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journal n724 - publi le 16/01/2014

Tribunaux de commerce : difficile reprise...


A Antibes, un pic d'espoir

Insufflé par un président Perugini qui veut croire en son pays.


"Oui, la France retrouvera la croissance car nous avons toujours été un pays volontaire et déterminé même si nous sommes le pays des paradoxes. Mais cette croissance, nous ne la retrouverons que si nous réinstallons la confiance tout en prenant nos responsabilités!" Presque politique, le discours de rentrée du président Perugini, enclin au volontarisme, qu'il s'agisse des troupes consulaires comme des entrepreneurs. Avec 1.852 affaires enrôlées en 2013 (pour 1.912 jugements rendus), le Tribunal antibois s'est montré actif, baisse du stock à l'appui (-8% en un an).

 

Des injonctions de payer en hausse (+9%), des ordonnances de référé qui s'envolent (+22%), mais 100 redressements judiciaires pour 229 liquidations : des chiffres en baisse par rapport à 2012 dans un contexte difficile. En France, 63.000 dépôts de bilan ont été enregistré l'an passé, bien plus qu'en 2012 (+3%), pour atteindre les chiffres record de 2009, au plus fort de la crise... "Pour autant, il conviendra de constater, comme en 2012, l'augmentation d'ouvertures de procédures de sauvegarde, élément révélateur d'une situation où le dirigeant cherche refuge auprès du Tribunal."

 

2013 sera aussi l'année d'une chute des immatriculations : -3%, pas forcément symptomatique, certes, mais à cogiter...

 

Plaidoyer commun aura conclu l'audience solennelle pour une justice commerciale "made in France" : avec les encouragements du procureur de la république de Grasse, Georges Guttierez, qui signait là son premier discours de rentrée devant le Tribunal de commerce d'Antibes. Un projet d'échevinage mis à mal, une défiance des successifs gouvernements qui fatigue, un hommage aux juges et greffes unanimement salués pour leurs compétences et leur engagement. Et le procureur Guttierez d'enfoncer le clou : "la justice commerciale devient, dans la situation économique et sociale actuelle, un réel enjeu de compétitivité". Donc un réel enjeu... politique.  

 

 
 

Isabelle Auzias

 

 

 



A Cannes, la tendance est «peu encourageante»

Au delà de l'activité de la juridiction consulaire, un signe ne trompe pas, celui de l'inquiétude des fournisseurs vis-à-vis de leurs clients.

 

Salle comble pour l'audience solennelle de ce 13 janvier, l'occasion d'accueillir les juges nouvellement installés : Jacqueline Arviset, Laurent Samama et Gérard Pascalini. Trois magistrats consulaires qui rejoignent des troupes qui ont fort à faire sur le bassin cannois : l'an dernier, ils ont rendu 2.234 décisions, 18% de plus qu'en 2012. Si le nombre d'affaires nouvelles (460) et de procédures collectives (300 ouvertures) est stable, les liquidations judiciaires directes, elles, représentent 50% des procédures ouvertes. «Ce qui signifie que lorsque les dirigeants se sont présentés devant le tribunal de commerce, il n'y avait déjà plus d'espoir que les entreprises puissent continuer à fonctionner» explique le président Pierre Cousin, qui exhorte les responsables économiques des collectivités, ceux des fédérations et organismes professionnels à mettre en œuvre la formation et l'information des chefs d'entreprises sur les procédures préventives.

 
lp_17_janv_tc_cannes__p9_300_01Par ailleurs, le greffe a réalisé des statistiques par commune sur les inscriptions et radiations d'entreprises au registre du commerce et des sociétés, «de sorte à ce que les mairies puissent approfondir leur réflexion» en matière de développement économique.

Certes le solde est positif, avec 724 immatriculations de plus que les radiations, mais le chiffre est à relativiser : en 2012, ce solde était de 2.792... Et même si les défaillances n'augmentent pas, d'après le président, la tendance n'est pas pour autant encourageante, en témoigne l'inquiétude des entreprises par rapport à leurs partenaires. «Les fournisseurs veulent connaître la santé économique des entreprises avec lesquelles elles travaillent. En 2013, il y a eu près de 3.000 consultations faites au RCS, sur les sûretés ou les nantissements inscrits. C'est 25% de plus qu'en 2012.»

 

Mais surtout, le président Cousin a mis en exergue deux constats. D'une part, 1.240 dossiers sont en cours de procédure au TC de Cannes. «Ça veut dire que 3 à 4% des entreprises immatriculées au RCS sont en état de défaillance.» Mais surtout, «beaucoup plus significatif», le poids financier de ces défaillances d'entreprises: les déclarations de créances pour les procédures ouvertes de janvier à fin novembre 2013 s'élèvent à plus de 121M€. «C'est le montant des factures impayées, supportées pour une partie par la communauté, lorsqu'elles correspondent à des charges fiscales ou sociales, pour l'autre par les entreprises. C'est aussi le poids des sommes qui manquent dans le circuit commercial. Et si les pertes d'emplois dues aux cessations d'activités constituent le premier fléau des défaillances d'entreprises, le montant des sommes impayées en constitue incontestablement le deuxième, tant ces impayés entraînent des difficultés en chaîne au niveau des entreprises elles-même touchées par ces défaillances.»

 

 
 


Lizza Paillier

 

 

 



Prud'hommes de Cannes : un bon bilan et un avenir incertain

 

Juste avant le Tribunal de commerce, c'est le Conseil de Prud'hommes qui a ouvert le bal des audiences solennelles le 13 janvier. Après avoir exprimé un «ouf» de soulagement quant à l’installation dans les nouveaux locaux l’an dernier, le président sortant Bruno Demarest, désormais vice-président, qui a lp_17_janv_prudhommes_canns_col_de_9_300_01passé la main à Gilbert Sassy, a présenté le bilan chiffré de l’activité 2013. Un peu plus d’audiences qu’en 2012 (261 contre 247), et 744 affaires nouvelles (avec les référés), soit un peu plus que l’année précédente, ce qui casse la courbe de diminution entamée au cours des dernières années. Certaines sections ont vu une augmentation du nombre de saisines, notamment l’encadrement (+32%) et les activités diverses (+17%). Et avec 887 affaires terminées, le Conseil de Prud’hommes cannois évacue son stock.

 

Un point faible malgré tout : les conciliations, qui sont au plus bas avec 2,68% des affaires nouvelles, un chiffre qui s’explique en partie par le recours à la rupture conventionnelle. Côté jugements, le nombre de décisions rendues (390) est à peine inférieur à celui de 2012, et si les appels explosent (+68,8%), c’est notamment à cause de séries, ce qui fausse les statistiques. En termes de délais, avec 20 mois entre la saisine et la décision finale, ils sont plus longs qu’en 2012 à cause de dossiers anciens et d’un nombre trop élevé de renvois. En revanche, le CPH cannois a été félicité pour son taux de départage, 31 soit –11,43% qu’en 2012.

 

Bruno Demarest a profité de cette audience solennelle pour saluer le travail des membres du greffe, sous l’autorité de la directrice Monique Gouyon, et le dévouement des conseillers prud’homaux. D’autant que leur avenir est incertain : le rapport d’information sénatorial sur le projet d’une réforme pragmatique d’une justice de première instance préconise de maintenir en l’état les Conseils de Prud’hommes, alors que le rapport Marshall rendu en décembre dernier recommande leur rattachement aux tribunaux de grande instance.                                                              

 

 

LP