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journal n616 - 02/12/2011
Les Entretiens de la Citadelle ou la dconstruction de la Justice
Une 23me session consacre aux modes alternatifs de rglement des conflits de la construction, pour un dbat largement largi, tirant vers le politique.


  L'Ordre des avocats, l'urbanisme, la construction, il en a bien été question ce 25 novembre en la Citadelle de Villefranche. Mais entre deux évocations architecturales, les débats ont glissé sur un terrain politique en ces temps de frénésie législative autour des conciliations, arbitrages et autres médiations : une autre façon de régler les conflits.

Un mouvement qui tend à développer les alternatives pour une justice plus consensuelle, certes, mais qui soulève également la question de sa privatisation. Question d'arbitrage ? L'affaire Tapie est bien entendu revenue sur le... tapis, au détour des questions que les professionnels du droit ont pu poser aux intervenants, Michel Zavaro (président de chambre à la Cour d'appel de Paris), Olivier Le Bot (professeur agrégé en droit public), Jean-Pierre Sultana (vice-président du TGI de Nice)... "Avec l'arbitrage, vous écartez la justice étatique au profit d'une sorte de justice privée", admet Michel Mallard, premier président de la Coup d'appel de Besançon : et le président de ces 23è Entretiens d'ajouter que cette volonté de développer les mandats alternatifs entraîne un contournement de l'institution judiciaire.

Bonne ou mauvaise pour l'égalité des citoyens devant la loi, il semblerait que cette mutation profite aux avocats. "La profession est en train de changer, le "je plaide" disparaît au profit d'un nouveau rôle de rédacteur d'actes, de négociateur", anticipe Michel Mallard. "Notre rôle de juge va aussi changer, car la justice étatique brutale est peut-être elle-aussi en voie de disparition." Professionnels du droit de la construction, passez désormais à la démolition...

Lucie Lautrédou