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Loi Informatique et Liberté. Entreprises, associations... tous concernés
Christophe Champoussin a tenu conférence, ce 10 octobre à Sophia, devant un parterre attentif.

  Associations, comités d'entreprise ou sociétés uni-personnelles : tous assujettis à la loi Informatique et Liberté,«du moment où il y a un traitement, un fichier qui contient des données à caractère personnel», précise Christophe Champoussin, correspondant informatique et liberté pour Anaxia. Il peut s'agir d'informations sur des salariés, des clients…

La loi promulguée en 1978 pose nombre de questions: combien de temps faut-il conserver des informations sur un client? Que faire des enregistrements d'une vidéo-surveillance ? Les réponses varient selon les secteurs et usages, tout comme les sanctions. Suite à une plainte d'un salarié ou d'un prospect, voire dans le cadre d'un contrôle inopiné, la CNIL peut passer des pratiques au crible. De la petite entorse à la violation manifeste, les punitions vont de l'avertissement à la sanction financière : jusqu'à 300.000a en cas de récidive...

Nul n'est censé ignorer la loi, donc mieux vaut anticiper. Nicolas Martiquet, président du comparateur de goûts en ligne Ecce Vino, a potassé le site de la CNIL et suit des conférences régulières. D'autres sous-traitent cette tâche à un avocat ou à un conseiller, mais attention : le contrevenant est toujours responsable aux yeux de la commission, et c'est lui qui sera sanctionné. Libre à lui de se retourner son prestataire, mais pour éviter les déboires, les dirigeants ont tout intérêt à s'informer en amont.

Lucie Lautrédou