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l Vendredi 6 d¨¦cembre 2013 l Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur l
18 l
N¡ã 719 Vendredi 6 d¨¦cembre 2013
Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur
MARCHES ET ENQUETES PUBLICS
Avis d¡¯attribution
Ventes du lundi 16/12/2013
Nature des biens
Mise ¨¤ prix
March¨¦ Immobilier
des Notaires
18 rue du Congr¨¨s ¨¤
Nice
¨¤ 10h en la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes et A LA DE-
MANDE DE LA VILLE DE NICE : MAISON DE CARACTERE F6, 200 m2 env.,
parking pour 3 voitures, ¨¤ Nice 3villa Rosalia 8 rue Berlioz rens. Min.Not
06.18.55.01.65 - visites : 21/11, 26/11 et 05/12 et 09/12 de 14h ¨¤ 16h sur place
sans rv -
TRIBUCA 15/11/2013
650.000
March¨¦ Immobilier
des Notaires
18 rue du Congr¨¨s ¨¤
Nice
A 10h en la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes et A LA DE-
MANDE DE LA VILLE DE NICE : APPARTEMENT F1 de 24,54 m2 ¨¤ Nice 2
route de Turin, rens. Min.Not 06.18.55.01.65 - visites : 26/11 05/12 et 09/12 de
10h ¨¤ 12h sur place sans rv -
TRIBUCA 15/11/2013
52.000
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RESUME DES VENTES AUX ENCHERES
Les informations reprises dans notre "R¨¦capitulatif" n¡¯ont aucun caract¨¨re l¨¦gal et sont publi¨¦es uniquement ¨¤ titre documentaire ¨¤ partir des ¨¦l¨¦ments que nous avons pu r¨¦unir.
Nos lecteurs se reporteront utilement au journal ayant publi¨¦ l¡¯annonce l¨¦gale :
l
TRIBUCA = Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur l NM = Nice Matin l PA = Les Petites Affiches l PAM = Pays des Alpes Maritimes l AV = L¡¯Avenir l MO = Moniteur l PN/PC = Petit Niois/Cannois
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paruesdansled¨¦partement
r¨¦sultat de march¨¦
¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª-
section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) nOM, adresses et POInt(s) de
cOntact :
Ville de Nice, 5 rue de l¡¯htel de ville,
¨¤ l¡¯attention de M. le maire de Nice,
F-06364 Nice Cedex 4.
T¨¦l. (+33) 4 97 13 44 70.
E-mail :
dao@nicecotedazur.org.
Fax (+33) 4 97 13 29 19.
I.2) tYPe OrGanIsMe acHeteur
section II : Objet du march¨¦
II.1) descrIPtIOn
II.1.1) Intitul¨¦ attribu¨¦ au march¨¦ par
le pouvoir adjudicateur/l¡¯entit¨¦ adjudi-
catrice :
travaux de serrurerie sur le front de mer
de la Ville de Nice.
II.1.2) description succincte du march¨¦
ou de l¡¯acquisition/des acquisitions :
la pr¨¦sente consultation est lanc¨¦e sui-
vant la proc¨¦dure de l¡¯appel d¡¯offres
ouvert en application des articles 33, 57,
58 et 59 du Code des March¨¦s Publics.
II.1.3) classification cPv (vocabulaire
commun pour les march¨¦s publics) :
44316500, 98395000.
section Iv : Proc¨¦dure
Iv.1) tYPe de PrOc¨¦dure
Iv.1.1) type de proc¨¦dure :
Ouverte.
Iv.2) renseIGneMents d¡¯Ordre
adMInIstratIF
Iv.2.1) num¨¦ro de r¨¦f¨¦rence attribu¨¦
au dossier par le pouvoir adjudicateur/
l¡¯entit¨¦ adjudicatrice :
VDN-13-0027.
Iv.2.3) avis auquel se r¨¦f¨¨re la pr¨¦sente
publication :
Num¨¦ro de l¡¯avis au JO : 2013/S 128-
219322 du 04/07/2013.
Iv.2.4) date d¡¯envoi de l¡¯avis original :
1. er juillet 2013.
section vI : renseignements compl¨¦-
mentaires
vI.1) L¡¯avIs IMPLIQue
Proc¨¦dure incompl¨¨te.
vI.2) InFOrMatIOns sur Les PrO-
c¨¦dures de PassatIOn IncOM-
PLtes
La proc¨¦dure de passation a ¨¦t¨¦ d¨¦clar¨¦e
infructueuse.
Le march¨¦ est susceptible de faire l¡¯objet
d¡¯une nouvelle publication.
