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l Vendredi 22 novembre 2013 l Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur l
9 l
N¡ã 717 Vendredi 22 novembre 2013
Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur
MARCHES ET ENQUETES PUBLICS
appels d¡¯Offres
ANNONCES LEGALES
En raison de notre Num¨¦rO Sp¨¦CiAL
distribu¨¦ en AvANt prEmi¨¨rE aux ENtrEprENAriALES Nice Acropolis Espace muses
jeudi 5 d¨¦cembre 2013
ANNONCES LEGALES - Edition du 6 d¨¦cembre 2013
LES AttEStAtiONS dE pArutiON seront d¨¦livr¨¦es exceptionnellement
juSqu¡¯Au mErCrEdi 4 d¨¦CEmbrE 2013 ¨¤ 16H
ventes du samedi 14/12/2013
nature des biens
mise ¨¤ prix
Office notarial de
cagnes sur mer
T¨¦l: 06.24.26.53.24
en l¡¯Office notarial 3 bd mar¨¦chal Juin 06800 cagnes sur mer : I - 09h30
- lot unique - libre ¨¤ St Laurent du var, 243 av. gal Leclerc, r¨¦s. mer et
montagne, Les Orangers, appartement (lot 73) au 3¨¨ ¨¦tage 46,59 m2,
cave (lot 7) ; parking (lot 398) - II - 10h00 - lot unique - libre ¨¤ cagnes sur
mer, 89 av cyrille besset, Le cirta appartement (lot 209, bt. c) au 3¨¨
¨¦tage (67,00 m2), cave (lot 64) ; parkIng (lot 95, bt. d)
III - 10h30 - lot unique - libre ¨¤ nice, 8 rue Louis g¨¦nari, L¡¯alcazar ap-
partement (lot 954, bt a) au 6¨¨ ¨¦tage (57,02 m2) cave (lot 822).
Iv - 11h00 - lot unique - libre ¨¤ cagnes sur mer, 9 av maurice donat, Le
glycines appartement (lot 234) au 3¨¨ ¨¦tage (80,81 m2), cave (lot 19),
garage (lot 103) - v - 11h45 - lot unique - lou¨¦, ¨¤ cagnes sur mer, 30/32
chemin des petits plans, Les romarins appartement (lot 136), au 4¨¨
¨¦tage (35,01m2), garage (lot 50) I - Visites sans rv 25/11et 2/12 de 15h ¨¤ 16h
; II - Visites sans rv 28/11 et 5/12 de 15h30 ¨¤ 16h30 ; III - Visites sans rv les 28/11
et 5/12 de 11h ¨¤ 12h ; IV Visites sans rv les 26/11 et 3/12 de 11h ¨¤ 12h ; V - Visites
sans rv les 26/11 et 3/12 2013 de 15h ¨¤ 16h
-
trIbUca 22/11/2013
Sans mise ¨¤ prix
(mais avec prix
de r¨¦serve)
ventes du lundi 16/12/2013
avocat
nature des biens
mise ¨¤ prix
march¨¦ Immobilier
des notaires
18 rue du Congr¨¨s ¨¤
Nice
¨¤ 10h en la chambre des notaires des alpes-maritimes et a La de-
mande de La vILLe de nIce : maISOn de caractere F6, 200 m2 env.,
parking pour 3 voitures, ¨¤ nice 3villa rosalia 8 rue berlioz rens. Min.Not
06.18.55.01.65 - visites : 21/11, 26/11 et 05/12 et 09/12 de 14h ¨¤ 16h sur place
sans rv -
trIbUca 15/11/2013
650.000
march¨¦ Immobilier
des notaires
18 rue du Congr¨¨s ¨¤
Nice
a 10h en la chambre des notaires des alpes-maritimes et a La de-
mande de La vILLe de nIce : appartement F1 de 24,54 m2 ¨¤ nice 2
route de turin, rens. Min.Not 06.18.55.01.65 - visites : 26/11 05/12 et 09/12 de
10h ¨¤ 12h sur place sans rv -
trIbUca 15/11/2013
52.000
RESUME DES VENTES AUX ENCHERES
ANNONCES LEGALES
En raison de notre Num¨¦rO Sp¨¦CiAL
distribu¨¦ en AvANt prEmi¨¨rE aux ENtrEprENAriALES Nice Acropolis Espace muses
jeudi 5 d¨¦cembre 2013
ANNONCES LEGALES - Edition du 6 d¨¦cembre 2013
LES AttEStAtiONS dE pArutiON seront d¨¦livr¨¦es exceptionnellement
juSqu¡¯Au mErCrEdi 4 d¨¦CEmbrE 2013 ¨¤ 16H
AVIS D¡¯APPEL
A LA CONCURRENCE
¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª-
Nom et adresse officiels de l¡¯orga-
nisme acheteur : Soci¨¦t¨¦ Publique
Locale Villefranchoise SPLV, 17 bis, Rue
de l¡¯Eglise ¨C BP 16 ¨C 06230 ¨C VILLE-
FRANCHE SUR MER
Objet du march¨¦ : R¨¦habilitation du
CENTRE DE SPORTS ET LOISIRS de la
Corne d¡¯Or.
