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Vendredi 6 d¨¦cembre 2013 l Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur l
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Lois & chiffres
Lois & chiffres
Avis d'expert
Temps partiel :
24 heures, sinon rien !
L¡¯Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013
continue de venir perturber les TPE/PME. D¨¨s le 1er janvier 2014,
un contrat de travail ¨¤ temps partiel devra atteindre un minimum
de 24 heures hebdomadaires. Par St¨¦phane Thibault (Optimum AGRS).
omme ¨¤ l¡¯habitude, ce sera ¨¤ l¡¯employeur
de justifier le respect de cette nouvelle
contrainte. Les salari¨¦s actuellement ¨¤
temps partiel vont pouvoir imposer une
augmentation de leur temps de travail ¨¤ l¡¯entre-
prise. Et pour enfoncer le clou, les heures com-
pl¨¦mentaires seront major¨¦es d¨¨s la premi¨¨re
heure de travail. Qu¡¯on se rassure, c¡¯est une
mesure sign¨¦e pour pr¨¦server l¡¯emploi...
A compter du 1er janvier 2014, les contrats de
travail ¨¤ temps partiel conclus devront respecter
une dur¨¦e minimale de 24 heures par semaine.
Pour les contrats existants, les employeurs
auront jusqu'au 1er janvier 2016 pour porter la
dur¨¦e contractuelle de leurs salari¨¦s ¨¤ 24 heures
de travail minimum par semaine. Les salari¨¦s qui
travaillent aujourd'hui moins de 24 heures pour-
ront continuer ¨¤ le faire jusqu'¨¤ fin 2015. Tou-
tefois, ils pourront, d¨¨s le 1er janvier prochain,
demander ¨¤ ce que leur dur¨¦e de travail soit por-
t¨¦e ¨¤ 24 heures. Le refus de l¡¯employeur d¡¯acc¨¦-
der ¨¤ cette demande du salari¨¦ devra ¨ºtre motiv¨¦,
notamment par des raisons ¨¦conomiques.
Les employeurs pourront encore conclure
un contrat de travail d¡¯une dur¨¦e inf¨¦rieure ¨¤
24 heures par semaine, mais il faudra qu'ils
fassent ¨¦tat, par ¨¦crit et dans le contrat de tra-
vail, de l¡¯une des trois exceptions suivantes :
Demande ¨¦crite, explicite et motiv¨¦e du salari¨¦,
pour lui permettre de faire face ¨¤ des contraintes
personnelles ou pour lui permettre de cumu-
ler plusieurs activit¨¦s Salari¨¦ g¨¦ de moins
de 26 ans poursuivant ses ¨¦tudes (job ¨¦tudiant)
D¨¦rogation pr¨¦vue par la convention collective,
il faudra alors que le contrat respecte l'horaire
minimum conventionnel.
Lorsque les circonstances d¨¦rogatoires pr¨¦vues
par les deux premi¨¨res dispositions auront dis-
paru, l¡¯employeur sera tenu de porter la dur¨¦e
du travail du contrat ¨¤ 24 heures par semaine
ou au plancher fix¨¦ par la convention collective.
Heures compl¨¦mentaires :
major¨¦es d¨¨s la 1¨¨re heure
A compter du 1er janvier 2014, chacune des
heures compl¨¦mentaires accomplies dans la
limite de 10% de l¡¯horaire de base donnera lieu
¨¤ une majoration de 10% (au lieu de 0% actuelle-
ment). Les heures compl¨¦mentaires au-del¨¤ des
10% de l¡¯horaire de base et dans la limite du tiers
de cet horaire lorsque la convention le permet,
conservent comme actuellement une majoration
de 25%.
L¡¯ANI pr¨¦voit nombre d¡¯autres dispositions cen-
s¨¦es favoriser l¡¯emploi. Il semble que cette dis-
position sur le temps partiel de l¡¯accord ne res-
pecte m¨ºme pas le choix du salari¨¦ et sa simple
envie de ne pas travailler moins de 24 heures par
semaine. Le principe de la justification perma-
nente fait une fois encore peser sur l¡¯entreprise le
couvercle de la culpabilit¨¦ qui ne manquera pas
de sauter devant un Conseil des Prud¡¯hommes.
Chefs d¡¯entreprises, au moment de signer votre
prochaine embauche ¨¤ temps partiel, ne n¨¦gligez
pas cela. Soyez vigilants aux futures requalifica-
tions des contrats ¨¤ temps partiels et aux rappels
de salaires qui suivront.
