Avocat
Darrois
Honoraires
 

Rémunération d’avocat : toujours aléatoire...
Même si la convention d’honoraires devient obligatoire.

 

L
a crise a poussé à la hausse les chiffres du chômage ou des dépôts de bilan, mais n’a pas eu (encore) d’effet sur ceux des contentieux d’honoraires d’avocats. Selon Frédéric Hentz, délégataire auprès du bâtonnier, ils sont restés au Barreau de Nice à leur étiage courant depuis deux ans : 275 ordonnances de procédures de contestation sur au moins 100.000 dossiers traités… Tout serait pour le mieux dans le meilleur des mondes si, sous cette stabilité, ne sourdait une inquiétude de la profession. «Les rapports entre l’avocat et le client changent. Avec internet, les comparatifs de coût, la multi-consultation, les liens de confiance se distendent. Nous assistons à l’apparition progressive de rapports de consommateurs de droit à prestataires de services. Les clients discutent, les mauvais payeurs deviennent plus nombreux.» Encore infime dans l’absolu, le nombre des dossiers de contentieux a pourtant, en valeur relative, beaucoup augmenté en une quinzaine d’années. Le bâtonnier, vers lequel remonte ces réclamations en première instance, les traitait naguère solitairement. Il est désormais obligé de s’appuyer sur des membres du conseil de l’Ordre.

N’est-ce pas le calcul traditionnel même des honoraires, fixé par la loi en 1971, qui poserait problème ? Selon le règlement intérieur de la profession, ils sont librement négociés à partir d’une série de critères : difficulté de l’affaire, fortune du client, temps passé, notoriété du juriste… Faut-il aller plus loin ? Des associations de consommateurs ont contesté les honoraires au motif qu’ils n’avaient pas été préalablement déterminés par une convention et pouvaient donc être dénoncés en se basant sur le code de la consommation. Argument rejeté par la Cour de cassation, au motif qu’on ne se trouvait pas sur le registre de la consommation et que le devis préalable n’était donc pas obligatoire. Cela étant, le devis rentre bel et bien dans les mœurs avec la jeune génération sous la forme d’une convention. A la première rencontre sont déterminées les conditions d’intervention, avec le coût prévisible établi sur la base d’un taux horaire correspondant à la nature de la prestation globale (incluant déplacement, secrétariat, frais de greffe…) ainsi que les modalités de règlement : facturation intermédiaire puis liquidation.

Faut-il que cette convention devienne

obligatoire ? Le rapport Darrois, remis depuis un an au chef de l’Etat mais toujours resté sans écho, le prescrit. Frédéric Hentz doute que cela règle tous les problèmes, «car la prévision reste aléatoire: comment l’adversaire va-t-il se défendre, et quelles seront les difficultés de la procédure ?»,

Jacques Bruyas

 
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n°521 du 29 janvier

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