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journal n°639 - 16/05/2012
RSA : «Frauder, c’est voler»
Eric Ciotti, président d’un Conseil général principal financeur du Revenu de Solidarité Active (RSA), réitère sa fermeté contre tout détournement d’argent public.

Activité salariée ou indépendante non déclarée, pension ou vie maritale cachée : il peut en coûter, selon la loi, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375.000€ d’amende au fraudeur patenté. Mais les parades, désormais, existent : contrôles renforcés à l’ouverture des droits, suspensions pour non respect des obligations, la brigade anti-fraudes (15 agents) du Conseil général n’aura pas chômé. Bilan des opérations sur une première année d’exercice : 4,5M€ économisés par la collectivité, pour 72 plaintes dûment déposées près différents parquets et 89 dossiers actuellement en cours d’examen. Un résultat qui reflète aussi les vertus d’une collaboration plus accrue entre personnels (et fichiers) du Conseil général et de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). «Que l’on vole ou que l’on détourne, il doit y avoir une réponse rapide, pénale, voire maintenant administrative», prévient Eric Ciotti, rappelant les termes d’une loi récemment votée qui permet, outre la sanction financière encourue, de suspendre les prestations sociales du margoulin pendant un an. Et même de demander le remboursement immédiat des sommes détournées sans passer par la case pénale. «Nous allons donc continuer, voire intensifier nos efforts» promet Eric Ciotti.

Isabelle Auzias

 



Video : Lizza Paillier