Date d¡¯envoi du pr¨¦sent avis au JOUE et
au BOAMP : 3 d¨¦cembre 2013.
R¨¦f¨¦rences de l¡¯avis initial paru au
BOAMP :
Parution num¨¦ro : 126 A, annonce no 226
du 3 juillet 2013.
vI.3) date d¡¯envOI du Pr¨¦sent
avIs :
3 d¨¦cembre 2013.
Crit¨¨res sociaux ou environnementaux :
Aucun
El¨¦ments de facturation :
Num¨¦ro de bon de commande d¡¯insertion
au BOAMP : 13DFC0051P-GG
Libell¨¦ de la facture : Ville de Nice Direc-
tion Adj Gestion March¨¦s Publics 45 rue
Gioffredo 4¨¨me ¨¦tage, F-06364 Nice
Cedex 4.
Siret : 21060088800015
Classe de profil : Autres organismes
publics
D¨¦lai de mise en ligne :
Date jusqu¡¯¨¤ laquelle cette annonce doit
¨ºtre disponible sur le site de consultation
http://www.boamp.fr : 3 f¨¦vrier 2014.
Classification des produits :
Travaux de construction
94
nom et adresse officiels de l¡¯organisme
acheteur : Cte d¡¯Azur Habitat / Office
public de l¡¯habitat de Nice et des Alpes
Maritimes
correspondant : M. Jean-Marc Imbert,
Adjoint au chef de service march¨¦s, 53,
bd Ren¨¦ Cassin Service de la commande
publique, 06282 Nice cedex 3,
t¨¦l. : 04 93 18 76 53,
t¨¦l¨¦copieur : 04 93 18 76 13,
courriel :
appel.offres@cda-habitat.fr,
adresse internet :
http://www.cda-habitat.fr,
adresse internet du profil acheteur : https://
www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.
jsp
Le pouvoir adjudicateur n¡¯agit pas pour
le compte d¡¯autres pouvoirs adjudica-
teurs
Principale(s) activit¨¦(s) du pouvoir
adjudicateur :
- Logement et d¨¦veloppement collectif
Objet du march¨¦ : NICE - R¨¦sidence
Bon Voyage Tour 23 Lot n¡ã5 Menui-
series int¨¦rieures - R¨¦habilitation de 96
logements
type de march¨¦ de travaux : ex¨¦cution
classification cPv (Vocabulaire Com-
mun des March¨¦s) :
- Objet principal : 45454100
- Objets compl¨¦mentaires : 45421000
Lieu d¡¯ex¨¦cution et de livraison : 225,
route de Turin, 06300 Nice
code nuts : FR823
La proc¨¦dure d¡¯achat du pr¨¦sent avis n¡¯est
pas couverte par l¡¯accord sur les march¨¦s
publics de l¡¯OMC.
L¡¯avis implique un march¨¦ public
caract¨¦ristiques principales :
- Des variantes seront-elles prises en
compte : non
- Cette op¨¦ration en corps d¡¯¨¦tats s¨¦par¨¦s
a fait l¡¯objet d¡¯une pr¨¦c¨¦dente consulta-
tion. Le lot n¡ã5 Menuiseries int¨¦rieures
ayant ¨¦t¨¦ d¨¦clar¨¦ infructueux, il convient
de le relancer par la pr¨¦sente consulta-
tion en proc¨¦dure librement choisie ¨¤ prix
global et forfaitaire, soumis aux clauses
et conditions de l¡¯article 10 du d¨¦cret
n¡ã2005-1742 du 30 d¨¦cembre 2005 de
l¡¯Ordonnance n¡ã2005-649 du 6 juin 2005
Les travaux concernent la r¨¦habilitation de
96 logements de la r¨¦sidence BonVoyage
tour 23 lot n¡ã5 Menuiseries int¨¦rieures
Le march¨¦ prendra effet d¨¨s sa notifica-
tion.
Le d¨¦lai global d¡¯ex¨¦cution pour l¡¯en-
semble de l¡¯op¨¦ration est de 12 mois (y
compris 1 mois de pr¨¦paration).
Le d¨¦lai pr¨¦visionnel d¡¯ex¨¦cution des tra-
vaux du lot 5 Menuiseries int¨¦rieures
devra s¡¯inscrire dans la dur¨¦e globale de
12 mois pr¨¦vue pour cette op¨¦ration.
La date de d¨¦marrage des travaux sera
notifi¨¦e par ordre de service.
Le march¨¦ sera attribu¨¦ ¨¤ une entreprise
individuelle ou ¨¤ un groupement d¡¯entre-
prises.
