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Vendredi 22 novembre 2013 l Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur l
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Le Figaro, Paule Gonzal¨¨s, 12/11/2013
- D¨¦put¨¦-plaideur
Gilbert Collard doit remettre sa robe d'avocat le
temps d'un proc¨¨s en appel devant la Cour d'assises
du Rhne. Le d¨¦put¨¦ du Front national assiste la
famille du petit Valentin, sauvagement assassin¨¦
en 2008 dans un bourg de l'Ain par un d¨¦s¨¦qui-
libr¨¦ mental, condamn¨¦ ¨¤ la perp¨¦tuit¨¦ en pre-
mi¨¨re instance. Ce nouveau proc¨¨s, qui commence
mardi et devrait durer jusqu'au 22 novembre,
pourrait servir de tribune au m¨¦diatique avocat,
vitrine du parti de Marine Le Pen, pour vitup¨¦rer
contre les projets de l'actuelle garde des Sceaux.
Rien n'emp¨ºche un parlementaire de plaider
dans ce type d'affaire -il ne pourrait, en revanche,
intervenir dans un dossier o¨´ l'tat serait mis en
cause.
- Prisons
sous haute surveillance
Il d¨¦fraye la chronique depuis son ouverture au
d¨¦but des ann¨¦es 1990. Le centre p¨¦nitentiaire de
Saint-Quentin-Fallavier (Is¨¨re) a ¨¦t¨¦ une nouvelle
fois sous les feux de la rampe la semaine derni¨¨re,
avec cinq surveillants agress¨¦s par deux d¨¦tenus.
(...)
Cette prison moderne, o¨´ se ctoient maison
d'arr¨ºt et centre de d¨¦tention, fait partie des ¨¦ta-
blissements ¨¤ haut risque de la carte p¨¦nitentiaire.
(...)
Ce constat se surajoute ¨¤ la litanie des dys-
fonctionnements depuis la cr¨¦ation de cette
prison. Elle a ¨¦t¨¦ la premi¨¨re du "Plan 13.000"
¨¤ subir une ¨¦vasion, malgr¨¦ son syst¨¨me de s¨¦cu-
risation high-tech. Elle constitue aussi un cas de
gestion d¨¦sastreuse et pr¨¦senterait un niveau d'en-
dettement tel que "plus aucun de ses fournisseurs
-du m¨¦decin au Bricorama local- n'accepte de lui
faire cr¨¦dit", souligne Alain Chevallier (secr¨¦taire
local de l'Ufap-Unsa-Justice). Enfin, au printemps,
a ¨¦clat¨¦ le scandale d'exactions commises sur
des d¨¦tenus, depuis 2010, par sept surveillants,
impliquant des membres de la hi¨¦rarchie
dont un chef de la d¨¦tention et le directeur adjoint,
le tout couvert par l'Administration p¨¦nitentiaire
(AP).
De quoi fragiliser un ¨¦tablissement connu pour
l'extr¨ºme duret¨¦ des d¨¦tenus. Car cette prison sur-
peupl¨¦e pr¨¦vue pour 380 places et qui accueille-
rait, selon les syndicats de surveillants, "pr¨¨s de
500 d¨¦tenus", est situ¨¦e dans l'une des zones g¨¦o-
graphiques qui concentrent la d¨¦linquance la plus
violente, avec la r¨¦gion parisienne, Bordeaux et
Toulouse.
En filigrane, l'¨¦volution de la population carc¨¦rale
au cours de ces quinze derni¨¨res ann¨¦es. "Nous
sommes confront¨¦s ¨¤ un niveau de violence jamais
atteint, avec des d¨¦tenus de plus en plus jeunes qui
n'ont plus peur de la prison, s'inscrivent dans une
confrontation et un refus permanents de l'autorit¨¦.
Il ne s'agit pas pour eux de purger leur peine comme
le faisaient jadis les grands d¨¦linquants, m¨ºme s'ils
n'¨¦taient pas des anges", explique St¨¦phane Barrot,
secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral de l'Ufap-Unsa-justice.
