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journal n°659 - 04/10/2012
Avocats salariés : pour ou contre
Evolution, révolution ? En tout cas, un sujet récurrent lors du congrès annuel de l'Association des Avocats Conseils d'Entreprises.

C'est un pénaliste convaincu. Me William Feugère est pourtant le président d'une solide association dont le principal leitmotiv est d'ouvrir la possibilité, pour une entreprise, de salarier un avocat sans que celui-ci ne perde son statut. Mais dans la profession, les avis restent contrastés. Un rapport rendu en 2011 à Michel Mercier, alors garde des Sceaux, appuyait la création d'un statut d'avocat en entreprise, pour s'aligner sur les pratiques de la plupart de nos voisins. Les juristes salariés sont plutôt pour, surtout qu'un certain nombre de «passerelles» leur seraient à terme proposées pour endosser la symbolique robe noire. Dans le camp des avocats, le barreau de Paris, ou encore la Conférence des Bâtonniers tendaient une oreille attentive et bienveillante. Mais sur le terrain, les dents grincent. A l'instar de Me Michel Valiergue, ancien bâtonnier du barreau grassois, qui scande haut et fort que «le diable s'habille bien en Prada», petit nom dudit
rapport...

 

Me William Feugère, lui, se veut rassurant et pragmatique: oui, de nouveaux métiers émergent, et oui, il faut diversifier les compétences et les clientèles. Comme il faudra revoir l'actuel positionnement, jugé passéiste, de l'avocat dans l'entreprise : «rien n'a changé dans la déontologie, même exigence de secret, d'indépendance, de refus de conflits d'intérêts. Mais dans son exercice au quotidien, l'avocat n'a plus rien à voir avec ses aînés. Il y a une notion de service, d'utilité, de compétitivité, d'immédiateté qui n'existait pas auparavant. C'est une démarche nouvelle qu'il faut accompagner.» Son credo : on n'atteint sa plénitude qu'en réunissant conseil et contentieux. Une alchimie toute anglo-saxonne, qui tend à faire entrer l'avocat au coeur de l'entreprise, en tant que tel, et non défroqué sur l'autel de la déontologie et transformé en «juriste» ou en «directeur juridique».

 

 

Sur le terrain, deux thèses s’affrontent et se réactivent au gré de l’actualité : d’un côté les conseils en entreprises, qu’ils soient juristes ou avocats (pour l’heure non salariés), et qui défendent «une meilleure connaissance de l’entreprise qui ne peut s’acquérir qu’en interne, en pensant comme un dirigeant, pour un vrai et complet partenariat.» La position de l’ACE, 2.000 adhérents, premier syndicat d’avocats français et seul représentatif du barreau d’affaires. Qui va jusqu’à évoquer «une nouvelle gouvernance de la profession, pas assez structurée, pour qu’elle puisse être réactive, et plus en phase avec les pratiques européennes et internationales.» De l’autre ? En premier lieu, les instances de «contrôle» de la profession, bâtonniers en tête, qui y voient une perte flagrante d’indépendance, principe fondamental, base de la profession, et donc une dangereuse dérive.

 

ia_turrillo_portrait_gauche_300Me Jonathan Turrillo, bâtonnier de Grasse, était présent sur le congrès cannois de l’ACE. Et s’avoue franchement contre la possibilité de salarier un avocat : «le contrat de travail implique un lien de subordination. Or, notre fonction de défense et de conseil ne se conçoit, et ne peut se concevoir, qu’en totale indépendance. Dès lors qu'un employeur maîtriserait la rémunération, exigerait l’obéissance, tout serait altéré. Un avocat doit, à l’égard de son client et dans son seul intérêt, toujours conserver son indépendance, dans un exercice professionnel où bien souvent, l’on se retrouve en désaccord : nous sommes là pour conseiller, pour alerter nos clients. Le lien de subordination ferait, en fait, voler en éclat le principe du secret professionnel, qui, il ne faut pas se leurrer, serait impossible à mettre en œuvre dans le cadre d’un contrat de travail.»

 

ia_mouchan_portrait_milieu_300Même sentiment côté Barreau niçois. Pour Me Marie-Christine Mouchan, il en va de la survie de la profession : «l’indépendance est l’une de nos caractéristiques fondamentales, une garantie pour les justiciables. C’est cette indépendance qui nous permet d’exercer pleinement notre devoir de conseil et d’alerte. Un avocat salarié en entreprise va se trouver soumis à un patron, tenu d’obéir à ses directives. Or l’avocat est déjà soumis à une autorité de contrôle, celle de ses pairs, de son bâtonnier, garant du respect des règles déontologiques qu’il nous faut absolument protéger. Le Conseil National des Barreaux et le bureau de la Conférence des Bâtonniers ont adopté en septembre des résolutions visant à un renforcement du devoir du secret professionnel et du devoir de confidentialité. Dire aujourd’hui que l’avocat salarié en entreprise respecterait mieux ces obligations me paraît… audacieux. Comment peut-on imaginer qu’un avocat placé sous l’autorité hiérarchique d’un patron puisse continuer à se soumettre à ces règles déontologiques strictes ? Et qui va assurer le contrôle ?»

 

ia_valiergue_portrait_droit_300Me Michel Valiergue, invité en tribune au congrès de l’ACE, ancien bâtonnier de Grasse et orateur virulent, n’y est pas allé de main morte. Et la compacte assemblée ne l’aura en rien impressionné. Seul contre (presque) tous en cette occasion, il fustige : «oui, notre profession est en pleine mutation. Ce qui démontre sa bonne santé au final. Mais cette évolution ne peut être positive que dans le pur respect de notre déontologie. Pas seulement pour protéger l’avocat et son client, mais pour préserver l’intérêt général. Si l’avocat doit effectivement connaître l’entreprise, l’accompagner de sa naissance à sa fin d’activité, il doit le faire en toute indépendance. Et s’il se trouve confronté à des dossiers où émergent des problèmes de financement, il a l’obligation d’en parler à son bâtonnier. Que faire s’il est salarié ? Préférer la subordination ou la déontologie ? L’avocat doit être un conseiller, pas un complice.» Me Valiergue plaidait malicieusement contre  ce diable qui s'habille en Prada. Me Mouchan suivra la même symbolique, craignant que l’avocat, devenant subordonné, n’y «perde son âme»

 

 

Isabelle Auzias