Distribution sp¨¦cialis¨¦e
Raison sociale
ca 2012
%
Ville
lUXoTTica FRance
270 609 396
9
ValBonne
BFsa BaliTRanD
175 651 000
-1
cannes la Bocca
Panini FRance
137 282 418
-31
sT laURenT DU VaR
ReTiF
87 447 000
-10
VilleneUVe loUBeT
aUReDis
84 263 000
53
la colle sUR loUP
cosTaMaGna
DisTRiBUTion
73 810 390
1
caGnes sUR MeR
niKaiaDis ii
65 354 000
-24
cannes
socieTe De
DisTRiBUTion
DU caRei DiscaR
61 233 000
14
MenTon
salica**
60 838 000
cannes la Bocca
FiTeR
57 765 559
-9
VilleneUVe loUBeT
CommerCe pour partiCuliers
Raison sociale
ca 2012
%
Ville
MicRoMania
488 788 000
-2
ValBonne
cenTRale D¡¯acHaT
UBalDi
206 215 000
-1
caRRos
FaconnaBle
48 195 000
-3
nice
caRneT De Vol
29 790 000
-1
VilleneUVe loUBeT
Pascal cosTe
coiFFURe
27 268 963
7
nice
cosMosPace
24 252 000
21
ValBonne
Rica leVY
inTeRnaTional
23 000 000
-44
caRRos
DUFRY FRance
22 632 000
12
nice
ReMiniscence
(GRoUPe)**
19 859 040
JUan les Pins
ciTY sPoRT
18 899 730
-22
nice
C
Raison sociale
ca 2012
%
Ville
ViRBac (GRoUPe)
695 200 000
12
caRRos
V Mane Fils
(GRoUPe)
638 400 000
20
le BaR sUR loUP
DoW aGRosciences
(GRoUPe)
515 791 000
2
MoUGins
RoBeRTeT (GRoUPe)
395 601 000
6
GRasse
aRKoPHaRMa
(GRoUPe)
186 800 000
3
caRRos
laBoRaToiRes
GeneVRieR
114 497 090
6
anTiBes
GalDeRMa R&D
97 553 438
-33
BioT
cHaRaBoT
81 766 000
-6
GRasse
inTeRnaTional
FlaVoRs &
FRaGRances
70 474 995
8
GRasse
Hill¡¯s PeT nUTRiTion
60 909 930
5
ValBonne
ohamed
Laquila,
pr¨¦sident
du Conseil
r¨¦gional de
l¡¯Ordre des experts-
comptables PACA
et Christophe
Pinault, pr¨¦sident
du directoire de la
Caisse d¡¯Epargne
Cte d¡¯Azur (06 et
83) ont paraph¨¦
cette d¨¦clinaison
d¡¯une convention
nationale sign¨¦e
en f¨¦vrier dernier.
Objectif : favoriser
des financements
parfaitement cali-
br¨¦s aux professions lib¨¦rales et aux petites, voire
tr¨¨s petites entreprises. Nous proposons, ¨¤ tra-
vers les experts-comptables, une gamme compl¨¨te
de cr¨¦dits pour l¡¯installation, l¡¯¨¦quipement ou la
tr¨¦sorerie de cette client¨¨le cibl¨¦e, pr¨¦cise Chris-
tophe Pinault. Via des ¨¦changes informatiques,
ou notre portail, l¡¯expert-comptable transmet la
demande ¨¤ un r¨¦f¨¦rent au sein de la banque. Pour
des cr¨¦dits en de¨¤ de 25.000, la r¨¦ponse sera
rapide. Un montant qui correspond d¡¯ailleurs ¨¤
90% de la demande des TPE. Pour des sommes
plus importantes, la r¨¦ponse intervient avant 15
jours. Ce dispositif
renforce la place de
la Caisse d¡¯Epargne
sur le march¨¦ local
du financement.
Avec 20.000
clients de ce type,
notre part de mar-
ch¨¦ est d¨¦j¨¤ impor-
tante. En 2012,
nous enregistrions
pour eux 500M
d¡¯encours cr¨¦dit, un
chiffre en hausse de
6% sur l¡¯ann¨¦e pr¨¦-
c¨¦dente. Le plan
strat¨¦gique de la
Caisse d¡¯Epargne
Cte d¡¯Azur pour
2014-2018, qui sera
officialis¨¦ cette semaine, met justement l¡¯accent
sur son rle de banquier privil¨¦gi¨¦ des profes-
sions lib¨¦rales et des TPE. Nous pr¨¦voyons de
sp¨¦cialiser certaines de nos agences alors que
nous lanons un site (monbanquierpro) qui
leur sera sp¨¦cialement d¨¦di¨¦. En cette p¨¦riode
d¡¯incertitude ¨¦conomique, l¡¯acc¨¨s ¨¤ un finance-
ment reste l¡¯une des cl¨¦s de l¡¯activit¨¦. Et la Caisse
d¡¯Epargne, avec cette convention, se positionne
nettement.
Michel Bovas
Financement des TPE : Caisse d¡¯Epargne
et experts-comptables mobilis¨¦s
La convention sign¨¦e entre les experts-comptables et la Caisse d¡¯Epargne
Cte d¡¯Azur est une r¨¦ponse ¨¤ la demande de financements
des professions lib¨¦rales et TPE locales.
M
A la plume, Christophe Pinault et Mohamed Laquila.
(suite des Top par Branches en page 10)
par branches d'activit¨¦
Finance
Raison sociale
ca 2012
%
Ville
cReDiT aGRicole
PRoVence
coTe D¡¯aZUR
492 000 000
-2
sT laURenT DU VaR
caisse D¡¯ePaRGne
coTe D¡¯aZUR
329 730 000
6
nice
BanQUe PoPUlaiRe
coTe D¡¯aZUR
180 241 000
-1
nice
aURocH
77 923 810
-8
nice
ceGeMa
24 359 830
54
VilleneUVe loUBeT