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N¡ã 714 Vendredi 1er novembre 2013
LES VENTES AUX ENCHERES
Tarif pr¨¦fectoral 4,12 ht la ligne - Arr¨ºt¨¦ du 12 d¨¦cembre 2012
Il sera proc¨¦d¨¦ ¨¤ la vente aux ench¨¨res
publiques, au plus offrant et dernier
ench¨¦risseur, des biens dont la d¨¦si-
gnation suit :
DESIGNATION : I/ Sur la Commune
de PEGOMAS (Alpes-Maritimes) 1439
avenue de Grasse, uNE prOprI¨¦T¨¦
comprenant une maison en tr¨¨s mau-
vais ¨¦tat ¨¦lev¨¦e d¡¯un ¨¦tage sur rez-de-
chauss¨¦e cadastr¨¦e section B n¡ã926
avec TErrAINS attenants cadastr¨¦s
section B n¡ã191 pour 2a 74ca et B n¡ã192
pour 1a 15ca.
II/ Sur la commune de PEYMEINADE
(Alpes-Maritimes) Quartier du Gabre
uNE pArcEllE DE TErrE cadastr¨¦e
section A 1729 pour 66a 60ca.
DEScrIpTION ¨C OccupATION : Les
biens sont libres de toute occupation.
La maison est en tr¨¨s mauvais ¨¦tat
d¡¯entretien int¨¦rieur et ext¨¦rieur, sans
eau courante. Elle n¨¦cessite des tra-
vaux de r¨¦fection totale.
La superficie de la maison ressort ¨¤
74,12 m selon Certificat ¨¦tabli le 19
juillet 2013 par le Cabinet d¡¯expertises
ODIM.
classe ¨¦nergie : Diagnostic non r¨¦alis¨¦
en l¡¯absence de syst¨¨me de chauffage
et de production d¡¯eau chaude.
La parcelle sise ¨¤ PEYMEINADE est non
constructible.
ADMINISTrATION DE l¡¯IMMEuBlE :
L¡¯immeuble n¡¯est pas dot¨¦ de syndic.
NOM ET QuAlITE DES pArTIES : Le
Service du Domaine, repr¨¦sent¨¦ par
Monsieur le Directeur D¨¦partemental
des Finances Publiques des Alpes-
Maritimes, domicili¨¦ 15 Bis rue Delille ¨¤
Nice d¨¦sign¨¦ en qualit¨¦ de curateur de
la succession de :
Monsieur pascal Andr¨¦ rAMOIN di-
vorc¨¦ de Madame Maryline Bernadette
MAISON, n¨¦ 17 janvier 1966 ¨¤ CANNES
(06), sans profession, en son vivant
domicili¨¦e ¨¤ (06580) PEGOMAS 1439
avenue de Grasse, d¨¦c¨¦d¨¦ ¨¤ PEGOMAS
(06580) le 21 octobre 2010.
A ces fonctions nomm¨¦ :
Par Ordonnance rendue le 31 octobre
2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE
INSTANCE de GRASSE.
Ayant pour Avocat la Scp rOuIllOT
¨C GAMBINI, repr¨¦sent¨¦e par Matre
Franck GAMBINI, Avocat au Barreau
de Grasse, y demeurant 4 avenue Al-
phonse Morel.
prOcEDurE : cette vente est poursui-
vie en vertu d¡¯un jugement rendu le 4
juin 2013 par le Tribunal de Grande Ins-
tance de GRASSE n¡ã RG 13/02240 auto-
risant la vente aux ench¨¨res publiques
¨¤ l¡¯audience du Juge de l¡¯Ex¨¦cution
Immobilier du Tribunal de Grande Ins-
tance de GRASSE, par le Minist¨¨re de
la SCP ROUILLOT¨CGAMBINI, repr¨¦sen-
t¨¦e par Matre Franck GAMBINI, Avo-
cat au Barreau de Grasse, y demeurant
4 avenue Alphonse Morel.
