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journal n°685 - 11/04/2013
Crédits bancaires, pourquoi ça coince ?
Les dirigeants se plaignent, les banques, elles, communiquent volontiers sur les prêts alloués aux entreprises. Deux mondes indissociables, mais une crise et des règlementations qui floutent l’entente des périodes fastes.

Banques et entreprises, les risques sont-ils partagés ? Thème un rien provocateur pour ce colloque organisé par l’Association des avocats en droit des affaires (ADA) à Nice. En tribune, d’éminents spécialistes, accueillis par… la BPCA. Côté organisation, balle au centre. Et gage de parité. De l’avis général, entreprendre, c’est déjà un risque. Et pour la banque, c’en est un autre. Et même plusieurs : si en accordant des prêts sur des besoins ponctuels (trésorerie défaillante) ou structurels (développement ou rénovation), les banques restent les partenaires indispensables à toute gestion d’entreprise responsable, elles n’en sont pas moins soumises aux aléas économiques et, plus récemment, aux menaces renforcées de procédures à leur encontre. Une sorte de double peine… Car toute signature de contrat (et l’octroi d’un prêt entre dans cette catégorie) implique droits et obligations pour les deux parties. D’où, semble-t-il, une certaine défiance des établissements bancaires sollicités, soutenue par les professions du droit qui observent bien une recrudescence des actions en responsabilité. D’où aussi, toujours observé par nos praticiens ès-affaires, un durcissement des conditions d’obtention de crédit couplé à des exigences strictes côté garanties, cautions, sûretés réelles et autres fiducies. Les sûretés se donnent dans la joie et s’exécutent dans les larmes, dit l’adage. La banque, elle, n’aime pas les émotions fortes. Il faudra pourtant assumer, et ce malgré les risques effectivement encourus, pour continuer à jouer ce rôle économique générateur d’emploi et de croissance. Comment faire autrement, dans une situation de monopole ?

 

La conjoncture l’exige : dans un tissu économique européen -et a fortiori français composé en très grande majorité de PME-TPE, des entreprises génératrices de 85% des emplois entre 2002 et 2010, il faut retrouver le chemin de la croissance. Et pour la France, en perte de vitesse côté compétitivité, le dopage imposé ne pourra se passer d’investissements. Donc des banques. Elles aussi subissent la crise. Et surtout, sont aujourd’hui soumises à la terrible règlementation dite Bâle III, qui ne les autorise pas à créditer à foison sans de solides fonds propres… Les perspectives ne sont guère encourageantes : dans ce contexte, il y a fort à parier sur une hausse des taux d’intérêts et sur une raréfaction, en termes de volumes, des crédits qui seront alloués aux entreprises. Un repli qui se traduira forcément par une gestion des risques d’insolvabilité surveillée comme le lait sur le feu. Côté emprunteur, la capacité à tenir ses engagement dépendra donc de plus en plus des garanties offertes dans le trousseau de la demande de crédit. On parle même, dans certains cas, de «maximisation» de ces diverses garanties, comme pour souligner que si la banque veut bien partager certains risques avec l’entrepreneur, elle n’est pas pour autant son associée.

 

