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N¡ã 718 Vendredi 29 novembre 2013
LES VENTES AUX ENCHERES
Tarif pr¨¦fectoral 4,12 ht la ligne - Arr¨ºt¨¦ du 12 d¨¦cembre 2012
LES VENTES AUX ENCHERES DU DEPARTEMENT
DANS L'INTEGRALITE DE LEURTEXTE
chaque vendredi matin surwww.tribuca.fr
ANNONCES LEGALES
Edition du 6 d¨¦cembre 2013
En raison de notre Num¨¦rO
Sp¨¦CiAL
distribu¨¦ en AvANt prEmi¨¨rE aux ENtrEprENAriALES
Nice Acropolis Espace muses
le jeudi 5 d¨¦cembre 2013
LES AttEStAtiONS dE pArutiON
seront d¨¦livr¨¦es exceptionnellement
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PERSONAL FINANCE, S.A. si¨¨ge social
1 Bd Haussmann 75318 PARIS Cedex
9, immatricul¨¦e au RCS de PARIS n¡ã
542.097.902 agissant poursuites et
diligences de son repr¨¦sentant l¨¦gal
domicili¨¦ en cette qualit¨¦ audit si¨¨ge
- Venant aux droits par suite d¡¯une
fusion absorption en date du 30/06/2008
(mention faite au RCS de PARIS le
25/07/2008) de L¡¯UNION DE CREDIT
POUR LE BATIMENT, ¨¦tablissement
financier enregistr¨¦, SA au capital,
apr¨¨s fusion-absorption de la soci¨¦t¨¦
financi¨¨re ABBEY NATIONAL FRANCE
par l¡¯UCB - de 40.081.458,00 a, ins-
crite au RCS de PARIS sous le n¡ã B
552.004.624 dont le si¨¨ge est ¨¤ PARIS, 5
Avenue Kl¨¦ber.
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant pour Avocat Matre St¨¦phanie
HOBSTERDRE-HAUTECOEUR, Avocat
associ¨¦ de la SELARL HAUTECOEUR
DUCRAY du barreau de NICE
D¨¦signation : UNE PROPRIETE d¨¦nom-
m¨¦e VILLA LA DOLINA sise ¨¤ NICE,
41 chemin du Haut Magnan, cadastr¨¦e
section MA n¡ã 346 pour 25 a. Compos¨¦e
¨¤ l¡¯acte d¡¯acquisition : - r-d-c : s¨¦jour,
cuisine, chambre, salle de bains et
w.c. ind¨¦pendant ; - r-d-j : 3 chambres,
w.c. ind¨¦pendant, 2 salles de bains,
dressing, salon d¡¯¨¦t¨¦, terrasse ouverte,
local technique. - Un btiment ind¨¦-
pendant ¨¤ usage de garage - terrain
attenant.
Il ressort du PV descriptif dress¨¦ en
date du 11/04/2012 que la maison est
en chantier, ¨¤ l¡¯abandon. Tr¨¨s peu
de cloisons int¨¦rieures sont pos¨¦es,
aucune fermeture ext¨¦rieure n¡¯est pr¨¦-
sente hormis deux ct¨¦s Nord et Est,
l¡¯ensemble ¨¤ l¡¯¨¦tat d¡¯abandon. Il s¡¯agit
d¡¯une maison de style Belle ¨¦poque
compos¨¦e d¡¯un rez-de-jardin, rez-de-
chauss¨¦e, combles et toit terrasse. Il
n¡¯y a aucune installation alimentation
d¡¯eau, ¨¦vacuation d¡¯eau ni de chauf-
fage. Occupation : Inoccup¨¦e.
D.P.E. : la maison n¡¯est pourvue d¡¯aucun
syst¨¨me, commun ou individuel, de
chauffage.
Mise ¨¤ prix : CINQ CENT QUATRE-
VINGT QUINZE MILLE CENT EUROS
595.100 a
Consignation : 10 % du montant de la
mise ¨¤ prix en un ch¨¨que de banque
¨¦tabli ¨¤ l¡¯ordre de la CARPA, sans que
cette somme soit inf¨¦rieure ¨¤ 3.000 a.
