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journal n°666 - 22/11/2012
«Convaincre avant de contraindre»
Fin d’année chargée pour le Préfet Mirmand, soumis à un calendrier territorial conséquent. Et à quelques soucis côté entreprises…

Le rendez-vous presse de Christophe Mirmand était visiblement orienté vers les bilans départementaux de la sécurité publique. Mais les questions auront très vite bifurqué vers l’économie, avec l’annonce de licenciements côté Texas Instruments ou les incertitudes planant sur le site d’IBM à La Gaude. Des dossiers jugés «extrêmement préoccupants», même si nos informations semblent plus précises que celles du représentant de l’Etat… «Oui, la situation économique se tend et l’on assiste à une fragilisation des entreprises, avec des perspectives assez inquiétantes dans certains secteurs d’activités», confirme le Préfet (voir notre vidéo). Et de rappeler quelques dispositifs mis en place pour épauler cette faiblesse : plans de sauvegarde de l’emploi, nomination de commissaires régionaux au redressement productif, obligation faite aux entreprises de proposer une alternative aux salariés en cas de fermeture (conventions de revitalisation).

 


Il aura été aussi beaucoup question d’intercommunalité, à l’heure où l’ouest du département doit faire ses choix. «Notre schéma départemental a été voté en 2011, il prévoit des périmètres qui couvrent la totalité du département. Un certain nombre d’entre eux n’ont pas fait consensus, mais c’est le cas partout en France.» Vallée de la Roya et bassin cannois sont à la traîne, mais une date a été retenue pour réunir la CDCI* : d’ici le 10 décembre prochain, il faudra «essayer de trouver le point de consensus (ou de compromis) et proposer aux élus un périmètre, dans l’objectif de la loi, à savoir favoriser la solidarité financière et la rationalisation des moyens sur un bassin de vie. Il ne s’agit pas de faire une carte, mais de porter un projet commun.» Seul indice : pas de mission Métropole bis, car pour Christophe Mirmand, «une Métropole doit garder une visibilité à l’échelon européen, donc il ne faut pas les multiplier, ça ne serait pas logique. En ce qui nous concerne, la loi impose de prendre impérativement les arrêtés de périmètres avant le 31 décembre, pour une date de mise en œuvre effective fixée au 1er janvier 2013 ou au 1er janvier 2014.» Plus probablement 2014 au vu des difficultés «de terrain» (ou d’hommes) rencontrées.


Dernier point : le logement social et son «considérable retard» de l’avis-même du Préfet. «Les résultats ne sont pas là, malgré la loi SRU et les aides à la pierre, avec un nombre significatif de communes en constat de carence. Ce qui nécessite une intervention forte de l’Etat, avec une loi Duflot qui renforce la précédente, des obligations plus lourdes pour les collectivités. Et la mobilisation du foncier public ne pourra pas tout. C’est pourquoi j’envisage d’utiliser mon droit de préemption, en faveur des bailleurs sociaux, pour les communes récalcitrantes qui favoriseraient les opérations privées au détriment des réalisations sociales.» Elus, attention, vos demandes de permis de construire sont dans le collimateur…            

 

 

 

Isabelle Auzias


* Commission Départementale de Coopération Intercommunale.