««« Retour share
journal n°675 - 31/01/2013
Justice : les femmes et les enfants d’abord
Les années se suivent et se ressemblent. Mêmes maux, mêmes conséquences. Que l’on soit niçois ou grassois, la vie d’un tribunal de grande instance est difficile. Et chargée.

Bonne année, bonne santé, et surtout donnez-nous les moyens de travailler et de remplir nos missions correctement» : devant les TGI de Nice ou de Grasse, le même petit tract d’accueil distribué par la CGT des Chancelleries et des Services judiciaires, comme sur l’ensemble des juridictions de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Un petit tract destiné en priorité aux élus et personnalités venus assister aux audiences de rentrées solennelles, invectivés sur «une crise qui ne peut pas servir de prétexte pour ne pas répondre aux légitimes revendications des agents publics.» Mais pas de coup d’éclat à l’intérieur de nos palais de Justice, où pourtant magistrats et parquets y sont allés aussi de leurs petites doléances, bien qu’étouffées par un certain optimisme collectif qu’on n’avait pas observé en 2012. A moins que ce ne soit de la résignation…

Pour le procureur de la République Eric Bedos, c’était une première niçoise : «l’année 2012 se sera singularisée par un sous-effectif du greffe qui aura affecté le traitement des procédures reçues, en particulier dans le domaine pénal. A la fin décembre, 18 postes n’étaient pas pourvus pour l’ensemble du greffe du TGI, soit environ 15% de l’effectif, et plusieurs fonctionnaires étaient immobilisés par la maladie.» Constat tout aussi affligeant côté grassois : «la question récurrente de l’adéquation des moyens reste malheureusement au premier rang de nos préoccupations», soulignera le président Ruffier. Pour renforcer ses troupes: l’arrivée d’un nouveau vice-président chargé de l'application des peines, Lionel Barfety, adoubé en ce 28 janvier devant ses pairs. Mais un quinzième poste de vice-président non spécialisé, lui, reste désespérément vacant. Pour le greffe ? «Une véritable pénurie de fonctionnaires. L’effectif cible est fixé à 114 personnes physiques.» Ils ne sont que 95, malgré l’arrivée de deux nouveaux greffiers en septembre.

 

Pour le procureur Bedos à Nice, «on commence à voir le bout du tunnel.» C’est-à-dire que l’on attend l’arrivée de sept nouveaux greffiers et de six fonctionnaires dits «placés» (mise à dispo temporaire). A Grasse, on fait avec les moyens du bord, et l’on y met du courage: «nonobstant les difficultés qui se sont présentées et qui se présenteront encore, tous les magistrats et fonctionnaires de ce tribunal restent animés par la même et constante volonté, celle de rendre dans les délais les plus réduits possibles une justice impartiale et de qualité» conclut le président Ruffier. «Et ces difficultés ne doivent pas nous confiner dans une forme «d’église du pessimisme et ses lamentations», que moquait Chesterton», ajoute en écho le procureur niçois.

 

On se serre la ceinture et l’on garde la tête haute : à Nice comme à Grasse, la traditionnelle collation post-rentrée n’aura pas lieu, sacrifiée sur l’autel des petites économies et d’une charité mieux ordonnée qui commence par soi-même.

Et si à Nice, Eric Bedos se félicitait d’une meilleure collaboration avec les justices d’ailleurs, en particulier italienne pour augmenter l’efficacité de la réponse pénale en matière de crimes en bande organisée ou de trafics de stupéfiants, le TGI de Grasse, lui, s’enorgueillit d’une entente cordiale avec… Nice et ses quelques services spécialisés venus renforcer l’ordre in situ.
Des deux côtés du Var, il est une autre constante, saluée par tous : la dématérialisation des procédures en bon ordre de marche, avec le fort engagement des barreaux respectifs. De bon augure, alors que parallèlement, l’on note un regain d’affaires de plus en plus complexes, chronophages en diable. Et les deux TGI s’accordent aussi sur l’importance des juridictions de proximité, promises à disparaître, et «dont il est bien difficile de se passer, tant elles font aujourd’hui partie du paysage judiciaire», plaide Dominique Karsenty, présidente du Tribunal de grande instance de Nice. Pour son homologue grassenc, «la réduction des juges de proximité rend de plus en plus difficile la composition des audiences correctionnelles collégiales et oblige à faire appel plus intensément aux magistrats des chambres civiles.»

 

 



Isabelle Auzias