Les clauses et conditions de la vente
sont stipul¨¦es dans le cahier des condi-
tions de vente d¨¦pos¨¦ au Greffe du Jex
immobilier du TGI de NICE le 22 Mai
2012 - RG n¡ã 12/00090 et peuvent ¨ºtre
consult¨¦es audit greffe et au Cabinet
de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY.
VISITES sur place : par la SCP COHEN
TOMAS TRULLU, huissiers de justice ¨¤
NICE : Jeudi 19 D¨¦cembre 2013 de 11h ¨¤
12h - Mardi 7 Janvier 2014 de 11h ¨¤ 12h
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HAUTECOEUR-DUCRAY - SELARL D¡¯AVOCATS
30 rue Rossini 06000 NICE - T¨¦l. 04.93.16.36.90 - Fax. 04.93.16.36.92
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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - SUR SURENCHERE
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UNE GRANDE VILLA ANCIENNE
En cours de r¨¦novation d¨¦nomm¨¦e VILLA LA DOLINA (223,20 m)
avec piscine inachev¨¦e et jardin autour
Sise ¨¤ NICE, 41 Chemin du Haut Magnan, cadastr¨¦e section MA n¡ã 346 pour 25 a
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ADJUDICATION JEUDI 16 JANVIER 2014 ¨¤ 9H
Au Palais de Justice, Palais Rusca, Place du Palais 06300 NICE.
Le Minist¨¨re d¡¯avocat inscrit au au Barreau de Nice est obligatoire pour ench¨¦rir
--------------------
Il sera proc¨¦d¨¦ ¨¤ la vente aux ench¨¨res
publiques, au plus offrant et dernier
ench¨¦risseur, des biens dont la d¨¦si-
gnation suit :
DESIGNATION : Sur la Commune de
SAINT ETIENNE DE TINEE (Alpes-Ma-
ritimes), Lieudit DOUANCET, savoir :
UNE GRANGE et un petit CABANON
cadastr¨¦s section F n¡ã246 pour 1ha
49a 10ca et quatre parcelles de terre
cadastr¨¦es section F n¡ã245, F n¡ã247, F
n¡ã227 et F n¡ã234 pour une surface totale
de 5.620 m
Sur la Commune de SAINT ETIENNE
DE TINEE (Alpes-Maritimes), Lieu-
dit DOUANS, trois parcelles de terre
cadastr¨¦es section F n¡ã249, F n¡ã363 et
F n¡ã364 (BND) pour une surface totale
de 9.119 m
Sur la Commune de SAINT ETIENNE
DE TINEE (Alpes-Maritimes), Lieudit
PLANTAJO, trois parcelles de terre
cadastr¨¦es section F n¡ã420, F n¡ã432
et F n¡ã437 pour une surface totale de
2.033 m
Sur la Commune de SAINT ETIENNE
DE TINEE (Alpes-Maritimes), Lieudit
LES CIABRIAIRES BAS, trois parcelles
de terre cadastr¨¦es section E n¡ã147, E
n¡ã148 et E n¡ã149 pour une surface totale
de 22.075 m
DESCRIPTION ¨C OCCUPATION : Ces
biens sont libres de toute occupation.
La grange est construite en pierres et
couverte en tle btie sur 3 niveaux. La
faade comporte une grande ouverture
occult¨¦e par des lattes de bois fixes. Un
petit cabanon construit en parpaings et
couvert de tle est attenant ¨¤ la grange.
Classe ¨¦nergie : absence de syst¨¨me
fixe de chauffage rendant impossible
l¡¯estimation.
ADMINISTRATION DE L¡¯IMMEUBLE:
Les immeubles ne sont pas dot¨¦s de
syndic.
NOM ET QUALITE DES PARTIES :
Service Du Domaine, repr¨¦sent¨¦ par
Monsieur le Directeur D¨¦partemental
des Finances Publiques des Alpes-
Maritimes domicili¨¦ 15 Bis rue Delille
¨¤ Nice, d¨¦sign¨¦ en qualit¨¦ de curateur
des successions de :
Monsieur Calixte, Pascal, Andr¨¦ RA-
PUC, n¨¦ ¨¤ SAINT ETIENNE DE TINEE
(06) le 14 octobre 1904, d¨¦c¨¦d¨¦ ¨¤ SAINT
ETIENNE DE TINEE (06) le 19 aot 1994,
¨¤ ces fonctions nomm¨¦ par Jugement
rendu par le T.G.I de NICE en date du
24 avril 1996.
