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journal n626 - 15/02/2012
Ides dposes
Avoir des projets et les raliser, c'est bien. Les protger, c'est mieux. Car d'autres auront peut-tre la bonne ide de les piquer.

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Faire les choses dans l'ordre… Tout un défi pour le jeune créateur fougueux pressé de lancer son nouveau concept. «Bien souvent, les petites entreprises cherchent à sortir leur produit ou service, à séduire leurs marchés, leurs investisseurs, et ne pensent à la propriété intellectuelle qu'après coup. Le problème, c'est qu'il est souvent trop tard», expose Me Ariane Delvoie-Servillat (cabinet Weinstein), spécialiste du conseil en brevets d'invention, propriété intellectuelle, marques, modèles et droits d'auteur. 

Tout juste arrivée sur nos rivages, l'avocate spécialisée dans l'univers des nouvelles technologies en connaît, des entrepreneurs qui se sont fourvoyés... Exemple marquant, ce jeune dirigeant qui aura pêché par trop d’optimisme et de négligence. Qui rencontre un jour un géant de son secteur, visiblement intéressé par son concept. Le créateur dévoile les ficelles de son projet pour séduire un interlocuteur manifestement conquis, puisqu'il développera exactement le même système en interne… Et pour notre concepteur, sans trace de l'antériorité de l'idée ou de la conversation, impossible de se retourner. 

Certes, les requins ne sont pas partout, mais mieux vaut prévenir que guérir. C'est pour cela que la pépinière Avec avait convié ses créateurs d’entreprise, dont cinq ont répondu présents, chacun pour ses raisons (voir nos témoignages). Et les échanges ont été nourris, entre anecdotes, questions et conseils. Que faire pour protéger une idée ? L'enveloppe Soleau, suggère l'un. Le recommandé à soi-même, propose l'autre, pour une version ultra-économique. La juriste fera, elle, assez logiquement, la promotion du recours à une cabinet de conseil.

Parce qu'au fond, la propriété intellectuelle, c'est bien plus large qu’une simple auto-protection, c'est aussi penser aux autres. Et si les entrepreneurs ne sont pas toujours habitués à se blinder eux-mêmes, il ne prennent pas plus le temps de réfléchir à la concurrence ou aux partenaires. Pourtant, penser au droit des tiers, c'est aussi se mettre à l'abri. Exemple avec cette anecdote d'Ariane Delvoie-Servillat : une psychologue a recours à un prestataire pour réaliser son site internet.
Le sous-traitant, peu scrupuleux, pioche une image dans une célèbre bibliothèque de photos en ligne, qui s'aperçoit de l'usage pirate de la photo et se retourne contre la propriétaire du site, demandant dommages et intérêts... Le développeur est bien entendu aux abonnés absents, et c'est la psychologue qui doit finalement mettre la main à la poche… D’où l'intérêt de connaître la loi, que, rappelons-le, nul n'est censé ignorer.

 

Témoignages

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Rudolph Van Valkenburg - Art Quid

Il y a cinq ans, l'ancien de chez Christie's fonde, avec trois associés, une plate-forme destinée aux artistes et passionnés d'art. Plus qu'un réseau social, c'est devenu un média spécialisé, et «une place de marché, car le site génère des ventes». Mais créer une galerie en ligne, c'est s'exposer à des risques de copie ou de téléchargement. Pour s'en prémunir, les créateurs ont eu recours à un avocat, à des systèmes informatiques anti-copie et aux «watermark» (ou tatouages numériques), inscriptions sur une image pour éviter la réutilisation. «Nous sommes une plate-forme technique pour la mise en ligne de 250.000 œuvres, mais pas responsables de l'authenticité, tout est spécifié dans les conditions générales de vente et d'utilisation du site».

ll_17_fev_nathalie_lefevre_p3_b_300Nathalie Lefevre - Im'age

Dur dur de protéger la matière grise... Directrice de l'Institut méditerranéen d'apprentissage gérontologique (Im'age), Nathalie Lefevre le sait : sa richesse repose sur son expertise, et celle de sa dizaine de formateurs. Protéger un programme de formation, à quoi bon, dans la mesure où la différence se fera dans la pédagogie et le savoir-faire de chacun. Mais la propriété intellectuelle la concerne elle-aussi: «rien qu'au niveau de notre nom, qui peut faire référence à une société de communication par exemple, il faut se protéger, nous avons même déposé notre nom de domaine», note la formatrice. Et une petite mention confidentielle en bas d'un mail, voire un copyright, ne seront jamais de trop dans ses correspondances.

ll_johan_chauvet_b_300_01Johan Chauvet - Helperiance

C'était il y a huit ans, autour d'un déjeuner. Johan Chauvet est salarié d'une entreprise et un collègue se montre trop bavard sur un projet face à un concurrent. Quelques mois plus tard, l'idée est développée en interne et le confrère, auparavant en retard d'une innovation, se retrouve… en avance. Cette mésaventure, l'entrepreneur en a tiré les leçons et, aujourd'hui dirigeant de la société informatique Helperiance, il fait signer des accords de confidentialité à ses interlocuteurs dès que les échanges s'intensifient. «C'est un outil de dissuasion, jamais un partenaire n'a refusé de signer. Au contraire, en général, ils préfèrent : si quelqu'un refusait, ça laisserait entendre qu'il ne croit pas en vous, ou qu’il a des idées derrière la tête.»