background image
l Vendredi 8 novembre 2013 l Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur l
9 l
Les informations reprises dans notre "R¨¦capitulatif" n¡¯ont aucun caract¨¨re l¨¦gal et sont publi¨¦es uniquement ¨¤ titre documentaire ¨¤ partir des ¨¦l¨¦ments que nous avons pu r¨¦unir.
Nos lecteurs se reporteront utilement au journal ayant publi¨¦ l¡¯annonce l¨¦gale :
l
TRIBUCA = Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur l NM = Nice Matin l PA = Les Petites Affiches l PAM = Pays des Alpes Maritimes l AV = L¡¯Avenir l MO = Moniteur l PN/PC = Petit Niois/Cannois
RESUME DES VENTES AUX ENCHERES
Ventes du jeudi 19/12/2013
Avocat
Nature des biens
Mise ¨¤ prix
Cabinet Piazzesi
t¨¦l : 04.93.80.85.50
UN APPARTEMENT de 3 P. de 53,34 m2 au 1er ¨¦tage, ¨¤ Utelle 8 Place de
la R¨¦publique, poursuivant : Lyonnaise de Banque - cahier des charges d¨¦pos¨¦
le 17/05/13 RG 13/00084 - visites : 03/12 de 11h ¨¤ 12h et 10/12 de 11h ¨¤ 12h -
TRIBUCA 25/10/2013
30.000
Scp Rouillot Gambini
t¨¦l : 04.93.80.48.03
EN UN LOT : UN APPARTEMENT de 3 P lot 27, UNE CAVE lot 9, UNE
CHAMBRE DE BONNE lot 36, ¨¤ Nice 51 rue Rossini Palais de l¡¯Union,
poursuivant : Me Pellier, mandataire judiciaire - cahier des charges d¨¦pos¨¦ le
24/09/13 RG 13/000170 - visites : 27/11 de 14h30 ¨¤ 15h30 et 09/12 de 9h30 ¨¤
10h30 sans rv -
TRIBUCA 25/10/2013
300.000
Facult¨¦ de baisse de
moiti¨¦
Me Teboul
t¨¦l : 04.92.47.73.17
UN STUDIO de type STT2 (lot 31) corps de btiment B2 plan n¡ã 7, UNE
AIRE DE STATIONNEMENT (lot 250) au plan n¡ã 5, ¨¤ Cap d¡¯Ail lieudit Costa
Plana, poursuivant : Me Jean-Joachim Bissieux, mandataire judiciaire - cahier
des charges d¨¦pos¨¦ le 19/09/13 RG 13/00164 - visites : 2/12 et 9/12 de 14h ¨¤
15h -
TRIBUCA 25/10/2013
120.000
facult¨¦ de baisse
d¡¯un quart
puis d¡¯un tiers
Scp Franck Berliner
Dutertre Lacrouts
t¨¦l : 04.93.13.14.58
UN APPARTEMENT de 45 m2 au 3¨¨ ¨¦tage Bt A, UNE CAVE et UN PAR-
KING, ¨¤ Beausoleil Le Monte Carlo Vista 2193 ave Prince Rainier III de
Monaco, poursuivant : Cr¨¦dit Foncier de France - cahier des charges d¨¦pos¨¦ le
19/02/13 n¡ã 31/52 - visites : 02/12 et 09/12 de 11h ¨¤ 12h -
TRIBUCA 28/11/2013
136.000
Scp Franck Berliner
Dutertre Lacrouts
t¨¦l : 04.93.13.14.58
UN APPARTEMENT au 5¨¨ ¨¦tage, ¨¤ Nice 6 rue Reine Jeanne, poursuivant
: Cr¨¦dit Foncier de France - cahier des charges d¨¦pos¨¦ le 11/01/13 n¡ã 4/13 -
visites: 04/12 et 12/12 de 11h ¨¤ 12h -
TRIBUCA 28/11/2013
30.000
Autres ventes
Ventes du lundi 25/11/2013
Nature des biens
Mise ¨¤ prix
March¨¦ Immobilier
des Notaires
En la Chambre des Notaires du 06 ¨¤ 10h30 : A LA DEMANDE DE L¡¯HOTEL
DE VILLE DE ROqUEBRUNE CAP-MARTIN, PARCELLE de 2.220 m2 dont
590 m2 constructible, ¨¤ Roquebrune Cap-Martin, Notaire Me Tinarelli-Ripoll
- rens. Mme Wilkening 06.18.55.01.65 - pas de visite -
TRIBUCA 25/10/2013
230.000
March¨¦ Immobilier
des Notaires
En la Chambre des Notaires du 06 ¨¤ 14h30 : A LA DEMANDE DE LA DI-
RECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIqUES du 06, Service
France Domaine APPARTEMENT F1 de 13,89 m2 au 1er ¨¦tage, ¨¤ Nice, 1
rue Saint Augustin Notaire Me Berdah - rens. Mme Wilkening 06.18.55.01.65
