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l Vendredi 13 d¨¦cembre 2013 l Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur l
11 l
appels d¡¯Offres
N¡ã 720 Vendredi 13 d¨¦cembre 2013
Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur
MARCHES ET ENQUETES PUBLICS
D¨¦partement
des Alpes-Maritimes
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE
L¡¯ELECTRICITE ET DU GAZ
Si¨¨ge social : 06670 LEVENS
Si¨¨ge administratif :
18, rue Chateauneuf,
06000 NICE
T¨¦l. : 04.93.44.24.40
Fax : 04.93.44.26.16
Email : sdeg06@sdeg06.fr
¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª-
Avis d¡¯appel public ¨¤ la concur-
rence
¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª-
1/ D¨¦nomination et adresse de la col-
lectivit¨¦ qui passe le march¨¦ :
Etablissement public de coop¨¦ration
intercommunale, SYNDICAT DEPAR-
TEMENTAL DE L¡¯ELECTRICITE ET DU
GAZ, 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE,
t¨¦l. : 04.93.44.24.40, fax : 04.93.44.26.16,
Email :
president@sdeg06.fr
Repr¨¦sent¨¦ par Monsieur Robert VELAY,
pr¨¦sident.
2/ Mode de passation : proc¨¦dure adap-
t¨¦e.
3/ Objet du march¨¦ :
a/ Type de march¨¦ : travaux d¡¯¨¦clairage
public.
b/ Fourniture & pose : lanternes de style,
cand¨¦labres routiers et cbles.
c/ Lieu d¡¯ex¨¦cution : commune de SOS-
PEL, Parking de l¡¯Abbaye (P3) au quartier
du Chteau.
d/ d¨¦lais d¡¯ex¨¦cution : le d¨¦lai d¡¯ex¨¦cu-
tion est ¨¤ fixer par le candidat. Ce d¨¦lai
ne pourra exc¨¦der 6 mois. Le d¨¦lai total
minimum est estim¨¦ ¨¤ 36 jours.
4/ Modalit¨¦s d¡¯obtention des dossiers :
Les dossiers doivent ¨ºtre retir¨¦s d¨¨s la
parution de l¡¯annonce au :
a)
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE L¡¯ELECTRICITE ET DU GAZ, 18,
rue Chateauneuf, 06000 NICE, t¨¦l. :
04.93.44.24.40
b) sur le site Internet du Syndicat D¨¦parte-
mental de l¡¯Electricit¨¦ et du Gaz :
http://www.sdeg06.fr - rubrique appel
d¡¯offres ouvrant un lien avec le site de
d¨¦mat¨¦rialisation des march¨¦s publics de
la soci¨¦t¨¦ KLEKOON
ou directement sur le site de la soci¨¦t¨¦
KLEKOON :
http://www.klekoon.com/marches-publics
- rubrique t¨¦l¨¦chargement de DCE.
5/ Crit¨¨res de s¨¦lection des offres :
- prix : 70 %.
- rapidit¨¦ d¡¯ex¨¦cution : 15 %.
- qualit¨¦ de l¡¯entreprise : 15 %.
Si une entreprise ne fournit pas le plan-
ning d¨¦taill¨¦, il lui sera appliqu¨¦ en crit¨¨re
de s¨¦lection le d¨¦lai maximal d¡¯ex¨¦cution
du march¨¦, soit 6 mois.
6/ Conditions de d¨¦lais
Date limite de r¨¦ception des offres et
adresse ¨¤ laquelle elles doivent ¨ºtre
transmises :
Le 07/01/14 ¨¤ 17 h 00.
A adresser au : SYNDICAT DEPARTE-
MENTAL DE L¡¯ELECTRICITE ET DU
GAZ 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE.
D¨¦lai de validit¨¦ des offres : 90 jours ¨¤
compter de la date limite de remise des
offres.
7/ Justification concernant les qualit¨¦s
et capacit¨¦s des candidats
Les candidats devront joindre ¨¤ leur
proposition leurs r¨¦f¨¦rences pour des
travaux similaires datant de moins de
deux ans, des ¨¦l¨¦ments justifiant de la
capacit¨¦ technique de l¡¯entreprise et les
pi¨¨ces vis¨¦es ¨¤ l¡¯article 44 du Code des
March¨¦s Publics.
8/ Adresse du service o¨´ l¡¯on peut
demander des renseignements :
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE
L¡¯ELECTRICITE ET DU GAZ 18, rue
Chateauneuf, 06000 NICE.
