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journal n685 - 11/04/2013
Rencontre fiscale autour du CICE

Traditionnel rendez-vous annuel entre la Commission administrative de l’Ordre des experts-comptables et la Direction des finances publiques (DGFIP) à la Maison des Associations de Nice-Garibaldi en cet après-midi du 8 avril. Et programme chargé pour les participants : principales nouveautés législatives et en matière de procédures fiscales décortiquées par le menu, point sur la dématérialisation des échanges entre professionnels et administration, dernières actualités sur les campagnes déclaratives, et focus sur la mise en place du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), déjà activé en mode pré-financement.

 

Une réunion d’importance pour Hervé Forestier, président de la Commission départementale, qui y voit une belle occasion «de débattre ensemble d’éventuelles complications que nous pourrions rencontrer dans l’exercice de nos fonctions auprès de notre clientèle d’entreprises.» Et avec le concours d'une DGFIP qui délègue moult responsables de pôles pour étayer, de façon très technique, des points bien précis, autant de résultantes aux nombreuses réformes opérées ces derniers quinquennats, réformes elles-mêmes bousculées par la crise. «Nous faisons face ensemble à ces changements imposés par le législateur. Notre problématique est commune : mieux comprendre les textes pour mieux les appliquer.»

Et le mode d’emploi n’est pas toujours évident. D’où cette annuelle remise à plat, pour éviter l’usage intempestif des «rescrits», que l’expert-comptable peut certes utiliser pour interroger l’administration en cas de doute, mais dont les délais sont parfois décriés. «Tous ces changements législatifs posent problème aux entreprises, et nous avons, c’est vrai, du mal aujourd’hui à proposer une ligne de gestion sur du long terme. C’est pénalisant. Et cela demande beaucoup d’énergie, à l’expert comme au dirigeant, une énergie qu’ils pourraient réserver au développement des activités.»

 

Au chapitre des nouveautés ? La hausse de la TVA au 1er janvier 2014, qui va toucher entreprises et particuliers, mais surtout ce fameux CICE, dont l’impact financier sera, l’on sent doute, important. Pour l’heure, les demandes de pré-financement ne déchaînent pas les passions, mais avec les toutes nouvelles simplifications consenties, cela devrait bien vite évoluer…

 

 

 


Isabelle Auzias