Type de march¨¦ : March¨¦ de travaux -
Ex¨¦cution.
Type de proc¨¦dure : March¨¦ ¨¤ proc¨¦dure
adapt¨¦e (MAPA) ¨C Article 28 du code des
march¨¦s publics
Lieu d¡¯ex¨¦cution : Villefranche Corne
d¡¯Or
Caract¨¦ristiques principales :
Nature et ¨¦tendue des travaux :
Le march¨¦ concerne :
- La r¨¦habilitation du btiment et des
abords.
- La r¨¦alisation d¡¯espaces de jeux
- La r¨¦alisation d¡¯un parking
Le march¨¦ est d¨¦compos¨¦ en 6 lots.
LOTS OBJET DE LA PRESENTE
CONSULTATION
- LOT 01 Mur de sout¨¨nement
- LOT 02 Gros-oeuvre - clos ouvert - am¨¦-
nagement int - faades
- LOT 03 Courant fort - courant faible -
CVC ¨C Plomberie sanitaire
- LOT 04 Revet sols et murs ¨C Faux-pla-
fonds ¨C Peinture
- LOT 05 Vrd ¨C Cltures
- LOT 06 Espaces verts ¨C Jeux d¡¯enfants
Des variantes seront-elles prises en
compte : NON.
Des options sont-elles pr¨¦vues : OUI
Dur¨¦e du march¨¦ ou d¨¦lai d¡¯ex¨¦cution:
8 mois ¨¤ compter de la notification du
march¨¦.
Date de commencement des travaux :
JANVIER 2014.
Dur¨¦e de validit¨¦ des offres : 180 jours
¨¤ compter de la date limite de d¨¦pt des
offres.
Cautionnement et garanties exig¨¦s :
retenue de garantie de 5%, remplaable
au gr¨¦ du titulaire par une garantie ¨¤ pre-
mi¨¨re demande ou par une caution per-
sonnelle et solidaire.
Modalit¨¦s essentielles de financement
et de paiement et/ou r¨¦f¨¦rences aux
textes qui les r¨¦glementent : march¨¦
sur offre de prix global et forfaitaire. - Prix
r¨¦visable.
Langues pouvant ¨ºtre utilis¨¦es dans
l¡¯offre ou la candidature : franais.
Unit¨¦ mon¨¦taire utilis¨¦ : l¡¯euro.
Conditions de participation :
Crit¨¨res de s¨¦lection des candida-
tures: les candidatures qui ne seront pas
recevables en application des articles 43,
44 et 47 du code des march¨¦ publics, qui
ne seront pas accompagn¨¦es des pi¨¨ces
mentionn¨¦es ¨¤ l¡¯article 45 ou qui ne pr¨¦-
senteront pas des garanties techniques
et financi¨¨res suffisantes ne seront pas
admises. En cas de groupement, l¡¯appr¨¦-
ciation des capacit¨¦s professionnelles,
techniques et financi¨¨res des membres
du groupement est globale.
R¨¦f¨¦rence professionnelle et capacit¨¦
technique - r¨¦f¨¦rences requises :
Une d¨¦claration indiquant les effectifs du
candidat et l¡¯importance du personnel
d¡¯encadrement, pour chacune des trois
derni¨¨res ann¨¦es.
Crit¨¨res d¡¯attribution :
Offre ¨¦conomiquement la plus avanta-
geuse appr¨¦ci¨¦e en fonction des crit¨¨res
¨¦nonc¨¦s ci-dessous avec leur pond¨¦ra-
tion :
Qualit¨¦ du m¨¦moire technique : 60 % -
Prix global des prestations : 40 %.
Date limite de r¨¦ception des offres :
Lundi 23 d¨¦cembre 2013 ¨¤ 12h00. Terme
de Rigueur
Autres renseignements :
Renseignements compl¨¦mentaires :
Les pr¨¦cisions relatives ¨¤ la pond¨¦ration
des crit¨¨res d¡¯attribution sont explicit¨¦es
dans le r¨¨glement de la consultation.