MISE A prIX :
QuArANTE MIllE EurOS
40.000 a
Avec baisse du quart
en cas d¡¯ench¨¨res d¨¦sertes
pAIEMENT Du prIX : Par d¨¦rogation
aux clauses et conditions de vente
l¡¯adjudicataire devra payer son prix en
principal et int¨¦r¨ºts par ch¨¨que certifi¨¦
ou ch¨¨que de banque entre les mains
du Tr¨¦sor Public d¨¨s l¡¯expiration du d¨¦-
lai de surench¨¨re ¨¤ peine de r¨¦it¨¦ration
des ench¨¨res. Les int¨¦r¨ºts seront dus
au taux l¨¦gal d¨¨s l¡¯expiration du d¨¦lai
de surench¨¨re et seront major¨¦s de
cinq points pass¨¦ le d¨¦lai de soixante
jours.
cONSIGNATION : Il est pr¨¦cis¨¦ en
outre que les ¨¦ventuels adjudicataires
devront pr¨¦alablement ¨¤ l¡¯adjudication
consigner, par ch¨¨que certifi¨¦ ou par
ch¨¨que de banque, entre les mains de
l¡¯avocat charg¨¦ par eux d¡¯ench¨¦rir une
somme ¨¦quivalente ¨¤ dix pour cent du
montant de la mise ¨¤ prix sans qu¡¯elle
puisse ¨ºtre inf¨¦rieure ¨¤ 3.000 a, outre
les frais de vente.
FrAIS DE MAINlEVEE : Si aucune
proc¨¦dure d¡¯ordre ou de distribution
du prix d¡¯adjudication n¡¯est ouverte,
l¡¯adjudicataire fera son affaire person-
nelle de la radiation des inscriptions
d¡¯hypoth¨¨ques.
FrAIS DE pOurSuITE DE VENTE :
L¡¯adjudicataire supportera en sus de
son prix d¡¯adjudication tous les frais
expos¨¦s pour parvenir ¨¤ la vente, ainsi
que les droits et honoraires pr¨¦vus par
le tarif en vigueur et les r¨¨glera sur la
quittance de la SCP ROUILLOT-GAM-
BINI avocats poursuivant la vente.
Il supportera ¨¦galement tous les droits
et taxes qui seront perus sur la vente
(enregistrement ou TVA).
Pour tous renseignements s¡¯adresser
au cabinet d¡¯avocats ci-dessus men-
tionn¨¦ ou encore consulter le cahier
des conditions de vente d¨¦pos¨¦ au
Greffe du Tribunal de Grande Instance
de Grasse le 10 octobre 2013.
VISITES : - Mardi 10 D¨¦cembre 2013 de
14h ¨¤ 16h - Samedi 14 D¨¦cembre 2013
de 10h ¨¤ 12h
- 2
Soci¨¦t¨¦ civile professionnelle d¡¯Avocats
Maxime rOuIllOT - Franck GAMBINI
12, Boulevard carabacel (06000) NIcE T¨¦l. 04.93.80.48.03
4 Avenue Alphonse Morel (06130) GrASSE T¨¦l.04.93.36.05.77
--------------------
VENTE AuX ENch¨¨rES puBlIQuES - EN uN lOT
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I/ Sur la commune de pEGOMAS (Alpes-Maritimes) 1439 avenue de Grasse,
une propri¨¦t¨¦ comprenant une maison mitoyenne
en tr¨¨s mauvais ¨¦tat d¡¯une superficie de 74,12 m ¨¦lev¨¦e d¡¯un ¨¦tage sur rez-de-chauss¨¦e
cadastr¨¦e section B n¡ã926 avec
terrains attenants
cadastr¨¦s section B n¡ã191 pour 2a 74ca et B n¡ã192 pour 1a 15ca
