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Vendredi 8 novembre 2013 l Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur l
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La Croix, Flore Thomasset, 29/10/2013
Encore un bon plan
pour la justice
A peine la r¨¦forme p¨¦nale pr¨¦sent¨¦e, la ministre
de la Justice s¡¯attaque d¨¦j¨¤ ¨¤ un autre texte : la
r¨¦forme judiciaire. Ce mardi matin, elle avait
r¨¦uni tout ce que la justice franaise compte d¡¯au-
torit¨¦s (chefs de juridiction, directeurs d¡¯adminis-
trations, magistrats, rapporteurs, parlementaires)
pour pr¨¦senter les objectifs de la r¨¦organisation
¨¤ venir.
(...) Elle a insist¨¦ sur la n¨¦cessit¨¦ de r¨¦organiser le
travail des juridictions, des magistrats, des avocats,
pour mettre le citoyen au coeur de la justice.
Elle a rappel¨¦ que quatre rapports avaient d¨¦j¨¤
¨¦t¨¦ command¨¦s sur ce th¨¨me, notamment celui
d¡¯Antoine Garapon pour d¨¦sengorger la justice.
(...).
Elle a annonc¨¦ la cr¨¦ation d¡¯un comit¨¦ de pilotage
et de cinq groupes de travail. Ils devront rendre
leurs conclusions et leurs pistes de r¨¦forme lors
d¡¯un grand ¨¦v¨¦nement intitul¨¦ La justice du XXIe
si¨¨cle. Le citoyen au coeur de la justice, organis¨¦ ¨¤
l¡¯Unesco, les 10 et 11 janvier.
Le premier groupe sera charg¨¦ de r¨¦fl¨¦chir ¨¤
une meilleure r¨¦partition des contentieux entre
les juridictions et les territoires, pour davantage
d¡¯efficacit¨¦ et de proximit¨¦ avec les citoyens. Il
faut que le citoyen soit davantage satisfait des
jugements en premi¨¨re instance, afin de r¨¦duire le
nombre de recours en appel, a aussi expliqu¨¦ le
procureur g¨¦n¨¦ral de la Cour d¡¯appel de Rouen,
l¡¯un des deux hauts magistrats qui pr¨¦sident le
comit¨¦ de pilotage.
Le second groupe travaillera sur la n¨¦cessit¨¦ de
clarifier, pour le citoyen, le fonctionnement de la
justice (...).
Le troisi¨¨me groupe devra ¨¦tudier les pistes pour
que les citoyens deviennent davantage acteurs de
la proc¨¦dure, a expliqu¨¦ le procureur. (...) Il y a
des possibilit¨¦s de r¨¦gler les conflits sans les juges,
comme la m¨¦diation et la conciliation, mais ces
proc¨¦d¨¦s alternatifs se d¨¦veloppent trop lentement.
Il faudra identifier les freins. (...) La place des avo-
cats dans ces proc¨¦dures hors juge devra aussi
¨ºtre clarifi¨¦e.
En parall¨¨le, le quatri¨¨me groupe planchera
sur la mani¨¨re de faire connatre ces nouveaux
modes d¡¯exercice de la justice et les lieux o¨´ ils se
d¨¦roulent, hors de la salle d¡¯audience.
Enfin, le cinqui¨¨me groupe, travaillera sur les
tensions qui surgissent, de plus en plus souvent,
entre int¨¦r¨ºts de la soci¨¦t¨¦ et droits et libert¨¦s indi-
viduelles.
Le Figaro, J¨¦rme Sage, 28/10/2013
Les gendarmes en panne s¨¨che
Entendu devant les commissions de la d¨¦fense
nationale et des forces arm¨¦es de l¡¯Assembl¨¦e
nationale et du S¨¦nat, le g¨¦n¨¦ral Denis Favier,
r¨¦cemment nomm¨¦ directeur g¨¦n¨¦ral de la gen-
darmerie nationale (Dggn), a pouss¨¦, selon
l¡¯expression du d¨¦put¨¦ Daniel Boisserie, un cri
d¡¯alarme lors de ces auditions ¨¤ propos du projet
de budget 2014.
En cause, des contraintes budg¨¦taires qui mettent
la gendarmerie en difficult¨¦ pour assurer ses mis-
sions : Aucune commande de v¨¦hicules n¡¯a pu ¨ºtre
pass¨¦e pour le moment alors que ces moyens sont
des outils de travail quotidien, aucune commande
d¡¯ordinateurs n¡¯a pu ¨ºtre r¨¦alis¨¦e pour la deuxi¨¨me
ann¨¦e cons¨¦cutive.
