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Vendredi 29 novembre 2013 l Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur l
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L'Express, 22/11/2013
- Elle est une ¨¦g¨¦rie
Ni mannequin, ni people cette semaine en Une
de Elle mais une ministre : Christiane Taubira.
Chemise bleue et grand sourire, la Garde des
sceaux qui s'affiche en couverture du magazine,
a ¨¦t¨¦ d¨¦sign¨¦e femme de l'ann¨¦e. "C'est pour moi
un hommage et j'y suis extr¨ºmement sensible",
explique-t-elle dans une vid¨¦o.
Pourquoi elle ? "Parce qu'elle a d¨¦fendu avec cou-
rage et ¨¦loquence la loi sur le mariage pour tous,
parce que son parcours est celui d'une femme qui
jamais ne baisse les bras ni ne se pose en victime",
explique Val¨¦rie Toranian, la directrice de la
r¨¦daction.
Dans des extraits diffus¨¦s de son interview, Chris-
tiane Taubira revient notamment sur les violentes
attaques racistes dont elle a ¨¦t¨¦ victime ces der-
ni¨¨res semaines. "J'assume parfaitement que les
id¨¦es que je d¨¦fends, l'¨¦thique qui inspire mes enga-
gements, clivent et cr¨¦ent des d¨¦saccords. Mais je
n'ai pas l'intention de me raboter, qu'on se le dise",
avance-t-elle.
- Lapsus
En qualifiant Abdelhakim Dekhar, tireur pr¨¦-
sum¨¦ de Lib¨¦ration et de La D¨¦fense, "de pr¨¦sum¨¦
coupable", dans la nuit de mercredi ¨¤ jeudi, alors
que ce dernier venait d'¨ºtre arr¨ºt¨¦, le ministre de
l'Int¨¦rieur Manuel Valls a fait une belle bourde
juridique : une atteinte manifeste ¨¤ la pr¨¦somp-
tion d'innocence, que le droit impose ¨¤ l'¨¦gard de
toute personne mise en cause tant qu'elle n'est pas
jug¨¦e. (...)
Dans l'entourage du ministre, on regrette qu'un
got "pour la pol¨¦mique un peu st¨¦rile" jette de
l'ombre sur "une r¨¦ussite magnifique de la police
judiciaire", et on rappelle "l'¨¦norme ¨¦motion" que
la Capitale a connu pendant la traque du tireur.
"Tout suspect est bien entendu pr¨¦sum¨¦ innocent",
mais il faut aussi savoir "se r¨¦jouir d'une bonne
nouvelle". Il n'y aurait donc qu'"¨¦motion" et "joie"
l¨¤ o¨´ des esprits chagrins veulent voir une atteinte
¨¤ un droit fondamental.
Le Figaro,
J-M Leclerc et P. Gonzales, 21 et 23/11/2013
- Colin-Maillard
Nanterre, le 24 octobre dernier. Une femme et
son enfant sont s¨¦questr¨¦s ¨¤ domicile puis enlev¨¦s
avant d'¨ºtre relch¨¦s dans la rue. Les enqu¨ºteurs
demandent au parquet ¨¤ pouvoir identifier les t¨¦l¨¦-
phones qui ont activ¨¦ les bornes sur l'itin¨¦raire des
malfaiteurs pour ¨¦tablir un ¨¦ventuel lien avec une
autre affaire. "Bornage" refus¨¦.
Toujours dans les Hauts-de-Seine, le 3 novembre,
une Poste est braqu¨¦e. La police a identifi¨¦ des
suspects, mais il lui faut d¨¦terminer technique-
ment leur pr¨¦sence ¨¤ l'heure et sur les lieux du
crime. Identification g¨¦ographique des donn¨¦es
de connexion des mobiles des voyous refus¨¦e.