"Les agressions en prison suivent l'augmentation
des atteintes aux personnes ¨¤ l'ext¨¦rieur". Selon les
chiffres cl¨¦s de l'AP, les d¨¦tenus de 21 ¨¤ 25 ans
ont repr¨¦sent¨¦, en 2012, 18% de la population
sous ¨¦crou, contre 17% il y a cinq ans. "Les grands
d¨¦linquants, cela n'existe plus", tranche un sur-
veillant pass¨¦ par Poissy, Nanterre ou Clairvaux
et qui d¨¦nonce "des violences allant crescendo au
point que certains d¨¦tenus commettent des exac-
tions pour se retrouver au quartier d'isolement
afin d'¨¦viter la pression des cads". Les bandes se
recr¨¦ent et tirent les ficelles de l'organisation car-
c¨¦rale. Le ph¨¦nom¨¨ne est amplifi¨¦ par la politique
d'affectation des d¨¦tenus. "L'obligation de proxi-
mit¨¦ avec les familles fait que tous les d¨¦linquants
d'une cit¨¦ peuvent se retrouver dans la m¨ºme pri-
son. (...)"
Lib¨¦ration, S. Faure et W. Le Devin, 13/11/2013
Bateaux ivres
Jean-Marie Delarue est contrleur g¨¦n¨¦ral des
lieux de privation de libert¨¦. Ses services ont
visit¨¦ 42 centres ¨¦ducatifs ferm¨¦s (CEF) sur la
cinquantaine existant en France. Fait extr¨ºme-
ment rare, il fait ce matin usage d'une proc¨¦dure
d'urgence pour alerter sur les "violations des droits
fondamentaux" des mineurs plac¨¦s dans deux
CEF : celui de Pionsat (Puy-de-Dme) et
Hendaye (Pyr¨¦n¨¦es-Atlantiques). Il nous explique
pourquoi.
Qu'est-ce qui vous a sembl¨¦ m¨¦riter une telle
alarme ?
(...) A Pionsat, nous avons trouv¨¦ une organisation
qui s'apparentait au degr¨¦ z¨¦ro de l'¨¦ducatif. (...)
Tous les matins, les ¨¦ducateurs arrivaient en se
grattant la t¨ºte : "qu'est-ce qu'on va bien leur faire
faire ? Tiens, on va en prendre deux pour sortir
les poubelles. Et deux autres pour acheter 5 kilos
de choux-fleurs..." (...) A trois semaines de la
rentr¨¦e scolaire, aucun enseignant n'¨¦tait nomm¨¦.
Nous n'avons d'ailleurs reu aucune r¨¦ponse du
minist¨¨re de l'Education nationale ¨¤ qui nous avons
bien sr envoy¨¦ le rapport. La r¨¦ponse que m'a
fait la garde des Sceaux et que je viens de recevoir
[hier, ndlr] indique que "la situation de Pionsat ¨¦tait
bien connue de nos services" ! Tout se passe comme
si le seul objectif de ce CEF ¨¦tait de parquer les
enfants.
Et ¨¤ Hendaye ?
Les dysfonctionnements sont diff¨¦rents, mais le
constat est le m¨ºme : comme si le but ¨¦tait de rel¨¦-
guer des enfants loin des regards, sur un petit terrain
excentr¨¦, en bordure de la Bidassoa, au milieu d'en-
trepts et de mat¨¦riel ferroviaire au rebut. Il n'est
accessible que par voie maritime ou par voiture.
(...) Le choix d'installer le CEF ¨¤ cet endroit, en
2003, en dit long sur le s¨¦rieux avec lequel la s¨¦curit¨¦
des enfants a ¨¦t¨¦ envisag¨¦e... La question est : est-ce
que l'autorit¨¦ publique est capable de les soustraire
au danger ? Non, et elle en rajoute. C'est une atteinte
grave au droit ¨¤ la vie. La garde des Sceaux nous
a r¨¦pondu : on est conscient du probl¨¨me, mais
aucun incident grave n'est jamais survenu. Encore
heureux !
Vous relatez aussi un probl¨¨me d'hygi¨¨ne...
