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Vendredi 1er novembre 2013 l Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur l
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Le Point, 24/10/2013
Transgressif
Michel Houellebecq, ¨¦crivain, interview¨¦ par
des policiers dans la revue professionnelle de la
Pr¨¦fecture de police de Paris (Liaisons, 15 octobre):
"J'ai ¨¦tudi¨¦ la question des fantasmes les plus
r¨¦pandus : il y a la polici¨¨re, l'infirmi¨¨re, l'htesse
de l'air... Moi, je suis polici¨¨re."
Le Figaro, Jean-Marc Leclerc, 21/10/2013
Terre d'Asile
Cour nationale du droit d'asile (Cnda). Ce bti-
ment moderne s'¨¦l¨¨ve dans le ciel de Montreuil
(Seine-Saint-Denis), au coeur d'un quartier en
pleine r¨¦surrection. Les candidats au s¨¦jour y
entrent l'estomac nou¨¦. On y juge plus de 37.000
affaires par an. Pr¨¦sid¨¦e par Martine Denis-Lin-
ton, elle est la plus importante cour administrative
de France en termes de jugements rendus. Plus de
55.000 dossiers d'asile d¨¦pos¨¦s au total en 2012.
Pour 10.000 acceptations, entre les d¨¦cisions de
l'Office franais de protection des r¨¦fugi¨¦s et des
apatrides (Ofpra), puis de la Cnda, juridiction
d'appel, qui traite 85% des dossiers rejet¨¦s en
premi¨¨re instance. Ces juges sont les t¨¦moins de
la pression migratoire et de la d¨¦tresse humaine.
(...) Nul ne pr¨ºte attention au panneau lumineux
qui trne devant l'accueil. Il rappelle le principe de
la convention de Gen¨¨ve de 1951, qui sert de bous-
sole en ces lieux : "Le terme de r¨¦fugi¨¦ s'applique ¨¤
toute personne qui (...) craignant avec raison d'¨ºtre
pers¨¦cut¨¦e du fait de sa race, de sa religion, de sa
nationalit¨¦, de son appartenance ¨¤ un certain groupe
social ou de ses opinions politiques, se trouve hors
du pays dont elle a la nationalit¨¦ et qui ne peut ou,
du fait de cette crainte, ne veut se r¨¦clamer de la
protection de ce pays (...). la Cnda, on placarde le
verdict dans une salle du rez-de-chauss¨¦e, 21 jours
apr¨¨s audience, comme des r¨¦sultats d'examen.
L'affichage a lieu ¨¤ 15 heures pr¨¦cises. Dans un
bourdonnement indescriptible, un agent traverse
la pi¨¨ce, suivi par une cohorte d'hommes et de
femmes qui se pr¨¦cipitent sur les 16 panneaux o¨´
il accroche, une ¨¤ une, les d¨¦cisions correspondant
¨¤ chacune des 16 petites salles d'audience, qui
tournent ici ¨¤ plein r¨¦gime. Chaque pr¨¦sident de
s¨¦ance est habill¨¦ en civil, encadr¨¦ par deux juges
assesseurs, un rapporteur, un greffier. Seul l'avo-
cat est en robe. Et les affaires d¨¦filent(...), "une
heure accord¨¦e par dossier tout de m¨ºme", insiste
Joseph Krulic, pr¨¦sident de l'Association franaise
des juges de l'asile. (...) La traductrice [est] l'acteur
cl¨¦ dont la qualit¨¦ du travail et le caract¨¨re condi-
tionnent beaucoup les d¨¦bats (...).
Salle 8, le juge Philippe Callen, l'un des piliers de
la Cnda, magistrat de l'ordre judiciaire en d¨¦ta-
chement, ordonne le huis clos. Le demandeur est
un Tch¨¦tch¨¨ne qui craint pour sa vie. Son avo-
cat, Olivier Brisson, diplm¨¦ d'Hec, ancien Pdg
de Church's France, a tout plaqu¨¦ pour d¨¦fendre
la cause des sans-papiers, r¨¦mun¨¦r¨¦ aujourd'hui
par l'aide juridictionnelle. "J'y passe 95% de mon
temps, confie-t-il. Croyez-moi, les r¨¦cits des Tch¨¦t-
ch¨¨nes sont rarement fantaisistes."
(... Les) ressortissants [de la R¨¦publique d¨¦mo-
cratique du Congo] ont constitu¨¦ en 2012 le deu-
xi¨¨me contingent de demandeurs d'asile en France
(3.996), apr¨¨s ceux de la Russie (5.234), devant le
Sri Lanka (3.085) et l'Albanie (2.243). (...)