Conditions pour obtenir les docu-
ments. Les dossiers de consultation
pourront ¨ºtre obtenus par voie ¨¦lectro-
nique sur la plate-forme de d¨¦mat¨¦rialisa-
tion (http://www.marches-securises.fr) ou
sous la forme d¡¯un CD contenant l¡¯int¨¦gra-
lit¨¦ des pi¨¨ces au format .pdf remis en
1 seul exemplaire.
Les ¨¦ventuels tirages papier des plans
peuvent ¨ºtre obtenus gratuitement,
aupr¨¨s de l¡¯atelier de reprographie : IPL :
Impression par la lumi¨¨re, (Coordonn¨¦es
dans le RC) apr¨¨s une demande ¨¦crite
par fax ou par E-mail aupr¨¨s de la SPLV
de Villefranche-sur-Mer.
Le mode de retrait du cahier des charges
ne conditionne pas le choix du mode de
transmission de l¡¯offre.
Adresse aupr¨¨s de laquelle des rensei-
gnements d¡¯ordre technique peuvent
¨ºtre obtenus :
SLH INGENIERIE : Space C ¨C 208 Route
de Grenoble ¨C BP 73013 ¨C Nice Cedex 3
T¨¦l. 04.93.83.44.22
Fax : 04.93.83.03.04 ¨C Jack GARBARINO
Adresse aupr¨¨s de laquelle des ren-
seignements d¡¯ordre administratif
peuvent ¨ºtre obtenus :
SPL Villefranchoise, 17 bis, Rue de
l¡¯Eglise ¨C BP 16 ¨C 06230 ¨C VILLE-
FRANCHE SUR MER
T¨¦l. : 04.93.92.02.43
Mail : contact@spl-villefranche.com
Date d¡¯envoi ¨¤ la publication : 19 no-
vembre 2013.
148
Avis d¡¯attribution de march¨¦
Directive 2004/18/CE
¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª-
Section I : Pouvoir adjudicateur
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE
CONTACT :
M¨¦tropole Nice cte d¡¯azur, 405 pro-
menade des anglais, ¨¤ l¡¯attention de M.
le pr¨¦sident de la M¨¦tropole Nice Cte
d¡¯azur, F-06364 Nice Cedex 4.
T¨¦l. (+33) 4 89 98 10 00.
E-mail : dao@nicecotedazur.org.
Fax (+33) 4 89 98 10 33.
Adresses de l¡¯autre pouvoir adjudicateur
pour le compte duquel le pouvoir adjudi-
cateur agit :
SYMENCA
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorit¨¦ r¨¦gionale ou locale.
ACTIVIT PRINCIPALE :
ATTRIBUTION DE MARCH POUR LE
COMPTE D¡¯AUTRES POUVOIRS ADJU-
DICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compte d¡¯autres pouvoirs adjudicateurs:
oui.
Section II : Objet du march¨¦
DESCRIPTION
Intitul¨¦ attribu¨¦ au march¨¦ :
profil environnement de Nice Cte d¡¯azur.
Type de march¨¦ et lieu d¡¯ex¨¦cution, de
livraison ou de prestation :
Services.
Cat¨¦gorie de services : no12 Services
d¡¯architecture ; services d¡¯ing¨¦nierie et
services int¨¦gr¨¦s d¡¯ing¨¦nierie ; services
d¡¯am¨¦nagement urbain et d¡¯architecture
paysag¨¨re ; services connexes de consul-
tations scientifiques et techniques ; ser-
vices d¡¯essais et d¡¯analyses techniques.
Lieu principal d¡¯ex¨¦cution des travaux,
de livraison des fournitures ou de
prestation des services : territoire de la
M¨¦tropole Nice Cte d¡¯azur.
Code NUTS .
Information sur l¡¯accord-cadre ou le
syst¨¨me d¡¯acquisition dynamique :
la mise en place d¡¯un accord-cadre
Description succincte du march¨¦ ou de
l¡¯acquisition/des acquisitions :
la pr¨¦sente consultation est lanc¨¦e sui-
vant la proc¨¦dure de l¡¯appel d¡¯offres
ouvert en application des articles 33, 57,
58 et 59 du Code des March¨¦s Publics.
