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journal n°728 - publié le 13/02/2014

Cumulards et fiers de l’être

Trois petits tours et puis revient : la France a définitivement statué ce jeudi sur le projet de loi de non-cumul des mandats. La fin des haricots pour nos Azuréens zélés en la matière ?

On n'y croyait plus, c'est enfin fait : le Conseil constitutionnel a validé ce 13 février la loi sur le non-cumul des mandats, la 48e promesse de campagne de François Hollande (pourtant décriée jusque dans sa majorité). Deux textes qui interdisent d'exercer une fonction exécutive locale avec un mandat parlementaire.

Quelle application concrète ? A compter de mars 2017, un maire, adjoint, président ou vice-président d'une intercommunalité, d'un Conseil général ou régional, ne pourra plus être dans le même temps député ni sénateur, ni même député européen (c'est pour 2019).

 

Telle un feuilleton à moult rebondissements, la loi avait été définitivement votée le 22 janvier à l'Assemblée nationale par 313 voix : plus que la majorité absolue, donc assez pour passer outre l'opposition des sénateurs (qui souhaitaient le maintien du cumul en partie pour leur pomme).
Si les parlementaires de la majorité présidentielle s'étaient prononcés en faveur de la prohibition du non-cumul, l'UMP, l'UDI et le Parti radical de gauche avaient saisi les Sages, mettant notamment en exergue l'absence de vote conforme de l'Assemblée nationale et du Sénat.

 

Peut-être la fin d'un sport national, puisqu'environ 60% des parlementaires français sont des cumulards. S'il est autorisé dans certains pays européens, il y est bien moins répandu que dans l'Hexagone.

Et sur la Côte d'Azur, nous pouvons nous targuer d'avoir des champions, d'après le palmarès publié il y a quelques mois par L'Express : au pied du podium national, Christian Estrosi, qui devance de quelques places Jean-Pierre Leleux. Un peu plus loin, on retrouve aussi Jean Leonetti (23e), et en prenant la peine de tourner quelques pages, Louis Nègre et Marc Daunis figurent respectivement en 66e et 73e places. Pas mal...


S’il est un élu maralpin au fait de la question, c’est bien Marc Daunis. Cumulard, il l’est un peu, assurément. Socialiste, il l’est aussi (et surtout). Et pourtant, il le dit lui-même, «la question du non-cumul nécessite un débat dans le bon ordre. La question, c’est aussi quel est le statut de l’élu local ? Après et seulement après, on pourra aborder la notion de non-cumul.» Trop tard, le Conseil constitutionnel a coupé l’herbe sous le pied du sénateur…

 

Pour Marc Daunis, loin d’être un repenti en la matière, tout est dans la nature du cumul : et la France, avec son système bicamériste (Assemblée et Sénat) n’est sans doute pas prête à l’abandon de certaines pratiques sans toucher aux fondamentaux de la démocratie. Car pourquoi souhaiter le non-cumul ? On parle de renouvellement plus naturel de la classe politique, de pouvoirs dissociés donc moins pesants, de respect des concitoyens dans une équité plus marquée.

«Ne nous y trompons pas, le non-cumul ne garantit absolument rien, au contraire. Je soutiens qu’il est utile, pour un parlementaire, d’avoir des expériences, des appuis sur le terrain, qu’il est utile que ces expériences soient représentatives du tissu local qu’il incarne devant ses pairs, dans une optique de décentralisation renforcée. Il ne faut pas oublier le rôle que jouent nos deux chambres : le Sénat doit fixer les règles sur le long terme, il doit accompagner cette décentralisation qui n’a pas été achevée, il est dans la réflexion, l’anticipation, c’est lui qui élabore le consensus républicain. L’Assemblée nationale, elle, est dans la respiration démocratique, dans l’instant, c’est même pour cela qu’elle peut être dissoute… Et les navettes entre ces deux chambres garantissent l’équilibre du pays.»

 

Point trop n’en faut non plus. Pour le sénateur-maire de Valbonne, «oui, il faut songer à une limitation du cumul des mandats, et oui, il faut aussi se pencher sur une durée maximum d’exercice, selon leurs tailles. Plus les fonctions sont lourdes et plus il devient difficile d’être efficace sur plusieurs fronts. Les mandats doivent s’exprimer dans leur complémentarité.»

 

Il y a même le mandat hors populaires suffrages : pour exemple, le sénateur Daunis est depuis sa création le président du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur, un autre mandat, non parlementaire cette fois, et il avoue volontiers qu’il est d’autant plus facile de s’y atteler que… sa commune est hors périmètre. «Cela facilite les choses, je me sens plus audible.»

Et, vu de l’extérieur, forcément moins poussé vers le conflit d’intérêt que si le président était élu d’une commune rurale du Parc. Pourquoi lui ? Sans doute pour coller à… un autre mandat, celui de vice-président de la CASA en charge de l’aménagement du Territoire. Ce serait presque cohérent, si l’on y réfléchit sans passion.

 

Et puis, il y a bien sûr les pépettes : de cela, Marc Daunis ne parle pas, mais être élu aujourd’hui, avec la charge de travail induite, n’est pas à la portée du premier venu. En jeune premier, il faut d’abord payer sa campagne (être encarté d’entrée, c’est la loose…), il faut ensuite sacrifier son activité professionnelle au profit d’une collectivité de plus en plus avare. Et il faut continuer à nourrir ses proches en bon père de famille.

Deux solutions : fonctionnariser femme, mari et/ou progéniture pour garder un train de vie décent, ou cumuler pour certes mieux régner, mais surtout arrondir ses fins de mois. C’est un peu caricatural, mais pas si éloigné de la réalité. Un édile affamé est moins armé qu’un double-élu qui bosse plus pour gagner plus.

 

Marc Daunis, lui, revient à des considérations moins espiègles : «on dit que le non-cumul des mandats est plus démocratique, mais c’est un trompe-l’œil. Aujourd’hui, qui peut se lancer dans une campagne (et remporter l’élection) sans le soutien financier de son parti ?» Pratiquement personne, et à n’en point douter, il faudra être adoubé par un ancien pour remplir les urnes. Alors, quelle différence ? De super-élus, nous ferions un pas en arrière au pays des vassaux.

Finalement, le cumul, c’était peut-être pas si mal…

 

 

 

 

Lizza Paillier & Isabelle Auzias