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Avocats. Fiducie : Nice, un barreau motivé
Gros succès pour la convention préparatoire qui s'est déroulée vendredi dernier au Palais de la Méditerranée, et à laquelle ont participé quelque 150 avocats.

  Fiducie, "opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou de plusieurs bénéficiaires." Opération qui revêt un large éventail de missions, certaines relativement simples (gestion patrimoniale d'intérêts privés), d'autres plus complexes (activités commerciales). Pour le Bâtonnier Patrick Le Donne, cette convention préparatoire au rendez-vous national nantais d'octobre prochain "est dans le droit fil des nouveaux besoins qui permettent de démontrer que l'avocat est capable de faire autre chose que de plaider. La fiducie est certes une création romaine, ancienne, mais c'est surtout une création anglo-saxonne, avec les trusts, introduite en France par la Loi de modernisation de l'économie en 2008, loi qui a ouvert la fiducie aux avocats." D'où ce point d'étape, car subsistent quelques écueils, qu'il faudra signaler au législateur. "A l'issue de nos travaux, nous ferons remonter l'information, avec un certain nombre de modifications à proposer, d'apports au niveau des décrets, en particulier en ce qui concerne les assurances." Des propositions rassemblées lors du Carrefour des conventions préparatoires, en prélude à la réflexion nationale. Pour Me Michel Babled, du barreau de Nice, faire entrer la profession dans la fiducie, c'est d'abord "reconnaître la confiance que l'on a en l'avocat. C'est ensuite une ouverture importante, c'est mettre du droit là où il n'y en avait pas." Une avancée, sans aucun doute. "Mais le champ d'activités du fiduciaire étant très large, il faut absolument s'appuyer sur un encadrement plus précis, des contrats clairs, bien délimités."

Des problèmes annexes qui n'entament en rien le moral des troupes. Satisfecit de Me Pierre Berger, président de la commission Règles et usages du Conseil national des Barreaux, invité à débattre en tribune niçoise: "c'est un réel plaisir que de voir autant de confrères qui ont sur leur métier une vision prospective. Tout n'est pas encore tout à fait au point côté fiducie. L'application ne sera pas immédiate, mais tous ensemble s'interrogent, et c'est une bonne chose. Les barreaux de Nice (et de Grasse, représenté par son bâtonnier Me Valiergue) se montrent confiants dans l'avenir et les nouvelles activités des avocats, c'est très rassurant. D'autres pistes restent à explorer : je relie l'importance de cette manifestation avec la précédente, qui s'était tenue ici, à Nice, sur le thème de l'avocat mandataire en transactions immobilières. Il y avait également eu une grosse mobilisation, preuve d'un barreau bien vivant. Je l'ai d'ailleurs dit au bâtonnier Le Donne..."

La fiducie et les avocats, un acquis ? "Oui, sans aucune réserve", souligne Me Patrick Le Donne, "avec une seule contrainte, faire une déclaration préalable auprès du Conseil de l'Ordre, et justifier d'une assurance.

Tous les avocats sont susceptibles d'intervenir en fiducie. Ils ne sont pas missionnés pour tout gérer, mais pour être de salvateurs chefs d'orchestre, en s'appuyant sur d'autres professionnels pour croiser les compétences. Sur Nice, nous faisons le nécessaire pour former les confrères: déjà quatre sessions de travail... Et aujourd'hui, la présence de 150 d'entre nous démontre bien l'intérêt et la réactivité du Barreau."

Isabelle Auzias



Sur la photo : Me Patrick Le Donne et Me Pierre Berger : dans les salons du Palais de la Méditerranée, ambiance studieuse et intervenants de qualité pour mieux définir les rôles, droits et devoirs des avocats en matière de fiducie.