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journal n°716 - 14/11/2013
Carte d’achat : la small business solution ?
Malgré moult efforts, le small business act à la française reste le monstre du Loch Ness de l’économie hexagonale. Un Nessie que l’on évoque, mais que l’on ne voit jamais, sauf mentions hypothétiques. Et pourtant…

Il est au dixième rang des 22 propositions du rapport Gallois, et il est au centre des préoccupations métropolitaines, à travers les travaux de son conseil économique : le small business act (mis en place depuis 1953 aux USA) destiné à faciliter l’accès des TPE-PME  aux appels d’offres des collectivités et ia_15_nov_small_p1_agnes_le_gall_hamann_min._df__300établissements publics de tous poils, aujourd’hui apanage de grands groupes. Car en les maintenant hors de ces nombreux et divers marchés, nos entreprises locales manquent d’oxygène. On les fragilise, pire on les condamne…

Combinée aux difficultés croissantes de trésorerie, l’absence de small business act est préjudiciable aux plus petites structures, qui représentent pourtant 97% des entreprises françaises (et départementales). Alors, accéder à ces commandes publiques, et en sus être payé sous quatre jours, un doux rêve ? Pas seulement. Car l’alternative, quoique confidentielle, a le mérite d’exister : la carte d’achat (instaurée à l’origine par le ministère de l’Economie et des Finances) est un outil précieux de commande et de paiement pour des factures de faible ampleur (jusqu’à 15.000€), et avait en son temps pour objectif de garantir la bonne utilisation des fonds publics en mode solidaire…

Las, nos entreprises, trop peu habituées à se frotter aux affres administratives des marchés publics, ont rarement su s’adapter, les procédures étant toujours jugées trop complexes par la plupart des fournisseurs. Ainsi, depuis 2004, le système piétine. Pas pour tout le monde…

 

 

La mise en place d’un programme de carte d’achat se révèle certes ambitieuse du côté des collectivités, et demande volonté soutenue comme réorganisation d’envergure. De plus, rares étaient les établissements bancaires tentés de la commercialiser, hormis le Crédit Mutuel-CIC, la Société Générale, BNP Paribas et la Banque Populaire, principaux acteurs de la finance économique dans nos tempérées régions. Un pré carré qui, tout doucement, glisse vers plus d’ouverture.

 

roux_300Concrètement, cette carte d’achat permet aux agents publics des collectivités et établissements publics locaux de commander directement auprès de fournisseurs (produits ou services) dûment référencés au préalable. Elle peut être utilisée chez les commerçants de proximité, dans le cadre de ventes à distance classiques (courrier, télécopie, mail…) ou sur le créneau électronique (sites de e-commerce, places de marché, catalogues dématérialisés…).

Pour l’heure, ses applications les plus fréquentes sont recensées sur l’achat de fournitures, de petit mobilier de bureau, mais aussi sur les services d’imprimerie et/ou reprographie, de restauration… A priori, aucun achat récurrent de faible montant n’est exclu du champ de ladite carte, si l’on isole le secteur des travaux qui n'est pas de son ressort.

 

Le secret, c’est de trouver des collectivités motivées qui s’engagent hors bonne volonté d’usage et pieux principes. Voire très motivées pour les petites et moyennes entités, soudain confrontées à un surcroît de travail et de responsabilité (la carte est nominative) que les agents publics ne souhaitent pas toujours assumer. Il est d’ailleurs désormais d’usage pour les responsables de souscrire une assurance personnelle à cet effet. Ainsi, les cartes dites «de niveau 3» ne sont pas utilisées comme des cartes bancaires, et si elles sont effectivement nominatives, elles quittent rarement le coffre… Dans ce cas, la validation de commande se fait souvent une fois par mois, au vu des relevés et non plus lors de multiples mandats sur facture, considérés trop chronophages pour être efficaces.

 

Que faire pour que ce système de carte se développe, et profite enfin aux PME-TPE locales ? Il faudrait avant tout favoriser les échanges entre les quatre acteurs du dispositif : collectivités territoriales d’une part, établissements financiers (émetteurs des cartes), fournisseurs et comptables publics de l’autre. Ses atouts ? En plus de remplacer le traditionnel chèque, dont le traitement est de plus en plus onéreux et qui ne permet aucune collecte d’informations annexes destinées à faciliter la gestion, la carte autorise le paiement électronique, gage de rapidité et de souplesse.

 

jp_15nov_port_bas_de_4_300.Louis Baume, PDG de One Emballage (Saint-Laurent du Var) l’utilise depuis six ans déjà et s’en félicite ouvertement. C’est le service du Commissariat des Armées (via la plate-forme Achats finance sud-est de la BCRM de Toulon) qui lui avait alors proposé de devenir entreprise-pilote pour sa mise en place. En choisissant la carte d’achat «niveau 3» et la BPCA (en partenariat avec Ogone pour le paiement en ligne), il s’est assuré, dit-il, «des gains en termes de trésorerie et une fluidité sans précédent dans la gestion des créances.» Depuis, à partir de la commande effectuée avec accord de l’utilisation de la carte, lors de la livraison, réception et conformité sont vérifiées le jour-même par l’armée, qui ordonne immédiatement la demande de paiement: le virement sera validé par la banque dans un délai de quatre jours maximum.

 

En août 2012, avec une carte d’achat «niveau 1», Louis Baume a même mis en place un terminal bancaire GPS pour encaissement à la livraison de commandes ponctuelles. Aussi conseille-t-il chaleureusement l’utilisation de cette salvatrice carte, qui donne un engagement contractuel avec un marché public dont les coûts de gestion (1,2% pour la BPCA) sont à mettre en balance avec la disparition d’autres paramètres, comme ce crédit du client à quatre jours au lieu des traditionnels 45 jours après facturation. Pas vraiment du small business act dans l’acceptation complète du terme, mais un sacré bon début…

 

 

 

 

 

 


Jacques Pugnaire

 

 

Photos :

  • Agnès Le Gall Hamann (ministère de la Défense) est venue à la CCI niçoise détailler le coup de pouce de l'armée française à l'économie locale (voir notre vidéo http://www.tribuca.fr/blog/alpes-maritimes-commande-publique-lautre-levier-croissance-pour-tpe-pme.php )
  • Robert Roux, président du conseil économique métropolitain, a récemment reçu copie du rapport concocté par l'équipe de Laurent Lachkar sur la place d'un small business act adapté à nos territoires. Forcément intéressé par les échanges avec Jean-Lou Blachier et les donneurs d'ordres publics à la CCI...
  • Louis Baume, un averti converti.