9/ Date d¡¯envoi, de l¡¯avis d¡¯appel public
¨¤ la concurrence, ¨¤ la publication char-
g¨¦e de l¡¯insertion : 05/12/13.
25
Avis de march¨¦
¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª-
Pouvoir adjudicateur
Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, 5 rue de l¡¯htel de Ville, ¨¤
l¡¯attention de M. le maire de Nice, F-06364
Nice Cedex 4.
T¨¦l. (+33) 4 97 13 44 70.
E-mail : dao@nicecotedazur.org.
Fax (+33) 4 97 13 29 19.
Adresse aupr¨¨s de laquelle des infor-
mations compl¨¦mentaires peuvent ¨ºtre
obtenues : pour obtenir tous les renseigne-
ments compl¨¦mentaires qui leur seraient
n¨¦cessaires au cours de leur ¨¦tude, les
candidats devront faire parvenir en temps
utile leur demande de renseignements
compl¨¦mentaires uniquement par la plate-
forme ou par mail ¨¤ :
olivier.renzini@ville-nice.fr
/dao@nicecotedazur.org
Adresse aupr¨¨s de laquelle le cahier des
charges et les documents compl¨¦mentaire
(y compris les documents relatifs ¨¤ un dia-
logue comp¨¦titif et ¨¤ un syst¨¨me d¡¯acqui-
sition dynamique) peuvent ¨ºtre obtenus :
VILLE DE NICE, direction de l¡¯¨¦ducation/
direction adjointe de l¡¯animation et des loi-
sirs 10 Rue Gabriel Faure, F-06364 Nice
Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-
marches06.fr.
Adresse ¨¤ laquelle les offres ou demandes
de participation doivent ¨ºtre envoy¨¦es :
VILLE DE NICE, direction achats et mar-
ch¨¦s publics 45 Rue Gioffredo, F-06364
Nice Cedex 4.
T¨¦l. (+33) 4 97 13 44 70.
Fax (+33) 4 97 13 29 19.
Adresse
internet
:
http://www.e-
marches06.fr.
Type de pouvoir adjudicateur : Autorit¨¦
r¨¦gionale ou locale.
Activit¨¦ principale : Services g¨¦n¨¦raux des
administrations publiques.
Attribution de march¨¦ pour le compte
d¡¯autres pouvoirs adjudicateurs : Le
pouvoir adjudicateur agit pour le compte
d¡¯autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Objet du march¨¦
Description
Intitul¨¦ attribu¨¦ au contrat par le pouvoir
adjudicateur : r¨¦fection de terrains de ten-
nis en terre battue.
Type de march¨¦ et lieu d¡¯ex¨¦cution, de
livraison ou de prestation : Services.
Cat¨¦gorie de services : no01 Services
d¡¯entretien et de r¨¦paration.
Lieu principal d¡¯ex¨¦cution des travaux, de
livraison des fournitures ou de prestation
des services : ville de Nice.
Code NUTS FR823.
Information sur le march¨¦ public, l¡¯accord-
cadre ou le syst¨¨me d¡¯acquisition dyna-
mique : L¡¯avis concerne la mise en place
d¡¯un accord-cadre
Information sur l¡¯accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul op¨¦rateur.
Dur¨¦e de l¡¯accord-cadre: Dur¨¦e en mois
: 36
Description succincte du march¨¦ ou
de l¡¯acquisition/des acquisitions : appel
d¡¯offres ouvert - articles 33, 57, 58 et 59 du
code des march¨¦s publics.
La consultation a pour objet : Remise en
¨¦tat des terrains de tennis en terre battue
des Centres d¡¯animation et de Loisirs de la
Ville de Nice.
Classification CPV (vocabulaire commun
pour les march¨¦s publics) : 45212221.
Information concernant l¡¯accord sur les
march¨¦s publics (AMP) : March¨¦ cou-
vert par l¡¯accord sur les march¨¦s publics
(AMP): Oui
Lots :
Division en lots : Non
Variantes : Des variantes seront prises en
consid¨¦ration : non.
Quantit¨¦ ou ¨¦tendue du march¨¦
le march¨¦ est un march¨¦ ¨¤ bons de com-
mande avec un maximum fix¨¦ en valeur.