La consultation a pour objet : Ce mar-
ch¨¦ a pour objet l¡¯¨¦tablissement du Profil
Environnemental sur le territoire d¡¯¨¦tude
de Nice Cte d¡¯azur.
Le territoire d¡¯¨¦tude comprend le ter-
ritoire du SYMENCA (50 communes, 148
300 ha, 550 000 habitants) englobant
celui de la m¨¦tropole NCA (46 communes,
143 700 ha, 540 000 habitants).
Le Profil Environnemental servira de
support et nourrira l¡¯¨¦valuation environ-
nementale du futur SCOT, ¨¦labor¨¦ par le
SYMENCA, et du futur Plui, ¨¦labor¨¦ par la
m¨¦tropole Nice Cte d¡¯azur.
Le prestataire devra r¨¦aliser les trois pres-
tations suivantes :
1. Analyse de l¡¯etat Initial de l¡¯environne-
ment sur le territoire d¡¯¨¦tude ;
2. Articulation du SCOT et du Plui avec
les autres documents d¡¯urbanisme et les
plans ou programmes avec lesquels ils
doivent ¨ºtre compatibles ou qu¡¯ils doivent
prendre en consid¨¦ration ;
3. Suivi et la mise ¨¤ jour du Profil Environ-
nemental (notamment pour int¨¦grer les
¨¦tudes sp¨¦cifiques trame verte et bleue et
du Mode d¡¯occupation du Sol).
Classification CPV (vocabulaire com-
mun pour les march¨¦s publics) :
71240000, 71313000.
Information concernant l¡¯accord sur
les march¨¦s publics (AMP) :
March¨¦ couvert par l¡¯accord sur les
march¨¦s publics (AMP) : Oui
VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES
MARCH(S)
Valeur totale finale du ou des march¨¦(s) :
Section IV : Proc¨¦dure
TYPE DE PROCDURE
Type de proc¨¦dure : Ouverte.
CRITRES D¡¯ATTRIBUTION
Crit¨¨res d¡¯attribution :
Offre ¨¦conomiquement la plus avanta-
geuse appr¨¦ci¨¦e en fonction
1. la valeur technique (%). Pond¨¦ration:
70.
2. le prix (%). Pond¨¦ration : 30.
Ench¨¨re ¨¦lectronique :
Une ench¨¨re ¨¦lectronique sera effectu¨¦e:
non.
RENSEIGNEMENTS D¡¯ORDRE ADMI-
NISTRATIF
Num¨¦ro de r¨¦f¨¦rence attribu¨¦ au dossier
par le pouvoir adjudicateur :
NCA-12-0644.
Publication(s) ant¨¦rieure(s) concernant le
m¨ºme march¨¦ :
Publication(s) ant¨¦rieure(s) concernant le
m¨ºme march¨¦ : Non.
Avis de march¨¦
Num¨¦ro de l¡¯avis au JO : 2013/S 097-
165595 du 22/05/2013.
Section V : Attribution du march¨¦
INTITUL : La pr¨¦sente consultation est
lanc¨¦e suivant la proc¨¦dure de l¡¯appel
d¡¯offres ouvert en application des articles
33, 57, 58 et 59 du Code des March¨¦s
Publics. La consultation a pour objet :
Ce march¨¦ a pour objet l¡¯¨¦tablissement
du Profil Environnemental sur le territoire
d¡¯¨¦tude de Nice Cte d¡¯Azur. Le terri-
toire d¡¯¨¦tude comprend le territoire du
SYMENCA (50 communes, 148 300 ha,
550 000 habitants) englobant celui de la
m¨¦tropole NCA (46 communes, 143 700
ha, 540 000 habitants). Le Profil Environ-
nemental servira de support et nourrira
l¡¯¨¦valuation environnementale du futur
SCOT, ¨¦labor¨¦ par le SYMENCA, et du
futur PLUi, ¨¦labor¨¦ par la m¨¦tropole Nice
Cte d¡¯Azur. Le prestataire devra r¨¦aliser
les trois prestations suivantes : 1. Analyse
de l¡¯Etat Initial de l¡¯Environnement sur le
territoire d¡¯¨¦tude ; 2. Articulation du SCOT
et du PLUi avec les autres documents
d¡¯urbanisme et les plans ou programmes
avec lesquels ils doivent ¨ºtre compatibles
ou qu¡¯ils doivent prendre en consid¨¦ra-
tion; 3. Suivi et la mise ¨¤ jour du Profil
Environnemental (notamment pour int¨¦-
grer les ¨¦tudes sp¨¦cifiques trame verte et
bleue et du Mode d¡¯Occupation du Sol).