March¨¦ ¨¤ prix global et forfaitaire compre-
nant des options techniques :
Options : Ce lot comporte des prestations
suppl¨¦mentaires ¨¦ventuelles (options
techniques) obligatoires d¨¦crites comme
suit : Option 7 : remplacement des portes
de caves
Cette op¨¦ration r¨¦pond ¨¤ deux engage-
ments :
- un engagement en faveur de la qualit¨¦
environnementale
- un engagement en mati¨¨re d¡¯insertion
professionnelle.
- Descriptions concernant les achats com-
pl¨¦mentaires : Le pouvoir adjudicateur se
r¨¦serve le droit de passer des avenants au
pr¨¦sent march¨¦.
Prestations divis¨¦es en lots : oui
Possibilit¨¦ de pr¨¦senter une offre pour un
seul lot
date pr¨¦visionnelle de commencement
des travaux (March¨¦ de travaux) : 20
janvier 2014
cautionnement et garanties exig¨¦s :
Une avance est accord¨¦e sur les march¨¦s
d¡¯un montant sup¨¦rieur ¨¤ 50.000 euro(s)
HT. L¡¯avance ne pourra ¨ºtre vers¨¦e
qu¡¯apr¨¨s constitution de la garantie ¨¤ 1¨¨re
demande.
Il sera appliqu¨¦ une retenue de garantie
de 5%.
Modalit¨¦s essentielles de financement
et de paiement et/ou r¨¦f¨¦rences aux
textes qui les r¨¦glementent : Mode de
r¨¨glement : virement bancaire
D¨¦lai global de paiement : 30 jours
Le taux des int¨¦r¨ºts moratoires est ¨¦gal
au taux d¡¯int¨¦r¨ºts de la principale facilit¨¦
de refinancement appliqu¨¦e par la banque
centrale europ¨¦enne ¨¤ son op¨¦ration de
refinancement principal la plus r¨¦cente
effectu¨¦e avant le premier jour du calen-
drier du semestre de l¡¯ann¨¦e civile au
cours duquel les int¨¦r¨ºts moratoires ont
commenc¨¦ ¨¤ courir, major¨¦ de huit points.
Nature des ressources mobilis¨¦es pour
financer l¡¯op¨¦ration :
Subvention r¨¦gion, Subvention commune,
Subvention NCA, Emprunt, Fonds propres
Imputation budg¨¦taire : 231 Immobilisation
Investissement
Forme juridique que devra rev¨ºtir le grou-
pement d¡¯op¨¦rateurs ¨¦conomiques attribu-
taire du march¨¦ : Groupement solidaire
L¡¯ex¨¦cution du march¨¦ est soumise ¨¤
d¡¯autres conditions particuli¨¨res : non
Langues pouvant ¨ºtre utilis¨¦es dans
l¡¯offre ou la candidature : franais.
unit¨¦ mon¨¦taire utilis¨¦e, l¡¯euro
conditions de participation :
- Crit¨¨res de s¨¦lection des candidatures
: Crit¨¨res de s¨¦lection des candidatures :
capacit¨¦s professionnelles, techniques et
financi¨¨res
March¨¦ r¨¦serv¨¦ : Non
Justifications ¨¤ produire quant aux quali-
t¨¦s et capacit¨¦s du candidat :
autres renseignements demand¨¦s :
- Le dossier ¨¤ remettre par les concurrents
comprendra les pi¨¨ces suivantes :
Les pi¨¨ces administratives :
1) Une lettre de candidature (mod¨¨le DC 1
DAJ ou ¨¦quivalent)
2) Une d¨¦claration du candidat (mod¨¨le
DC 2 DAJ [Les formulaires DC1 (lettre
de candidature) et DC2 (d¨¦claration du
candidat) sont disponibles gratuitement
sur le site :
www.minefi.gouv.fr
ou sur le site de Cte d¡¯Azur Habitat] ou
autre document faisant notamment appa-
ratre :
Le chiffre d¡¯affaires global et le chiffre
d¡¯affaires concernant les fournitures, ser-
vices ou travaux objet du march¨¦, r¨¦alis¨¦s
au cours des trois derniers exercices dis-
ponibles
Les effectifs moyens annuels du candidat
et l¡¯importance du personnel d¡¯encadre-
ment pour chacune des trois derni¨¨res
ann¨¦es. Chaque concurrent remettra un
organigramme g¨¦n¨¦ral de l¡¯encadrement
pr¨¦vu pour le chantier faisant apparatre
les noms, fonction, rapports hi¨¦rarchiques
et relations professionnelles entre les dif-
f¨¦rents intervenants.