II/ Sur la commune de pEYMEINADE (Alpes-Maritimes) Quartier du Gabre
une parcelle de terre
cadastr¨¦e section A 1729 pour 66a 60ca
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ADJuDIcATION JEuDI 19 DEcEMBrE 2013 ¨¤ 9h
A l¡¯audience du Juge de l¡¯Ex¨¦cution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de GrASSE, 37 Avenue pierre
S¨¦mard. le minist¨¨re d¡¯un avocat inscrit au Barreau de GrASSE est obligatoire pour ench¨¦rir
--------------------
D¨¦signation des biens ¨¤ vendre en 2
lots : Sur la Commune de FALICON,
lieudit FALICONNET HAUT : - lot n¡ã
1 de la vente : une pArcEllE cadastr¨¦e
Section AB 141 pour une superficie
d¡¯environ 4.194 m class¨¦e pour partie
en zone constructible (cf. C.U. informa-
tif du 10 ao?t 2013) - lot n¡ã 2 de la vente:
les pArcEllES cadastr¨¦es Section AC
234 pour 374 m, 235 pour 3.864 m, 236
pour 4.386 m, 237 pour 68 m, 245 pour
202 m, 247 pour 2.358 m et 253 pour
2.655 m, le tout pour une superficie to-
tale d¡¯environ 13.907 m, class¨¦es pour
partie en zone constructible (cf. C.U. du
12 ao?t 2013).
A la requ¨ºte de : Matre Georges Andr¨¦
pEllIEr, Mandataire-Judiciaire, de-
meurant 41 Boulevard Carabacel 06000
NICE, es qualit¨¦ de liquidateur judi-
ciaire de Monsieur Jean Marie Gaston
Guy AUBERTON, n¨¦ le 8 janvier 1929 ¨¤
AMILLY (45) et d¨¦c¨¦d¨¦ entre le 3 et 6
f¨¦vrier 2013 (d¨¦c¨¨s constat¨¦ le 6 f¨¦vrier
2013), d¨¦sign¨¦ ¨¤ ces fonctions par juge-
ment du Tribunal de Commerce de NICE
en date du 23 f¨¦vrier 2011. Ayant pour
Avocat Matre christophe DupONT,
membre de la SCP Christophe DUPONT,
Avocat au Barreau de NICE.
Description : Un proc¨¨s-verbal de
description a ¨¦t¨¦ dress¨¦ par la SCP
LEYDET-GALTIER-HYVERT, Huissier de
Justice ¨¤ NICE, en date du 19 avril 2013.
Droit de pr¨¦emption : Les parcelles
concern¨¦es sont inscrites dans le
champ d¡¯application du Droit de Pr¨¦-
emption Urbain Renforc¨¦. En cons¨¦-
quence une D¨¦claration d¡¯Intention
d¡¯Ali¨¦n¨¦ a ¨¦t¨¦ notifi¨¦e ¨¤ la Commune
de FALICON.
Les dites parcelles ¨¦tant susceptibles
de rentrer dans le champ d¡¯application
du droit de pr¨¦emption de la S.A.F.E.R.,
les modalit¨¦s de la vente lui ont ¨¦t¨¦
notifi¨¦es.
cahier des conditions de vente : le
cahier des conditions de vente du 10
mai 2013 (n¡ã de R.G. 13/00083) peut ¨ºtre
consult¨¦ au greffe du Juge de l¡¯Ex¨¦cu-
tion Immobilier du T.G.I. de NICE ou au
Cabinet de Matre Christophe DUPONT
(28 Rue Gioffredo 06000 NICE), ou en-
core sur internet ¨¤ l¡¯adresse suivante :
http://nice-avocat.eu/si.htm.