- visites 06/11 13/11 et 19/11 de 9h30 ¨¤ 11h30 sans rv -
TRIBUCA 25/10/2013
25.000
March¨¦ Immobilier
des Notaires
En la Chambre des Notaires du 06 ¨¤ 14h30 : A LA DEMANDE DE LA DIREC-
TION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIqUES DU RHONE-ALPES,
Service France Domaine, GARAGE n¡ã 34, ¨¤ Cannes 95 bd Carnot, Notaire
Me Berdah - rens. Mme Wilkening 06.18.55.01.65 - visites : 13/11 et 19/11 de
14h ¨¤ 15h30 sans rv -
TRIBUCA 25/10/2013
12.000
N¡ã 715 Vendredi 8 novembre 2013
Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur
MARCHES ET ENQUETES PUBLICS
Avis d¡¯attribution de march¨¦
Directive 2004/18/CE
¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª-
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de
contact
Ville de Nice, 5 rue htel de ville, ¨¤ l¡¯atten-
tion de M. le maire de Nice, F-06364 Nice
Cedex 4.
T¨¦l. (+33) 4 97 13 44 70.
E-mail : dao@nicecotedazur.org.
Fax (+33) 4 97 13 29 19.
Adresses de l¡¯autre pouvoir adjudicateur
pour le compte duquel le pouvoir adjudi-
cateur agit :
M¨¦tropole Nice Cte d¡¯Azur, 405 prome-
nade des anglais, F-06364 Nice Cedex 4.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorit¨¦ r¨¦gionale ou locale.
I.3) Activit¨¦ principale :
I.4) Attribution de march¨¦ pour le
compte d¡¯autres pouvoirs adjudica-
teurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compte d¡¯autres pouvoirs adjudicateurs:
oui.
Section II : Objet du march¨¦
II.1) Description
II.1.1) Intitul¨¦ attribu¨¦ au march¨¦ :
r¨¦alisation et d¨¦livrance de dossiers tech-
niques du patrimoine immobilier.
II.1.2) Type de march¨¦ et lieu d¡¯ex¨¦cu-
tion, de livraison ou de prestation :
Services.
Cat¨¦gorie de services : no12 Services
d¡¯architecture ; services d¡¯ing¨¦nierie et
services int¨¦gr¨¦s d¡¯ing¨¦nierie ; services
d¡¯am¨¦nagement urbain et d¡¯architecture
paysag¨¨re ; services connexes de consul-
tations scientifiques et techniques ; ser-
vices d¡¯essais et d¡¯analyses techniques.
Lieu principal d¡¯ex¨¦cution des travaux, de
livraison des fournitures ou de prestation
des services : ville de Nice et Territoire de
la m¨¦tropole Nice Cote d¡¯azur.
Code NUTS FR823.
II.1.3) Information sur l¡¯accord-cadre
ou le syst¨¨me d¡¯acquisition dyna-
mique :
la mise en place d¡¯un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du march¨¦
ou de l¡¯acquisition/des acquisitions :
le pr¨¦sent march¨¦ relatif ¨¤ la r¨¦alisation
et d¨¦livrance de dossiers techniques fait
l¡¯objet d¡¯un groupement de commande
entre la ville de Nice et la M¨¦tropole Nice
Cte d¡¯azur. La ville de Nice est d¨¦sign¨¦e
comme coordonateur du groupement au
sens de l¡¯article 8-ii du Code des March¨¦s
Publics.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire
commun pour les march¨¦s publics) :
71600000, 71251000.
II.1.6) Information concernant l¡¯accord
sur les march¨¦s publics (AMP) :
March¨¦ couvert par l¡¯accord sur les mar-
ch¨¦s publics (AMP) : Oui
II.2) Valeur totale finale du ou des
march¨¦(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des
march¨¦(s) :
Section IV : Proc¨¦dure
IV.1) Type de proc¨¦dure
IV.1.1) Type de proc¨¦dure :
Ouverte.
