L’Association des Avocats Fiscalistes animera
UNE CONFÉRENCE sur le thème :


«Les relations entre l’administration et le contribuable :
de la méfiance à la confiance» *

Le JEUDI 19 JUIN 2014 à 14h30
dans le salon «Masséna» de l’Hôtel Negresco 37 Promenade des Anglais 06000 Nice

Intervenants :
Maître Michel Babled, Maître Frédéric Filippi, Maître Albin Kraus, Maître Christian Laroche.
En présence de représentants de la Direction Départementale des Finances Publiques
dont son directeur Mr Christian Guicheteau.

en partenariat avec


Cette conférence sera suivie d’un cocktail

Renseignements
Tribune Bulletin Côte d’Azur - Service Evénementiel
15 rue Alexandre Mari 06300 NICE
Tél : 04.92.17.55.00 - Fax. 04.92.17.55.05
email : communication@tribuca.net


Inscription Avant le 12 juin
20 € par personne
en un chèque à l’ordre de l’AAF


Cette conférence sera validée par l’École des Avocats du Sud Est au titre de 5 heures de formation
* "(...) L’impôt est établi à partir des éléments fournis par les contribuables dans des déclarations remises à l’administration. C’est le principe du "système déclaratif". En contrepartie l’administration s’assure que ces éléments sont exacts en contrôlant leur sincérité. Le contrôle permet de lutter contre la fraude et de contribuer à une saine concurrence. Chacun doit payer ce qu’il doit, mais pas plus. S’il est contrôlé, le contribuable doit pouvoir discuter et faire valoir ses arguments. Le contrôle des éléments déclarés est la nécessaire contrepartie du système déclaratif. La loi définit les modalités du contrôle et les garanties accordées au contribuable. L’administration est garante de la bonne application de la loi fiscale sous le contrôle du juge. Payer l’impôt est perçu comme une contrainte. Les mesures fiscales sont nombreuses, complexes, évolutives. Elles sont parfois difficiles à comprendre. L’administration s’efforce de rendre les obligations fiscales plus légères et l’impôt plus facile.
Elle a pour souci constant d’apporter son appui au contribuable. Elle met tout en oeuvre pour améliorer ses relations avec lui. Les contribuables ont des droits qui sont autant d’obligations pour l’administration fiscale. Celle-ci rend compte de son action : ses objectifs pour un service de qualité sont mesurables, publics et soumis à l’appréciation de tous. En retour, la collectivité attend des contribuables qu’ils respectent leurs devoirs. Il est dans l’intérêt de tous que chacun oeuvre pour le respect mutuel et la confiance réciproque.
Trouvons ensemble le juste équilibre...
- une administration responsable au service des usagers, dans une relation fondée sur trois valeurs fondamentales : la simplicité, le respect, l’équité.
- des usagers responsables qui respectent leurs devoirs de citoyen." (extrait du Préambule de la Charte du contribuable)

Après un tour d’horizon du cadre légal qui entoure cette "relation particulière" entre l’administration et le contribuable, des avocats praticiens en droit fiscal proposent d’échanger avec l’administration sur la base de leur expérience, de confronter points de vue, affirmations et idées afin de tendre vers ce "juste équilibre".

D’une manière générale, l’avocat, fidèle à son serment, se doit d’assumer son rôle de conseil et de "défenseur", et le faire connaître, sans crainte, ni honte, il constitue sans nul doute le dernier rempart contre l’arbitraire. Cela étant, l’avocat est aussi ce "tiers de confiance" en mesure d’établir ou de rétablir le lien entre l’Administration et ses "usagers".
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