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l Vendredi 20 d¨¦cembre 2013 l Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur l
9 l
TGI de Nice - Prochaines ventes
Ventes du jeudi 16/01/2014
Avocat
Nature des biens
Mise ¨¤ prix
Scp Rouillot Gambini
t¨¦l : 04.93.80.48.03
SUR LICITATION EN UN LOT : A Saint Etienne de Tin¨¦e, Lieudit DOUAN-
CET : UNE GRANGE et un petit CABANON cadastr¨¦s section F n¡ã246 pour
1ha 49a 10ca et QUATRE PARCELLES DE TERRE cadastr¨¦es section F
n¡ã245, F n¡ã247, F n¡ã227 et F n¡ã234 (pour 5.620 m) Lieudit DOUANS : TROIS
PARCELLES DE TERRE cadastr¨¦es section F n¡ã249, F n¡ã363 et F n¡ã364
(BND) (pour 9.119 m) Lieudit PLANTAJO : TROIS PARCELLES DE TERRE
cadastr¨¦es section F n¡ã420, F n¡ã432 et F n¡ã437 (pour 2.033 m) Lieudit LES
CIABRIAIRES BAS : TROIS PARCELLES DE TERRE cadastr¨¦es section E
n¡ã147, E n¡ã148 et E n¡ã149 (pour 22.075 m),
poursuivant : Direction D¨¦partementale des Finances Publiques du 06 - Service
du Domaine - cahier des charges d¨¦pos¨¦ le 01/07/13 RG 13/00098 - visites :
04/01 et 07/01 de 11h ¨¤ 13h -
TRIBUCA 29/11/2013
105.600
Selarl Hautecoeur
Ducray
t¨¦l : 04.93.16.36.90
UNE GRANDE VILLA ANCIENNE, en cours de r¨¦novation Villa la Dolina
de 223,20 m2 avec PISCINE inachev¨¦e et JARDIN autour, ¨¤ Nice 41 che-
min du Haut Magnan, cadastr¨¦e section MA n¡ã 346 pour 25a, poursuivant :
SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - cahier des charges d¨¦pos¨¦ le 22/05/12
RG 12/00090 - visites : 19/12 de 11h ¨¤ 12h et 07/01 de 11h ¨¤ 12h -
TRIBUCA
29/11/2013
595.100
Ventes du jeudi 23/01/2014
Avocat
Nature des biens
Mise ¨¤ prix
Scp Rouillot Gambini
t¨¦l : 04.93.80.48.03
APRES SURENCHERE : UNE CAVE lot 2 - DEUX PIECES lot 4 - DEUX
PIECES lot 5 CINQ PARCELLES non attenantes cadastr¨¦es A n¡ã 465 lieu-
dit Carriera Soprana pour 1a 40ca, A n¡ã 466 lieudit Carriera Soprana
pour 9a 10ca, A n¡ã 467 lieudit Carriera Soprana pour 2a 15ca, A n¡ã 468
lieudit Carriera Soprana pour 1a 10ca, section A n¡ã469 lieudit Car-
riera Soprana pour 5a 10ca, A BENDEJUN (06390), 1677 Route du Sou-
bran, poursuvant : Compagnie Europ¨¦enne de Garanties et Cautions - cahier des
charges d¨¦pos¨¦ le 17/01/13 RG n¡ã 13/00007 - visites : 13/01/14 de 14h ¨¤ 15h et
20/01/14 de 14h ¨¤ 15h -
TRIBUCA 13/12/2013
28.600
Scp Franck Berliner
Dutertre Lacrouts
t¨¦l : 04.93.13.14.58
SUR LICITATION EN UN LOT : DIVERSES PARCELLES DE TERRE cadas-
tr¨¦es section F 268-269-271-272-284-285-287-288 et 289 d¡¯une superficie
totale de 3ha 89a 27ca sur lesquelles est construite une BERGERIE re-
faite ¨¤ neuf, lieudit Stao Sobran ¨¤ LA TRINITE, poursuivant : Edvise Confusi
- cahier des charges d¨¦pos¨¦ le 19/11/13 n¡ã 207/13 - visites : 9/01 et 16/01 de
11h ¨¤ 12h -
TRIBUCA 13/12/2013
600.000
Me Robbe
t¨¦l : 04.93.80.88.02
LOT N¡ã1 UNE MAISON (de 76,90 m2) et TERRAIN attenant (vue exception-
nelle sur Monaco et la mer), cadastr¨¦e AW 360 contenance de 3a 30ca, ¨¤
Roquebrune Cap Martin quartier Ricard, 1793 route de la Turbie, poursui-
vant : Selarl Brenac & associ¨¦s, mandataires judiciaires - cahier des charges d¨¦-
pos¨¦ le 04/11/13 - visites : 14/01 et 17/01 de 11h ¨¤ 12h -
TRIBUCA 20/12/2013
450.000
Scp Perret Imbert
t¨¦l : 04.93.85.63.89
LOT UNIQUE : apr¨¨s surench¨¨re du dixi¨¨me : UN APPARTEMENT au 2¨¨
