Tribunal de Commerce
Nice
 

Tribunal de commerce de Nice > Une année-événement pour la juridiction

Des immatriculations en baisse sensible, et un moral lui-aussi en demi-teinte, malgré l'organisation du congrès national des tribunaux de commerce en décembre prochain...

Rentrée solennelle au tribunal de commerce de Nice
Belle et ordonnée introduction de Jean-Yves Lourgouilloux, procureur de la République adjoint, en cette traditionnelle cérémonie. Sous forme de bilan d'abord, avec une nette augmentation des procédures collectives due à l'arrivée du cheptel mentonnais, une progression des liquidations directes, une certaine stabilité des redressements judiciaires, une baisse côté assignations et une hausse côté plans et extinctions de passif... Rien de très surprenant : moins d'immatriculations (+18% en 2008, +4% en 2009), mais pourtant, pas d'explosion des procédures collectives comme on eût pu le craindre. "Les entreprises n'ont pas attendu la crise pour connaître des difficultés, et la crise n'a fait que les amplifier." Et puis, sans structures industrielles fortes, on savait la Côte un peu protégée des grosses tempêtes économiques. Le procureur adjoint continue néanmoins : "plusieurs dossiers examinés cette année m'ont convaincu qu'il pouvait exister un effet économique assez étonnant, que j'ai appelé "l'effet bling bling inversé". Il s'applique au tourisme d'affaires : victimes de ses atouts, la Côte d'Azur aurait perdu une clientèle à cause de son image, peu adaptée à ces temps moroses. "Quitte, paradoxalement, à ce que cela coûte plus cher ailleurs..." Heureusement, il reste les tribunaux decommerce: si le tourisme d'affaires ne vient pas chez nous, alors... ils feront venir des juges ! Et rempliront ainsi l'escarcelle commerciale niçoise. De bon augure, certes. Mais pas suffisant pour rassurer pleinement le président Fabien Paul sur le bon déroulement de l'année à venir : "L'année 2009 a été le théâtre d'une rupture de croissance d'une rare puissance. Les résultats que les entreprises vont publier durant le premier semestre risquent d'en être le triste reflet." Tout comme Antibes, le tribunal niçois se félicite de la prise de conscience collective autour de la prévention judiciaire: mandats ad hoc et conciliations n'ont jamais autant "cartonné". Inquiétude par contre face au profil des entreprises qui requièrent l'aide du tribunal: "en moyenne, la taille et le chiffre d'affaires sont plus élevés qu'à l'accoutumée." La crise fait tomber les seuils de résistance...

 
Didier Horcholle, Pierre Reclus, Maryvonne Durand
Trois nouveaux juges élus pour un mandat de 2 ans : Bertrand Roque D'Orbcastel, Eric Hanoune, Julie Racé. Au second plan en partant de la gauche Didier Horcholle, Pierre Reclus, Maryvonne Durand, présidents de chambres.

Isabelle Auzias

(Tribune Bulletin Côte d'Azur - Edition du 15 janvier 2010)