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journal n°711 - 10/10/2013
Aide juridictionnelle : les avocats face à Taubira
Malaise sous la robe. Vendredi 4 octobre pour la 10e Assemblée générale extraordinaire (AGE) du Conseil national des barreaux (CNB), les avocats ont crié leur désaccord face aux coupes budgétaires prévues dans le projet de Loi de finances 2014. Un signal d’alarme entendu par la ministre de la Justice.

as_taubira_p1_300Je me doutais bien que l’ambiance serait à la poudre...» Christiane Taubira ne s’était pas trompée. Dans l’auditorium bondé du Palais Brongniart, face à un parterre d’avocats venus de la France entière, la garde des Sceaux a dû jouer au pompier de service lors de l’AGE parisienne du CNB. Objectif : éteindre l’incendie provoqué par le projet de Loi de finances 2014. Un texte qui prévoit une baisse du budget de l’aide juridictionnelle (AJ), cette prise en charge financière des frais des justiciables aux bas revenus, mais aussi une démodulation de l’indemnisation des avocats, jusqu’alors différente selon les barreaux.


«C’est inadmissible, surtout pour un gouvernement de gauche !» a taclé Jean-Marie Burguburu, nouveau président du CNB. D’autant  qu’avec ses «300 millions d’euros de crédits», la France bénéficie déjà d’un fonds alloué à l’AJ «huit fois inférieur à celui de la Grande-Bretagne, et qui n’a pas été réévalué depuis 2007», a plaidé le représentant des avocats. Un message compris par la ministre de la Justice, bien décidée à jouer l’apaisement, malgré une «période économique de grand désordre». «Travaillons ensemble, explorons chaque piste», a proposé la garde des Sceaux, qui présentera bientôt «un amendement pour demander au parlement d’annuler l’application de la démodulation pour l’exercice budgétaire 2014». Un an pour se donner de l’air, et tenter de trouver des solutions pour améliorer les conditions d’exercice de la profession. Le compte à rebours est lancé.

 

 


Avocat, en France, en 2013 : pourquoi, pour qui, comment?» Telle était la question posée à Paris par le CNB. Sur le papier, en tout cas. Dans les couloirs du Palais Brongniart, c’était surtout les dernières mesures gouvernementales, prévues par le projet de Loi de finances 2014, qui cristallisaient les interrogations. Pancartes et robes noires, une belle délégation d’avocats tenait le piquet de grève, à même le hall, comme dans une trentaine de barreaux de France.

 

as_cnb_p3_300Dans leur collimateur commun: la diminution du budget de l’aide juridictionnelle (AJ), dispositif auquel plus d’un million de justiciables précaires ont eu recours en 2012, mais aussi la mise en place d’une unité de valeur (UV), indemnité que touchent les 25.000 avocats qui pratiquent l’AJ, une UV identique aux 161 barreaux de France. «C’est la direction qu’il ne faut pas suivre», a martelé dans son discours le président  Burguburu, qui réclamait d’entrée le retrait de l’article concerné du projet de loi comme condition sine qua non à toute discussion sur le financement de l’AJ. Un compromis finalement accepté par Christiane Taubira. Accueillie par un silence glacial, c’est sous les applaudissements que la garde des Sceaux quittera la place de la Bourse. Exit, donc, la démodulation de l’UV pour 2014. «Mais nous devons nous fixer pour ambition commune de trouver des sommes qui permettront de revaloriser cette UV. Une fois que ce sera fait, nous réfléchirons à un alignement sur l’ensemble du territoire», a prévenu la ministre.

 

En filigrane, le souvenir de la piste de la taxation du chiffre d’affaires des professions de droit pour financer l’aide juridictionnelle, qui avait durci un peu plus la guerre froide entre avocats et notaires. «Quand j’ai vu qu’il était impossible d’avancer sur le sujet avec les avocats, je l’ai évacuée. Provisoirement ou définitivement, je n’en sais rien», prévient Christiane Taubira, qui n’envisage de consolider l’aide juridictionnelle «qu’avec le soutien de la profession». Pour ce faire, une nouvelle réunion de travail s’est tenue dès ce lundi à la Chancellerie, en présence du président du CNB, du représentant de la Conférence des bâtonniers et de Madame le bâtonnier de Paris. «Le gouvernement veut corriger son erreur, nous en prenons acte. Mais cette fois-ci, on n’attendra pas deux ou trois ans pour voir les choses bouger: il y a urgence !» met en garde Florian Borg, secrétaire général du Syndicat des avocats de France (SAF).

 

 

 


Aurélie Selvi

 

 

 

> A Paris, des Azuréens mobilisés

 

Une vingtaine d’avocats des barreaux niçois et grassois avaient fait le déplacement pour défendre les intérêts de la profession, lors de cette tumultueuse AGE.

Deux d’entre eux, membres du CNB, nous ont confié leurs doutes et leurs attentes.

 

 

as_le_donne_portraiot_encadr_bas_de_3_300Me Patrick Le Donne, Avocat au barreau de Nice, ancien bâtonnier, vice-président de la commission Intranet & Nouvelles technologies du CNB.


«A Nice, le recours à l’AJ augmente»

 

«Le discours de la ministre va dans le bon sens… mais ce ne sont que des promesses ! L’aide juridictionnelle, ça fait 13 ans qu’on nous promet qu’elle sera revalorisée : 13 ans de patience, de travail acharné de la part des avocats pour les justiciables. Au barreau de Nice, le recours à l’AJ augmente. Aujourd’hui, il représente 30 à 40% des affaires traitées, contre 20% il y a quelques années. Lors du conseil de l’Ordre de ce lundi, le barreau de Nice a pris une motion qui l’engage à suivre l’évolution des travaux menés par la Chancellerie et à se tenir prêt, au besoin, pour une éventuelle mobilisation.»

 

 

 

 

 

 

portrait_r_rodriguez_300Me Roland Rodriguez, Avocat au barreau de Grasse, membre du CNB et président de la Fédération nationale des Unions des jeunes avocats (FNUJA).

 

«Les jeunes avocats sont les premiers concernés»

 

«La problématique des moyens de l’aide juridictionnelle concerne tout particulièrement les jeunes. Quand on débute, on se retrouve souvent désigné d’office pour assister des personnes qui sollicitent l’AJ et n’ont pas réussi à trouver un avocat. S’il la fragilise, en nous rémunérant en dessous du seuil de rentabilité, le gouvernement va aboutir à ce que de moins en moins de cabinets pratiquent l’aide juridictionnelle, ce qui pénaliserait les justiciables. Nous avons des propositions pour trouver des moyens de financement, comme les contrats de protection juridique, ou la taxation des transactions immobilières et des cessions de fonds de commerce.»