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Vendredi 13 d¨¦cembre 2013 l Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur l
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Lib¨¦ration,
L. Bretton et J. Bouchet-Petersen, 05/12/2013
- Compl¨¦ment de retraite
Un visage pour en effacer un autre. Tournant
la page Cahuzac, Franois Hollande a d¨¦cid¨¦ de
nommer l¡¯ancien procureur g¨¦n¨¦ral Jean-Louis
Nadal ¨¤ la t¨ºte de la nouvelle Haute autorit¨¦ de la
transparence (Hat), cr¨¦¨¦e par les lois ¨¦ponymes
adopt¨¦es cet automne six mois apr¨¨s le scandale
politico-financier d¨¦clench¨¦ par l¡¯ancien ministre
du Budget. Soit un magistrat connu pour son
inflexibilit¨¦ et son got de l¡¯investigation, dont
l¡¯¨¦quipe de 20 personnes sera charg¨¦e d¡¯¨¦plucher
les d¨¦clarations de patrimoine et d¡¯int¨¦r¨ºts de
7.000 responsables politiques. Et, le cas ¨¦ch¨¦ant,
d¡¯en d¨¦noncer les irr¨¦gularit¨¦s, voire adresser des
injonctions aux int¨¦ress¨¦s et saisir le parquet.
Nadal sera auditionn¨¦ la semaine prochaine ¨¤
l¡¯Assembl¨¦e nationale, la suivante au S¨¦nat avant
une nomination en Conseil des ministres le 23
d¨¦cembre.
(...) "Le Conseil d¡¯Etat a fait des pieds et des mains
pour que ce ne soit pas Nadal, raconte une source
parlementaire. Il ¨¦tait inconcevable pour eux qu¡¯un
magistrat soit au-dessus de la plus haute instance
administrative du pays." Rat¨¦. (...)
En choisissant Nadal, Hollande fait un bon coup :
il nomme certes un magistrat, mais un homme
marqu¨¦ ¨¤ gauche, qui n¡¯a pas m¨¦nag¨¦ sa peine
contre le sarkozysme judiciaire ¨¤ la fin de sa car-
ri¨¨re, tout en ne pr¨ºtant pas le flanc aux accu-
sations de copinage puisque Jean-Louis Nadal
s¡¯¨¦tait engag¨¦ au ct¨¦ de Martine Aubry pendant
la primaire socialiste. (...) Le premier rapport de la
Haute Autorit¨¦ est attendu pour la fin de l¡¯ann¨¦e,
apr¨¨s des premiers mois d¨¦licats o¨´ il s¡¯agira d¡¯ins-
taurer de nouvelles habitudes chez des ¨¦lus qui
continuent ¨¤ traner des pieds.
L¡¯instance sera compos¨¦e de six membres appar-
tenant ¨¤ la Cour de cassation, au Conseil d¡¯Etat et ¨¤
la Cour des comptes, ainsi que deux personnalit¨¦s
qualifi¨¦es nomm¨¦es par les pr¨¦sidents du S¨¦nat
et de l¡¯Assembl¨¦e nationale. Preuve qu¡¯ils veillent
toujours au grain, ils ont annonc¨¦ dans la foul¨¦e
le nom de leurs candidats, des fonctionnaires issus
de leur institution. "C¡¯est l¡¯oeil de Moscou", temp¨ºte
un conseiller minist¨¦riel.
- Une corruption tenace
Selon l¡¯Indice de perception de la corruption
(Ipc), publi¨¦ (la semaine derni¨¨re) par l¡¯Ong anti-
corruption Transparency International (Ti), que
Lib¨¦ration livre en avant-premi¨¨re, la France
stagne au 22e rang mondial (le barom¨¨tre mon-
dial de la corruption exprime les perceptions et le
v¨¦cu des citoyens de 107 pays vis-¨¤-vis des ph¨¦no-
m¨¨nes de corruption).
Avec une note de 71 sur 100, elle est moins bien
not¨¦e que le Royaume-Uni, l¡¯Allemagne, les Pays-
Bas ou les Etats scandinaves. Un verdict qui
confirme ce qu¡¯indiquent toutes les enqu¨ºtes d¡¯opi-
nion r¨¦centes : le niveau alarmant de la d¨¦fiance
des Franais ¨¤ l¡¯¨¦gard de ceux qui exercent des
mandats publics et des institutions.
Selon le rapport de Transparency, les partis poli-
tiques, les entreprises et les m¨¦dias se partagent le
podium des institutions perues par les Franais
comme les plus corrompues. Le triptyque des plus
vertueux ¨¦tant compos¨¦ de l¡¯¨¦ducation, puis de
l¡¯arm¨¦e et des Ong. (...)
