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journal n737 - publi le 17/04/2014

Patrons, faites-vous payer !

Et pensez qu'un avocat, avant, pendant et aprs les difficults, reste une sacre martingale pour sortir de l'impasse.

Une cinquantaine d'inscrits, des avocats, d'autres professions du droit et du chiffre, quelques chefs d'entreprise. Une mixité des publics qui n'aura pas poussé les débats dans une facilité toute démagogique.

Le thème est porteur, et la conjoncture économique telle que l'injonction devient bien plus qu'un étendard porté par l'ADA (Association des avocats en droit des affaires) en ce 11 avril à Nice.

 

En tribune, quatre spécialistes, qui auront décliné leurs connaissances et expériences autour de trois axes distincts : d'abord les conditions dans lesquelles le contrat entre deux entreprises doit permettre de prévenir, voire d'anticiper les éventuelles difficultés de paiement.

Défauts ou délais de règlement proviennent trop souvent d'une absence de clarté ou d'une imprévision dans les conditions générales stipulées au contrat, comme l'a expliqué Me Vanessa Hauret.

Les partenaires, entreprises ou particuliers, qui ne paient pas ne sont pas forcément de mauvaise foi, il faut prendre en compte les vides dans les conventions, et l'intervention d'un avocat en amont, par la mise à plat de l'ensemble des clauses, permet d'éviter bien des déboires.

 

Deuxième phase, une fois le contrat rédigé en bonne et due forme, il arrive de tomber sur des partenaires indélicats, et il faudra alors recourir à l'arsenal judiciaire pour obtenir gain de cause, dans un aspect procédural. L'occasion aussi de développer une thématique parallèle avec les problématiques d'ordre international, ici plus sensibles avec la proximité immédiate de l'Italie ou même de Monaco.

Quid des exécutions de décisions rendues à l'étranger dans les affaires de non-paiement ? Un sujet développé par Me Karine Boeuf.

 

Enfin dernier cas de figure, celui où le co-contractant débiteur se retrouve en difficulté, soumis par exemple à une procédure collective, un sujet détaillé par Me Florent Verger : et tous les dispositifs, de la sauvergade à la liquidation en passant par les mandats ad hoc, n'auront pas les mêmes impacts sur une demande de paiment.

Me Emmanuel Brancaleoni aura lui insisté sur quelques conseils à suivre absolument, s'assurer que l'action en paiement n'est pas prescrite ou en passe de l'être, d'où l'intérêt de déclarer la créance, même hors délais. Pour éviter de tout perdre...

 

Et si les solutions existent pour sortir d'un conflit, chaque dossier a ses particularités, chaque entreprise ses difficultés, chaque débiteur sa défense. En cela, le rôle de l'avocat est ailleurs que dans la procédure.

 

 

 

 

 

Isabelle Auzias