Nous avons trouv¨¦ dans le cong¨¦lateur du centre
des stocks de viande p¨¦rim¨¦e depuis plusieurs mois.
La derni¨¨re inspection des services v¨¦t¨¦rinaires
remontait ¨¤ 2008.
Dans un avis de 2011, vous ¨¦tiez d¨¦j¨¤ assez
critique sur les disparit¨¦s entre les CEF. Pour-
quoi ?
Les disparit¨¦s entre les CEF sont ¨¦normes. Certains
fonctionnent tr¨¨s bien et dans d'autres, c'est beau-
coup plus compliqu¨¦. A l'¨¦vidence, beaucoup de
CEF souffrent de l'absence d'un programme ¨¦duca-
tif clair. De faon un peu provocatrice, on pourrait
dire qu'¨¤ l'errance de la d¨¦linquance juv¨¦nile r¨¦pond
l'errance du projet CEF. L'urgence est vraiment ¨¤ la
red¨¦finition, si ce n'est ¨¤ la d¨¦finition tout court, de
leur objet. De ce flou d¨¦coulent en partie les difficul-
t¨¦s v¨¦cues par le personnel encadrant. (...)
Est-il vrai qu'il y a dans les CEF des enfants
qui n'y sont pas destin¨¦s ?
Au d¨¦part, les CEF sont pens¨¦s pour accueillir
des gamins multir¨¦cidivistes. Or, l¨¤ encore, la
machine s'enraye. Des enfants ne correspondant pas
du tout ¨¤ ce profil y sont plac¨¦s, notamment apr¨¨s
la commission d'un seul acte grave, certes criminel.
Aujourd'hui en France,
Nicolas Jacquard, 13/11/2013
CRS en d¨¦tresse
Nerfs de la guerre pour des troupes qui sillonnent
la France ¨¤ longueur d'ann¨¦e, les v¨¦hicules de cer-
taines compagnies accusent le poids des ans. A
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dme), des utilitaires
ont leurs si¨¨ges ¨¦ventr¨¦s, et ne sont pas ¨¦quip¨¦s
de ceintures de s¨¦curit¨¦. Pour plusieurs d'entre
eux, le contrle technique n'est pas ¨¤ jour. "Ils ne
sont pas faits au moment o¨´ il le faudrait, faute
de temps", d¨¦plore un agent. A la CRS 26 de Tou-
louse (Haute-Garonne), jusqu'¨¤ 12 v¨¦hicules ont
¨¦t¨¦ immobilis¨¦s. Ils n¨¦cessitaient des r¨¦parations
urgentes, qui ne pouvaient ¨ºtre faites faute de
budget pour acheter les pi¨¨ces. A la CRS 55 de
Marseille (Bouches-du-Rhne), apr¨¨s que des
chauffeurs ont refus¨¦ d'utiliser des v¨¦hicules aux
pare-brise trop ray¨¦s pour ¨ºtre conduits, les pi¨¨ces
en question ont ¨¦t¨¦ finalement command¨¦es en
Espagne.
Quant au Centre national d'entranement ¨¤
l'alpinisme et au ski de Chamonix (Haute-Savoie),
qui forme les CRS, il n'a plus de v¨¦hicule 4 x 4
depuis deux ans. "a pose de gros probl¨¨mes pour
les exercices lorsque les routes sont enneig¨¦es. Et
dans notre r¨¦gion, cela peut arriver", ironise un
fonctionnaire.
Revue de presse
Revue de presse
La semaine de Jean-Jacques Ninon www.ninon-avocats.com
Gilbert Collard
Chers Confr¨¨res,
Nous vous invitons ¨¤ assister
¨¤ une
r¨¦union d¡¯information
qui se tiendra le :
Lundi 25 novembre 2013
de 18h ¨¤ 20h
Biblioth¨¨que de l¡¯Ordre des Avocats
Salle Pierre Joselet - Rue Alexandre Mari
06000 Nice
afin de pr¨¦parer votre inscription et vous aider
¨¤ faire vos premi¨¨res d¨¦marches
Inscription par mail :
a.peri_avocat@yahoo.fr