Madame Eug¨¦nie, Marianne RAPUC
¨¦pouse COSSA n¨¦e ¨¤ SAINT ETIENNE
DE TINEE (06) le 22 d¨¦cembre 1907, d¨¦-
c¨¦d¨¦e ¨¤ SAINT ETIENNE DE TINEE (06)
le 19 mai 1989, ¨¤ ces fonctions nomm¨¦
par Jugement rendu par le TGI de NICE
en date du 9 octobre 1996.
Mademoiselle Flavie, Pauline RAPUC,
n¨¦e ¨¤ SAINT ETIENNE DE TINEE (06)
le 19 juillet 1910, d¨¦c¨¦d¨¦e ¨¤ SAINT
ETIENNE DE TINEE (06) le 12 avril 1998,
¨¤ ces fonctions nomm¨¦ par Jugement
rendu par le TGI de NICE en date du 27
octobre 1999.
Madame F¨¦licie, Elisabeth, Suzanne
RAPUC veuve ROUBAUD n¨¦e ¨¤ SAINT
ETIENNE DE TINEE (06) le 6 f¨¦vrier
1903, d¨¦c¨¦d¨¦e ¨¤ SAINT LAURENT DU
VAR (06) le 8 mars 1988, ¨¤ ces fonctions
nomm¨¦ par Jugement rendu par le TGI
de NICE en date du 22 juin 2011.
Monsieur Andr¨¦, Jean, Baptiste RA-
PUC, n¨¦ ¨¤ SAINT ETIENNE DE TINEE
(06) le 28 avril 1913, d¨¦c¨¦d¨¦ ¨¤ SAINT
ETIENNE DE TINEE (06) le 2 novembre
1996, ¨¤ ces fonctions nomm¨¦ par Juge-
ment rendu par le TGI de NICE en date
du 22 juin 2011.
Mademoiselle Elisabeth, Augustine RA-
PUC n¨¦e ¨¤ SAINT ETIENNE DE TINEE
(06) le 5 avril 1915, de nationalit¨¦ fran-
aise, d¨¦c¨¦d¨¦e ¨¤ SAINT ETIENNE DE
TINEE (06) le 28 d¨¦cembre 2006, ¨¤ ces
fonctions nomm¨¦ par Jugement rendu
par le TGI de NICE en date du 22 juin
2011.
Ayant pour Avocat, la SCP ROUILLOT-
GAMBINI, repr¨¦sent¨¦e par Matre
Maxime ROUILLOT, Avocat au Barreau
de Barreau de NICE, y demeurant, Villa
Tyndaris, 12 Bd Carabacel.
EN PRESENCE DE : Madame Sidonie
Jos¨¦phine RAPUC, n¨¦e le 17 mars 1920
¨¤ SAINT ETIENNE DE TINEE (06), de
nationalit¨¦ franaise, retrait¨¦e, demeu-
rant 16 rue des Mahonias Btiment 16
Le Gascogne (06200) NICE. CO-INDI-
VISAIRE
PROCEDURE : La vente est poursuivie
en vertu d¡¯un jugement rendu par le
Tribunal de Grande Instance de NICE
le 19/11/2012, signifi¨¦ ¨¤ parties, d¨¦finitif
rectifi¨¦ suivant jugement du 12/04/2013
et d¡¯une ordonnance du 15/10/2013.
Le cahier des conditions de vente dres-
s¨¦ par la SCP ROUILLOT-GAMBINI pour
parvenir ¨¤ la vente a ¨¦t¨¦ d¨¦pos¨¦ au
Greffe du Tribunal de Grande Instance
de NICE le 1er juillet 2013.
La notification prescrite par l¡¯article
815-15 du Code civil a ¨¦t¨¦ r¨¦guli¨¨rement
d¨¦livr¨¦e avec indication de l¡¯audience
d¡¯adjudication pour le 19 septembre
2013.
