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Exonération d’impôt pour les Français nés et résidant à Monaco

Jean-Claude Guibal, député-maire de Menton, réagit à l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille ayant fait droit à un Français qui est né, réside et travaille à Monaco, de ne pas payer son impôt sur le revenu en France.

Jean-Claude Guibal
Dans un arrêt rendu le 2 septembre 2009, la cour administrative d’appel de Marseille a jugé que les Français qui sont nés et résident à Monaco, ceux que l’on appelle «les enfants du pays», sont dispensés de payer des impôts sur le revenu en France, quelle que soit leur date de naissance. Jusqu’à cette décision et en vertu de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963, seuls les Français nés avant le 13 octobre 1957 bénéficiaient de cette mesure. Le fait que l’administration fiscale française ait renoncé à faire appel donne force de jurisprudence à cet arrêt.

Je me félicite de cette décision. En ma qualité de président et aujourd’hui de vice-président du Groupe d’amitié parlementaire France-Monaco, je n’ai cessé de soutenir que le statut fiscal des Français nés après 1957 et résidant à Monaco était injuste et pénalisant. Parmi les non Monégasques ayant établi leur résidence en Principauté, seuls les Français étaient assujettis à la fiscalité de leur pays. C’est l’une des raisons, et non des moindres, qui ont abouti à faire chuter en 30 ans de 15.000 à 7.500 le nombre de Français qui vivent à Monaco.

La Principauté étant devenue un pays pleinement souverain à la suite du traité d’amitié et de coopération conclu avec la France en 2004, il est important que notre pays y conserve une influence à travers la présence d’une communauté importante et active. L’arrêt de la cour administrative va dans le sens du maintien et d’un regain de cette présence.

Il reste maintenant à élargir à l’ISF l’interprétation qui a inspiré cette jurisprudence de manière à tenir compte du coût de l’immobilier en Principauté et du fait que les Français résidant à Monaco font partie de nos rares compatriotes qui doivent acquitter un impôt sur un patrimoine qu’ils possèdent en dehors du territoire français».

(Tribune Bulletin Côte d'Azur - Edition du 25 décembre 2009)