"Il faut aussi s'assurer que l'on ne va pas accorder
la protection ¨¤ une personne qui fuirait moins la
duret¨¦ de son pays que son pass¨¦ criminel."
En 2012, les ressortissants ¨¦trangers qui ont
b¨¦n¨¦fici¨¦ du taux d'acceptation de demandes le
plus ¨¦lev¨¦ en France, en premi¨¨re instance, sont
les Syriens (92%), les Irakiens (68%), les Iraniens
(53%), les Maliens (47%) et les Afghans. "Ce sont
bien sr les crises ou les conflits dans les pays
concern¨¦s qui motivent au premier chef ces d¨¦ci-
sions", explique le juge Krulic. (...) S¨¦parer le vrai
du faux, dans le respect absolu de la personne
humaine, en restant attentifs aux souffrances bien
r¨¦elles, quel que soit le statut accord¨¦ : telle est
la tche d¨¦licate des magistrats qui officient ¨¤
Montreuil. Cette cour comprend dix permanents,
pr¨¦sidents de section, issus des tribunaux admi-
nistratifs ou judiciaires. En renfort : une centaine
de pr¨¦sidents vacataires, issus des m¨ºmes juridic-
tions, et autant de juges assesseurs. Ces derniers
sont nomm¨¦s, soit par le vice-pr¨¦sident du Conseil
d'tat (souvent des retrait¨¦s de la haute fonction
publique, pr¨¦fets, diplomates et m¨ºme un ex-tr¨¦-
sorier payeur g¨¦n¨¦ral de Bercy), soit par le Haut
Commissaire aux r¨¦fugi¨¦s des Nations Unies. Un
mode de d¨¦signation tr¨¨s singulier.
Ces juges d'appel ne sont ni des laxistes ni des
bourreaux. Ils ne sont pas les plus s¨¦v¨¨res, en tout
cas. La Cnda a octroy¨¦ 5.680 statuts de r¨¦fugi¨¦
en 2012, contre 4 838 pour l'Ofpra. Temps moyen
d'examen d'une requ¨ºte : 6 ¨¤ 7 mois ¨¤ l'Ofpra
puis 9 ¨¤ 10 mois devant la Cnda. Une r¨¦forme est
promise, pour r¨¦duire le d¨¦lai total ¨¤ un an. Pour
l'heure, les requ¨¦rants s'impatientent, mais aussi
l'tat. Car l'asile aura cot¨¦, principalement en
frais d'h¨¦bergement des demandeurs, pas moins
d'un demi-milliard d'euros en 2012. A ct¨¦ des
20.000 places (bientt 22.000) en centre d'accueil
des demandeurs d'asile (Cada), il aura fallu loger
17.000 personnes en h¨¦bergement d'urgence,
autrement dit ¨¤ l'htel. Un cot exorbitant que
chacun s'emploie ¨¤ r¨¦duire. Mais la machine de
l'asile est un paquebot.
Ses proc¨¦dures sont-elles d¨¦tourn¨¦es ? Les juges
ne sont pas dupes : un dossier d¨¦pos¨¦ ouvre des
droits et permet de gagner du temps et un peu
d'argent : 400 euros par mois environ d'allocation
temporaire d'attente. "Aujourd'hui, on fait gr¨¨ve au
Sri Lanka pour un salaire minimum mensuel de 70
euros...", note l'un d'eux.
Le Monde, Pascale Robert-Diard, 24/10/2013
Un avocat, ex¨¦g¨¨te
du syndicalisme
A quoi sert une plaidoirie ? A d¨¦fendre une der-
ni¨¨re fois son client avant que le tribunal se retire
pour d¨¦lib¨¦rer. Mais aussi ¨¤ dire ce qu'il ne peut pas
ou ne veut pas dire. Me Jean-Yves Le Borgne, l'avo-
cat de Denis Gautier-Sauvagnac, s'y est employ¨¦,
mardi 22 octobre, en clturant les plaidoiries au
proc¨¨s des enveloppes de l'Union des industries et
des m¨¦tiers de la m¨¦tallurgie (Uimm).
"Et-il ¨¦t¨¦ concevable qu'il n'y et pas d'affaire de
l'Uimm ?", s'est-il interrog¨¦. "Non. Parce qu'¨¤ notre
¨¦poque, on est riche ¨¤ 3.000 euros et coupable au-
dessus. Parce que les esp¨¨ces, on vous le dit, sont
le d¨¦but de la culpabilit¨¦. Le billet fleure la fraude.
