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Vendredi 8 novembre 2013 l Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur l
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ous vous demandez ce que font vos salari¨¦s
sur la route, s¡¯ils sont bien l¨¤ o¨´ ils disent
¨ºtre, si vous pourrez retrouver votre v¨¦hicule
vol¨¦ ou si un trajet plus efficace ne pourrait
pas ¨¦viter des heures de livraison ¨¤ rallonge¡­ Vous
¨ºtes fin pr¨ºt ¨¤ installer un syst¨¨me de g¨¦olocalisa-
tion, un tracking ? Encore faudra-t-il passer par
quelques ¨¦tapes.
> D¨¦claration ¨¤ la CNIL
C¡¯est une obligation de d¨¦clarer le dispositif mis
en place ¨¤ la CNIL (commission informatique et
libert¨¦), quelle que soit la technologie de tracking
utilis¨¦e : localisation par GSM, par GPS, IP¡­ Si
jamais vous omettiez cette ¨¦tape pr¨¦liminaire, vous
risqueriez une condamnation allant jusqu¡¯¨¤ cinq
ans de prison et 300.000 d¡¯amende.
> Information individuelle
de chaque salari¨¦
Avant l¡¯installation, l¡¯employeur doit non seule-
ment consulter les repr¨¦sentants du personnel
(d¨¦l¨¦gu¨¦s, comit¨¦ d¡¯entreprise, CHSCT), mais il
doit aussi en informer personnellement chaque
collaborateur. Le salari¨¦ doit notamment avoir
connaissance de la finalit¨¦ de ce nouveau dispositif
de suivi de flotte, le type de donn¨¦es enregistr¨¦es
et leur dur¨¦e de conservation, l¡¯identit¨¦ ou la cat¨¦-
gorie des personnes ayant acc¨¨s ¨¤ ces donn¨¦es et
l¡¯existence d¡¯un droit d¡¯acc¨¨s aux donn¨¦es.
Le non-respect de cette obligation peut avoir des
cons¨¦quences pr¨¦judiciables pour l¡¯entreprise
(donn¨¦es recueillies totalement inexploitables,
inopposables au salari¨¦ m¨ºme en cas de faute, ou
encore l¡¯employeur peut se voir condamn¨¦ ¨¤ verser
des dommages et int¨¦r¨ºts au salari¨¦).
> N¨¦cessit¨¦ de la g¨¦olocalisation
Au-del¨¤ des conditions de forme, la CNIL v¨¦rifie
que la mise en place d¡¯un syst¨¨me de tracking est
r¨¦ellement utile ¨¤ l¡¯activit¨¦ de l¡¯entreprise. Concr¨¨-
tement, le dirigeant doit expliquer ¨¤ la CNIL pour-
quoi la g¨¦olocalisation des v¨¦hicules est n¨¦cessaire
et quels objectifs sont poursuivis par sa mise en
place. Sont accept¨¦es les finalit¨¦s suivantes :
la sret¨¦ ou la s¨¦curit¨¦ du salari¨¦, des marchan-
dises ou des v¨¦hicules dont il a la charge,
une meilleure allocation des moyens pour des
prestations ¨¤ accomplir en des lieux ¨¦loign¨¦s
(urgence, taxis, d¨¦pannage...),
le suivi et la facturation d'une prestation de
transport de personnes ou de marchandises ou
d'une prestation de services directement li¨¦e ¨¤ l'uti-
lisation du v¨¦hicule (ramassage scolaire, nettoyage
des accotements, d¨¦neigement routier, patrouilles
de service sur le r¨¦seau routier...),
le suivi du temps de travail, lorsque ce suivi ne
peut ¨ºtre r¨¦alis¨¦ par d'autres moyens.
> Limites de la g¨¦olocalisation
La CNIL pr¨¦cise que l'utilisation d'un syst¨¨me de
g¨¦olocalisation ne peut en aucun cas ¨ºtre justifi¨¦e
lorsqu'un employ¨¦ dispose d'une libert¨¦ dans l'orga-
nisation de ses d¨¦placements.