Les ench¨¨res ne peuvent ¨ºtre port¨¦es
que par un Avocat postulant inscrit au
Barreau de Nice.
urbanisme : Les parcelles objets de la
vente ont fait l¡¯objet de deux certificats
d¡¯urbanisme :
- Un C.U. en date des 10 ao?t 2013 pour
la parcelle AB 141 duquel il r¨¦sulte que
cette derni¨¨re est class¨¦e en zone UCa
constructible, qu¡¯une partie du terrain
est en zone non expos¨¦e au regard du
plan de pr¨¦vention des risques naturels
pr¨¦visibles des mouvements de terrain
¨¦tabli par la pr¨¦fecture des Alpes-
Maritimes et que l¡¯autre partie est en
zone bleu fonc¨¦e : zone d¡¯al¨¦a limit¨¦
de niveau fort soumise ¨¤ des mesures
de pr¨¦vention ; et qu¡¯une partie de
cette dite parcelle est situ¨¦e en Espace
Bois¨¦ Class¨¦ ;
- Un C.U. en date du 12 ao?t 2013 pour
les parcelles AC 234 ¨¤ 237, 245, 247 et
253 duquel il r¨¦sulte que les terrains
concern¨¦s sont situ¨¦s en zone UCa
constructible, qu¡¯une partie des ter-
rains est en zone d¡¯Espace Bois¨¦ Clas-
s¨¦, notamment en ce qui concerne la
parcelle AC 237, et que les dits terrains
sont situ¨¦s dans une zone non expos¨¦e
du Plan de Pr¨¦vention des risques natu-
rels et mouvements de terrain.
paiement des droits d¡¯enregistrement
et Tva : Tous les droits et taxes qui
seront dus lors de la vente seront ¨¤ la
charge de l¡¯adjudicataire en sus de son
prix.
Mises ¨¤ prix :
1er lot de la vente :
Deux cent quarante deux mille a
242.000 a
2¨¨me lot de la vente :
un million cinquante
et un mille six cents a
1.051.600 a
consignation pour ench¨¦rir : Par
ch¨¨que de banque ou caution bancaire
irr¨¦vocable d¡¯un montant ¨¦gal ¨¤ 10% de
la mise ¨¤ prix.
paiement du prix d¡¯adjudication : En
application de l¡¯article R. 643-3 al. 2 du
Code de Commerce, le prix devra ¨ºtre
r¨¦gl¨¦ dans les trois mois de l¡¯adjudi-
cation, y compris les int¨¦r¨ºts au taux
l¨¦gal ¨¤ compter du jour o¨´ la vente est
devenue d¨¦finitive, entre les mains de
Matre PELLIER es qualit¨¦ de liquida-
teur judiciaire de Monsieur Jean Marie
AUBERTON, ¨¤ charge pour lui de le
d¨¦poser au compte ouvert aupr¨¨s de la
Caisse des D¨¦pts et consignation.
A d¨¦faut de paiement de la totalit¨¦ du
prix et des int¨¦r¨ºts dans le d¨¦lai pr¨¦cit¨¦
de trois mois, le liquidateur poursuivant
la vente pourra enjoindre l¡¯adjudica-
taire d¨¦faillant par simple lettre recom-
mand¨¦e de faire le versement sous
peine de r¨¦it¨¦ration des ench¨¨res.
Les informations donn¨¦es dans cet avis
sont indicatives et non contractuelles.
Elles ne sauraient engager la respon-
sabilit¨¦ des poursuivants ni de leur
conseil.
Visites : le vendredi 29 novembre
2013 de 14h30 ¨¤ 16h30 - le mercredi
4 d¨¦cembre de 14h30 ¨¤ 16h30 par le
minist¨¨re de Matre FRANCK, Huissier
de Justice ¨¤ NICE.
- 1
Matre christophe DupONT membre de la Scp DupONT,
Avocat au Barreau de Nice - 28 rue Gioffredo, 06000 NIcE
T¨¦l. 04.93.80.29.01 - Fax 04.93.13.47.07
--------------------
VENTE AuX ENchErES puBlIQuES EN 2 lOTS
AprES SurENchErE
--------------------
commune de FAlIcON, lieudit Faliconnet haut
1er lot :
une parcelle cadastr¨¦e Section AB 141
pour une superficie d¡¯environ 4.194 m
2¨¨me lot :
les parcelles cadastr¨¦es
Section Ac 234, 235, 236, 237, 245, 247 et 253 d¡¯une superficie totale d¡¯environ 13.907 m
--------------------
ADJuDIcATION JEuDI 12 DEcEMBrE 2013 ¨¤ 9h
A l¡¯audience du Juge de l¡¯Ex¨¦cution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de Nice, palais de Justice,
place du palais, ¨¤ Nice - Minist¨¨re d¡¯avocat postulant obligatoire pour ench¨¦rir.