¨¦tage et UNE CAVE, ¨¤ Menton, dans une maison 16 rue Loredan Larchey,
anciennement 16 place du Mus¨¦e, poursuivant : Direction D¨¦partementale
des Finances Publiques du 06 - cahier des charges d¨¦pos¨¦ le 03/07/13 RG
13/00099 - visites : 14/01 de 13h ¨¤ 15h -
PA 12/12/2013
144.100
Ventes du jeudi 06/02/2014
Avocat
Nature des biens
Mise ¨¤ prix
Me Robbe
t¨¦l : 04.93.80.88.02
EN 5 LOTS ET AVEC CLAUSE D¡¯ABLOTISSEMENT : 1er lot : les PARCELLES
lieudit LAMENA SUD - cadastr¨¦es Section A 610 superficie 675 m, A
612 superficie 684 m et A 614 superficie 660 m - 2¨¨ lot : les PARCELLES
lieudit SAINT ROCH - cadastr¨¦es Section C 1168 superficie 73 m, C 1177
superficie 587 m, C 1237 superficie 42 m et C 1246 superficie 48 m - 3¨¨
lot : les PARCELLES lieudit BERGEA - cadastr¨¦es Section D 63 superficie
770 m, D 66 superficie 2.425 m et D 82 superficie 1.425 m - 4¨¨ lot : la
PARCELLE lieudit MORTIS - cadastr¨¦e Section B 508 superficie 47 m - 5¨¨
lot : les PARCELLES lieudit LA GRAVE - cadastr¨¦es Section B 159 super-
ficie 124 m, B 168 superficie 306 m et B 169 superficie 137 m, Commune
de Saint Sauveur sur Tin¨¦e, poursuivant : Me Bienfait, mandataire judiciaire
- cahier des charges d¨¦pos¨¦ le 07/11/13 - visites libres -
TRIBUCA 13/12/2013
1er lot : 500
2¨¨ lot : 500
3¨¨ lot : 1.000
4¨¨ lot : 500
5¨¨ lot : 2.000
Cab. Benhamou &
Harrar
t¨¦l : 04.92.47.73.17
UNE PROPRIETE BATIE contenance 37a 34ca, ¨¤ Nice quartier de la Cor-
niche Fleurie, 101 chemin du Cal de Spagnol, poursuivant : Roger Castel-
lucci, Maryse Castellucci - cahier des charges d¨¦pos¨¦ le 05/09/11 n¡ã 11/00128
- visites : 20 et 27/01 de 14h ¨¤ 15h30 -
TRIBUCA 20/12/2013
125.000
sans facult¨¦ de baisse
Autres ventes
Ventes du vendredi 17/01/2014
Avocat
Nature des biens
Mise ¨¤ prix
Scp Revest lequin
Jeandaux Durif
t¨¦l : 03.86.72.03.03
AU TGI D¡¯AUXERRE ¨¤ 14 h : SUR LICITATION : lot 1 : UN APPARTEMENT au
rdc de 27,18 m2, ¨¤ Vallauris Golfe Juan, 22 ave de la Libert¨¦, poursuivant
: C¨¦line Preney ¨¦pouse Chenuet - cahier des charges d¨¦pos¨¦ le au TGI d¡¯Auxerre
- visites : jour et heure de la visite t¨¦l : cabinet d¡¯avocats 03.86.72.03.03 -
TRI-
BUCA 13/12/2013
25.000
facult¨¦ de baisse d¡¯un
quart puis du tiers
Ventes du lundi 20/01/2014
Avocat
Nature des biens
Mise ¨¤ prix
Me Bourguignat
t¨¦l : 01.42.27.42.39
AU TGI de Paris ¨¤ 14h : SUR LICITATION - EN DEUX LOTS : 1er lot : ¨¤ Paris
(11e), 5 rue de Crussol et 120 rue Amelot UN APPARTEMENT de 97,16
m2, UNE CAVE, 2e lot : ¨¤ Nice, R¨¦sidence Val d¡¯Azur 60, Vallon Barla UN
APPARTEMENT de 62 m2, UNE CAVE, poursuivant : Isaac Interlegator, Rachel
Lerman, Jacques Interlegator, Lucienne Lerman, Jacob Shiliva, Yoheved Shliva -
cahier des charges r¨¦f 13/510 - visites : 1er lot : 07/01 de 14h ¨¤ 16h et 2¨¨ lot :
09/01 de 14h ¨¤ 16h -
AV 13/12/2013
1er lot : 400.000
2e lot : 120.000
RESUME DES VENTES AUX ENCHERES
LES VENTES AUX ENCHERES DU DEPARTEMENT
DANS L'INTEGRALITE DE LEURTEXTE
chaque vendredi matin sur www.tribuca.fr
N¡ã 721 Vendredi 20 d¨¦cembre 2013
Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur
MARCHES ET ENQUETES PUBLICS
Appels d¡¯Offres
Avis d¡¯appel public
¨¤ la concurrence
¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª-
1/ Identification du matre d¡¯ouvrage :
commune de ROQUESTERON GRASSE
(Alpes-Maritimes).