Cette intransigeance de la justice fait le quotidien
des unit¨¦s d'investigation de la police et de la gen-
darmerie depuis bientt un mois. En cause: deux
arr¨ºts pourtant pr¨¦visibles de la Cour de cassation
en date du 22 octobre dernier. Les sages ont, ce
jour-l¨¤, restreint la possibilit¨¦ de localiser les t¨¦l¨¦-
phones portables aux seules enqu¨ºtes diligent¨¦es
par les juges d'instruction. Le parquet n'a donc
plus le droit de faire g¨¦olocaliser les appels des
suspects dans le cadre des enqu¨ºtes pr¨¦liminaires
dont il a la charge. (...)
La Cour de cassation a estim¨¦ que "la g¨¦olocali-
sation constitue une ing¨¦rence dans la vie priv¨¦e
dont la gravit¨¦ n¨¦cessite qu'elle soit ex¨¦cut¨¦e sous
le contrle du juge". En clair : le procureur de la
R¨¦publique, rattach¨¦ ¨¤ l'ex¨¦cutif, n'a pas l'ind¨¦-
pendance requise. (...) La ministre de la Justice
allait-elle s'en plaindre ? Christiane Taubira, au
contraire, a souhait¨¦ aller encore plus loin, en
recommandant par ¨¦crit le 29 octobre ¨¤ tous les
tribunaux de France d'¨¦tendre l'interdiction ¨¤ tous
les cadres d'enqu¨ºte du parquet : non seulement
l'enqu¨ºte pr¨¦liminaire, mais aussi l'enqu¨ºte de
flagrance, celle pour recherche des causes de la
mort, disparition ou recherche d'un fuyard.
Comme si cela ne suffisait pas, elle a ajout¨¦ l'in-
terdiction pour les parquets de recourir ¨¤ tous les
"dispositifs d¨¦di¨¦s", comme les balises plac¨¦es sous
les v¨¦hicules des voyous pour les suivre ¨¤ la trace
et esp¨¦rer les prendre sur le fait. (...)
L'interdiction version Taubira s'¨¦tend ¨¦galement
de fait aux dispositifs install¨¦s par les construc-
teurs des voitures pour aider ¨¤ les retrouver en
cas de vol.
"Or une voiture vol¨¦e peut servir ¨¤ commettre un
hold-up. S'emp¨ºcher de la g¨¦olocaliser en pr¨¦limi-
naire, c'est s'interdire d'arr¨ºter les braqueurs en fla-
grant d¨¦lit", d¨¦plore Patrice Ribeiro, le patron de
Synergie-officiers.
Bien sr, il est ¨¦crit que les enqu¨ºtes n¨¦cessitant
ces moyens de g¨¦olocalisation pourront basculer
en information judiciaire. "Mais on ne va tout de
m¨ºme pas saisir un juge d'instruction ¨¤ chaque fois
qu'il faudra g¨¦olocaliser un t¨¦l¨¦phone ou une voi-
ture", r¨¦agit un ¨¦minent juge du ple antiterroriste
parisien.
- D¨¦fiance
Entretien avec Christophe Regnard, pr¨¦sident
de l'Union syndicale des magistrats (Usm).
Ces mauvaises relations (de C. Taubira) avec
le syndicat tr¨¨s majoritaire que vous repr¨¦sen-
tez sont-elles dues ¨¤ un probl¨¨me id¨¦ologique ?
Christiane Taubira a un probl¨¨me avec tous les
corps constitu¨¦s -que ce soit nous ou la conf¨¦rence
des pr¨¦sidents, derni¨¨rement. Alors qu'elle se d¨¦place
beaucoup en juridiction et rencontre volontiers les
magistrats de mani¨¨re individuelle. Peut-¨ºtre parce
qu'il est plus facile de discuter avec des gens qui, ¨¤ ce
moment-l¨¤, n'ont pas une compl¨¨te libert¨¦ de parole
et qui sont souvent s¨¦lectionn¨¦s pour l'occasion...
Il y a l¨¤ comme un petit ct¨¦ autiste.
Quels sont, selon vous, les points qui font le
plus grincer les magistrats aujourd'hui ?
