Entretiens de la Citadelle
Devoir de conseil
 
 

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Entretiens de la Citadelle... de bon conseil
Castorama et Leroy Merlin ont-ils un devoir de conseil envers leur clientèle de particuliers et d’entreprises ?

  Si la réponse est laissée en dernière extrémité à l’appréciation du juge, la question a néanmoins été posée lors d’un échange de ces 23ème Entretiens de la Citadelle qui ont été concrets comme à leur habitude, quoiqu’en ait dit un grincheux. L’allusion à la grande distribution et au consommateur ultime témoigne, comme l’avait annoncé Hubert Roux, président de l’Union régionale des experts, que l’engagement «d’étudier la plupart des facettes de l’art du conseil, du devoir à l’obligation dans l’acte de construire» a été vraiment porté au plus loin durant cette journée. Président de la troisième chambre de la Cour de Cassation et modérateur des débats, Alain Lacabarats a confirmé la place de l’obligation de conseil en urbanisme et construction, qui occupent «un quart du contentieux» de sa juridiction. «Il n’est pas un dossier où il n’en soit question» (ndlr : de l’obligation de conseil). Tout le monde était prévenu à l’orée de cette journée qui avait débuté par l’accueil du maire de Villefranche-sur-Mer, Gérard Grosgogeat. Ensuite, Hubert Roux a rendu hommage aux organisateurs de cette manifestation qu’il a proposé d’attacher à la mémoire de l’un d’entre eux, récemment disparu, l’architecte Jacques Vissière. Henri Charles, représentant les bâtonniers de Grasse et de Nice, s’est félicité que les réflexions émises «soient citées à l’occasion de certaines procédures». Nul doute que ce soit le sort de celles qui s’enchaînèrent, venant d’abord de Jean-Claude Simon, président honoraire du tribunal administratif : «le conseil à l’épreuve de l’urbanisme». Il a été suivi par François Llorens (professeur d’université et auteur d’un ouvrage sur le Code des marchés publics faisant référence : «Conseiller pour bien bâtir»). Natalie Fricéro a parlé de forclusion et de prescription ; et l’avocate Françoise Assus-Juttner de «conseiller pour éclairer : des moyens au résultat.» Bernard Bart a évoqué les charges que cela faisait peser, sur l’architecte notamment. Attachée à la direction des règlements dossiers hauts risques à la SMABTP, Sophie Corbaux-Tourde a décrit le «rôle de l’assureur». Un compte-rendu plus détaillé paraîtra prochainement.

Jacques Bruyas

Sur la photo : Madame le professeur Morand-Deviller, Alain Lacabarats, François Llorens, Natalie Fricero et Jean-Claude Simon dispensant leurs conseils.


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