Le montant (H.T.) maximum est : 50
000,00 euros
La dur¨¦e initiale est de 1 an. Le march¨¦
fera l¡¯objet de 2 reconductions sans que sa
dur¨¦e totale ne puisse exc¨¦der 3 ans. La
reconduction est expresse.
Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : des avenants
et/ou des march¨¦s compl¨¦mentaires et/ou
des prestations similaires (article 35-ii du
code des march¨¦s publics) pourront ¨ºtre
conclus, dans le respect des seuils de
mise en concurrence fix¨¦s par le code des
march¨¦s publics.
Concernant les march¨¦s compl¨¦mentaires
de services, le montant cumul¨¦ de ces
march¨¦s compl¨¦mentaires ne d¨¦passera
pas 50% du montant du march¨¦ principal.
Le nombre de reconductions possibles
est de 2.
Reconduction : Ce march¨¦ peut faire
l¡¯objet d¡¯une reconduction : oui.
Nombre de reconductions ¨¦ventuelles : 2.
Dur¨¦e du march¨¦ ou d¨¦lai d¡¯ex¨¦cution :
Renseignements d¡¯ordre juridique, ¨¦cono-
mique, financier et technique
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
Cautionnement et garanties exig¨¦s :
N¨¦ant.
Modalit¨¦s essentielles de financement et
de paiement et/ou r¨¦f¨¦rences aux textes
qui les r¨¦glementent : Financement du
march¨¦ : fonds propres
Modalit¨¦s de r¨¨glement des prestations :
selon les r¨¨gles de la comptabilit¨¦ publique
et celles pr¨¦vues par le Code des March¨¦s
Publics et par mandat administratif
D¨¦lai global de paiement : 30 jours ¨¤
compter de la date de r¨¦ception de la
facture
Comptable assignataire : M. L¡¯adminis-
trateur des finances publiques de Nice
Municipale
Prix : r¨¦visables.
Forme juridique que devra rev¨ºtir le grou-
pement d¡¯op¨¦rateurs ¨¦conomiques attri-
butaire du march¨¦ : Conjoint ou solidaire.
L¡¯ex¨¦cution du march¨¦ est soumise ¨¤
d¡¯autres conditions particuli¨¨res : L¡¯ex¨¦cu-
tion du march¨¦ est soumise ¨¤ des condi-
tions particuli¨¨res : non.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation propre des op¨¦rateurs ¨¦cono-
miques, y compris exigences relatives
¨¤ l¡¯inscription au registre du commerce
ou de la profession : Renseignements et
formalit¨¦s n¨¦cessaires pour ¨¦valuer si ces
exigences sont remplies : lettre de candi-
dature (Dc1 mis ¨¤ jour au 25/06/2012) ou
¨¦quivalent : Elle devra ¨ºtre compl¨¦t¨¦e,
dat¨¦e et sign¨¦e.
D¨¦claration du candidat (Dc2 mis ¨¤ jour au
15/09/10) ou ¨¦quivalent, compl¨¦t¨¦e
Pouvoirs : Les documents relatifs aux pou-
voirs des personnes habilit¨¦es ¨¤ engager
le candidat, si le signataire n¡¯est pas le
repr¨¦sentant l¨¦gal.
La production de ces documents est obli-
gatoire. A d¨¦faut, le candidat ne pourra
¨ºtre admis ¨¤ participer ¨¤ la suite de la
proc¨¦dure. Les candidats doivent ¨¦gale-
ment veiller ¨¤ ce que les pouvoirs soient
en cours de validit¨¦ et qu¡¯ils ne soient pas
limit¨¦s ¨¤ un montant inf¨¦rieur ¨¤ l¡¯offre qui
sera propos¨¦e.
Par ailleurs, en cas de groupement soli-
daire d¡¯entreprises, les pouvoirs relatifs
¨¤ chaque membre du groupement ne
doivent pas ¨ºtre limit¨¦s ¨¤ un montant inf¨¦-
rieur ¨¤ l¡¯offre globale du groupement.
Capacit¨¦ ¨¦conomique et financi¨¨re :
Renseignements et formalit¨¦s n¨¦ces-
saires pour ¨¦valuer si ces exigences sont
remplies : chiffres d¡¯affaires : D¨¦claration
concernant le chiffre d¡¯affaires global r¨¦ali-
s¨¦ au cours du dernier exercice disponible.
