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journal n°656 - 07/09/2012
SRU : sur le terrain, on déchante…
La nouvelle loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) alerte les communes qui avaient déjà du mal à répondre à la précédente.

 Le gouvernement oblige désormais les communes de plus de 3.500 habitants  à viser les 25% de logements sociaux au risque de voir un quintuplement des pénalités encourues. En contrepartie, l’Etat compte débloquer du foncier public avec une décote de 35% à 100%, selon la part finale affectée au social. Irréaliste pour bon nombre de communes du département qui arrivent péniblement à sortir quelques centaines de logements par an. Sur les huit terrains que l’Etat libère dans les Alpes-Maritimes, certains sont déjà vendus ou en passe de l’être…

 


«Pour  respecter la loi, il faudrait construire 24.000 logements sociaux d’ici 2025, impossible et inacceptable, malgré nos efforts: nous lançons 800 logements sociaux par an», constate Dominique Estrosi-Sassone, adjointe en charge du logement à Nice. Les pénalités, qui pourraient atteindre 20M€ pour la Métropole, seraient versées pour partie à un fonds national sans certitude de retour. «Le territoire est contraint, le coût de construction est plus élevé qu’ailleurs», complète Dominique Dufrenne, directeur général des services de la CARF. A Menton, il manquait déjà 1.000 logements pour satisfaire aux 20% de l’ancienne loi. «Alors 25%, sans  foncier, c’est mission impossible. Nous discutons depuis quatre ans avec l’Etat sur une cession du terrain de la BA 943 (3,5 hectares pour 12M€). Il fera l’objet d’une opération de 120 à 200 logements sociaux ou libres. En revanche, RFF nous refuse toujours un terrain sur la gare de Menton.»  

 


 «Il faut sortir du dogme pour tenir compte de la réalité locale», souligne Jean Leonetti, député-maire d’Antibes. «Parmi nos demandes de logements sociaux,  20% viennent de l’extérieur, 20% sont liées à une mutation, ce qui fixe la demande réelle à un millier de dossiers. La CASA génère 500 logements sociaux par an : un effort de 14M€... Appliquer un taux sans tenir compte de ces données est illogique. La nouvelle loi est  une punition, un moyen de collecter des fonds pour l’Etat. Notre crainte porte sur 95 hectares à Sophia, dévolus à des activités économiques, qui viennent d’être proposés pour du logement social. Cela aussi, c’est illogique
«La loi ne tient pas compte non plus des logements que la commune préempte et loue à des tarifs sociaux», ajoute Jean-Pierre Mangiapan, premier adjoint à Villefranche. Ici, le prix des terrains est équivalent au coût de la construction. On sort malgré tout 135 logements sociaux sur la période 2010-2015. Au delà des objectifs fixés, mais sur les derniers fonciers disponibles. Enfin, l’Etat annonce qu’il va débloquer le terrain de la gare, oubliant de signaler qu’il a déjà été vendu par RFF à Promogim-Solendi…»


Propos recueillis par Michel Bovas