2/ Objet du march¨¦ : travaux de dranage
du glissement du chemin de l¡¯Iscle.
3/ Nombre et consistance des lots : lot
unique.
4/ Date pr¨¦visionnelle de d¨¦but des tra-
vaux : avril 2014.
5/ Proc¨¦dure de passation : proc¨¦dure
adapt¨¦e en application de l¡¯article 28 du
Code des march¨¦s publics. Soumission
d¡¯entreprise unique ou regroupement
solidaire. Possibilit¨¦ de variantes sous
r¨¦serve de remettre une offre de base.
6/ Justifications ¨¤ fournir : conform¨¦-
ment au r¨¨glement de consultation d¨¦crit
dans le dossier de consultation.
7/ Visite pr¨¦alable : les candidats souhai-
tant pr¨¦senter une offre doivent participer
¨¤ une visite technique du site pr¨¦alable ¨¤
la remise des offres qui aura lieu le 3 jan-
vier 2014 sur site.
8/ Date limite de remise des offres :
avant le 13 janvier 2014 ¨¤ 16h.
9/ Lieu de remise des offres : commune
de ROQUESTERON GRASSE, Htel de
ville, 06910 ROQUESTERON GRASSE.
10/ Lieu o¨´ l¡¯on peut retirer le dossier
de consultation : ¨¤ t¨¦l¨¦charger sur:
marches-securises.fr.
11/ Jugement de offres : les offres seront
examin¨¦es selon les conditions pr¨¦vues
aux articles 52, 53 et 55 du Code des
March¨¦s publics. Les crit¨¨res de juge-
ment seront dans l¡¯ordre de pond¨¦ration
(exprim¨¦e en pourcentage) :
- La valeur technique du projet (40%)
- Le prix (40%)
- Le d¨¦lai d¡¯ex¨¦cution (20%).
12/ D¨¦lai de validit¨¦ des offres :120
jours.
13/ Date d¡¯envoi de l¡¯avis ¨¤ la publica-
tion :19/12/2013
120
APPEL A CANDIDATURE
MARCHE A BON DE COMMANDE
¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª-
Identification de l¡¯organisme qui passe
le march¨¦ :
S.E.M.I.A.C.S (Soci¨¦t¨¦ d¡¯Economie Mixte
Intercommunale pour l¡¯Am¨¦lioration de
la Circulation et du Stationnement)+ 38,
boulevard Raimbaldi B.P. 1539 06 009
NICE Cedex 1
T¨¦l. 04 92 17 52 52
Fax. 04 93 62 41 32
Objet du march¨¦ :
Cat¨¦gorie : march¨¦ de travaux ¨C March¨¦
priv¨¦
Intitul¨¦ du march¨¦ : installation sur voirie
de Nice au sol et en hauteur d¡¯¨¦quipe-
ments ¨¦lectrique.
Lieu d¡¯ex¨¦cution : p¨¦rim¨¨tre du stationne-
ment payant de Nice
Dur¨¦e du march¨¦ : r¨¦alisation des zones
sur une dur¨¦e au plus ¨¦gale ¨¤ deux
ann¨¦es
Caract¨¦ristiques principales de la
consultation :
La SEMIACS d¨¦ploie une solution de sta-
tionnement intelligent sur la ville de Nice
sur les zones du stationnement payant.