DATE D¡¯ATTRIBUTION DU MARCH :
18 novembre 2013
INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
NOM ET ADRESSE DE L¡¯OPRATEUR
CONOMIQUE AUQUEL LE MARCH A
T ATTRIBU :
Groupement conjoint GEREG TERRI-
TOIRES/SCE, CENTRE AGORA BAT B
ZI LES PALUDS, F-13400 AUBAGNE.
INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU
MARCH :
INFORMATION SUR LA SOUS-
TRAITANCE :
Le march¨¦ est susceptible d¡¯¨ºtre sous-
trait¨¦ : Oui.
Description succincte de la valeur/
proportion du march¨¦ ¨¤ sous-traiter :
SOUS TRAITANT NATURALIA ENVI-
RONNEMENT MONTANT DE LA SOUS
TRAITANCE: 18 299 euros (T.T.C.).
Section VI : Renseignements compl¨¦-
mentaires
INFORMATION SUR LES FONDS DE
L¡¯UNION EUROPENNE :
Le march¨¦ s¡¯inscrit dans un projet/pro-
gramme financ¨¦ par des fonds de l¡¯Union
europ¨¦enne : non.
INFORMATIONS COMPLMENTAIRES:
dur¨¦e du march¨¦ : deux ans
montant du march¨¦ :
Marche ¨¤ bon de commande
- Montant minimum : 41 806 ,62euros HT
- Montant maximum : sans maxi
La commission d¡¯appel d¡¯offre a d¨¦cid¨¦
de retenir l¡¯offre du :Groupement conjoint
- cereg territoires/sce - centre agora bat
b - zi les paluds - 13400 AUBAGNE
Qui a pr¨¦sent¨¦ l¡¯offre ¨¦conomiquement la
plus avantageuse avec un montant de 64
350 euros (H.T.).
Date d¡¯envoi du pr¨¦sent avis au JOUE et
au BOAMP : 20 novembre 2013.
R¨¦f¨¦rences de l¡¯avis initial paru au
BOAMP
Parution no : 97 B, annonce no 260 du
23 mai 2013.
PROCDURES DE RECOURS
Instance charg¨¦e des proc¨¦dures de
recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 boule-
vard Franck Pilatte, F-06300 Nice.
T¨¦l. (+33) 4 92 04 13 13.
Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Organe charg¨¦ des proc¨¦dures de m¨¦dia-
tion :
Comit¨¦ consultatif interr¨¦gional de r¨¨gle-
ment amiable des litiges en mati¨¨re de
march¨¦s publics, 22 Boulevard Paul Pey-
tral, F-13282 Marseille Cedex 20.
T¨¦l. (+33) 4 91 15 63 74.
Fax (+33) 4 91 15 61 90.
Introduction des recours :
Pr¨¦cisions concernant les d¨¦lais d¡¯intro-
duction des recours : pr¨¦cisions concer-
nant le(s) d¨¦lai(s) d¡¯introduction des
recours
Possibilit¨¦ d¡¯introduire un recours de plein
contentieux et un recours pour exc¨¨s de
pouvoir, contre les d¨¦cisions faisant grief
dans les deux mois ¨¤ compter de leur
publication ou leur notification conform¨¦-
ment ¨¤ l¡¯article R 421-1 du code de justice
administrative, ces deux recours pouvant
¨ºtre assortis d¡¯un r¨¦f¨¦r¨¦ suspension pr¨¦vu
¨¤ l¡¯article L 521-1 du code de justice admi-
nistrative.
Possibilit¨¦ d¡¯exercer un recours contre la
validit¨¦ du contrat conclu le 06/11/2013
Date de signature des pi¨¨ces par le P.A.
Dans un d¨¦lai de deux mois ¨¤ compter de
la publication du pr¨¦sent avis d¡¯attribution
valant publicit¨¦ de la d¨¦cision de signer.
L¡¯Instance charg¨¦e des proc¨¦dures de re-
cours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat ¨¤ la
Direction des march¨¦s et appel d¡¯offres
45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 -
4¨¨me ¨¦tage
T¨¦l. +33.04.97.13.44.70
Fax +33.04.97.13.29.19
Mail :
michele.trietti@nicecotedazur.org.
Service aupr¨¨s duquel des renseigne-
ments peuvent ¨ºtre obtenus concernant
l¡¯introduction des recours :
DATE D¡¯ENVOI DU PRSENT AVIS :
20 novembre 2013.
220
avis d¡¯attribution