Tribunal de Commerce
Antibes
Philippe Ippolito
 

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Tribunal de commerce d'Antibes> De beaux progrès pour la conciliation
Première cérémonie d'audience solennelle pour le président Ippolito dans les nouveaux locaux de la Cité de la justice.

Rentrée solennelle du Tribunal de commerce d'Antibes Un contentieux qui augmente légèrement (+5%), pour un nombre d'affaires enrôlées s'élevant en 2009 à 1.944 dossiers pour 1.750 jugements rendus pour le tribunal de commerce d'Antibes et son stock de 1.037 affaires, si le travail a été rude, la juridiction s'en est cependant acquittée avec les honneurs. Côté chiffres, si les procédures sont plus nombreuses, l'on avoue à Antibes s'être attendu à bien pire au vu de la conjoncture : +6% pour les injonctions de payer, +9% pour les procédures collectives... Mais 2009 aura surtout vu une certaine mutation s'opérer dans le comportement des chefs d'entreprise, à la grande satisfaction du tribunal : "après deux années de faible utilisation des procédures de conciliation et des mandats ad hoc, l'année 2009 a vu une hausse très sensible de celles-ci avec 12 procédures contre 2 en 2008. Cette augmentation est certes due aux difficultés économiques, mais aussi à la sensibilisation des chefs d'entreprise et de leurs conseils qui ont compris la nécessité d'anticiper les difficultés", souligne le président Ippolito. "Et je rappellerai que dans la quasi-totalité des cas, ces procédures permettent aux entreprises de surmonter les difficultés rencontrées." Quant à la baisse sensible des immatriculations au registre du commerce et des sociétés (-6%), elle résulterait plutôt de la "concurrence" de l'auto-entrepreneuriat que d'une défection liée à la crise. Une crise qui certes, aura eu des répercussions, mais qui s'est faite moins sentir ici qu'ailleurs, aux observations de la juridiction concernée, qui souhaite continuer, en 2010, à faire du tribunal de commerce un lieu d'écoute et de compréhension plutôt que de pure sanction.

Une cérémonie marquée aussi par l'intervention de Me Michel Valiergue, tout nouveau bâtonnier de Grasse, venu présenter ses voeux "à une juridiction d'exception".

 
Philippe Ippolito Philippe Ippolito : "Dans la vie économique de notre pays, les tribunaux de commerce affirment l'autorité du droit et de la loi. En toutes circonstances, il incombe aux juges consulaires de dire le droit. Face à des situations souvent complexes, il leur revient aussi de prévenir les difficultés des entreprises. C'est une évidence en temps de prospérité économique. C'est un véritable défi en temps de crise. La justice commerciale est l'un des piliers de la régulation économique avec ses trois champs de compétence : trancher les conflits, instruire les procédures collectives, mais aussi organiser la prévention." Pour son président, si le tribunal antibois a survécu à la réforme de la carte judiciaire, "c'est qu'il correspond aux réalités économiques et commerciales de son implantation. C'est aussi qu'il est conforté dans l'exigence qualitative requise".

 
Jean-Paul Berettoni, Fabrice Germain et Jean-François Etesse. Trois nouveaux venus dans les rangs du Tribunal de commerce d'Antibes : Bernard Gomez, Robert Salomon et Philippe Vivia ont été élus en octobre dernier, et effectuent ainsi leur première rentrée aux côtés du président Ippolito. Ont également été reconduits dans leurs fonctions pour un mandat de quatre ans Jean-Paul Berettoni, Fabrice Germain et Jean-François Etesse.

Isabelle Auzias

(Tribune Bulletin Côte d'Azur - Edition du 15 janvier 2010)