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S u p p l ¨¦ m e n t
r¨¦alis¨¦ par
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de
tribune bulletin Cte d'Azur
Entretiens de la Citadelle - 25¨¨me session
De nombreux participants le 29 novembre dernier pour cette session particuli¨¨rement
attendue, plac¨¦e sous la pr¨¦sidence conjointe de Pierre Julien, doyen honoraire de la
Facult¨¦ de droit, et de Hubert Charles, ancien pr¨¦sident du Tribunal Supr¨ºme de Monaco.
¡°Tir¨¦ ¨¤ part¡± - ne peut ¨ºtre vendu s¨¦par¨¦ment
N¡ã 720 du 13 d¨¦cembre 2013
Me Franoise Assus-Juttner a introduit la
journ¨¦e pour rappeler que "25 ans, c'est une
g¨¦n¨¦ration de professionnels qui est pass¨¦e dans
la libert¨¦ de parole avec pour seule contrainte de
d¨¦cliner le th¨¨me choisi dans sa propre discipline.
25 ans c'est une g¨¦n¨¦ration, on passe de la g¨¦n¨¦-
ration Spinetta ¨¤ la g¨¦n¨¦ration Grenelle." Me Cas-
tillon quant ¨¤ lui donnait le ton en soulignant
que les contraintes l¡¯emportaient sur la libert¨¦
de cr¨¦ation, alors que. Le Doyen Julien d¨¦termi-
nait le sens de la r¨¦flexion ¨¤ mener en notant
que les contraintes ¨¦tant multiples et vari¨¦es, il
convient donc d¡¯abord de les connatre. Le Pro-
fesseur Malinvaud, avec autant d¡¯humour que
de r¨¦alisme, a rappel¨¦ que l¡¯opinion n¡¯¨¦tait pas
la derni¨¨re ¨¤ solliciter l¡¯¨¦diction de textes lorsque
l¡¯¨¦motion m¨¦diatiquement amplifi¨¦e l¡¯entrane
¨¤ d¨¦noncer le vide juridique, avant de s'en
plaindre ! Et les gouvernants ou les ¨¦lus s¡¯em-
pressent de r¨¦pondre ¨¤ cette attente. Viendra-t-
il un jour, ce choc de simplification ? Le Profes-
seur Morand-Deviller montre comment les
pr¨¦occupations environnementales, pr¨¦sentes
depuis fort longtemps, ont envahi le droit de
l¡¯urbanisme tout en se d¨¦veloppant de mani¨¨re
autonome. L¡¯occasion pour Me Charles-Neveu
de questionner sur la discut¨¦e r¨¦forme r¨¦cente
du contentieux administratif. La complexit¨¦ de
la mati¨¨re revient avec force lorsque Mme le
Doyen Nicolas traite avec talent le d¨¦licat pro-
bl¨¨me de l¡¯immeuble impropre ¨¤ sa destination,
puis quand le Professeur P¨¦rinet-Marquet
aborde le sujet de la performance ¨¦nerg¨¦tique,
avec autant de finesse que de science ; il plonge
la plupart des juristes dans le d¨¦sarroi en ¨¦non-
ant la formule math¨¦matique qu¡¯il leur faudra
appliquer, si bien que les deux questions pos¨¦es
par Pierre Esparb¨¨s semblent bien r¨¦sumer
l¡®¨¦tat de la r¨¦flexion ¨¤ l¡¯ouverture des d¨¦bats de
l¡¯apr¨¨s-midi : o¨´ on est ? O¨´ on va ?, justifiant
le titre de son intervention (le btiment durable,
espace de passion). La passion, on la d¨¦couvre
lorsque la salle s¡¯enflamme sur le sujet de l¡¯inter-
pr¨¦tation divergente de la norme qui oppose
techniciens et juristes. S¡¯ouvre alors une phase
de discussion vive qui permet de rappeler l¡¯ori-
gine des Entretiens : le Pr¨¦sident Requenna rap-
porte le souhait des fondateurs de faire que
juristes et experts, qui usent des m¨ºmes textes
et parlent la m¨ºme langue, puissent dire pour-
quoi ils ne lisent pas la m¨ºme chose¡­ Place de
l¡¯expert avec le Pr¨¦sident Jacob, entre technique,
m¨¦diation et conciliation, sanctions p¨¦nales
rappel¨¦es par le Professeur Roujou de Boub¨¦e
en mati¨¨re environnementale, et enfin influence
de l¡¯Europe et jurisprudences connexes (encore
des contraintes !) diss¨¦qu¨¦es avec brio par le
Professeur Margu¨¦naud, cette 25e ¨¦dition fut
dense, riche et pr¨¦texte ¨¤ de nouvelles perspec-
tives.
