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Sous-traitance : Cinq ans de réflexion
Aspects juridiques, qualité de l’emploi, l’UPE 06 et la DIRECCTE (direction du travail) ont concocté de concert un guide des bonnes pratiques à l’usage des donneurs d’ordre et de leurs sous-traitants. Une première en France.

  25000 emplois, 1.500 entreprises comptabilisées dans les Alpes-Maritimes en 2007 : les sous-traitants sont partout, dans la métallurgie, l’ingénierie, le service informatique ou les cabinets d’ingénieurs conseil, générant un chiffre d’affaires annuel estimé à plus de 5 milliards d’euros. Christian Estrosi l’avait largement évoqué lors des Etats généraux de l’industrie, il faut impérativement que les relations clients/prestataires changent et se sécurisent : une idée qui trottait dans la tête de l’UPE 06 depuis déjà un quinquennat, donnant lieu à de nombreux échanges qui ont rassemblé les plus gros comptes du département, parmi lesquels Amadeus, Texas Instruments, IBM, Thalès ou Schneider sous l’impulsion du président Tordo. C’est à Yvon Grosso, fraîchement élu aux destinées de l’Union patronale départementale, que revient aujourd’hui le plaisir de présenter un «guide des bonnes pratiques de la sous-traitance dans les activités informatique, électronique, conseil en ingénierie», disponible auprès des services de la DIRECCTE, fortement impliqués, et sur le site www.upe06.com. Obligations de résultat, paramètres de facturation, prévention des risques, tout y est savamment décortiqué pour qu’enfin ces prestataires extérieurs se sentent… reconnus.

Sur la photo :

Le contrat de sous-traitance : un engament conjoint pour conduire une collaboration en toute loyauté, intégrité et équité. Le groupe de travail UPE piloté par les entreprises elles-mêmes a rendu copie.

 
  L’objectif final pour Yvon Grosso ? «Conserver l’emploi. Et assurer une sécurisation des parcours professionnels des salariés, y compris des sous-traitants, une stratégie adoptée dans la métallurgie qui a fait ses preuves. Pour une politique économique globale qui prend en compte la qualité de l’emploi.» Car si la sous-traitance est bien encadrée par une loi de 1975, la réalité de «terrain» est parfois toute autre, et un cadre réglementaire était demandé depuis de nombreuses années par des prestataires extérieurs parfois en proie à des soucis de subordination ou de statut. «L’exercice n’était pas facile, et le projet a ensuite été soumis aux organisations syndicales qui ont apporté leurs propositions et modifications.» Une mobilisation générale (et somme toute assez traditionnelle dans les Alpes-Maritimes), autour d’un guide destiné à une large diffusion : «nous espérons que les entreprises vont se l’approprier, pour communiquer les informations auprès de leurs clients ou fournisseurs. Le but étant que chacun s’engage à appliquer les préconisations faites», précise Yvon Grosso. Qui désormais pense en assurer la promotion auprès d’autres départements pour généraliser ces bonnes pratiques, qui pourraient aussi être étendues à d’autres secteurs d’activités.

Sur la photo :


Mireille Crouille (DIRECCTE), Françoise Buffet (DIRECCTE, Yvon Grosso (UPE), Alain Saubert (CGC CFE) et Didier Vetesse (DIRECCTE) : administration, union patronale et syndicats rassemblés pour la présentation du guide des bonnes pratique de la sous-traitance, mardi dernier au siège de l’UPE.

 
  Pour Magali Viano, directrice des ressources humaines chez Amadeus, il y a déjà un point positif : avoir réussi à rassembler petites et grandes entreprises autour de problématiques forcément différentes, mais bien réelles. Et si les grosses structures disposaient en général déjà de «chartes» dédiées à clarifier les relations avec leurs sous-traitants, il n’en reste pas moins qu’une bonne dose de dialogue et d’adaptation à une jurisprudence toujours plus dense ne pouvait qu’être positive. «Et si au départ, il y a cinq ans, les sous-traitants étaient un peu timides autour de la table, l’équilibre s’est très vite rétabli.» Parmi les plus actifs autour de cette originale démarche, Brice Campos (Azuriel Technologies, ingénierie de conseils et de services en informatique à Sophia). Il est présent depuis les tout débuts de l’initiative, qui ont coïncidé avec son propre démarrage entreprenarial. Son regret : «qu’il n’y ait pas eu plus de sociétés impliquées dans ce projet, qu’il s’agisse des prestataires comme des donneurs d’ordre, même si les principaux étaient bien là. Ce ne sont pas ceux qui ont le plus besoin d’une mise au point… Ce que je veux défendre en qualité de chef d’entreprise ? Eviter le sentiment de sous-salarié dans nos rangs. Le fait de bien marquer la relation client/prestataire à travers un cahier des charges ne peut être que bénéfique. J’essaie d’inculquer à mes 32 salariés cette notion d’ingénierie et pas de sous-traitance.» Avec à la clef, un jeu décisif : «Pour sortir de l’ornière de la mondialisation, il faut mettre en avant notre spécificité et notre excellence. Réfléchir à ces problématiques, c’est participer à la réussite des sociétés locales.»

Sans pour autant se cacher la triste réalité :
quid des sociétés offshore, de plus en plus sollicitées sur des tâches jugées «subalternes», nichées en Afrique du Nord, en Asie, à Madagascar? Est-ce que notre local guide des bonnes pratiques touchera leurs rivages, ou au contraire, sont-elles sélectionnées pour, justement, éviter toute situation conflictuelle par manque d’information ou lois inadaptées d’une frontière à l’autre ? L’excellence parfois ne fait pas tout.

Isabelle Auzias

(Tribune Bulletin Côte d'Azur - Edition du 25 juin 2010)


Sur la photo :

Milko Zlicaric (Humanlog) et Brice Campos : les prestataires extérieurs, ici sur le secteur ingénierie de conseils et services en informatique, se sont mobilisés pour faire entendre leur voix auprès des grands décideurs. Et ainsi améliorer des relations qui doivent rester de client à fournisseur de valeur ajoutée.