Cette solution comprend l¡¯installation au
niveau de la chauss¨¦e (g¨¦nie civil) et
en hauteur (jusqu¡¯¨¤ 9 m¨¨tres) d¡¯¨¦quipe-
ments ¨¦lectrique qui seront fournis par la
SEMIACS hors fixations, raccordements
et protections ¨¦lectriques. Le march¨¦ sera
¨¦tal¨¦ sur deux ann¨¦es maximum. Il est
garantie ¨¤ minima l¡¯installation de 6 zones
de stationnements pour un quantitatif
estim¨¦ ¨¤ 5000 ¨¦quipements (4500 mat¨¦-
riels enterr¨¦s sur voirie, 500 mat¨¦riels en
hauteur) sur un maximum de 8 zones de
stationnement. Le processus d¡¯installation
d¡¯une zone sera strictement encadr¨¦ par
un plan d¡¯implantation et un planning avec
un minimum ¨¤ ex¨¦cuter par jour ouvr¨¦
dans le strict respect des r¨¨gles d¡¯arts en
mati¨¨re de s¨¦curit¨¦, notamment sur le tra-
vail en hauteur et des normes ¨¦lectriques.
Des p¨¦nalit¨¦s pour non-respect du plan-
ning seront appliqu¨¦es.
Planning
Suite ¨¤ la r¨¦ception des candidatures les
soci¨¦t¨¦s seront contact¨¦es pour fixer un
rendez-vous sur site et remise du dossier
administratif et technique. L¡¯objectif ¨¦tant
un d¨¦marrage du contrat en mars 2014.
Proc¨¦dure :
March¨¦ ¨¤ proc¨¦dure adapt¨¦e en appli-
cation de l¡¯ordonnance du 6 juin 2005
relative aux march¨¦s pass¨¦s par des
personnes priv¨¦es non soumises au code
des march¨¦s publics.
Modalit¨¦s de mise en concurrence :
Crit¨¨res d¡¯attribution : Offre ¨¦conomique-
ment la plus avantageuse appr¨¦ci¨¦e en
fonction de la valeur technique et du prix
Pi¨¨ces ¨¤ fournir :
- Pr¨¦sentation de la soci¨¦t¨¦, liste de r¨¦f¨¦-
rences, descriptif des moyens mat¨¦riels,
techniques, humains, extrait K Bis de
moins de 3 mois, et chiffres d¡¯affaires au
cours des trois derni¨¨res ann¨¦es.
Candidatures ¨¤ envoyer par mail ¨¤ :
stephane.girerd@semiacs.com
Demande de renseignements tech-
niques et administratifs :
St¨¦phane GIRERD au 04.92.17.52.88 /
06.13.42.83.31
stephane.girerd@semiacs.com
Fr¨¦d¨¦rique PELLEGRIN
frederique.pellegrin@semiacs.com
Date d¡¯envoi de l¡¯avis ¨¤ la publication :
18 d¨¦cembre 2014
Date limite pour pr¨¦senter une candi-
dature :
Vendredi 10 janvier 2014 ¨¤ 12h00, d¨¦lai
de rigueur.
247
AVIS D¡¯APPEL
A LA CONCURRENCE
¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª-
Nom et adresse officiels de l¡¯organisme
acheteur : SIVOM DE VILLEFRANCHE
SUR MER 4, Rue de l¡¯Esquiaou ¨C BP 128
¨C 06231 ¨C VILLEFRANCHE SUR MER
Objet du march¨¦ : R¨¦habilitation de
laVILLA DE MAY pour cr¨¦ationPOUR
CREATION D¡¯UN CONSERVATOIRE
INTERCOMMUNAL
- Lot 20 : gros oeuvre-reprise en sous
oeuvre
- Lot 21 : Menuiseries ext¨¦rieures
Type de march¨¦ : March¨¦ de travaux -
Ex¨¦cution.
Type de proc¨¦dure : MARCHE A PRO-
CEDURE ADAPTEE (MAPA) ¨C Article 28
du code des march¨¦s publics
Lieu d¡¯ex¨¦cution : Rue CHARLES II,
Compte de Provence ¨C 06310 ¨C BEAU-
LIEU SUR MER.
Caract¨¦ristiques principales :
Nature et ¨¦tendue des travaux :
Le march¨¦ concerne la r¨¦habilitation de la
VILLA de MAY
- Lot 20 : gros oeuvre-reprise en sous
oeuvre
- Lot 21 : Menuiseries ext¨¦rieures
Cette consultation intervient dans le cadre
de l¡¯ouverture de la faade Nord dans la
partie extension.
Des variantes seront-elles prises en
compte: non.
Dur¨¦e du march¨¦ ou d¨¦lai d¡¯ex¨¦cution
: 3 mois ¨¤ compter de l¡¯ordre de service
Cautionnement et garanties exig¨¦s :
retenue de garantie de 5%, remplaable
au gr¨¦ du titulaire par une garantie ¨¤ pre-
mi¨¨re demande ou par une caution per-
sonnelle et solidaire.