Nous sommes ¨¦galement en difficult¨¦ pour assu-
rer les paiements sur des lignes incontournables,
par exemple les d¨¦penses d¡¯¨¦nergie pour lesquelles
il manque aujourd¡¯hui 16 millions d¡¯euros. Je ne
serai plus en capacit¨¦ de payer ces factures ¨¤ la fin
du mois d¡¯octobre... Aussi, pour continuer d¡¯assurer
le bon fonctionnement des unit¨¦s, je serai conduit
¨¤ reporter le paiement des loyers aux collectivit¨¦s
locales (...).
Car un gel ¨¤ titre de r¨¦serve de pr¨¦caution,
aggrav¨¦ par un surgel en d¨¦but d¡¯ann¨¦e, prive
actuellement la gendarmerie comme d¡¯autres
administrations de pr¨¨s de 9% de leur budget. D¨¨s
lors, affirme le Dggn, le fonctionnement de cette
institution forte de 100.000 hommes et femmes se
complique. (...) Les cons¨¦quences sont l¨¤ : diffi-
cult¨¦ ¨¤ approvisionner les v¨¦hicules en carburant,
stagnation du parc automobile, informatique et
technique.
Le m¨¦contentement est partout. Du ct¨¦ des ¨¦lus
locaux d¡¯abord, parfois priv¨¦s de cette force de
s¨¦curisation indispensable, notamment en milieu
rural. (...)
Du ct¨¦ des gendarmes eux-m¨ºmes, confie Denis
Favier, le moral est morose. Les gendarmes pensent
qu¡¯ils n¡¯ont pas les moyens d¡¯accomplir leurs mis-
sions. (...) D¡¯¨¦num¨¦rer les points noirs de l¡¯im-
mobilier de la gendarmerie : Satory, Melun, Auber-
villiers... Or, souligne-t-il, le logement, qui r¨¦pond
¨¤ une n¨¦cessit¨¦ de service et qui est une condition
du maillage territorial, a un effet direct sur le moral
des personnes et de leur famille. Ce que confirme
Christian Contini, ancien gendarme et pr¨¦sident
de l¡¯association Gendarmes et Citoyens, qui note
que ce qui nous remonte du terrain, c¡¯est que le
coeur n¡¯y est plus, les gendarmes n¡¯ont plus l¡¯envie
de bosser...
Aujourd¡¯hui en France,
V. Hacot et T. Raisse, 29/10/2013
- Les douaniers font ceinture
Les douaniers ont le blues. Chaque jour, la
France compte un douanier de moins, r¨¦sume
Vincent Thomazo, le secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral de l¡¯Unsa-
Douanes. Depuis l¡¯ouverture des fronti¨¨res, en
1992, les effectifs ne cessent en effet de fondre
comme neige au soleil : ils ¨¦taient pr¨¨s de 22.000
il y a vingt ans, ils ne sont plus que 16.700
aujourd¡¯hui. Et nous allons continuer sur un
rythme de 350 ¨¤ 500 suppressions de postes par
an dans les cinq prochaines ann¨¦es.Nous ne serons
plus que 14.000 d¡¯ici 2018, explique S¨¦bastien
Gehan de la Cgt-Douanes, et ce, alors m¨ºme que
trafics et contrebande ne cessent de progresser.
(...) Du fait de la suppression de nombreux postes
de motards des douanes, nous ne pouvons plus
contrler correctement les marchandises sur des
axes aussi sensibles que l¡¯autoroute A1, d¨¦taille
S¨¦bastien Gehan.
Le budget global des douanes, lui aussi, est rabot¨¦
(- 3 % cette ann¨¦e). En fin d¡¯ann¨¦e, il arrive que nos
v¨¦hicules ne puissent plus rouler parce qu¡¯ils n¡¯ont
plus d¡¯essence, faute de moyens, assure S¨¦bastien
Gehan. Notre administration nous incite ¨¤ faire
de grosses saisies tr¨¨s m¨¦diatis¨¦es. Mais c¡¯est l¡¯arbre
qui cache la for¨ºt. Il est devenu tr¨¨s compliqu¨¦ d¡¯as-
surer nos missions au quotidien, d¨¦plore Vincent
Thomazo.
