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journal n°711 - 10/10/2013
«Ce que nous attendons, c’est une remise ŕ plat du systčme global»
Un des derniers combats pour Marie-Christine Mouchan en qualité de bâtonnier du barreau de Nice. Et une petite victoire qui ne fait pas baisser la garde dans les rangs. Il s’agira de rester trčs attentifs.

mouchan_bas_de_2_300La mobilisation aura été payante. «Il est certain que les différentes actions, et notamment les mouvements de grève comme à Nice, auront été déterminantes pour convaincre Madame le Garde des sceaux de retirer dans l’urgence l’article 69 de la loi de finances 2014, sous couvert d’une toute symbolique augmentation de l’Unité de valeur. Sachant que cette UV n’a pas été revalorisée depuis 2007, et que l’on attend encore les effets d’un protocole signé le 2 octobre 2000 pour cette remise à plat du système global de l’aide juridictionnelle, à laquelle l’Etat s’était engagé.»

 

Alors oui, en retirant le projet, Christiane Taubira a éteint l’incendie. «Mais pour autant, nous ne savons pas où nous allons», s’inquiète le Bâtonnier niçois. «Oui, avec le conseil de l’Ordre, nous prenons acte de ce retrait. Mais l’UV n’a pas été modifiée dans son montant. Les déclarations de Mme Taubira ne doivent pas être une suite de mots creux, on ne peut pas, dans ce domaine précis de l’aide juridictionnelle, aller dans le sens de la médiocrité, que l’on se place du côté des justiciables ou des avocats.»

 

La motion entérinée par le conseil de l’Ordre du 7 octobre dernier réclame donc une revalorisation de l’UV à hauteur de la mission réellement effectuée au titre de l’aide juridictionnelle. «Aujourd’hui, tout le monde a bien compris que les avocats désignés au titre de l’AJ travaillent à perte, et c’est inadmissible. Les dossiers sont compliqués, les clients (et c’est leur droit) de plus en plus exigeants… L’idée, à travers cette motion, c’est de demander à nos institutions représentatives (CNB et Conférence des Bâtonniers) de poursuivre la concertation et de réaffirmer notre vigilance, notre réactivité, notre combativité, face aux mesures qui seront annoncées dans les semaines à venir.»

 

 

 

 

Isabelle Auzias