La Cour de cassation le rappelle aux employeurs
tent¨¦s de l¡¯utiliser pour contrler le temps de tra-
vail de leurs salari¨¦s itin¨¦rants autonomes. En effet,
un syst¨¨me de g¨¦olocalisation ne peut ¨ºtre utilis¨¦
par l¡¯employeur pour d¡¯autres finalit¨¦s que celles
qui ont ¨¦t¨¦ d¨¦clar¨¦es aupr¨¨s de la CNIL, et port¨¦es
¨¤ la connaissance des salari¨¦s. Par ailleurs, le sys-
t¨¨me ne doit pas collecter de donn¨¦es relatives ¨¤ la
localisation d¡¯un salari¨¦ en dehors de ses horaires
de travail.
> G¨¦olocalisation des repr¨¦sentants
du personnel
Ils ne doivent pas faire l¡¯objet d¡¯une op¨¦ration de
g¨¦olocalisation lorsqu¡¯ils agissent dans le cadre de
l¡¯exercice de leur mandat. La d¨¦finition est aussi
vaste que leur contrle impossible. Dans ce cas,
un conseil : n¡¯oubliez pas le syst¨¨me permettant de
couper le tracking GPS sur un v¨¦hicule utilis¨¦ par
un repr¨¦sentant du personnel.
> G¨¦olocalisation des v¨¦hicules
de fonction
La mise ¨¤ disposition d¡¯un v¨¦hicule de fonction ne
doit jamais conduire ¨¤ l¡¯instauration d¡¯un contrle
permanent. Si la mise en place d¡¯un syst¨¨me de
localisation g¨¦ographique des v¨¦hicules de fonc-
tion est accept¨¦e par la CNIL, vous devez cepen-
dant permettre ¨¤ votre personnel de le d¨¦sactiver
en dehors des heures de travail (pause d¨¦jeuner,
retour au domicile, week-end¡­).
Si vous souhaitez installer un syst¨¨me de g¨¦oloca-
lisation de vos salari¨¦s, nous vous invitons ¨¤ suivre
nos conseils pour ¨¦viter de tourner en rond.
Une sanction disciplinaire bas¨¦e sur une informa-
tion que vous ne pouvez pas d¨¦tenir sera syst¨¦ma-
tiquement consid¨¦r¨¦e comme abusive. Vous serez
alors condamn¨¦ ¨¤ d¨¦dommager (parfois lourde-
ment) votre salari¨¦.
www.votre-drh.com
Agenda
Rep¨¨res
Rep¨¨res
> Le 12 novembre ¨¤ Antibes : Atelier de la
cr¨¦ation/reprise d¡¯entreprise de la CCI. Demi-
journ¨¦e d¡¯infos avec les experts du ple trans-
mission/financement, aspects de la d¨¦marche,
sensibilisation aux risques encourus, ¨¦tapes du
business plan. Participation 35. De 9h ¨¤12h ¨¤
la CCI, 42 av Robert Soleau. Infos et inscriptions
mde.antibes@cote-azur.cci.fr
> Le 12 novembre ¨¤ Cannes : Comment fid¨¦-
liser les talents d¡¯aujourd¡¯hui et attirer ceux de
demain, dans le cadre des RDV de l¡¯¨¦galit¨¦ pro-
fessionnelle. T¨¦moignages d¡¯entreprises autour
de pratiques innovantes. A partir de 8h30 au
Gray d¡¯Albion. Infos www.alteregaux.org
> Le 13 novembre ¨¤ Grasse : Atelier de la
cr¨¦ation/reprise d¡¯entreprise de la CCI. Demi-
journ¨¦e d¡¯infos avec les experts du ple trans-
mission/financement, aspects de la d¨¦marche,
sensibilisation aux risques encourus, ¨¦tapes du
business plan. Participation 35. De 9h ¨¤12h ¨¤
la CCI, centre IV, 119 route de la Paoute. Infos et
inscriptions mde.grasse@cote-azur.cci.fr