Cette vision n¡¯est ¨¦videmment pas partag¨¦e
par la direction des douanes. Nos agents s¡¯adaptent
tr¨¨s vite, assure Laurence Larhant, l¡¯adjointe
au chef du Service national des douanes judi-
ciaires.
- Jeune barreau.
La conf¨¦rence fait r¨¦f¨¦rence
Invit¨¦s hier ¨¤ d¨¦fendre trois voleurs de cartes
t¨¦l¨¦phoniques lors de leur proc¨¨s en comparution
imm¨¦diate, les avocats de la Conf¨¦rence du stage
- l¡¯¨¦lite du barreau de Paris - ont tent¨¦ de faire
exploser la proc¨¦dure de garde ¨¤ vue ¨¤ la franaise.
Les conseils ont plaid¨¦ sa non-conformit¨¦ avec
une directive europ¨¦enne, adopt¨¦e il y a plus d¡¯un
an, et que la France n¡¯a toujours pas retranscrite.
Si les magistrats du tribunal n¡¯ont finalement pas
donn¨¦ suite, les avocats incitent leurs confr¨¨res
de Paris ¨¤ les imiter jusqu¡¯¨¤ ce qu¡¯un tribunal leur
donne raison.
C¡¯est un petit point de droit aux grandes
cons¨¦quences qu¡¯ils ont brandi : l¡¯acc¨¨s au dos-
sier en garde ¨¤ vue. Dans la loi franaise, l¡¯avo-
cat qui assiste un suspect ne dispose pas des
pi¨¨ces de l¡¯enqu¨ºte rassembl¨¦es par les forces de
l¡¯ordre contre son client. En clair, il doit assurer
sa d¨¦fense sans connatre en d¨¦tail les faits qu¡¯on
lui reproche. Une singularit¨¦ que la France par-
tage avec seulement sept pays de l¡¯Union euro-
p¨¦enne. Or, une directive entr¨¦e en vigueur en juin
2012 impose aux pays membres d¡¯autoriser l¡¯acc¨¨s
au dossier d¨¨s les premi¨¨res minutes de garde ¨¤
vue. Ce texte, le minist¨¨re de la Justice a jusqu¡¯en
juin prochain pour le transposer dans la loi fran-
aise.
Mais pour les conf¨¦renciers, l¡¯adoption de cette
directive rend de fait la proc¨¦dure franaise ill¨¦-
gale. Un banal vol en r¨¦union ¨¤ Paris le 5 octobre
dernier va servir de pr¨¦texte pour d¨¦fendre ce
point de vue, les jeunes avocats r¨¦clamant l¡¯annu-
lation des gardes ¨¤ vue des trois pr¨¦venus, et par
l¨¤ m¨ºme celles sur lesquelles reposent des milliers
d¡¯enqu¨ºtes en cours. (...)
C¡¯est un archasme intenable. Au commissariat,
on connat mieux la machine ¨¤ caf¨¦ que le dossier,
ironise (...) Me Thomas Klotz.
Dans la petite salle des comparutions
imm¨¦diates habituellement clairsem¨¦e, des
dizaines d¡¯avocats illustres ou anonymes sont pr¨¦-
sents. Le nouveau btonnier de Paris, Pierre-Oli-
vier Sur, assure que les 25.600 avocats du barreau
de Paris soutiennent l¡¯initiative. Dans le box, les
pr¨¦venus semblent ne pas saisir l¡¯enjeu. Les trois
suspects sont accus¨¦s d¡¯avoir vol¨¦ 700 cartes dans
un taxiphone du XVIIIe arrondissement de Paris.
La procureur, elle, reste insensible aux arguments
des avocats. Tant que le d¨¦lai de transposition n¡¯est
pas pass¨¦, la proc¨¦dure est valable, consid¨¨re-t-
elle.
Le tribunal retient cet argument, valide les pro-
c¨¦dures et condamne les trois voleurs ¨¤ des peines
de prison de deux ans assorties de sursis. Nous
encourageons d¨¦sormais les avocats de tout le pays
¨¤ plaider la nullit¨¦ des gardes ¨¤ vue de faon syst¨¦-
matique, clame Me Vermynck. Et si aucun tribunal
ne nous donne raison, le minist¨¨re de la Justice, lui,
sera bien oblig¨¦ de nous entendre.
Revue de presse
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La semaine de Jean-Jacques Ninon www.ninon-avocats.com
Antoine Garapon