Capacit¨¦ technique : Renseignements et
formalit¨¦s n¨¦cessaires pour ¨¦valuer si ces
exigences sont remplies : liste des prin-
cipaux services : Pr¨¦sentation d¡¯une liste
des principaux services effectu¨¦s au cours
des trois derni¨¨res ann¨¦es, indiquant le
montant, la date et le destinataire public
ou priv¨¦
Le candidat pourra prouver sa capacit¨¦
par tout autre document consid¨¦r¨¦ comme
¨¦quivalent par le pouvoir adjudicateur s¡¯il
est objectivement dans l¡¯impossibilit¨¦ de
produire l¡¯un des renseignements deman-
d¨¦s relatifs ¨¤ sa capacit¨¦.
March¨¦s r¨¦serv¨¦s : Non.
CONDITIONS PROPRES AUX MAR-
CHS DE SERVICES
La prestation est r¨¦serv¨¦e ¨¤ une profes-
sion particuli¨¨re : La participation est r¨¦-
serv¨¦e ¨¤ une profession particuli¨¨re : non.
Les personnes morales sont tenues d¡¯indi-
quer les noms et qualifications profession-
nelles des membres du personnel charg¨¦s
de la prestation :
Proc¨¦dure
TYPE DE PROCDURE : Ouverte.
Limites concernant le nombre d¡¯op¨¦rateurs
invit¨¦s ¨¤ soumissionner ou ¨¤ participer :
R¨¦duction du nombre d¡¯op¨¦rateurs durant
la n¨¦gociation ou le dialogue :
CRITRES D¡¯ATTRIBUTION
Ench¨¨re ¨¦lectronique : Une ench¨¨re ¨¦lec-
tronique sera effectu¨¦e : non.
RENSEIGNEMENTS D¡¯ORDRE ADMI-
NISTRATIF
Num¨¦ro de r¨¦f¨¦rence attribu¨¦ au dossier
par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-
1310.
Publication(s) ant¨¦rieure(s) concernant le
m¨ºme march¨¦ :
Conditions d¡¯obtention du cahier des
charges et de documents compl¨¦men-
taires ou du document descriptif : Date
limite pour la r¨¦ception des demandes
de documents ou pour l¡¯acc¨¨s aux docu-
ments: 21 janvier 2014 - 16:00.
Documents payants : non.
Date limite de r¨¦ception des offres ou des
demandes de participation : 21 janvier
2014 - 16:00.
Date d¡¯envoi des invitations ¨¤ soumission-
ner ou ¨¤ participer aux candidats s¨¦lec-
tionn¨¦s :
Langue(s) pouvant ¨ºtre utilis¨¦e(s) dans
l¡¯offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l¡¯UE : franais.
D¨¦lai minimum pendant lequel le soumis-
sionnaire est tenu de maintenir son offre :
Dur¨¦e en jours : 120 (¨¤ compter de la date
limite de r¨¦ception des offres).
Modalit¨¦s d¡¯ouverture des offres : Per-
sonnes autoris¨¦es ¨¤ assister ¨¤ l¡¯ouverture
des offres : non.
Renseignements compl¨¦mentaires
RENOUVELLEMENT : Il s¡¯agit d¡¯un mar-
ch¨¦ renouvelable : non.
INFORMATION SUR LES FONDS DE
L¡¯UNION EUROPENNE : Le march¨¦
s¡¯inscrit dans un projet/programme financ¨¦
par des fonds de l¡¯Union europ¨¦enne :
non.
INFORMATIONS COMPLMENTAIRES :
a/ Jugement des offres
Le prix (50%) - ce crit¨¨re est not¨¦ sur 20
La valeur technique (50%) - ce crit¨¨re est
not¨¦ sur 20
La valeur technique sera appr¨¦ci¨¦e en
fonction de la r¨¦ponse apport¨¦e ¨¤ cha-
cune des deux questions constituant les
deux sous-crit¨¨res :
1) Indiquer dans le d¨¦tail les proc¨¦d¨¦s
d¡¯ex¨¦cution envisag¨¦s et les moyens uti-
lis¨¦s pour la r¨¦fection totale d¡¯un terrain
de tennis en terre battue, not¨¦ sur 20, ce
sous-crit¨¨re repr¨¦sente 50 % de la note de
la valeur technique
2) indiquer les mesures pr¨¦vues pour
assurer la protection de l¡¯environnement et
la s¨¦curit¨¦ sur le chantier, not¨¦ sur 20, ce
sous-crit¨¨re repr¨¦sente 50 % de la note de
la valeur technique. L¡¯¨¦valuation des me-
sures en faveur de la protection de l¡¯envi-
ronnement se fera notamment en fonction
du mode d¡¯¨¦limination des d¨¦chets et des
dispositions qui seront prises pour limiter
l¡¯impact du chantier sur les abords du
terrain (acheminement des engins et des
mat¨¦riaux dans le CAL, stockage etc.).