En France, "nous ne fonctionnons qu¡¯au chaos,
souligne Jean-Jacques Urvoas, le pr¨¦sident de la
commission des lois ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e nationale. Tous
les progr¨¨s d¨¦mocratiques ont ¨¦t¨¦ faits en r¨¦action ¨¤
des scandales. L¡¯affaire Urba a par exemple abouti
¨¤ une l¨¦gislation exigeante sur le financement des
partis politiques".
Qu¡¯il s¡¯agisse du non-cumul des mandats ou de
la publicit¨¦ de leur patrimoine, le moins qu¡¯on
puisse dire est que de nombreux parlementaires
ont fait ouvertement obstruction aux proposi-
tions de l¡¯ex¨¦cutif, qui avaient le gros d¨¦faut d¡¯¨ºtre
prises sous le coup de l¡¯¨¦motion.
Le Figaro, P. Gonzales et J-M Leclerc, 07/12/2013
- L¡¯opprobre jet¨¦e
sur les avocats
"Vilipend¨¦s", "suspect¨¦s", "¨¦cart¨¦s", "contest¨¦s",
"souponn¨¦s". Christiane Ferral-Schuhl, le bton-
nier du barreau de Paris qui en pr¨¦sidait, hier
(06/12), la rentr¨¦e solennelle depuis le Th¨¦tre
du Chtelet, n¡¯y est pas all¨¦e de main morte pour
regretter que les avocats soient si mal aim¨¦s du
gouvernement Ayrault. Elle a ainsi interpell¨¦ la
garde des Sceaux sur la d¨¦fiance vis-¨¤-vis de cette
profession ¨¤ l¡¯occasion de plusieurs lois vot¨¦es au
cours de l¡¯ann¨¦e 2013.
La derni¨¨re en date, celle concernant les actions
collectives : elle permet de mener une action ¨¤
plusieurs contre une soci¨¦t¨¦. Les avocats ont ¨¦t¨¦
¨¦cart¨¦s au profit d¡¯associations agr¨¦¨¦es. (...) Me
Ferral-Schuhl (rappelait) au passage que la pro-
fession a aussi une d¨¦ontologie. Une d¨¦ontologie
mise en doute par l¡¯tat en mati¨¨re de conseil fis-
cal. "Notre ind¨¦pendance et nos r¨¨gles de confidenti-
alit¨¦ am¨¨neraient les avocats ¨¤ se faire les complices
de blanchiment d¡¯argent ! " (...)
Et de regretter par la m¨ºme occasion que les avo-
cats aient ¨¦t¨¦ menac¨¦s, lors de la loi Duflot, de
perdre le monopole de cessions des parts de soci¨¦-
t¨¦s civiles immobili¨¨res au profit des notaires. Ces
piques sont d¡¯autant plus malvenues pour cette
profession qu¡¯elle doit s¡¯inventer un avenir. Tou-
ch¨¦s par les cons¨¦quences de la crise ¨¦conomique,
"les avocats subissent la baisse g¨¦n¨¦rale du niveau
de vie et la paup¨¦risation de nos clients", souligne
l¡¯un d¡¯eux en marge de la rentr¨¦e solennelle. Sur
les 25.000 avocats du barreau de Paris -soit la
moiti¨¦ des avocats en France-, un quart d¡¯entre
eux gagnent moins de 30.000 euros par an, alors
que dans le m¨ºme temps le recrutement ne cesse
d¡¯augmenter, faute de numerus clausus. En 2013,
selon les chiffres du barreau de Paris, c¡¯est une
baisse de 10 ¨¤ 12% de leurs revenus que les avocats
ont subie.
De plus en plus nombreux, et limit¨¦s dans leurs
pr¨¦rogatives, les avocats demandent ¨¤ l¡¯envi un
"¨¦largissement de leur p¨¦rim¨¨tre d¡¯action". Et notam-
ment celui de pouvoir ¨ºtre en concurrence avec les
notaires pour certains actes. De m¨ºme, Christiane
Ferral-Schuhl n¡¯a cess¨¦ de se battre pour obtenir
la cr¨¦ation du m¨¦tier d¡¯avocat en entreprise avec
la possibilit¨¦ d¡¯exercer dans le m¨ºme temps en
cabinet, comme cela se pratique par exemple en
Allemagne.
Car cette question de l¡¯harmonisation de la pro-
fession au niveau europ¨¦en est d¨¦sormais aig¨¹e.
