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Vendredi 1er novembre 2013 l Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur l
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Du ct¨¦ du Logement
Du ct¨¦ du Logement
En partenariat avec la F¨¦d¨¦ration Nationale de l'Immobilier (FNAIMcte d'azur)
Expert immobilier, un professionnel
reconnu et exp¨¦riment¨¦
Fr¨¦d¨¦ric PELOU,
Pr¨¦sident de la FNAIM Cte d¡¯Azur
Le 21 novembre, inauguration
de la Maison des Professionnels du Logement
e changement du si¨¨ge social d'une organisation telle que la
FNAIM n'est jamais neutre :
- Tout d¡¯abord, les raisons sont d¡¯ordre pratique : nous sommes
dans la contre-all¨¦e du plus grand axe routier et autoroutier des Alpes-
Maritimes, desservie par le futur tramway venant du ple multimodal
tout proche.
- Ensuite, nous sommes maintenant dans l¡¯architecture r¨¦solument
contemporaine de Nice M¨¦ridia, alliant mixit¨¦ urbaine bien comprise
et ¨¦co-exemplarit¨¦. Nos professionnels du logement vont y vivre au
quotidien. Le savoir qu¡¯ils vont accumuler ne saurait ¨ºtre n¨¦glig¨¦ et
notre organisation pourra alors jouer son rle habituel de "r¨¦servoir
d'id¨¦es" pour les d¨¦cideurs.
La FNAIM Cte d¡¯Azur a choisi son nouveau si¨¨ge dans un espace
strat¨¦gique, cr¨¦¨¦ de toutes pi¨¨ces par les rouages politiques les plus
sophistiqu¨¦s de l'urbanisme d¨¦partemental. Je souhaite que vous ayez
plaisir ¨¤ le fr¨¦quenter !
L
ente, location, donation, partage,
succession, apport ¨¤ l¡¯actif d¡¯une
soci¨¦t¨¦, plus-value, impt de soli-
darit¨¦ sur la fortune, arbitrage¡­
sont autant d¡¯actes pour lesquels l¡¯expert
est souvent incontournable. Pour ¨¦valuer
en toute impartialit¨¦ et avec pr¨¦cision la
valeur v¨¦nale et/ou locative d'un bien, il
prend en compte ses composantes juri-
diques, fiscales, techniques et urbanis-
tiques.
On dit aussi l¡¯homme de l¡¯art qui est
en fait, comme dans toute profession,
l¡¯aboutissement d¡¯une solide formation
et d¡¯une carri¨¨re professionnelle sp¨¦cia-
lis¨¦e.
C¡¯est de ce fait un homme ou une femme
d¡¯exp¨¦rience.
A ce titre, les magistrats font appel
r¨¦guli¨¨rement ¨¤ des experts pour les
¨¦clairer par des constatations, par une
consultation ou par une expertise sur
une question de fait qui requiert les
lumi¨¨res d¡¯un technicien. Il est alors le
collaborateur occasionnel du juge d¨¦fini
par l¡¯article 232 du Code de proc¨¦dure
civile.
C¡¯est par l¨¤ m¨ºme reconnatre le rle
important que joue l¡¯expert dans la
soci¨¦t¨¦.
Cette reconnaissance du monde judi-
ciaire d¨¦montre que l¡¯expert immobi-
lier est comp¨¦tent dans de nombreux
domaines tels que juridique (m¨ºme si
l¡¯expert ne dit pas le droit), technique
(de la construction, urbanisme, fisca-
lit¨¦, copropri¨¦t¨¦...). Il est de ce fait un
sp¨¦cialiste dans l¡¯art d¡¯¨¦valuer les divers
droits dont les biens immobiliers sont les
supports.
Pour r¨¦pondre ¨¤ la mission qui lui est
confi¨¦e, il aura besoin d¡¯¨¦tudier les titres
de propri¨¦t¨¦, les baux locatifs, les r¨¨gle-
ments de copropri¨¦t¨¦, les r¨¨gles d¡¯urba-
nisme, les servitudes priv¨¦es et publiques,
les diagnostics l¨¦gaux (plomb, amiante,
insectes xylophages, gaz naturel, risques
naturels et technologiques, performance
¨¦nerg¨¦tique, installation ¨¦lectrique) mais
aussi de v¨¦rifier si les normes BBC et RT
2012 ont ¨¦t¨¦ ou non respect¨¦es.
Ce n¡¯est qu¡¯apr¨¨s une analyse pr¨¦cise
qu¡¯il recherchera au moyen de bases de
r¨¦f¨¦rences informatiques des termes de
comparaison qu¡¯il devra l¨¤ aussi v¨¦rifier
et retenir ou rejeter.
On comprend mieux alors que la valeur
d¡¯un bien immobilier ne peut en aucun
cas ¨ºtre le r¨¦sultat d¡¯une m¨¦thodologie
math¨¦matique telle que propos¨¦e par
diff¨¦rents organismes ou soci¨¦t¨¦s pri-
v¨¦es. C¡¯est bien la facult¨¦ d¡¯analyse de
l¡¯¨ºtre humain qui permet de cerner au
mieux une valeur. Toute autre approche
est risqu¨¦e, voire dangereuse dans ses
cons¨¦quences financi¨¨res.