--------------------
pour consulter le c.D.c.V.
flashez ici
RESUME DES VENTES AUX ENCHERES
Grasse - r¨¦sultats du 31/10/2013
Avocat
Nature des biens
Adjudication
cab. Draillard
t¨¦l : 04.97.06.68.02
uN lOGEMENT lot 3092 de type STuDIO au 3e ¨¦tage, ¨¤ cannes la Bocca
8 rue de la Verrerie Villa Maupassant, poursuivant : copropri¨¦t¨¦ Villa
Maupassant - cahier des charges d¨¦pos¨¦ le 15/02/13 n¡ã 13/32 - visites : 18/10
et 25/10 de 11h ¨¤ 12h -
AV 13/09/2013
Mise ¨¤ prix : 25.000
Adjudication : 68.000
Me Kieffer
Scp Kieffer Monasse
et ass
t¨¦l : 04.93.34.88.40
AppArTEMENT de 2-3 pi¨¨ces (53 m2), ¨¤ Antibes les Marguerites 6
rue d¡¯Alger, poursuivant : Caisse de Cr¨¦dit Mutuel de Nice Joffre - cahier des
charges d¨¦pos¨¦ le 25/10/12 n¡ã 12/198 - visites : 14/10 de 9h ¨¤ 10h et 21/10 de
11h ¨¤ 12h -
AV 13/09/2013
Mise ¨¤ prix : 40.000
Adjudication :
non requise
Me Gortina
t¨¦l : 04.92.02.40.90
EN uN lOT : uN AppArTEMENT DE 3 p en duplex de 65,44 m2 et uN
GArAGE, ¨¤ cannes 249 bd leader le Domaine, poursuivant : Caisse
d¡¯Epargne et de Pr¨¦voyance de la Cte d¡¯Azur - cahier des charges d¨¦pos¨¦ le
03/10/12 RG 12/00187 - visites : 08/10 de 14h ¨¤ 15h et 15/10 de 11h ¨¤ 12h -
TrIBucA 20/09/2013
Mise ¨¤ prix : 100.000
Adjudication :
non requise
cab. Draillard
t¨¦l : 04.97.06.68.02
Sur SurENchErE : uNE prOprIETE sur laquelle est ¨¦difi¨¦e uNE MAI-
SON d¡¯habitation, terrain de 21.722 m2, pIScINE, ¨¤ Mougins 1190 ave de
la Borde Domaine de ranguin, poursuivant : Colin Brookman - cahier des
charges d¨¦pos¨¦ le 22/10/12 n¡ã 12/195 - visites : 14/10 de 11h ¨¤ 12h et 21/10 de
14h ¨¤ 15h -
AV 20/09/2013
Mise ¨¤ prix :
2.211.000
Adjudication :
2.220.000
Me landelle
substituant
Me philips
cab. Essner
t¨¦l : 04.97.06.68.80
EN uN lOT : uNE VIllA de 112,77 m2 avec terrasses dans un cadre ver-
doyant ¨¦difi¨¦e sur une parcelle AZ n¡ã 467 pour 548 m2, ¨¤ le cannet 10
ave Maurice Jeanpierre l¡¯Atlantide poursuivant : Caisse d¡¯Epargne et de
Pr¨¦voyance Cte d¡¯Azur - cahier des charges d¨¦pos¨¦ le 12/00139 - visites : 16/10
de 11h ¨¤ 12h et 25/10 de 14h ¨¤ 15h -
AV 20/09/2013
Mise ¨¤ prix : 189.000
Adjudication :
236.000
Me Draillard