IV.2) Crit¨¨res d¡¯attribution
IV.2.1) Crit¨¨res d¡¯attribution :
Offre ¨¦conomiquement la plus avanta-
geuse appr¨¦ci¨¦e en fonction
1. pour les lots 1 et 2 : le prix. Pond¨¦ra-
tion : 60.
2. pour les lots 1 et 2 : la valeur technique.
Pond¨¦ration : 40.
IV.2.2) Ench¨¨re ¨¦lectronique :
Une ench¨¨re ¨¦lectronique sera effectu¨¦e:
non.
IV.3) Renseignements d ordre admi-
nistratif
IV.3.1) Num¨¦ro de r¨¦f¨¦rence attribu¨¦ au
dossier par le pouvoir adjudicateur :
VDN-12-0627.
IV.3.2) Publication(s) ant¨¦rieure(s)
concernant le m¨ºme march¨¦ :
Publication(s) ant¨¦rieure(s) concernant le
m¨ºme march¨¦ : Non.
Avis de march¨¦
Num¨¦ro de l¡¯avis au JO : 2013/S 109-
186708 du 07/06/2013.
Section V : Attribution du march¨¦
LOT no : 1
INTITUL : Diagnostics techniques
V.1) Date d¡¯attribution du march¨¦ :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l¡¯op¨¦rateur
¨¦conomique auquel le march¨¦ a ¨¦t¨¦
attribu¨¦
EX¡¯IM AZUR, 20 boulevard lech walesa,
F-06300 Nice.
V.4) Informations sur le montant du
march¨¦ :
Estimation initiale du montant du march¨¦ :
Valeur : 50 000 euros. Hors TVA.
Valeur totale finale du march¨¦ :
Valeur : 52 980,50 euros. Hors TVA.
V.5) Information sur la sous-traitance :
LOT no : 2
INTITUL : M¨¦trages
V.1) Date d¡¯attribution du march¨¦ :
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l¡¯op¨¦rateur
¨¦conomique auquel le march¨¦ a ¨¦t¨¦
attribu¨¦
EX¡¯IM AZUR, 20 boulevard lech walesa,
F-06300 nice.
V.4) Informations sur le montant du
march¨¦ :
Estimation initiale du montant du march¨¦ :
Valeur : 9 000 euros. Hors TVA.
Valeur totale finale du march¨¦ :
Valeur : 8 020 euros. Hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance:
Section VI : Renseignements compl¨¦-
mentaires
VI.1) Information sur les fonds de
l¡¯Union Europ¨¦enne
Le march¨¦ s¡¯inscrit dans un projet/pro-
gramme financ¨¦ par des fonds de l¡¯Union
europ¨¦enne : non.
VI.2) Informations compl¨¦mentaires
march¨¦ est un march¨¦ ¨¤ bons de com-
mande avec un minimum et un maximum
fix¨¦s en valeur.
- les montants minimum et maximum
sont :
Montant minimum (H.T.) :
11 000 euros pour le lot 1
3 000 euros pour le lot 2
Montant maximum (H.T.) :
70 000 euros pour le lot 1
17 000 euros pour le lot 2
- dur¨¦e du march¨¦
Le d¨¦lai d¡¯ex¨¦cution du march¨¦ commen-
cera ¨¤ courir ¨¤ compter de la notification
du premier bon de commande.
La dur¨¦e initiale est de 1 an(s).
Le march¨¦ fera l¡¯objet de 3 reconduction(s)
sans que sa dur¨¦e totale ne puisse exc¨¦-
der 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Estimation de l¡¯administration 50 000
euros pour le lot 1
9 000 euros pour le lot 2
Montant du march¨¦:
52 980,50 euros pour le lot 1
8 020 euros pour le lot 2.
Date d¡¯envoi du pr¨¦sent avis au JOUE et
au BOAMP : 5 novembre 2013.
R¨¦f¨¦rences de l¡¯avis initial paru au
BOAMP
Parution no : 108 B, annonce no 124 du
7 juin 2013.
VI.3) Proc¨¦dures de recours
VI.3.1) Instance charg¨¦e des proc¨¦-
dures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 boule-
vard Franck Pilatte, F-06300 Nice.
T¨¦l. (+33) 4 92 04 13 13.
Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Organe charg¨¦ des proc¨¦dures de m¨¦dia-
tion :
Comit¨¦ consultatif interr¨¦gional de r¨¨gle-
ment amiable des litiges en mati¨¨re de
march¨¦s publics de Marseille, boulevard
paul peytral, F-13282 Marseille.