MISE A PRIX : Outre les clauses et
conditions ins¨¦r¨¦es au cahier des
conditions de vente, l¡¯adjudication aura
lieu au Palais de Justice du Tribunal de
Grande Instance de NICE sur la mise ¨¤
prix de: CENT CINQ MILLE SIX CENTS
EUROS
105.600 a
PAIEMENT DU PRIX : L¡¯adjudicataire
devra payer son prix en principal et
int¨¦r¨ºts par ch¨¨que de banque tir¨¦ par
une banque franaise entre les mains
de la CARPA ou de Monsieur le Bton-
nier d¨¦sign¨¦ en qualit¨¦ de s¨¦questre
imm¨¦diatement ¨¤ peine de r¨¦it¨¦ration
des ench¨¨res. A d¨¦faut les int¨¦r¨ºts
seront dus au taux l¨¦gal et seront ma-
jor¨¦s de cinq points pass¨¦ le d¨¦lai de
soixante jours.
Les cl¨¦s ne seront remises que contre
paiement int¨¦gral en principal, frais de
vente et int¨¦r¨ºts.
CONSIGNATION : Il est pr¨¦cis¨¦ en
outre que les ¨¦ventuels adjudicataires,
devront pr¨¦alablement ¨¤ l¡¯adjudication,
consigner par ch¨¨que de banque, entre
les mains de l¡¯Avocat charg¨¦ par eux
d¡¯ench¨¦rir, une somme ¨¦quivalente ¨¤
10% du montant de la mise ¨¤ prix, sans
que ce montant ne puisse ¨ºtre inf¨¦rieur
¨¤ 3.000 euros, outre les frais de vente.
FRAIS DE POURSUITE DE VENTE :
L¡¯adjudicataire supportera en sus de
son prix d¡¯adjudication tous les frais
expos¨¦s pour parvenir ¨¤ la vente, ainsi
que les droits et honoraires pr¨¦vus par
le tarif en vigueur et les r¨¨glera sur la
quittance de la SCP ROUILLOT-GAM-
BINI avocat poursuivant la vente.
Il supportera ¨¦galement tous les droits
et taxes qui seront perus sur la vente
(enregistrement ou TVA).
ASSURANCE : L¡¯adjudicataire devra
faire assurer les lots vendus ¨¤ partir
du jour de son adjudication. L¡¯adjudi-
cataire devra ¨¤ compter du jour de son
adjudication payer les primes, droits et
contributions de toute nature et fera
op¨¦rer toutes mutations ¨¤ son nom.
Pour tout renseignement s¡¯adresser au
cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI
avocats 12 Boulevard Carabacel ou
consulter le cahier des conditions de
vente d¨¦pos¨¦ au Greffe du Tribunal de
Grande Instance de NICE le 1er juillet
2013 sous le n¡ã RG :13/00098.
VISITES :
Samedi 4 Janvier 2014 de 11h ¨¤ 13h
Mardi 7 Janvier 2014 de 11h ¨¤ 13h
- 4
SCP ROUILLOT-GAMBINI
Avocats au Barreau de NICE - 12, Boulevard Carabacel 06000 NICE - T¨¦l. 04.93.80.48.03
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VENTE AUX ENCH¨¨RES PUBLIQUES - SUR LICITATION EN UN LOT
--------------------
EN PLEINE PROPRIETE - APRES SURENCHERE
Sur la Commune de SAINT ETIENNE DE TINEE (A-M), savoir :
Lieudit DOUANCET :
Une GRANGE et un petit CABANON
cadastr¨¦s section F n¡ã246 pour 1ha 49a 10ca et
quatre parcelles de terre
cadastr¨¦es section F n¡ã245, F n¡ã247, F n¡ã227 et F n¡ã234 (pour 5.620 m)
Lieudit DOUANS :
trois parcelles de terre
cadastr¨¦es section F n¡ã249, F n¡ã363 et F n¡ã364 (BND) (pour 9.119 m)
Lieudit PLANTAJO :
trois parcelles de terre
cadastr¨¦es section F n¡ã420, F n¡ã432 et F n¡ã437 (pour 2.033 m)
Lieudit LES CIABRIAIRES BAS :
trois parcelles de terre
cadastr¨¦es section E n¡ã147, E n¡ã148 et E n¡ã149 (pour 22.075 m)
--------------------
ADJUDICATION JEUDI 16 JANVIER 2014 ¨¤ 9H
¨¤ l¡¯audience des Cri¨¦es du Tribunal de Grande Instance de NICE Place du Palais
Le minist¨¨re d¡¯un avocat inscrit au Barreau de NICE est obligatoire pour ench¨¦rir
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