««« Retour share
journal n°709 - 26/09/2013
Entreprises : match à domicile
On en parle, on l’attend tel le messie : le Small Business Act aura été la première préoccupation du Conseil de Développement (durable et de proximité) instauré par la Métropole NCA. Rapport rendu cette semaine par le président Robert Roux, et explications d’usage.

Focus sur la commission 1 de cet atypique CDDP niçois, la première à rendre copie avec ses 14 propositions pour l’instauration d’un Small Business Act métropolitain : une commission dévolue au «développement économique et à l’emploi, au développement rural et à l’aménagement commercial», présidée par Laurent Lachkar. Un gros morceau…

Le condensé de deux à trois mois de travail, statistiques à l’appui, une solide contribution pour poser la première pierre d’un modèle économique d’un genre nouveau. «Nous nous sommes attelés à la problématique de l’emploi, sa création et son maintien, à travers l’analyse de l’obtention des marchés publics pour les entreprises de notre territoire», scande le président Lachkar en tribune, un débat ouvert par Christian Estrosi, fondateur de l’instance, dès sa création en décembre dernier. «Les entreprises locales ont le sentiment d’être impuissantes et injustement desservies, au profit d’acteurs étrangers, avec qui elles ne peuvent se battre à armes égales. Et du côté des donneurs d’ordres territoriaux, il est impossible d’orienter d’une quelconque manière l’attribution des marchés.»

Le principe du «mieux disant» est passé par là, et nos TPE-PME sont dans la tourmente, coincées entre les grands groupements nationaux et une féroce concurrence européenne sans foi ni lois (sociales en particulier). Et si notre original CDDP se présente comme un organe de «réflexion» préalable à toute application de terrain, le sentiment général est unanime : il faudra aller vite, très vite, sur la mise en place de nouvelles pratiques permettant à nos entreprises de répondre aux appels d’offres. Et si la collectivité s’en mêle, c’est qu’elle joue ici sur son pré carré : 60% de la commande publique, en France, émanent de ses instances territoriales.

 

Les réflexions innovantes pour servir de base à des enrichissements ultérieurs : la feuille de route de Robert Roux, mandaté pour présider à ce conseil qu’une ville (PS) comme Montpellier nous envierait déjà. Pour Christian Estrosi, c’est maintenant qu’il faut agir : «avec l’OIN, nous sommes dans une situation véritable d’attractivité, notre foncier intéresse les entreprises, oui, il se passe quelque chose.» Mais si le côté exogène s’ouvre sur un ciel clément, les TPE-PME locales, elles, sont dans l’attente. Bien sûr, elles bénéficieront par ricochet de ce nouvel élan, mais dans quelles proportions?

 

Alors, cette première copie rendue ? «Exemplaire», souligne le président de la Métropole. «Oui, lorsqu’un grand groupe sous-traite, il est important qu’il offre en contrepartie les travaux qu’il ne peut pas gérer à des entreprises locales.» Dans le même temps, la réalité est plus crue : la concurrence internationale, qui s’exonère d’un certain nombre de charges, taxes et autres normes, le fait en toute impunité, d’où un sentiment général d’injustice. «Il nous faut proposer des formules, dans le respect du droit européen et du droit français. On peut appeler ça du protectionnisme, mais c’est juste une condition de survie pour nos entreprises locales.» En filigrane, la collectivité se dédouane : «on se tourne toujours vers les élus qui siègent dans les commissions d’appels d’offres en pensant qu’ils tranchent, mais ils sont en réalité obligés de choisir le moins-disant par rapport à un cahier des charges qu’ils n’ont même pas rédigé...»
S’en suit une sentence un peu mystérieuse : «le diable se cache entre deux loups, et on ne le voit pas…»

 

Entre la théorie et la pratique ? Christian Estrosi se veut offensif : «je pourrai dire à mon administration que je ne vous ai pas fait plancher pour rien : si ça tient la route, une fois épluché par mes services, je demanderai à ce que ces préconisations soient appliquées au plus vite, en faveur du marché local pour soutenir nos entreprises et nos ménages.» Et plus si affinités, puisque l’ex-ministre a gardé son champ de vision national: «c’est un message envoyé à la France par Nice-Métropole. Si tout le monde adopte la procédure que vous proposez, j’apporte à Monsieur Hollande le point et demi de croissance qui lui manque pour inverser la courbe du chômage.»           

 

 

I.A

 

 

 

Les 14 propositions

 

 

  • Une nouvelle dénomination  (Local Business Acte, Small Business Act métropolitain…).
  • Editer un mémento pour un bon usage de la commande publique à destination des donneurs d’ordres, pour permettre d’introduire une sorte de préférence territoriale en restant dans les clous de la loi.
  • Normaliser les dossiers de consultation des entreprises, toutes admnistrations confondues à l’échelle du département (un «électrochoc de simplification») et limiter les pièces à produire.
  • Editer ensuite un Livre Bleu de la commande publique, pour démystifier son usage.
  • Créer un guichet unique (recensement des appels d’offres, application smartphone avec alertes marchés, mise à disposition d’experts pour le montage des candidatures, formations, service d’écoute à l’usage des entreprises…).
  • Faire de la Métropole un territoire exemplaire au titre de l’exécution et du règlement des marchés.
  • Créer des annuaires d’entreprises référents.
  • Organiser des mises en relation afin de créer des Groupements d’opérateurs économiques locaux, mieux armés qu’un seul prestataire, même de taille.
  • Organiser tous les ans un Achat Business Meeting entre donneurs d’ordres et candidats territoriaux.
  • Concevoir un vrai plan de communication.
  • Mettre en place un comité de pilotage pour évaluer le dispositif et proposer des ajustements.
  • Instituer une autorité régulatrice indépendante qui veillera à une appropriation non discriminatoire du dispositif.
  • Conditionner l’octroi des subventions, dans une optique de réciprocité et de réorientation des retombées des investissements vers le territoire.
  • Proposer des avancées réglementaires en tenant compte des spécificités de chaque territoire, à mener en partenariat avec les instances locales, nationales et européennes.