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journal n°676 - 07/02/2013
Crédit d’impôt, comment ça marche ?
Nom de code : CICE pour crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Et application immédiate pour les entreprises.

Un ballon d’oxygène en direction de l’industrie, qui a perdu 750.000 emplois en 10 ans, et un crédit d’impôt qui commence à courir dès le 1er janvier 2013, qui vaut pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille et quel que soit leur secteur d’activité, "dont je rappelle que pour les structures de moins de 250 salariés, le financement de la créance accordée par l’Etat sera assuré par Oséo», explicite le préfet Parant. En clair, une «marge» offerte aux PME pour pallier la différence de coûts salariaux entre les pays, ouvertement destinée à favoriser l’investissement et l’innovation tout en se repositionnant à l’international. Le principe : alléger les coûts des entreprises à hauteur de 4% en 2013, puis de 6% dès 2014 sur la masse salariale brute en dessous de la barre des 2,5 SMIC, ce qui devrait représenter 20Mds€ par an à compter du prochain exercice. L’Etat précise : «un comportement exemplaire est attendu de la part des entreprises en matière fiscale, de rémunération des dirigeants et de solidarité de filière notamment. Et les salariés seront désormais présents dans les conseils d’administration.»

Dans les faits ? Il estpossible dès à présent de calculer le montant de son crédit d’impôt en consultant www.ma-competitivite.gouv.fr.

Et en toile de fond,«un redémarrage de la croissance entre la mi et la fin 2013, prévu par tous les économistes, qu’il faudra aussi anticiper côté ressources humaines.»

 

Isabelle Auzias