3) Les pouvoirs
- Les pi¨¨ces techniques :
1) Les principaux travaux ex¨¦cut¨¦s au
cours des cinq derni¨¨res ann¨¦es, appuy¨¦s
d¡¯attestations de bonne ex¨¦cution pour les
travaux les plus importants. Ces attesta-
tions indiquent le montant, l¡¯¨¦poque et le
lieu d¡¯ex¨¦cution des travaux et pr¨¦cisent
s¡¯ils ont ¨¦t¨¦ effectu¨¦s selon les r¨¨gles de
l¡¯art et men¨¦s r¨¦guli¨¨rement ¨¤ bonne fin.
2) Le ou les certificats de qualifications
professionnelles.
La capacit¨¦ de l¡¯entreprise titulaire sera
appr¨¦hend¨¦e par tout moyen notamment
par des certificats d¡¯identit¨¦ profession-
nelle attestant de la comp¨¦tence de l¡¯op¨¦-
rateur ¨¦conomique ¨¤ r¨¦aliser la prestation
pour laquelle il se porte candidat.
Si le candidat s¡¯appuie sur d¡¯autres op¨¦-
rateurs ¨¦conomiques pour pr¨¦senter sa
candidature, devront ¨ºtre produits :
-Pour chacun de ces op¨¦rateurs ¨¦cono-
miques, les m¨ºmes documents qui sont
exig¨¦s du candidat pour justifier de ses
capacit¨¦s techniques, financi¨¨res et pro-
fessionnelles ;
- Pour chacun des ces op¨¦rateurs ¨¦co-
nomiques, un engagement ¨¦crit justifiant
que le candidat dispose de leurs capacit¨¦s
pour l¡¯ex¨¦cution du march¨¦.
Si le candidat est en redressement judi-
ciaire, la copie du ou des jugements pro-
nonc¨¦s ¨¤ cet effet.
Le candidat individuel ou chaque membre
du groupement d¨¦clare sur l¡¯honneur, en
application des articles 8 et 38 de l¡¯ordon-
nance n¡ã 2005-649 du 6 juin 2005 modi-
fi¨¦e, pouvoir soumissionner ¨¤ un march¨¦
pass¨¦ par un pouvoir adjudicateur d¨¦fini
¨¤ l¡¯article 3 ou par une entit¨¦ adjudica-
trice d¨¦finie ¨¤ l¡¯article 4 de l¡¯ordonnance:
(L¡¯ensemble des d¨¦clarations ¨¤ fournir est
list¨¦ au r¨¨glement de consultation en fin de
document).
crit¨¨res d¡¯attribution : Offre ¨¦conomi-
quement la plus avantageuse appr¨¦ci¨¦e
en fonction des crit¨¨res ¨¦nonc¨¦s ci des-
sous avec leur pond¨¦ration :
- Montant de l¡¯offre (60 %)
- Valeur technique de l¡¯offre (40 %)
- Pas d¡¯ench¨¨re ¨¦lectronique
type de proc¨¦dure : Proc¨¦dure adapt¨¦e
date limite de r¨¦ception des offres : 07
janvier 2014 ¨¤ 16 h 00
d¨¦lai minimum de validit¨¦ des offres :
120 jours ¨¤ compter de la date limite de
r¨¦ception des offres.
num¨¦ro de r¨¦f¨¦rence attribu¨¦ par le
pouvoir adjudicateur / l¡¯entit¨¦ adjudica-
trice : Bon Voyage Tour 23 Lot n¡ã5
renseignements compl¨¦mentaires :
Crit¨¨res d¡¯attribution :
1.Prix :L¡¯offre financi¨¨re globale sera ¨¦va-
lu¨¦e pour 60%.