T¨¦l. (+33) 4 91 15 63 74.
Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.3.2) Introduction des recours :
Pr¨¦cisions concernant les d¨¦lais d¡¯intro-
duction des recours : possibilit¨¦ d¡¯un
recours contre la validit¨¦ du contrat
conclu le 27/09/2013, dans un d¨¦lai de
deux mois ¨¤ compter de la publication du
pr¨¦sent avis d¡¯attribution valant publicit¨¦
de la d¨¦cision de signer, devant le tribunal
administratif de Nice.
VI.3.3) Service aupr¨¨s duquel des
renseignements peuvent ¨ºtre obtenus
concernant l¡¯introduction des recours :
VI.4) Date d¡¯envoi du pr¨¦sent avis :
5 novembre 2013.
86
Avis d¡¯attribution de march¨¦
Directive 2004/18/CE
¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª-
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de
contact
Ville de Nice, mairie - 5 rue de l¡¯htel de
Ville, ¨¤ l¡¯attention de M. le maire de Nice,
F-06364 Nice Cedex 4.
T¨¦l. (+33) 4 97 13 44 70.
E-mail : dao@nicecotedazur.org.
Fax (+33) 4 97 13 29 19.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorit¨¦ r¨¦gionale ou locale.
I.3) Activit¨¦ principale :
I.4) Attribution de march¨¦ pour le
compte d¡¯autres pouvoirs adjudica-
teurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compte d¡¯autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
Section II : Objet du march¨¦
II.1) Description
II.1.1) Intitul¨¦ attribu¨¦ au march¨¦ :
Nettoyage des installations sportives de la
ville de nice.
II.1.2) Type de march¨¦ et lieu d¡¯ex¨¦cution,
de livraison ou de prestation :
Services.
Cat¨¦gorie de services : no14 Services de
nettoyage de btiments et services de
gestion de propri¨¦t¨¦s.
Lieu principal d¡¯ex¨¦cution des travaux, de
livraison des fournitures ou de prestation
des services : commune de Nice.
Code NUTS FR823.
II.1.3) Information sur l¡¯accord-cadre ou le
syst¨¨me d¡¯acquisition dynamique :
la mise en place d¡¯un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du march¨¦ ou
de l¡¯acquisition/des acquisitions :
Acquisition de prestations de nettoyage
pour les installations sportives de la ville.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire
commun pour les march¨¦s publics) :
90910000.
II.1.6) Information concernant l¡¯accord sur
les march¨¦s publics (AMP) :
March¨¦ couvert par l¡¯accord sur les mar-
ch¨¦s publics (AMP) : Oui
II.2) Valeur totale finale du ou des
march¨¦(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des
march¨¦(s) :
Section IV : Proc¨¦dure
IV.1) Type de proc¨¦dure
IV.1.1) Type de proc¨¦dure :
Ouverte.
IV.2) Crit¨¨res d¡¯attribution
IV.2.1) Crit¨¨res d¡¯attribution :
Offre ¨¦conomiquement la plus avanta-
geuse appr¨¦ci¨¦e en fonction
1. crit¨¨re 1 : le prix. Pond¨¦ration : 50.
2. crit¨¨re 2 : la valeur technique. Pond¨¦-
ration : 30.
3. crit¨¨re 3 : l¡¯¨¦co responsabilit¨¦. Pond¨¦-
ration : 20.
IV.2.2) Ench¨¨re ¨¦lectronique :
Une ench¨¨re ¨¦lectronique sera effectu¨¦e
: non.
IV.3) Renseignements d¡¯ordre admi-
nistratif
IV.3.1) Num¨¦ro de r¨¦f¨¦rence attribu¨¦ au
dossier par le pouvoir adjudicateur :
VDN-13-0138.
IV.3.2)
Publication(s)
ant¨¦rieure(s)
concernant le m¨ºme march¨¦ :
Publication(s) ant¨¦rieure(s) concernant le
m¨ºme march¨¦ : Non.
Avis de march¨¦
Num¨¦ro de l¡¯avis au JO : 2013/S 099-
169686 du 24/05/2013.
Section V : Attribution du march¨¦
INTITUL : Acquisition de prestations de
nettoyage pour les installations sportives
de la ville.
V.1) Date d¡¯attribution du march¨¦ :
05/11/2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l¡¯op¨¦rateur
¨¦conomique auquel le march¨¦ a ¨¦t¨¦
attribu¨¦ :
EURO NET- EURO GROUP, Espace
BERTAUX 60 avenue de Verdun, F-06800
Cagnes sur mer.