Construire : du projet au proc¨¨s
Aux normes, citoyens !
L¡¯intitul¨¦ de l¡¯intervention de Philippe Malinvaud, qui
d¨¦plore un droit de plus en plus touffu, de plus en
plus complexe. Et en d¨¦pit des proclamations offi-
cielles, le ph¨¦nom¨¨ne parat tout ¨¤ fait irr¨¦versible.
Des textes qui s¡¯empilent, on retrouve toujours la
formule classique : la pr¨¦sente loi abroge et rem-
place. On n¡¯a jamais trouv¨¦ un texte qui dit la loi
abroge tout court ! Sans compter que nombre
d¡¯¨¦lus devenus ministres n¡¯ont rien de plus press¨¦
que d¡¯attacher leur nom ¨¤ une loi, esp¨¦rant ainsi pas-
ser ¨¤ la post¨¦rit¨¦. Et d¡¯ajouter que le Franais est
par essence un amateur, un d¨¦gustateur, un consom-
mateur de lois. Mais pour Philippe Malinvaud, si le
droit ne peut ¨ºtre simple, il pourrait tout de m¨ºme ¨ºtre
moins compliqu¨¦, en tout cas rendu d¡¯acc¨¨s plus
facile : c¡¯est d¨¦j¨¤ dans cette perspective que, sous
l¡¯Ancien R¨¦gime, l¡¯on s¡¯¨¦tait employ¨¦ ¨¤ r¨¦diger et ¨¤
regrouper les coutumes puis que, sous l¡¯impulsion
napol¨¦onienne, on a codifi¨¦, balayant du m¨ºme coup
la plupart des textes ant¨¦rieurs. Et si aujourd¡¯hui le
discours officiel prne la simplification, qui passe vrai-
semblablement par la codification, il serait de bon
ton de ne pas en faire trop. De ce point de vue-l¨¤,
nous sommes particuli¨¨rement gt¨¦s. Entre le Code
de l¡¯urbanisme, celui de la construction et de l¡¯envi-
ronnement, nous avons au total 7, 8, 10.000 pages de
r¨¦glementations (¡­) On se demande comment on a
pu faire pendant des si¨¨cles pour construire sans
normes la ville de Paris, la ville de Nice, et toutes les
grandes villes franaises. Sont-elles pour autant des
ruines ou des horreurs ? Ce qui est singulier, inexpli-
cable, incompr¨¦hensible, c¡¯est la contradiction entre
le discours officiel qui stigmatise l¡¯inflation des
normes, et les faiseurs de normes qui continuent leur
bonhomme de chemin comme si de rien n¡¯¨¦tait.
Philippe Malinvaud, professeur ¨¦m¨¦rite de l¡¯Universit¨¦
Panth¨¦on-Assas (Paris II), pr¨¦sident d¡¯honneur de
l¡¯Association Henri Capitant des Amis de la Culture
Juridique Franaise.
Hubert Charles,
aux commandes
des Entretiens,
avec le
concours des
Ordres des
avocats de Nice
et de Grasse et
de l'UCEJAM
(Compagnie des
experts
judiciaires 06)