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journal n°665 - 15/11/2012
Le droit social, une affaire de spécialistes
Pour son 15e colloque annuel, l'Association des avocats praticiens en droit social (AAPDS) avait retenu le thème de la gestion pratique du contrat de travail.

Un thème fédérateur, puisque près de 200 participants se sont déplacés ce 9 novembre à l'aéroport de Nice. Des avocats en grande majorité, qui comptaient sur l'intervention du professeur Paul-Henri Antonmattei, avocat, professeur agrégé et doyen honoraire de la faculté de droit de Montpellier, accompagné en tribune de trois locaux : Me Christian Delplancke (barreau de Nice) et Mes Audrey Giovannoni et Benoît Vérignon (barreau de Grasse).

Beaucoup d'avocats donc, dont le bâtonnier Turillo, mais également le président du Conseil de prud'hommes de Grasse, des inspecteurs du travail, des chefs d'entreprises, cadres, salariés, syndicalistes, venus assister et participer avec intérêt aux débats.

 

Me Delplancke a ouvert les hostilités en abordant le choix du contrat de travail et sa déclinaison à travers tous les aspects rédactionnels. Mes Giovannoni et Vérignon ont ensuite évoqué l'adaptation dudit contrat, respectivement à la situation personnelle du salarié et aux impératifs de l'entreprise. En conclusion : il n'est pas forcément utile, ni conseillé, de tout contractualiser, bien au contraire.

"Moins contractualiser permet d'éviter ou de désamorcer certains conflits. On est systématiquement dans un équilibre entre un décompte des des intérêts, des conflits d'intérêts qu'il faut gérer, des libertés individuelles qu'il faut protéger, et des impératifs de l'entreprise qu'il faut pouvoir maintenir", résume Me Christine Gailhbaud, présidente de l'AAPDS. Qui appuie les conclusions de ses confrères : "le droit social est une affaire de spécialistes... Certains avocats ont la spécialité au sens déontologique du terme, d'autres n'ont pas formalisé les choses auprès du CNB mais ne font que ça au quotidien. Il y a une profusion de normes... Certains dossiers peuvent encore être traités de A à Z sans l'intervention d'un spécialisten mais ils sont de moins en moins nombreux !" La faute à une législation trop complexe, trop diverse...

 

Pour Paul-Henri Antonmattei, la solution se trouverait du côté des partenaires sociaux. "De plus en plus de lois sont négociées : les interventions du législateur sont la suite de ce qu'ont déjà convenu les partenaires sociaux, et c'est une bonne chose", approuve Me Gailhbaud. "Il faut laisser les partenaires sociaux qui font partie d'une branche donnée convenir des conditions de travail, des garanties collectives et individuelles. Peut-être aussi prendre exemple sur d'autres Etats de l'Union européenne, qui ont un droit conventionnel beaucoup plus développé. En tout cas aller vers une intervention moins présente du législateur..."

 

 

 

Lizza Paillier