Pour Me Poineau Chantrait, «la maîtrise de ce risque s’apprécie aussi par les garanties que le débiteur va pouvoir offrir à sa banque, vis-à-vis de l’entreprise ou de ses dirigeants.» Elles peuvent être personnelles, comme les cautions (engagement d’une ou de plusieurs personnes qui pourront rembourser en cas de défaillance du débiteur principal), et émanent souvent du dirigeant luimême, de son conjoint, ce qui sousentend des situations parfois assez dramatiques au plan personnel en cas de couac. Le montant en est illimité, tout comme la durée. Et c’est une sûreté des plus faciles à mettre en oeuvre : un simple acte sous seing privé suffit. Ni nantissement, ni hypothèque, la caution est… confortable. Mais pour le créancier (la banque), il y a un inconvénient : ces  engagements sont de plus en plus contestés, avec moult procédures à engager à la clef. Me Emmanuel Brancaleoni renchérit : «en cas de procédure collective, ces cautions personnelles se trouvent affaiblies. La solution ? Peut-être dans la fiducie, promise à un brillant avenir, même si l’on annonce une réforme du droit des procédures collectives.» La fiducie, c’est un système par lequel une personne va transférer un ou plusieurs de ses biens à un fiduciaire (qui peut être la banque), lequel devra agir dans l’intérêt du contractant (l’emprunteur). Le bien sort du patrimoine, le fiduciaire en devient propriétaire le temps de la fiducie. A l'issue, si tout se passe bien, le bien réintègre le patrimoine de l’emprunteur libéré de ses dettes. Une sûreté dite «réelle». Concrètement, que préfère le banquier ? «Tout dépend de la nature du bien qui constitue la garantie», répond Me Brancaleoni . «L’immobilier est apprécié, car peu susceptible de déperdition. L’avantage de la caution, c’est son caractère illimité : 20 personnes peuvent s’engager derrière un emprunteur… C’est donc du cas par cas. En termes de coûts, la caution, c’est de l’encre et du papier. Prendre une hypothèque, c’est un budget. » On peut aussi mixer plusieurs garanties pour rassurer son créancier. «Oui, les banques désormais sont plus regardantes, car elles doivent justifier de ce qu’elle ont prêté.» Y-a-t-il des établissements moins rétifs que d’autres ? «Il y a plutôt des banques spécialisées. Mais toutes aujourd’hui ont, c’est vrai, tendance à favoriser leur clientèle établie, les portefeuilles  qu’elles gèrent déjà, sans s’aventurer sur des dossiers qu’elles ne connaissent pas. Question de confiance, de rapports humains. Mais on peut toujours essayer…»

 

«Les banques ont aussi des obligations envers les entreprises dans l’octroi et l’exécution d’un crédit», poursuit Me Alain Berdah dans une seconde partie d’exposé. Car il s’agit bien d’un contrat. Et par définition, le contrat est soumis à certaines règles, qu’elles soient de droit commun ou spécifiques à la  profession. Et sans doute est-ce heureux, dans ce combat somme toute inégal : «la banque est toujours dans une position économique dominante, le  dialogue ne se fait pas à armes égales…» Les conditions générales par exemple, ne pourront être négociées. Par contre, à charge de la banque de vérifier la bonne teneur des garanties proposées avant de débloquer des fonds. En revanche, elle ne pourra s’enquérir de la destination finale (pourtant déclarée par l’emprunteur) des fonds alloués. Ce qui pourrait lui être reproché, sans sanction évidente cela dit, par un éventuel liquidateur. La sanction : une thématique abordée par Me Marc Ducray, dans le cadre d’une procédure collective. Un risque supplémentaire ? Pas vraiment, tant démontrer le caractère fautif du créancier relève d’une certaine utopie. Garantie disproportionnée, immixtion, soutien artificiel d’une entreprise boîteuse, déterminer le préjudice imputable à un établissement prêteur s’avère compliqué. Et difficilement chiffrable. Il n’empêche : les entreprises ont bel et bien franchi le cap et désormais, attaquent. Un risque supplémentaire pour nos banques, qui n’y étaient pas habituées…



«Nous sommes aussi des entreprises»

Pour Gilles Martinez, directeur adjoint de la BPCA, hôte de ce colloque, «le rôle du banquier est lourd et engageant. Oui, nous savons prendre des risques, et oui nous en payons le prix. En 2012, la BPCA a octroyé 1Md€ de crédits. Depuis deux ans, nous passons 25M€ de provisions, ce qui est considérable à notre échelle, pour un résultat de 20M€. L’idée reste de ne pas se retrouver en situation de contentieux. Un dossier, ce n’est pas une analyse à un instant T. Les paramètres pris en compte sont divers, variés, et nombreux : l’entreprise et son environnement large, des fournisseurs à la clientèle en passant par l’organisation interne. C’est aussi du bon sens. De la transparence. Et pas seulement un bilan à l’équilibre. Toutes ces informations, c’est ce qui fera la différence dans l’octroi (ou pas) d’un crédit. Et oui, nous pouvons parfois alléger les garanties demandées, si l’on connaît le dirigeant et les capacités de son affaire. Lorsque l’on connaît moins, on se borde davantage. C’est ce qui se passe dans la vraie vie…»

 

Isabelle Auzias