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journal n°672 - 10/01/2013
Tribunal de commerce de Cannes : ça chauffe pour le tourisme...
Au contentieux comme aux procédures collectives, un constat pour cette année judiciaire qui s’achève : une recrudescence des difficultés des activités liées à ce secteur pourtant incontournable.

Pas de grosse surprise pour Marc Degiovanni, aux commandes de cette audience solennelle, la dernière sous son sceau, puisqu’il quittera ses fonctions présidentielles dans quelques semaines : «le contentieux général enrôlé est statistiquement constant, alors que les décisions rendues sont en augmentation, ce qui indique un accroissement des affaires traitées.» Par contre, imposante augmentation observée du côté des référés : +41%, «mais ce constat doit être modéré par les diminutions récurrentes enregistrées au cours des années précédentes.»

 

Hausse sensible aussi des ouvertures de procédures dites collectives, «surtout de celles tendant à la continuation de l’activité, et plus particulièrement du nombre de sauvegardes, qui a presque doublé, ce qui est de nature à indiquer que cette procédure entre peu à peu dans l’ordinaire des praticiens du droit et conseils en entreprise.» La durée moyenne des périodes d’observation faisant, aucune répercussion pour l’heure sur le nombre de plans arrêtés.

En revanche, conciliation (1 ouverture) et mandats ad hoc (4) n’ont toujours pas rencontré leur public. «Cette relative confidentialité tient au fait que le temps nous a manqué pour organiser un véritable service d’enquête et de recherche précoce des symptômes de difficulté avec les moyens d’information dont nous pouvons disposer. C’est l’une des tâches qui nous restent à accomplir.»

Le passage de relais vers la dématérialisation des procédures, lui, se passe plûtot sans encombre, au grand satisfecit du procureur Caillau représentant un Parquet en osmose avec sa juridiction consulaire commerciale. Pour le président Degiovanni, l’inquiétude demeure pourtant sur le segment tourisme, fortement impacté en 2012 : «oui, les difficultés persistent et augmentent, ce qui se traduit, en fin de compte, par une mutation lente mais effective du paysage commercial du bassin cannois, et par une accentuation du nombre de recours bancaires contre les cautions.» Et s’il quitte son fauteuil, Marc Degiovanni n’en demeure pas moins fidèle : loin d’abandonner «son» tribunal, il y siègera bientôt en qualité de juge.                         

 

 

 

Isabelle Auzias