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journal n°700 - 25/07/2013
Eté blanc pour l’immobilier
L’ensemble de la profession se dit morose, voire «indignée» devant une loi Duflot accouchée dans la douleur : ses préconisations n’ont visiblement pas été écoutées. La rentrée s’annonce tendue…

Inquiets, nos professionnels. Sur le qui vive. Les pistes retenues par le gouvernement, s’agissant des honoraires de location, de syndic de copropriété ou de garantie universelle des loyers «vont à l’encontre des intérêts des locataires, bouleversent notre modèle économique (…) et semblent directement conduire à la faillite de tout un système, que nous voulons éviter», écrivent de concert FNAIM et UNIS, les deux principales entités du secteur, à Jean-Marc Ayrault, Christiane Taubira et Cécile Duflot, dont la loi Habitat et Urbanisme fait grincer bien des dents. La promesse de la ministre du logement concernant une réglementation plus précise de la profession, elle, semble avoir trouvé écho. Mais là-aussi, Jean-François Buet, président national de la FNAIM, s’insurge : «nous y travaillons depuis trois ans, , avec un livre blanc déjà ficelé, où nous demandons la création d’un conseil national, plus de déontologie, plus de compétences initiales et de formation continue. Cela s’est transformé en initiative personnelle, un peu comme si nous étions punis. Que la ministre se serve de nous, au lieu de jouer perso…»

 

Marris, nos agents immobilier, devant ce manque de reconnaissance qui ne fait qu’aggraver la situation de crise qui s’enlise, sur un marché atone où les investisseurs disparaissent comme peau de chagrin, échaudés par une fiscalité mouvante qui vire en leur défaveur. Pourtant, le parc social est saturé, et le bailleur privé devient l’unique solution de logement pour les actifs en mal de toit. La dichotomie entre propriétaires et locataires se creuse. «Le désintérêt s’installe côté bailleurs», souligne Frédéric Pelou, président de la FNAIM Côte d’Azur. D’où cette pétition qui circule via le réseau immobilier, qui comptait déjà 12.000 signatures à début juillet. S'annoncent déjà quelques réprimandes : chez nous, le manque de fair play de Cécile Duflot s’est traduit par une brutale rupture de dialogue. La FNAIM, qui fournissait ses statistiques à l’Observatoire immobilier des loyers, a cessé ses livraisons...

 

Ce qui a mis le feu aux poudres ? Une première salve de propositions qui n’aura séduit… personne. Et en particulier cette Garantie universelle des loyers (GUL) qui hérisse Jean-François Buet, président national de la FNAIM : «elle est présentée comme la solution nouvelle qui va résoudre les difficultés locatives. Or, elle n’est pas nouvelle, et ne résoudra rien.» En 2009, son aînée la GRL  (garantie des risques locatifs) avait déjà montré ses limites. «Son principe est généreux : garantir contre les impayés tous les propriétaires et tous les locataires. Mais le flou est volontairement entretenu quant à ses aspects pratiques. On sait seulement que ce sera une garantie d’Etat, c’est-à-dire financée par l’impôt… Qu’elle sera universelle, comprenez obligatoire. Et qu’elle couvrira les locataires jusqu’à un taux d’effort (rapport entre le loyer et les revenus) de 50%. Taux d’effort aujourd’hui considéré comme insupportable dès lors qu’il excède les 30%. L’élever encore est irresponsable et incompréhensible, au moment même où l’instauration d’un fichier positif des crédits est envisagée pour lutter contre le surendettement.» Jean-François Buet parle aussi d’effet néfaste sur la responsabilisation de chacun, et de quelques précédents juridiques qui pourraient faire grand tort aux propriétaires, laissant le champ libre aux mauvais payeurs.

 

Autre point d’achoppement avec la loi Duflot : les honoraires de location. «La suppression ou la forfaitisation de la part due par les locataires engendrera inévitablement l’abandon de leur protection et entraînera des dysfonctionnements, dessous de table et autres marchands de listes. Et pour les agences, une perte de chiffre d’affaires évaluée aux alentours de 400M€, pour 10.000 emplois supprimés et une baisse de 80M€ de TVA collectée. De tels riques ne sont pas acceptables.» Sans compter l’aspect «moral», mis en avant par le président Buet : «non, nous ne sommes pas des voyous. Et que le gouvernement entretienne cette idée de la profession est inadmissible.»

 

Même inquiétude du côté du réseau Century 21, représenté dans les Alpes-Maritimes par Gilles Blanchon : «le marché locatif local reste morose, inquiet des choix politiques et victime d’un environnement économique qui n’a cessé de se déséquilibrer, en 2012 comme en 2013.» Autre fait alarmant : «le nombre d’acquisitions réalisées au titre de placement continue de chuter (-6,1% sur les douze derniers mois). Ce sont autant de locations qui ne seront pas mises sur le marché et contribueront à aggraver le déséquilibre entre l’offre et la demande locative.» Sur les prix, les agents Century 21 sont eux-aussi plus que prudents : «d’ici la fin de l’année, on devrait noter une légère baisse, comprise entre 1 et 3%, si et seulement si les taux d’intérêt restent bas. Si ceux-ci étaient amenés à remonter brutalement, le marché corrigerait en proportion, d’abord en volume, puis en prix.» Une perspective loin d’être exclue…

 

Pour Etienne Ginot, président national de l’UNIS, l’union des syndicats de l’immobilier, la mésentente entre loi Duflot et profession s’élargit encore, du côté syndic cette fois : «assez de suspicions. La nouvelle loi veut imposer une forfaitisation des honoraires des syndics de copropriétés, hormis quelques prestations. Certes, les tarifications sont compliquées, mais une telle mesure n’aura pour effet que d’appauvrir l’offre de services. Il y a un gros malentendu en France avec l’acquéreur en copro : on lui vend l’idée qu’il est propriétaire, mais non, il est bel et bien tributaire de ses voisins, avec une législation hyper-encadrante. Et le syndic est omniprésent.» Des comptes bancaires séparés pour chaque copropriété ? «C’est ce que veut la loi, pour protéger les consommateurs. En réalité, les frais bancaires vont augmenter, comme il faudra rehausser les fonds de trésorerie.» La garantie universelle ? «Une sorte de CMU de l’immobilier. Et on voit bien où en est la Sécurité sociale…»

 

 

 

 

 


Isabelle Auzias