V.4) Informations sur le montant du
march¨¦
Estimation initiale du montant du march¨¦ :
Valeur : 250 000 euros. Hors TVA.
Valeur totale finale du march¨¦ :
Valeur : 239 870 euros. Hors TVA.
V.5) Information sur la sous-traitance :
Section VI : Renseignements compl¨¦-
mentaires
VI.1) Information sur les fonds de
l¡¯Union Europ¨¦enne
Le march¨¦ s¡¯inscrit dans un projet/pro-
gramme financ¨¦ par des fonds de l¡¯Union
europ¨¦enne : non.
VI.2) Informations compl¨¦mentaires :
march¨¦ est un march¨¦ ¨¤ bons de com-
mande avec un minimum et un maximum
fix¨¦s en valeur.
- les montants minimum et maximum
sont :
Montant minimum (H.T.) : 50 000 euros
HT
Montant maximum (H.T.) : 300 000 euros
ht
- dur¨¦e du march¨¦
Le d¨¦lai d¡¯ex¨¦cution du march¨¦ commen-
cera ¨¤ courir ¨¤ compter de la notification
du premier bon de commande.
La dur¨¦e initiale est de 1 an(s).
Le march¨¦ fera l¡¯objet de 3 reconduction(s)
sans que sa dur¨¦e totale ne puisse exc¨¦-
der 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Estimation de l¡¯administration :250 000
euros HT
Montant du march¨¦:239 870 euros HT
Date d¡¯envoi du pr¨¦sent avis au JOUE et
au BOAMP : 5 novembre 2013 .
R¨¦f¨¦rences de l¡¯avis initial paru au
BOAMP
Parution no : 99 B, annonce no 171 du
25 mai 2013.
VI.3) Proc¨¦dures de recours
VI.3.1) Instance charg¨¦e des proc¨¦dures
de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 boule-
vard Franck Pilatte, F-06300 Nice.
T¨¦l. (+33) 4 92 04 13 13.
Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Organe charg¨¦ des proc¨¦dures de m¨¦dia-
tion :
Comit¨¦ consultatif interr¨¦gional de r¨¨gle-
ment amiable des litiges en mati¨¨re de
march¨¦s publics de Marseille, boulevard
paul peytral, F-13282 Marseille.
T¨¦l. (+33) 4 91 15 63 74.
Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.3.2) Introduction des recours :
Pr¨¦cisions concernant les d¨¦lais d¡¯intro-
duction des recours : possibilit¨¦ d¡¯un
recours contre la validit¨¦ du contrat
conclu le 05/11/2013, dans un d¨¦lai de
deux mois ¨¤ compter de la publication du
pr¨¦sent avis d¡¯attribution valant publicit¨¦
de la d¨¦cision de signer, devant le tribunal
administratif de Nice.
VI.3.3) Service aupr¨¨s duquel des rensei-
gnements peuvent ¨ºtre obtenus concer-
nant l¡¯introduction des recours :
VI.4) Date d¡¯envoi du pr¨¦sent avis :
5 novembre 2013.
99
Avis d¡¯attribution
SDEG
¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª-
Electrification Urbaine
¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª-
Commune : Programme D¨¦partemen-
tal Urbain 2013/Art.8
SAINT LAURENT DU VAR - Mise en
souterrain BT, EP, FT et FTTH, Avenue
L¨¦onard Arnaud
Parue le : 3 Mai 2013 - LA TRIBUNE
Entreprise retenue : AZUR TRAVAUX
Tranche ferme : 69.523,72 u
Tranche conditionnelle : 45.118,14 u
132
SDEG
¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª-
Electrification Urbaine
¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª-
Commune : Programme D¨¦partemen-
tal Urbain 2013/Art.8
EZE - Mise en souterrain BT RD 6098,
Avenue de la Libert¨¦.
Parue le : 17 Mai 2013 - LA TRIBUNE
Entreprise retenue : RAPUC ET CIE
Tranche ferme : 54.211,69 u
Tranche conditionnelle : 24.623,25 u
131
SDEG
¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª-
Electrification Rurale
¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª-
Commune : Programme Environne-
ment 2013
OPIO - Mise en souterrain BT, EP et FT
Chemin de Tourreviste
Parue le : 24 Mai 2013 - LA TRIBUNE
Entreprise retenue : RAPUC ET CIE
Tranche ferme : 149.800,79 u
Tranche conditionnelle : 24.100,60 u
133