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Avocats : en avant, calmes et droits
Une profession soudée, des barreaux solidaires les uns des autres : pour les avocats azuréens, journée blanche en ce 15 décembre pour sensibiliser médias, parlementaires et bien sûr justiciables sur l'avenir de notre justice.

  Pas de coup d'éclat, pas d'actions désordonnées, pas d'initiatives personnelles, si ce n'est la lecture, en audience, d'une motion autour d'un sujet commun : "garde à vue, des droits pour les citoyens, des moyens pour l'exercice de ces droits." A Nice comme à Grasse, le défilé des robes noires avait des allures de rébellion contenue, mais affirmée. En cause, un projet de loi proposé aux parlementaires de la Commission des lois de l'Assemblée nationale ce même jour sur la réforme annoncée d'une garde à vue à spécificité toute française, qui se paie le luxe de déroger aux normes européennes en vigueur. Et d'être épinglée, du même coup, par les récentes jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation. D'où cette décision collégiale de suspendre toute activité judiciaire le 15 décembre, chaque avocat demandant systématiquement le renvoi des dossiers. Pas une révolution, mais une évolution, vers plus de conformité, plus de sécurité, plus de droits pour le justiciable français malmené et hors des clous européens. Me Thierry Wickers, président du Conseil National des Barreaux, en début de matinée, donnait le coup d'envoi médiatique : "Nous allons vers des conclusions de nullité dans toutes les procédures de gardes à vue. La situation actuelle, qui va obliger le Parlement à statuer en urgence, est la conséquence d'un refus, ancien, de respecter la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, et ce en dépit du fait qu'en janvier 2009, déjà, le président de la République avait bien stipulé qu'il fallait en finir avec cette malheureuse habitude de ne pas tenir compte des arrêts de la Cour Européenne." Depuis, le couperet d'une réforme est passé. Et le ras-le-bol des avocats se généralise.

Tous préparaient depuis longtemps cette journée d'action, ou plutôt d'inaction, dans tous les barreaux de France. Le projet de loi sur la réforme de la garde à vue avait allumé ses premières flammes "officielles" lors de l'Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers, en novembre. Les Conseils de l'Ordre ont suivi. Au menu, une semaine de fortes perturbations du 13 au 18 décembre, avec suspension de l'intervention de l'avocat aux audiences de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, et renvoi à une date ultérieure. Les greffes, compréhensifs sur nos côtes et prévenus en amont, ont fait l'effort remarqué, dans la plupart des cas, de ne pas renvoyer les affaires sur des délais trop longs, pour ne pas pénaliser les justiciables concernés. Même "punition" devant le tribunal pour enfants, les aides juridictionnelles civiles... Mais aussi les Prud'hommes, les tribunaux de commerce ou d'instance.

"Chez nous, ce n'est pas un problème ni un combat récent", souligne Me Patrick Le Donne, bâtonnier de l'Ordre des avocats niçois. "Nous avions déjà souligné notre désapprobation, et ce dès le mois de février dernier." Mises en cause, les récentes évolutions jurisprudentielles dictées par des normes devenues européennes: le droit d'être assisté par un avocat dès le début de la mesure de garde à vue pendant les interrogatoires, la possibilité d'accéder aux dossiers, d'assister aux auditions, aux confrontations, aux perquisitions. Bref, œuvrer au même niveau que le parquet. "Et ne plus se contenter d'un rôle d'assistante sociale, rôle auquel nous sommes cantonnés aujourd'hui", s'insurge Me Michel Valiergue, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Grasse, un barreau fortement mobilisé. Alain Ramy, qui présidait à sa dernière audience avant son départ en retraite, s'est cependant montré attentif aux problématiques soulevées par les avocats. Pour Me Michel Valiergue, une chose est sûre, le combat ne cessera pas tant que la profession ne sera pas entendue : "On ne doit plus rester politiquement corrects, dans la mesure où le politique n'est plus avec nous. S'il le faut, nous descendrons dans la rue. La frilosité ? Assez! Pourquoi pas une manifestation devant la sous-préfecture, dans un esprit de franche camaraderie, mais avec un impact maximum sur nos élus et sur la presse..."

Pour l'heure, la protestation ne se veut pas véhémente : mais pour les deux bâtonniers azuréens, porte-paroles de leurs confrères, il faudra revoir le projet de loi, et sortir du brouillard juridique. "Nous sommes actuellement dans une phase de transition, où le droit français s'est vu condamné par la Cour Européenne des droits de l'Homme, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel. Impossible de rester en l'état, même si l'Europe nous autorise à godiller jusqu'en juillet 2011, date butoir pour se mettre en conformité avec ses usages." Une mise en conformité qui ne doit pas cacher les écueils d'un projet de loi jugé rétrograde par une profession qui se plaint aujourd'hui ouvertement du manque de concertation entre législateurs et principaux intéressés. Ainsi, ce principe "d'audition libre", censé suppléer au million annuel de gardes à vue observées. Une audition "à l'amiable" où l'avocat n'est pas convié... Demandée aussi, la mise en place d'un habeas corpus qui permette le recours au juge à tout moment de la privation de liberté. Et une suppression des régimes dérogatoires aujourd'hui imposés, de plus en plus nombreux, qui privent certains justiciables du conseil d'un avocat. Avec aussi quelques revendications budgétaires : taux-horaire ré-évalué, création d'une cagnotte dédiée à la garde à vue hors aide juridictionnelle générale, et surtout plus de moyens donnés à la justice par l'intermédiaire d'un ministère mieux considéré.

Isabelle Auzias

Retrouvez en téléchargement le texte intégral des Motions de Nice et de Grasse ici et plus d'informations sur notre video.


Sur la photo : Les médias s'invitent à l'audience, en cette journée de suspension des activités judiciaires. Où les avocats ont pu expliquer leurs griefs envers le législateur.