Les experts en immobilier et notamment
ceux de la Chambre des Experts Immo-
biliers de France (cr¨¦¨¦e par la FNAIM
en 1973) sont signataires et respectent
la Charte de l¡¯Expertise en ¨¦valuation
immobili¨¨re. Ils s¡¯engagent au respect
strict de la d¨¦ontologie professionnelle.
Christian Pinci, D¨¦l¨¦gu¨¦ d¨¦partemental
de la Chambre des Experts Immobiliers
de France ¨C FNAIM
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www.fnaim06.fr
FNAIM : LE LABEL DE QUALIT DES PROFESSIONNELS DU LOgEMENT
En affiliant mon agEncE immobili¨¨rE ¨¤ la fnaim,
JE M¡¯ENGAGE ET J¡¯ENGAGE MON QUIPE :
respecter un code d¡¯¨¦thique et de d¨¦ontologie,
qui d¨¦finit mes r¨¨gles de conduite vis-¨¤-vis de mes
confr¨¨res et de la client¨¨le.
Permettre aux consommateurs de saisir le service
Qualit¨¦ de la FNAIM, s¡¯ils ont une r¨¦clamation ¨¤
formuler ¨¤ mon encontre.
Vous proposer des contrats clairs et d¨¦taill¨¦s,
¨¦labor¨¦s et garantis par la fnaim.
D¨¦tenir les cartes pr¨¦fectorales, qui attestent que
mon cabinet et mes collaborateurs poss¨¨dent les
habilitations, les garanties financi¨¨res et les
assurances obligatoires pour prot¨¦ger mes clients.
Participer aux formations obligatoires et
continues organis¨¦es par la fnaim pour mon
entreprise et ses collaborateurs.
Utiliser l¡¯assistance juridique de la FNAIM et
son service d¡¯information en temps r¨¦el sur les
¨¦volutions juridiques et fiscales, pour rester ¨¤ la
pointe de la comp¨¦tence.
Le 21 novembre¡­
D¨¦couvrez La nouveLLe maison Des ProfessionneLs Du Logement
agEnda pRoFEssIonnEL
La FNAIM Cte d¡¯Azur organise trois r¨¦unions
th¨¦matiques pour les professionnels de l¡¯immobilier
La Loi Logement et Urbanisme (Loi ALUR) entre dans sa derni¨¨re ligne
droite. Elle impactera tr¨¨s fortement le logement et les professionnels du
secteur.
> Rendez-vous syndic de copropri¨¦t¨¦, mercredi 6 novembre :
La check-list du syndic pour v¨¦rifier l¡¯ex¨¦cution des obligations de l¡¯as-
censoriste.
Les nouvelles r¨¨gles pour devenir syndic ou collaborateur d¡¯un cabinet.
Le contrat de syndic : l obligation de mise en concurrence ? l fin de la
libert¨¦ des prestations et des honoraires ? l la fin du compte unique en
copropri¨¦t¨¦ l l¡¯immatriculation des copropri¨¦t¨¦s. L¡¯extranet copropri¨¦taire
l
vente d¡¯un lot : nouvelles obligations du syndic l la nouvelle proc¨¦dure
d¡¯alerte pour copropri¨¦t¨¦s en difficult¨¦ l la scission de copropri¨¦t¨¦s.
> Rendez-vous g¨¦rant locatif, vendredi 15 novembre :
Etat des lieux de sortie et r¨¦parations locatives : les bons r¨¦flexes.
Les nouvelles r¨¨gles pour devenir g¨¦rant locatif ou collaborateur en
g¨¦rance.
Le nouveau r¨¦gime des locations vides loi du 6 juillet 1989 :
l
bail et ¨¦tat des lieux normalis¨¦s et notice informative obligatoire
l
fixation du loyer. Loyer de r¨¦f¨¦rence. Observatoire locatif l factura-
tion des honoraires d¡¯entr¨¦e dans les lieux l assurance multirisques du
locataire l travaux dans le bien lou¨¦ l r¨¦duction du d¨¦lai de pr¨¦avis du
locataire l Les locations meubl¨¦es en r¨¦sidence principale l la Garantie
Universelle des Loyers des locations vides et meubl¨¦es.
> Rendez-vous agent immobilier, mercredi 27 novembre :
l
les nouvelles r¨¨gles pour devenir agent immobilier, collaborateur
salari¨¦ ou agent commercial l les nouvelles obligations pour la vente
d¡¯un bien dans une copropri¨¦t¨¦ lles am¨¦nagements du mandat exclusif
l
l¡¯ind¨¦pendance par rapport aux portails immobiliers marchands : une
question de survie pour les agences l la strat¨¦gie de conqu¨ºte de parts
de march¨¦s du site immobilier FNAIM Cte d¡¯Azur, appartenant aux adh¨¦-
rents.
De 9h ¨¤ 12h30 au Centre d¡¯affaire de l¡¯a¨¦roport Nice Cte d¡¯Azur
Terminal 1, 2¨¨me ¨¦tage (ascenseur direct depuis parking P2)
La FNAIM Cte d'Azur sera pr¨¦sente sur le Salon Solutions
Copropri¨¦t¨¦ les 22 et 23 novembre ¨¤ Acropolis Nice.