Les deux notes sur 20 obtenues dans cha-
cun des deux sous-crit¨¨res seront divis¨¦es
par 2 et les r¨¦sultats seront additionn¨¦s
pour constituer la note finale de la valeur
technique.
En cas d¡¯¨¦galit¨¦ de la note globale, c¡¯est
le candidat le mieux plac¨¦ sur le crit¨¨re
majoritaire qui sera attributaire du march¨¦.
b/A compter du 1er janvier 2010 et confor-
m¨¦ment ¨¤ l¡¯arr¨ºt¨¦ du 14 d¨¦cembre 2009
relatif ¨¤ la d¨¦mat¨¦rialisation des proc¨¦-
dures de passation des march¨¦s publics,
l¡¯identification des op¨¦rateurs ¨¦cono-
miques pour acc¨¦der aux documents de
la consultation n¡¯est plus obligatoire. Tou-
tefois, nous attirons votre attention sur le
fait que l¡¯identification vous permet d¡¯¨ºtre
tenus inform¨¦s automatiquement des
modifications et des pr¨¦cisions ¨¦ventuel-
lement apport¨¦es au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra
de r¨¦cup¨¦rer par vos propres moyens les
informations communiqu¨¦es.
c/ conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l¡¯une des
trois proc¨¦dures suivantes :
A) par voie ¨¦lectronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support
papier ou support physique ¨¦lectronique);
C) par voie ¨¦lectronique et par courrier ;
dans ce cas la transmission par courrier
est la copie de sauvegarde de la transmis-
sion par voie ¨¦lectronique.
Pr¨¦cisions concernant la remise des plis
par courrier : Les plis devront ¨ºtre exp¨¦-
di¨¦s par la poste en recommand¨¦ avec
avis de r¨¦ception ou remis contre r¨¦c¨¦-
piss¨¦.
Pr¨¦cisions concernant la remise des plis
par voie ¨¦lectronique : Les formats ¨¦lec-
troniques accept¨¦s sont ceux des pi¨¨ces
du dossier de consultation des entreprises
(Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi accept¨¦s, pour les documents
scann¨¦s, les formats suivant : pdf, bmp,
jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature ¨¦lectronique
doit ¨ºtre en cours de validit¨¦.
Conform¨¦ment ¨¤ l¡¯arr¨ºt¨¦ du 15 juin 2012
relatif ¨¤ la signature ¨¦lectronique dans les
march¨¦s publics, tout envoi ¨¦lectronique
devra ¨ºtre sign¨¦ au moyen de certificats
de signature ¨¦lectronique conformes au
RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support phy-
sique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support
papier) peut ¨ºtre envoy¨¦e par l¡¯op¨¦rateur
¨¦conomique dans les conditions pr¨¦vues
par l¡¯arr¨ºt¨¦ Minist¨¦riel du 14.12.2009.
Cette copie de sauvegarde doit parvenir
dans les d¨¦lais impartis pour la remise des
plis et ¨ºtre plac¨¦e dans un pli scell¨¦ com-
portant la mention lisible copie de sau-
vegarde ¨¤ l¡¯adresse indiqu¨¦e ¨¤ l¡¯article
relatif ¨¤ la remise sur support papier ou
support physique ¨¦lectronique du r¨¨gle-
ment de la consultation.
Date d¡¯envoi du pr¨¦sent avis au JOUE et
au BOAMP : 6 d¨¦cembre 2013.
PROCDURES DE RECOURS
Instance charg¨¦e des proc¨¦dures de
recours : Tribunal administratif de Nice, 33
Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice
Cedex 4. E-mail :
greffe.ta-nice@juradm.fr.
T¨¦l. (+33) 4 92 04 13 13.
Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Organe charg¨¦ des proc¨¦dures de m¨¦dia-
tion : Comit¨¦ consultatif interr¨¦gional de
r¨¨glement amiable des litiges en mati¨¨re
de march¨¦s publics, pr¨¦fecture de r¨¦gion
PACA Secr¨¦tariat g¨¦n¨¦ral pour les affaires
r¨¦gionales 22 boulevard Paul Peytral,
F-13282 Marseille Cedex 20.