2.Valeur technique :
La note concernant la valeur technique de
l¡¯offre sera ¨¦valu¨¦e pour 40% de la note
totale et jug¨¦e sur la base du m¨¦moire jus-
tificatif technique fourni par le candidat ¨¤
l¡¯appui de son offre et faisant apparatre:
- les moyens humains quantitatifs et
qualitatifs d¨¦di¨¦s ¨¤ l¡¯op¨¦ration, mis en
place sp¨¦cifiquement lors des diff¨¦rentes
phases du chantier en indiquant les ¨¦l¨¦-
ments d¡¯organisation et d¡¯autocontrle,
¨¦valu¨¦s pour 20 % de la note totale
- Les moyens mat¨¦riels d¨¦di¨¦s ¨¤ l¡¯op¨¦ra-
tion, mis en place sp¨¦cifiquement lors des
phases de pr¨¦paration et de r¨¦alisation
de chantier ¨¦valu¨¦s pour 10 % de la note
totale
- La description d¨¦taill¨¦e de la m¨¦thode
d¡¯ex¨¦cution et de l¡¯organisation des tra-
vaux en site occup¨¦, pouvant justifier la
maitrise des d¨¦lais, ¨¦valu¨¦es pour 10% de
la note totale
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Modalit¨¦ de remise des offres :
Sur support papier ¨¤ l¡¯adresse suivante :
Cote d¡¯Azur Habitat Office public de l¡¯habi-
tat de Nice et des Alpes Maritimes
Direction G¨¦n¨¦rale Adjointe au Logement
Service de la commande publique - 2¨¨me
¨¦tage - 53 boulevard Ren¨¦ Cassin 06282
Nice cedex 3
Sur support ¨¦lectronique ¨¤ l¡¯adresse sui-
vante :
www.achatpublic.com
Les candidats peuvent, parall¨¨lement
¨¤ l¡¯envoi ¨¦lectronique, faire parvenir au
pouvoir adjudicateur, par voie postale, une
copie de sauvegarde des candidatures et
des offres sur support physique ¨¦lectro-
nique (CD-ROM, DVD-ROM, Cl¨¦s USB)
ou support papier.
Cette copie est transmise sous pli scell¨¦
et comporte obligatoirement la mention :
copie de sauvegarde PROCEDURE
LIBREMENT CHOISIE concernant la
r¨¦habilitation de 96 logements de la r¨¦si-
dence Bon Voyage tour 23 - Lot 5 Menui-
series int¨¦rieures
Le candidat qui effectue ¨¤ la fois une trans-
mission ¨¦lectronique et, ¨¤ titre de copie de
sauvegarde, une transmission sur support
physique ¨¦lectronique ou sur support pa-
pier, doit faire parvenir cette copie dans les
d¨¦lais impartis pour la remise des offres.
En l¡¯absence de copie de sauvegarde,
tout document ¨¦lectronique envoy¨¦ par un
candidat dans lequel un virus informatique
aura ¨¦t¨¦ d¨¦tect¨¦ pourra faire l¡¯objet d¡¯une
r¨¦paration. Si la r¨¦paration n¡¯a pas ¨¦t¨¦
faite ou a ¨¦chou¨¦, ce document ¨¦lectro-
nique sera d¨¦s lors r¨¦put¨¦ n¡¯avoir jamais
¨¦t¨¦ reu et le candidat en sera inform¨¦.
date d¡¯envoi du pr¨¦sent avis ¨¤ la publi-
cation : 04 d¨¦cembre 2013
adresse aupr¨¨s de laquelle les docu-
ments peuvent ¨ºtre obtenus : Cte
d¡¯Azur Habitat / Office Public de l¡¯Habi-
tat de Nice et des Alpes-Maritimes, 53
Bld Ren¨¦ CASSIN, 06282 Nice cedex 3,
adresse internet :
https://www .achatpublic.
com/sdm/ent/gen/ent_detail.
do?PCSLID=CSL_2013_2A9RNFaVay
Informations compl¨¦mentaires :
conditions et mode de paiement pour
obtenir les documents contractuels et
additionnels: Gratuit¨¦ du dossier
Le dossier de consultation peut ¨ºtre retir¨¦,
d¨¨s parution du pr¨¦sent avis, ¨¤ l¡¯adresse
suivante :
Cte d¡¯Azur Habitat Office public de l¡¯habi-
tat de Nice et des Alpes Maritimes
53 Bd Ren¨¦ Cassin 06282 Nice cedex 3
Service de la commande publique - 2¨¨me
¨¦tage
Les documents de la consultation sont
¨¦galement mis ¨¤ disposition des candidats
par voie ¨¦lectronique sur le site internet :
www.achatpublic.com
Date limite d¡¯obtention : 07 janvier 2014 ¨¤
16 h 00
Instance charg¨¦e des proc¨¦dures de
recours : Tribunal Administratif de Nice,
Service des Greffes 33 Bd Franck Pilatte,
06300 Nice,
t¨¦l. : 04 92 04 13 13,
t¨¦l¨¦copieur : 04 93 55 78 31,
courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
service aupr¨¨s duquel des renseigne-
ments peuvent ¨ºtre obtenus concer-
nant l¡¯introduction des recours : Tri-
bunal Administratif de Nice, Service des
Greffes 33 Bd franck Pilatte, 06300 Nice,
t¨¦l. : 04 92 04 13 13,
t¨¦l¨¦copieur : 04 93 55 78 31,
courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
nature et d¨¦signation des lots :
Lot(s) 1 Lot 5 Menuiseries int¨¦rieures
C.P.V. - : Objet principal : 45421000.
190
Appels d¡¯Offres