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journal n°725 - publié le 23/01/2014

Rentrée des tribunaux de commerce de Nice et Grasse

L'hiver était en retard sur les ressorts azuréens, le voilà solidement installé. Et il faudra bien se couvrir pour éviter la grippe économique...

Nice : au temps mauvais…

 

Pour le président Fabien Paul, pas de pessimisme à tous crins, mais une bonne dose de courage pour affronter la rudesse du climat économique.

 

«Les années précédentes, je vous disais qu’il fallait avoir la politesse d’être joyeux, puis la courtoisie d’être confiant. Il nous faut maintenant, en 2014, en appeler à la chance. Mais pas celle du hasard, pas celle qui nous viendrait d’une bonne étoile, mais plutôt cette chance que l’on peut considérer comme une compétence, et une compétence qui se travaille.»

Pour le président Fabien Paul, il faudra être vigilants : «évitons la routine, ne regardons pas l’obstacle mais la voie de passage, même si pour cela il faut sortir des sentiers battus.» Travailler en réseau, saisir les opportunités, apprendre de ses échecs, avoir toujours un projet d’avance… «Cette année, il nous faudra gagner le concours des circonstances.»

 

Côté conjoncture, ne pas perdre espoir, et aller de l’avant, ne pas confondre baisse des procédures collectives et embellie, savoir composer avec les entraves de la législation française, prôner un Business Act providentiel, seule issue devant cette concurrence étrangère plus compétititive. Côté structure, le départ de deux présidents de chambre, Ghyslaine Giusti-Couturier et Marc Grammatico au terme de 14 ans de mandat sera compensé par l’arrivée de quatre nouveaux juges (notre vidéo).

 

Enfin, après un bref rappel des vertus de la justice commerciale soumise à une annoncée réforme, le président aura rappelé l’importance de cette année 2014, avec en point de mire l’organisation du congrès national des Tribunaux de commerce, les 27 et 28 novembre à Nice. Un millier de participants sont attendus sur trois jours, de quoi générer quelques retombées économiques sur un tissu local en forte demande.

 

 

Isabelle Auzias

 

 

Grasse : un an de retard

 

Les effets de la crise ressentis en 2012 par les autres tribunaux du département ont été vécus en 2013 dans la cité des parfums.

 

Le président Avelines a donc présenté l'activité de sa juridiction, qui reflète «une situation tendue sur le plan économique de notre ressort». Baisse du nombre de créations, diminution des nantissements et privilèges «qui peut traduire une baisse du patrimoine et des investissements», référés et injonctions de payer en forte hausse (+22% chacun).

Les ouvertures de procédures collectives ont augmenté de 20% (177 contre 148 en 2012): le placement sous sauvegarde passe de quatre en 2012 à six en 2013, soit une hausse de 50%. «Un chiffre important eu égard à notre tribunal, d'autant que les instances de ce tribunal sont particulièrement vigilantes quant au respect des règles de mise en place de cette procédure.»

dsc_1653_300_01Si les assignations en redressement sont stables (58), les cessations de paiement ont augmenté de 10%, et surtout, les liquidations ont bondi de 33% (110). Les plans de redressement ont chuté de 50% alors que les plans de cession ont augmenté de 50%.

 

Mais Jean-Claude Avelines tempère ces mauvaises nouvelles : «heureusement nous avons quelques chiffres positifs», notamment une stabilisation des affaires nouvelles (284) et une forte diminution des résolutions de plan (cinq contre 17 en 2012). Un peu moins de sanctions aussi (14 au lieu de 17).

 

Mais la situation nécessite de «surveiller des points précis», notamment les créations en baisse et les liquidations directes qui explosent, «trop souvent justifiées par la grande démotivation du dirigeant à poursuivre la route avec un fardeau social, financier et juridique trop lourd pour lui.»

Le président encourage donc «chaque acteur de la vie économique» à se mobiliser pour inverser cette tendance : législateurs, politiques, tribunaux de commerce et professionnels du chiffre doivent agir sur trois points essentiels qui sont les défauts de comptabilité, la sensibilisation des organismes bancaires et la prévention, via la formation des conseillers à certains éléments fondamentaux comme les plans ou les prorogations exceptionnelles.

«Le tribunal est à la disposition des différentes institutions comptables et du Bâtonnier afin d'organiser ou de participer à des séances de formation sur les procédures collectives. Ces trois pistes ne sont bien sûr pas exhaustives, mais elles permettraient de débuter la réflexion et d'entamer ensemble, localement, une démarche qui pourrait amener au moins une meilleure prise de conscience des conséquences d'actes qui individuellement ne semblent peut-être pas essentielles à ceux qui les prennent».

 

Jean-Claude Avelines a évidemment évoqué la réforme en cours et les points de divergence qui demeurent, réaffirmant notamment l'opposition unanime des 134 tribunaux de commerce à l'échevinage.                        

 

 

Lizza Paillier