T¨¦l. (+33) 4 91 15 63 74.
Fax (+33) 4 91 15 61 90.
Introduction des recours :
Service aupr¨¨s duquel des renseigne-
ments peuvent ¨ºtre obtenus sur l¡¯intro-
duction des recours : Greffe du tribunal
administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte
B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail :
greffe.ta-nice@juradm.fr.
T¨¦l. (+33) 4 92 04 13 13.
Fax (+33) 4 93 55 78 31.
DATE D¡¯ENVOI DU PRSENT AVIS : 6
d¨¦cembre 2013.
94
Avis d¡¯Appel Public
¨¤ la Concurrence
¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª-
I ¨C Pouvoir adjudicataire :
Nom, adresse et points de contact de
l¡¯organisme acheteur :
M. le Maire ou son Adjoint d¨¦l¨¦gu¨¦, MAI-
RIE DE MOUGINS - Service des March¨¦s
Publics, BP 100 - 06251 Mougins Cedex
Tel: 04 92 92 58 25
Fax: 04 92 92 58 59
Courriel :
marches@villedemougins.com
Principale(s) activit¨¦(s) du pouvoir
adjudicateur :
Services g¨¦n¨¦raux des administrations
publiques
II ¨C Objet du march¨¦
Description : FOURNITURE DE VETE-
MENTS, CHAUSSURES ET ACCES-
SOIRES POUR LES SERVICES DE LA
VILLE DE MOUGINS ¨C 8 LOTS
Type de march¨¦ : Fourniture
Lieu d¡¯ex¨¦cution : 06250 Mougins
Caract¨¦ristiques principales : FOUR-
NITURE DE VETEMENTS, CHAUS-
SURES ET ACCESSOIRES POUR LES
SERVICES DE LA VILLE DE MOUGINS
¨C 8 LOTS
Classification CPV (vocabulaire com-
mun pour les march¨¦s publics) :
18000000-9 ¨C v¨ºtements, articles chaus-
sants, bagages et accessoires
Prestations divis¨¦es en lots : (art. 10
du CMP)
les prestations sont divis¨¦es en 08 lots
comme suit :
- Lot n¡ã1 : V¨ºtements de travail et de
s¨¦curit¨¦
Montant maximum annuel HT : 50 000 u.
- Lot n¡ã2 : chaussures, gants et acces-
soires
Montant maximum annuel HT : 20 000 u.
- Lot n¡ã3 : V¨ºtements pour la Police
Municipale
Montant maximum annuel HT : 76 800 u.
- Lot n¡ã4 : Chaussures et accessoires
pour la Police Municipale
Montant maximum annuel HT : 16 000 u.
- Lot n¡ã5 : V¨ºtements, chaussures et
accessoires pour la R¨¦serve Communale
de S¨¦curit¨¦ Civile
Montant maximum annuel HT : 10 000 u.
- Lot n¡ã6 : V¨ºtements et chaussures de
sports, p¨¦riscolaire et ¨¦v¨¦nementiel
Montant maximum annuel HT : 30 000 u.
- Lot n¡ã7 : V¨ºtements et accessoires
pour chauffeurs et gardiens de cimeti¨¨re
Montant maximum annuel HT : 5 500 u.
- Lot n¡ã8 : V¨ºtements et chaussures pour
les chauffeurs de transport en commun
Montant maximum annuel HT : 5 000 u.
Variantes / Options : non
Dur¨¦e du march¨¦ :
Le march¨¦ est conclu pour un an ¨¤
compter de la date de l¡¯ordre de service
prescrivant son ex¨¦cution. Il pourra ¨ºtre
reconduit par p¨¦riode de un an sans tou-
tefois que sa dur¨¦e totale puisse exc¨¦der
quatre ans.
Langue pouvant ¨ºtre utilis¨¦e dans
l¡¯offre ou la candidature : Le Franais
Unit¨¦ mon¨¦taire utilis¨¦e : L¡¯euro
March¨¦ couvert par l¡¯accord sur les
march¨¦s publics (AMP) : Oui
Le march¨¦ s¡¯inscrit dans un projet/pro-
gramme financ¨¦ par des fonds commu-
nautaires : Non
III ¨C Renseignements d¡¯ordre juridique
¨¦conomique financier et technique
Cautionnement et garanties exig¨¦s
Voir prescriptions du R¨¨glement de
consultation.