Modalit¨¦s essentielles de financement
et de paiement et/ou r¨¦f¨¦rences aux
textes qui les r¨¦glementent : march¨¦
sur offre de prix global et forfaitaire. - Prix
r¨¦visable.
Langues pouvant ¨ºtre utilis¨¦es dans
l¡¯offre ou la candidature : franais.
Unit¨¦ mon¨¦taire utilis¨¦ : l¡¯euro.
Conditions de participation :
Crit¨¨res de s¨¦lection des candidatures
: les candidatures qui ne seront pas rece-
vables en application des articles 43, 44
et 47 du code des march¨¦ publics, qui
ne seront pas accompagn¨¦es des pi¨¨ces
mentionn¨¦es ¨¤ l¡¯article 45 ou qui ne pr¨¦-
senteront pas des garanties techniques
et financi¨¨res suffisantes ne seront pas
admises. En cas de groupement, l¡¯appr¨¦-
ciation des capacit¨¦s professionnelles,
techniques et financi¨¨res des membres
du groupement est globale.
R¨¦f¨¦rence professionnelle et capacit¨¦
technique - r¨¦f¨¦rences requises :
Une d¨¦claration indiquant les effectifs du
candidat et l¡¯importance du personnel
d¡¯encadrement, pour chacune des trois
derni¨¨res ann¨¦es.
Crit¨¨res d¡¯attribution :
Offre ¨¦conomiquement la plus avanta-
geuse appr¨¦ci¨¦e en fonction des crit¨¨res
¨¦nonc¨¦s ci-dessous avec leur pond¨¦ra-
tion :
- Qualit¨¦ du m¨¦moire technique : 60 %
- Prix Global des prestations : 40 %.
Date limite de r¨¦ception des offres : 15
janvier 2014 ¨¤ 16h30. Terme de Rigueur
Dur¨¦e de Validit¨¦ des offres : 180 jours
Autres renseignements :
Renseignements compl¨¦mentaires :
Les pr¨¦cisions relatives ¨¤ la pond¨¦ration
des crit¨¨res d¡¯attribution sont explicit¨¦es
dans le r¨¨glement de la consultation.
Conditions pour obtenir les docu-
ments. Les dossiers de consultation
pourront ¨ºtre obtenus par voie ¨¦lectro-
nique sur la plate-forme de d¨¦mat¨¦ria-
lisation (http://www.marches-securises.
fr) ou sous la forme d¡¯un CD contenant
l¡¯int¨¦gralit¨¦ des pi¨¨ces au format .pdf
remis en 1 seul exemplaire.
Les ¨¦ventuels tirages papier des plans
peuvent ¨ºtre obtenus gratuitement,
aupr¨¨s de l¡¯atelier de reprographie : IPL
: Impression par la lumi¨¨re,(Coordonn¨¦es
dans le RC) apr¨¨s une demande ¨¦crite
par fax ou par E-mail aupr¨¨s du SIVOM
de Villefranche-sur-Mer.
Le mode de retrait du cahier des charges
ne conditionne pas le choix du mode de
transmission de l¡¯offre.
Adresse aupr¨¨s de laquelle des rensei-
gnements compl¨¦mentaires peuvent
¨ºtre obtenus :
ARCHITECTES ASSOCIES. : 18, avenue
Honor¨¦ Sauvan, 06230 Saint-Jean Cap
Ferrat,
Tel. : 04-93-01-37-29,
Fax: 04-93-04-00-23. ¨C Alain BELHAS-
SEN
Adresse aupr¨¨s de laquelle des rensei-
gnements d¡¯ordre technique peuvent
¨ºtre obtenus :
SLH SUD EST : Space C ¨C 208 Route de
Grenoble ¨C BP 73013 ¨C Nice Cedex 3 ¨C
T¨¦l. 04.93.83.44.22
Fax : 04.93.83.03.04 ¨C Richard BUFFAT
Adresse aupr¨¨s de laquelle des ren-
seignements d¡¯ordre administratif
peuvent ¨ºtre obtenus :
SIVOM de VILLEFRANCHE SUR MER,
4, Rue de l¡¯Esquiaou ¨C BP 128 ¨C 06231
VILLEFRANCHE SUR MER
T¨¦l. : 04.93.01.86.60
Fax : 04.93.01.75.50 - Correspondant : M.
GELSO ET M. MEGROUS.
Date d¡¯envoi du pr¨¦sent avis ¨¤ publica-
tion : 17 d¨¦cembre 2013
204