Adaipe
Justice pénale
Nice
 

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Justice pénale : crise ou pas crise ?
Un cours magistral offert par l’avocat général Philippe Bilger, qui livre son analyse toute personnelle, entre fantasmes et réalités, vue par la lorgnette de la magistrature.

  Beau galop d’essai pour l’ADAIPE (association des avocats intéressés par le droit pénal), qui regroupe Barreaux de Nice et de Grasse autour des grandes thématiques judiciaires, et qui pour sa récente conférence, le 13 mai dernier dans les salons de l’hôtel Aston, a réuni en tribune un charismatique avocat général, réputé pour ne pas avoir la langue dans sa poche (Philippe Bilger), un très médiatique avocat au Barreau de Paris (Jean-Louis Pelletier, défenseur entres autres de Mesrine ou des photographes impliqués dans l’accident de la Princesse de Galles) et, en régional de l’étape, Jean-Jacques Bénichou, expert psychiatre près la Cour d’Aix-en-Provence et de Monaco. Trois facettes de la justice, trois points de vue de «terrain» pour un sentiment commun: le moral n’y est plus… Pour Tina Colombani, présidente de l’ADAIPE, le constat est édifiant: «il y a à la fois des problèmes financiers importants, avec une justice sans moyens, et en même temps de plus en plus d’obligations de charges. Les jurés populaires en correctionnelle, l’extension des centres de détention fermés pour les mineurs, tout cela a un coût…» Preuve du malaise ambiant: pour la première fois depuis des lustres, les magistrats ont manifesté publiquement leur mécontentement, voire leur colère il y a quelques semaines. Mécontentement envers des financements trop chiches, mécontentement aussi quant à leur amour propre, comme l’a souligné Me Michel Cardix, président honoraire de l’association : «l’institution judiciaire en général et la justice pénale en particulier sont attaquées de toutes parts.» Attaques politiques, attaques médiatiques… «Le législateur est secoué depuis 20 ans par une frénésie incontrôlée, annonçant réforme sur réforme au gré de l’actualité, des faits divers.» Et le justiciable, dans cette histoire ?

Il quittera bientôt la magistrature, et le domaine pénal en rejoignant un cabinet d’avocats en qualité de conseiller spécial : Philippe Bilger n’en a pourtant pas fini avec ses doutes, concernant une profession qui se dit malmenée. Une justice trop lente, trop chère, trop complexe, trop inégalitaire… Les griefs de la vox populi ne manquent pas, mais paradoxalement, jamais société ne s’était montrée aussi judiciarisée qu’aujourd’hui, dans un climat où la mise en exergue «outrancière» de certaines affaires dans (certains) médias offre une image déformée «d’une mécanique qui statistiquement ne fonctionne pas si mal» pour Me Cardix.

Même sentiment d’amertume, de quasi «injustice» pour l’avocat général Philippe Bilger : «je me suis souvent reproché d’avoir sous-estimé l’impact du manque de moyens dans la justice française, une justice dépourvue, en bas de classement, ce qui est regrettable pour une démocratie qui se présente comme la lumière du monde…» Un grand écart d’autant plus périlleux que ces problèmes de financement cacheraient un autre malaise, plus structurel : «oui, nous manquons de moyens, mais nous devons aussi assumer notre part de responsabilité sur la situation actuelle.» Et d’ériger Outreau en exemple de cette dérive passive: «Burgaud était plus un imbécile qu’un malfaisant… Et il y aurait eu cataclysme, même avec des moyens. C’est une catastrophe intellectuelle, professionnelle. Nous avons toujours entendu parler de crise de la justice et nous nous sommes toujours focalisés sur le manque de moyens, tendant à nous excuser de certaines carences. Comme une merveilleuse aubaine à notre propre impuissance.» Et de se montrer résolument pessimiste sur le volet financier. Une crise ? Que nenni, la crise se surmonte, se dépasse, s’éloigne pour revenir. «Croyez-vous réellement que quel que soit le gouvernement au pouvoir, il y aura un jour assez d’argent pour la justice ? Donc le problème des moyens n’est certes pas un fantasme, mais il ne doit pas servir de cache médiocrité.» Des propos durs, faisant référence à certains magistrats qui «sont allés trop loin». Et de fustiger le mouvement de grève, qui selon lui n’aura eu pour seul effet que de pénaliser encore un peu plus le justiciable en attente de décision.

L’accusation se veut précise, ciblée et saignante : «les magistrats sont plus attachés à la perfection formelle de leur démarche juridique qu’à répondre avec efficacité et rapidité aux besoins du citoyen, à ses inquiétudes, ses angoisses même, lorsqu’il vient frapper à la porte de la justice.» Et les causes annexes de ce malaise ne sauront être envisagées comme éventuelles circonstances atténuantes pour la profession : «pour la première fois, un président de la République s’est fait une gloire d’annoncer publiquement qu’il détestait la magistrature (et les diplomates). Quelqu’un qui en principe, doit en être le cœur et le garant, se permet de manière ostensible de critiquer notre institution. C’est aussi contribuer à conforter ce malaise. Regardez le juge Courroye : il a payé de sa carrière ses amitiés avec Nicolas Sarkozy. Et c’est démobilisateur pour l’ensemble de la magistrature.» Et d’enchaîner, en termes toujours aussi crus, sur le défilé de gardes de sceaux : «Dati? Du courage, de l’autorité, caricaturale dans ses côtés mondains. Elle avait certaines qualités, mais n’a pas compris qu’il fallait montrer de la considération et du respect envers une corporation assez… inerte. Alliot-Marie ? Une calamité absolue. Et Michel Mercier? Un parfait honnête homme, ce qui n’est pas négligeable, mais qui n’est pas forcément suffisant.» Au moins Philippe Bilger lui reconnaît-il une réelle propension à étouffer les conflits.

La solution : «changer les mentalités. Choisir des magistrats plus intelligents que complaisants, plus lucides qu’industrieux. Ce n’est pas pour demain la veille…»

Isabelle Auzias

Sur la photo : Philippe Bilger a tenu toutes ses promesses : invité par Tina Colombani et l’ADAIPE à Nice, il n’aura pas usé de la langue de bois. Et s’est montré très critique envers la profession. Sa profession. Une fois n’est pas coutume...

 


  Avis d’expert

Remonté, Jean-Jacques Bénichou, venu témoigner des conditions de travail d’un psychiatre attaché à la grande et belle machine de la justice depuis 35 ans . «On me doit 15.000a d’expertises. C’est trivial, mais c’est vrai…» Et de se remémorer les temps anciens où, jeune praticien qui effectuait ses gardes en gendarmerie, il comptait une vingtaine de confrères à ses côtés. «Aujourd’hui, nous ne sommes plus que deux ou trois.» C’est qu’il faut prendre la situation avec le sourire, ou faire comme de nombreux experts qui refusent aujourd’hui de se déplacer pour les beaux yeux de Dame Justice. Une expertise, payée hier 205a, est retombée à 160a pour le même travail… De quoi décourager une profession qui en sus, se voit désormais assignée à remplir de nouvelles missions. Comme par exemple ces signatures de documents de «non retour à domicile» : un voyage à Roquebillière, pour signifier à une patiente atteinte d’Alzheimer qu’elle ne pourra pas rentrer chez elle, et une matinée de perdue pour 25€. «Les conséquences de mesures prises sans en avoir les moyens financiers, ni même humains. L’expertise est touchée de plein fouet, et dans la région niçoise, il n’y a pratiquement plus de professionnels qui veulent aujourd’hui assumer ces missions.»