Modalit¨¦s essentielles de financement
et de paiement et/ou r¨¦f¨¦rences aux
textes qui les r¨¦glementent :
Ressources propres de la collectivit¨¦.
Paiement par mandat administratif selon
les r¨¨gles de la comptabilit¨¦ publique.
D¨¦lai global de paiement de 30 jours
conform¨¦ment ¨¤ l¡¯article 98 du Code
des March¨¦s Publics, modifi¨¦ par d¨¦cret
n¡ã2008-1355 du 19/12/2008 - art. 33.
Forme juridique que devra rev¨ºtir
le groupement d¡¯op¨¦rateurs ¨¦cono-
miques attributaire du march¨¦ :
Groupement solidaire.
IV ¨C Conditions de participation
Crit¨¨res de s¨¦lection des candidats :
Voir art. 45 du CMP et prescriptions du
r¨¨glement de Consultation.
Situation juridique ¨C r¨¦f¨¦rences re-
quises : Voir art. 45 du CMP et prescrip-
tions du r¨¨glement de Consultation.
Capacit¨¦ ¨¦conomique et financi¨¨re :
Voir art. 45 du CMP et prescriptions du
r¨¨glement de Consultation.
Justifications ¨¤ produire quant aux
qualit¨¦s et capacit¨¦s du candidat :
Voir art. 45 du CMP et prescriptions du
r¨¨glement de Consultation.
Documents ¨¤ produire dans tous les
cas au stade de l¡¯attribution du mar-
ch¨¦ :
Voir art. 46 du CMP et prescriptions du
r¨¨glement de Consultation.
March¨¦ r¨¦serv¨¦ : non
V ¨C Proc¨¦dure
Type de proc¨¦dure : Appel d¡¯offres
ouvert europ¨¦en (art. 33, 57 ¨¤ 59 et 77
du CMP)
Num¨¦ro de r¨¦f¨¦rence attribu¨¦ au dos-
sier par le pouvoir adjudicateur : FS
13/48
Date limite de r¨¦ception des offres : Le
jeudi 23 janvier 2014 ¨¤ 16H00
Date d¡¯envoi de l¡¯avis au JOUE concer-
nant la m¨ºme proc¨¦dure : 11/12/2013
D¨¦lai minimum de validit¨¦ des offres :
120 jours ¨¤ compter de la date limite de
r¨¦ception des offres.
Crit¨¨res d¡¯attribution :
Offre ¨¦conomiquement la plus avanta-
geuse appr¨¦ci¨¦e en fonction des crit¨¨res
¨¦nonc¨¦s cidessous :
1 - Le prix des fournitures : 40 %
2 - La valeur technique jug¨¦e notamment
au regard de la pertinence du m¨¦moire
justificatif qui devra imp¨¦rativement
r¨¦pondre aux demandes d¨¦crites dans
l¡¯article 4 du r¨¨glement de consultation :
40 % (Les points n¡ã 1 ¨¤ 4 valant chacun
10 %).
3 - Le d¨¦lai de livraison : 20 %
Une ench¨¨re ¨¦lectronique ne sera pas
effectu¨¦e.
Modalit¨¦ d¡¯obtention du dossier de
consultation :
Remis gratuitement.
par voie ¨¦lectronique sur le site Internet :
http://www.marches-securises.fr/
Conditions de remise des offres :
Les plis seront remis, sous enveloppe,
soit par la poste en recommand¨¦ avec
accus¨¦ de r¨¦ception, soit contre r¨¦c¨¦piss¨¦
¨¤ l¡¯adresse suivante :
Mairie de Mougins, SERVICE DES
MARCHES PUBLICS 330, Avenue de la
Plaine ¨C 06250 MOUGINS, Ou par voie
¨¦lectronique sur le site Internet :
http://www.marches-securises.fr/
V ¨C Renseignements compl¨¦mentaires
Juridiction comp¨¦tente en cas de
recours :
Tribunal Administratif, 33, boulevard
Franck Pilatte ¨C 06300 NICE
T¨¦l: 04.92.04.13.13
Fax : 04.92.55.78.31
Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Introduction des recours :
Pr¨¦cisions concernant le(s) d¨¦lai(s) d¡¯in-
troduction des recours :
R¨¦f¨¦r¨¦ pr¨¦-contractuel : possible jusqu¡¯¨¤
la signature du march¨¦.