Il y a une grande part d'inqui¨¦tude concernant la
r¨¦forme de l'organisation judiciaire que la ministre
veut d¨¦sormais lancer en janvier, par une grand-
messe ¨¤ l'Unesco. Les magistrats redoutent le trans-
fert de pans entiers d'activit¨¦s vers d'autres acteurs
(m¨¦diateurs, greffiers, avocats...) ainsi qu'une
baisse du nombre de tribunaux. Nul ne sait ce qui se
passera dans les faits et surtout avec quels moyens.
Car le minist¨¨re de la Justice est confront¨¦ ¨¤ une
extr¨ºme pauvret¨¦.
cela s'ajoutent toutes les r¨¦formes annonc¨¦es
et qui n'ont pas vu le jour. commencer par celle
du Conseil sup¨¦rieur de la magistrature. Il a fallu
se contenter de la fin des instructions orales aux
procureurs. Comme il n'y en avait pas plus d'une
dizaine par an, cela ne change pas fondamentale-
ment les choses. On attend encore la coll¨¦gialit¨¦ de
l'instruction.
Quant ¨¤ la grande r¨¦forme p¨¦nale, il est heureux
qu'elle ait ¨¦t¨¦ temp¨¦r¨¦e par Manuel Valls.
Aujourd'hui en France, 16/11/2013
Le laur¨¦at recal¨¦
Vice-pr¨¦sident UMP du Conseil g¨¦n¨¦ral des Hauts-
de-Seine, Jean Sarkozy a obtenu son master 2 de
droit priv¨¦ ¨¤ l'universit¨¦ de Paris-I-Panth¨¦on-Sor-
bonne en sortant major de sa promotion en juillet.
En septembre en revanche, le fils de l'ancien chef
de l'Etat a connu un revers en ¨¦chouant ¨¤ l'examen
d'entr¨¦e au barreau. Ag¨¦ de 27 ans, il pr¨¦pare une
th¨¨se de droit priv¨¦.
Le Point, 25/11/2013
Le mariage n'est pas pour tous
Le nombre des homicides ¨¤ l'int¨¦rieur des couples,
qui concernent tr¨¨s majoritairement (¨¤ 84%) les
femmes, a augment¨¦ sensiblement en 2012, pas-
sant de 146 en 2011 ¨¤ 178, selon des chiffres
publi¨¦s lundi, Journ¨¦e internationale contre les
violences faites aux femmes. Selon l'Observatoire
national de la d¨¦linquance et des r¨¦ponses p¨¦nales
(ONDRP), en 2012, la D¨¦l¨¦gation aux victimes
(DAV) a recens¨¦ 174 homicides volontaires ou vio-
lences volontaires ayant entran¨¦ la mort, commis
par le conjoint ou l'ex-conjoint de la victime, dont
148 femmes et 26 hommes. M¨ºme si le nombre des
homicides a augment¨¦ de 28 faits entre 2011 et
2012, il demeure proche du nombre relev¨¦ en 2009
(165 morts) et identique ¨¤ celui de 2010 (174).
75% des morts violentes par conjoint ou ex-
conjoint, constat¨¦es par la DAV en 2012, sont des
meurtres, 18% des assassinats (meurtres avec
pr¨¦m¨¦ditation) et 7% des violences volontaires
ayant entran¨¦ la mort sans intention de la don-
ner. 84% des faits font ¨¦tat d'une femme victime
d'un homme, et 16% d'un homme victime d'une
femme. (...)
En 2012, la gendarmerie et la police ont par ail-
leurs constat¨¦ (...) 1.170 viols sur majeurs par
conjoint ou ex-conjoint ont ¨¦t¨¦ enregistr¨¦s. La
gendarmerie et la police ont aussi constat¨¦ 61.297
coups et violences volontaires non mortels par
conjoint ou ex-conjoint. 83% des victimes de ces
faits sont des femmes, soit 50.931 femmes, tandis
que 9.766 hommes (15%) sont victimes.
Revue de presse
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La semaine de Jean-Jacques Ninon www.ninon-avocats.com
Christiane Taubira