Ailleurs en Europe -Grande-Bretagne, Espagne,
et Allemagne-, les pr¨¦rogatives de ces derniers
sont beaucoup plus importantes. "Ce qui explique
aussi qu¡¯ils puissent ¨ºtre plus nombreux", souligne
le btonnier de Paris.
La Commission europ¨¦enne a command¨¦ pour le
premier trimestre prochain un rapport sur l¡¯ouver-
ture de la profession. "Si le rapport y est favorable,
note Me Thierry Vicaires, ¨¤ la t¨ºte de la d¨¦l¨¦gation
franaise pour le Conseil des barreaux europ¨¦ens,
on peut imaginer qu¡¯au cours du dernier trimestre
2014, un dispositif soit pr¨¦sent¨¦ cl¨¦s en main ¨¤ la
nouvelle Commission europ¨¦enne permettant ¨¤
n¡¯importe quel prestataire d¡¯exercer ce m¨¦tier. Cela
signifierait que, comme cela se pratique d¨¦j¨¤ en
Grande-Bretagne, une enseigne de grande surface
par exemple puisse ouvrir ¨¤ l¡¯entr¨¦e de ses supermar-
ch¨¦s un bureau permettant de r¨¦gler son divorce en
m¨ºme temps que l¡¯on fait ses courses. Ce n¡¯est pas
exactement comme cela que nous concevons notre
m¨¦tier", conclut-il sobrement.
- Absorption-Fusion
Inoxydable Jean-Louis Nadal. Jamais vraiment
¨¤ la retraite, l¡¯ancien procureur g¨¦n¨¦ral de la
Cour de cassation agite le Landerneau judiciaire
avec son rapport, remis ¨¤ Christiane Taubira en
novembre, o¨´ il propose de "refonder le minist¨¨re
public". La police est vent debout contre son id¨¦e
d¡¯instaurer une forme de cogestion de la police
judiciaire entre l¡¯Int¨¦rieur et la Justice.
L¡¯hte de Beauvau lui-m¨ºme fait savoir qu¡¯il n¡¯est
pas question de casser l¡¯unit¨¦ de la police natio-
nale et de laisser les magistrats s¡¯immiscer dans
son organisation, ft-ce celle de la Pj. (...)
"Les h¨¦ritiers des Brigades du Tigre ou de Maigret
sous la coupe d¡¯une ministre comme Mme Taubira ?
Impensable !", r¨¦agit Patrice Ribeiro, le secr¨¦taire
g¨¦n¨¦ral du syndicat Synergie-officiers. Selon lui,
"le double regard du chef de la police judiciaire et du
magistrat dans les enqu¨ºtes est un gage d¡¯¨¦quilibre
du syst¨¨me p¨¦nal. (...)"
Et le syndicaliste d¡¯ajouter : " chacun son m¨¦tier.
Depuis l¡¯affront du "mur des cons", les policiers
savent ¨¤ quoi s¡¯en tenir avec une certaine cat¨¦gorie
de magistrats tr¨¨s en cour ¨¤ la Chancellerie."
(..) Jusqu¡¯ici, tous les ministres de l¡¯Int¨¦rieur se
sont oppos¨¦s ¨¤ une incursion des magistrats per-
ue comme un premier pas vers la R¨¦publique de
juges. De Marcellin ¨¤ Joxe en passant par Horte-
feux.
Le Point, G. Dos Santos, 05/12/2013
- D¨¦cryptage express
Voici le plus beau des cadeaux de Nol pour les
policiers scientifiques : l¡¯analyseur d¡¯Adn portable,
tenant dans une grosse valise. En une heure, il
d¨¦crypte l¡¯Adn de n¡¯importe quel ¨¦chantillon bio-
logique trouv¨¦ sur une sc¨¨ne de crime. Les enqu¨º-
teurs peuvent alors le comparer ¨¤ leur banque de
donn¨¦es, alors qu¡¯ils sont aujourd¡¯hui tributaires
de laboratoires r¨¦clamant plusieurs semaines, au
mieux plusieurs jours, pour fournir la m¨ºme infor-
mation. Le constructeur japonais Nec pr¨¦voit de
commercialiser son analyseur portable d¨¨s 2014 et
planche d¨¦j¨¤ sur une nouvelle version qui promet
d¡¯analyser les ¨¦chantillons d¡¯Adn en 25 minutes.
Revue de presse
Revue de presse
La semaine de Jean-Jacques Ninon www.ninon-avocats.com
Jean-Louis Nadal