R¨¦f¨¦r¨¦ contractuel : 1 mois ¨¤ compter de
la publication de l¡¯avis d¡¯attribution, 6 mois
¨¤ compter de la signature du contrat pour
les march¨¦s qui n¡¯ont pas fait l¡¯objet de la
publication d¡¯un avis d¡¯attribution.
Recours pour exc¨¨s de pouvoir : 2 mois
¨¤ compter de la publication ou notification
de la d¨¦cision concern¨¦e.
Date d¡¯envoi de la publication :
11/12/2013
309
D¨¦partement
des Alpes-Maritimes
SYNDICAT DEPARTEMENTAL
DE L¡¯ELECTRICITE ET DU GAZ
18, rue Chateauneuf
06000 NICE
T¨¦l. 04.93.44.24.40
¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª-
Avis d¡¯appel public
¨¤ la concurrence
¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª-
Objet : Electrification rurale - Programme
d¨¦partemental 2013, dossier N¡ã :
13DEPTR004.
1/ D¨¦nomination et adresse de la col-
lectivit¨¦ qui passe le march¨¦ :
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE
L¡¯ELECTRICITE ET DU GAZ
(¨¦tablissement public de coop¨¦ration
intercommunale)
18, rue Chteauneuf, 06000 NICE.
2/ Mode de passation : Appel d¡¯offres
ouvert.
3/ Objet des March¨¦s :
a/ Nature de l¡¯ouvrage : Mise en souter-
rain et en faade BT.
b/ Lieu : VENANSON - Mise en souterrain
BT place St Jean, rue Centrale.
c/ Type de march¨¦ : travaux.
4/ D¨¦lai d¡¯ex¨¦cution : ¨¤ fixer par l¡¯entre-
prise. Minimum impos¨¦ 67 jours. Maxi-
mum autoris¨¦ six mois.
5/ Modalit¨¦s d¡¯obtention des dossiers :
Les dossiers doivent ¨ºtre retir¨¦s au :
a)
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
de L¡¯ELECTRICITE ET DU GAZ, 18,
rue Chteauneuf, 06000 NICE, Tel :
93.44.24.40, d¨¨s la parution de l¡¯annonce.
b) Sur le site Internet du Syndicat D¨¦par-
temental de l¡¯Electricit¨¦ & du Gaz
http://www.sdeg06.fr
rubrique appel d¡¯offres ouvrant un lien
avec le site de d¨¦mat¨¦rialisation des mar-
ch¨¦s publics de la soci¨¦t¨¦ KLEKOON,
ou directement sur le site de la soci¨¦t¨¦
KLEKOON
http://www.klekoon.com/marches-publics
rubrique t¨¦l¨¦chargement de DCE.
6/ Crit¨¨res de s¨¦lection par ordre d¨¦-
croissant :
- Prix 60%.
- Rapidit¨¦ d¡¯ex¨¦cution 20%.
- Qualit¨¦ de l¡¯entreprise 20%.
Si une entreprise ne fournit pas le plan-
ning d¨¦taill¨¦, il lui sera appliqu¨¦ en crit¨¨re
de s¨¦lection le d¨¦lai le plus important des
entreprises ayant soumissionn¨¦s plus 1
jour. Ce d¨¦lai sera impos¨¦ ¨¤ l¡¯entreprise
si elle est retenue.
7/ Date limite de r¨¦ception des offres
et adresse ¨¤ laquelle elles doivent ¨ºtre
transmises : le 04/02/14 ¨¤ 17h.
A adresser au : SYNDICAT DEPARTE-
MENTAL DE L¡¯ELECTRICITE ET DU
GAZ, 18, rue Chteauneuf, 06000 NICE.
La validit¨¦ de l¡¯offre est de 90 jours ¨¤
compter de la date limite de remise des
offres.
8/ Justification concernant les qualit¨¦s
et capacit¨¦s des candidats : les can-
didats devront joindre ¨¤ leur proposition
leurs r¨¦f¨¦rences pour des travaux simi-
laires datant de moins de deux ans.
9/ Demande de renseignements : au
SDEG, t¨¦l. : 04.93.44.24.40
10/ Date d¡¯envoi de l¡¯avis d¡¯appel ¨¤ la
concurrence ¨¤ la publication charg¨¦e
de l¡¯insertion : le 11/12/13.
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