> Du 13 au 16 novembre ¨¤ Cannes : MAPIC
2013, march¨¦ international des professionnels
de l¡¯implantation commerciale et de la distribu-
tion. Infos www.mapic.com
> Du 15 au 17 novembre ¨¤ Mandelieu : Salon
Saveurs & Terroirs 2013, 100 stands pour pr¨¦-
parer les f¨ºtes. Entr¨¦e payante. Au centre Expo
Congr¨¨s. Infos www.salon-gastronomie.com
> Les 16 et 17 novembre ¨¤ Monaco : Fashion,
beauty & wedding festival, le rendez-vous de la
mode et du mariage. Au Grimaldi Forum. Entr¨¦e
libre. Infos www.fashionbeautywedding.com
> Le 18 novembre ¨¤ Cagnes : Industria 2013,
valorisez vos produits et services, d¨¦veloppez
vos contacts, boostez votre business. Clture
de l¡¯Ann¨¦e de l¡¯industrie. A l¡¯hippodrome. Infos
et r¨¦sas stand www.forum-industria.com
> Le 18 novembre ¨¤ Nice : L¡¯innovation et les
startups vues par¡­ Pr¨¦sentation des incuba-
teurs locaux par la commission Innovation de
Telecom Valley. De 12h ¨¤ 14h au CEEI. Partici-
pation 20e, inscription obligatoire.
> Le 18 novembre ¨¤ Nice : Je fais mon buzz
avec Cte d¡¯Azur Ecobiz, 3e soir¨¦e adh¨¦rents
du r¨¦seau de la CCI. Ateliers pratiques, speed
business meeting, cocktail networking. A par-
tir de 18h45 ¨¤ CCI. Inscription pr¨¦alable sur
www.cote-azur-ecobiz.fr
> Du 18 au 22 novembre ¨¤ Sophia : 5 jours
pour entreprendre, les experts et partenaires
de la CCI vous aident ¨¤ mesurer la pertinence
de votre projet, ¨¤ tester et valider sa faisabilit¨¦.
Payant (DIF possible). R¨¦serv¨¦ aux cr¨¦ateurs/
repreneurs. Au Business Ple. Infos et ins-
criptions veronique.chone@cote-azur.cci.fr et
0800.422.222
> Le 20 novembre ¨¤ Saint-Raphal : C¨¦r¨¦-
monie de remise des Prix Visas pour la r¨¦gion
PACA. Organis¨¦e par l¡¯AFQP06 et Telecom Val-
ley. De 17h ¨¤ 20h ¨¤ la CCI du Var, 190 place
Coullet.
> Le 21 novembre ¨¤ Sophia : 1er atelier
Creative Valley, l¡¯¨¦conomie cr¨¦ative du terri-
toire Cannes-Grasse-Sophia, ou comment et
pourquoi rassembler les acteurs de l¡¯industrie
culturelle et cr¨¦ative. De 13 h ¨¤ 18h ¨¤ l¡¯Espace
Coworking du Business Pole.
> Le 22 novembre ¨¤ Sophia : De l¡¯innovation
incr¨¦mentale ¨¤ l¡¯innovation radicale, comment
passer du vendre plus au vendre mieux, conf¨¦-
rence dans le cadre du 62e petit-d¨¦jeuner du
cycle Innovation & Connaissance impuls¨¦ par
SKEMA. Cas particulier de l¡¯industrie du parfum
et de la cosm¨¦tique. De 8h30 ¨¤ 10h ¨¤ SKEMA.
Entr¨¦e gratuite mais inscription obligatoire.
> Du 25 au 28 novembre ¨¤ Cannes : 61e
congr¨¨s de l¡¯UMIH, avenir des fili¨¨res, tables
rondes, conf¨¦rences. Au Palais des Festivals.
Infos www.umih.fr
Avis d¡¯expert >
La g¨¦olocalisation
des salari¨¦s
Chefs d¡¯entreprises, ¨ºtes-vous srs de bien savoir o¨´ sont vraiment
vos salari¨¦s ? Par St¨¦phane Thibault (OPTIMUM AGRS).
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