Supprimons donc le billet ! (...) Alors que r¨¦son-
naient encore les phrases cruelles prononc¨¦es la
veille par la procureure Ariane Amson, assimi-
lant le silence de son client ¨¤ l'omerta du grand
banditisme et requ¨¦rant une peine de deux ans
de prison avec sursis et 250.000 euros d'amende,
Me Le Borgne a d¨¦nonc¨¦ "le deux poids, deux
mesures d'un proc¨¨s avec les m¨¦chants qui ont
donn¨¦ et qui sont poursuivis, et les gentils qui ont
reu et ne sont pas l¨¤".
"La r¨¦alit¨¦, a-t-il observ¨¦, c'est qu'avec cette affaire,
on a froiss¨¦ le mythe selon lequel les syndicats
doivent ¨ºtre dans l'opposition au patronat." "Quand
l'Uimm paie des stands ¨¤ prix d'or dans des congr¨¨s
ou ach¨¨te des milliers d'exemplaires d'un journal
que personne n'a envie de lire, a ne choque per-
sonne, a ironis¨¦ l'avocat. Mais quand il n'y a plus
de stands ou de journaux ¨¤ payer, que faire ? Un
ch¨¨que ? Ce n'est pas concevable, car on se heurte ¨¤
l'id¨¦e de la lutte des classes et ¨¤ la tradition syndicale
franaise. Alors oui, on choisit la solution discr¨¨te
des remises d'esp¨¨ces. Parce que si les damn¨¦s de
la terre apprenaient que leurs dirigeants syndicaux
touchent de l'argent des patrons, l'Internationale
leur resterait dans la gorge !" (...) "Cela vaut tout
de m¨ºme mieux que la puret¨¦ r¨¦volutionnaire et les
assassinats de patrons", s'est-il exclam¨¦ en ¨¦vo-
quant le cas de Georges Besse, tu¨¦ en 1986 par le
groupe arm¨¦ Action directe.
L'avocat de Denis Gautier-Sauvagnac a enfin
exhort¨¦ le tribunal ¨¤ "lutter contre lui-m¨ºme et
contre ses penchants" : "Vous n'aimez pas la dissi-
mulation. Vous n'aimez pas l'argent parce que sinon,
vous feriez autre chose", a-t-il lanc¨¦ ¨¤ l'adresse des
trois juges, avant d'ajouter : "Mais vous n'¨ºtes pas
les redresseurs de torts d'un monde imparfait et qui
s'avoue d'ailleurs imparfait. Vous pouvez d¨¦sap-
prouver ce qui s'est fait. C'est un jugement social,
historique et politique. Mais il n'entre pas dans le
cadre de poursuites p¨¦nales. Vous n'¨ºtes pas des jus-
ticiers, vous devez ¨ºtre des juges qui disent la loi."
Jugement le 10 f¨¦vrier 2014.
La Croix, Flore Thomasset, 23/10/2013
Un sommet trop haut
pour les magistrates
Le Conseil sup¨¦rieur de la magistrature, qui f¨ºte
jeudi 24 octobre son 130e anniversaire, a soumis
il y a un mois au minist¨¨re des recommandations
pour r¨¦duire les diff¨¦rences de carri¨¨res entre
hommes et femmes.
La magistrature est une profession tr¨¨s f¨¦minine :
60% des juges sont des femmes. Elles ont d¨¦pass¨¦
les hommes, en nombre, en 2002, avant que leur
part ne devienne, ces derni¨¨res ann¨¦es, ¨¦crasante:
parmi les magistrats de moins de 30 ans, 88% sont
des femmes.
Pourtant, plus on monte en grade -et les grades
sont tr¨¨s nombreux dans la magistrature -, plus la
part des femmes chute. Ainsi, les hmmes occupent
78% des postes de premiers pr¨¦sidents de tribu-
naux et 84% des postes de procureurs g¨¦n¨¦raux.
Les femmes ne sont m¨ºme pas candidates aux
postes les plus haut grad¨¦s : en 2011, elles repr¨¦-
sentaient moins d'un tiers des candidats pour les
pr¨¦sidences "hors hi¨¦rarchie" de tribunal de grande
instance, ultime ¨¦chelon de carri¨¨re.
Tel est le constat dress¨¦ fin septembre, dans
son rapport annuel, par le Conseil sup¨¦rieur de
la magistrature qui avance, en conclusion, une
s¨¦rie de pr¨¦conisations. Car si ces trajectoires dif-
f¨¦renci¨¦es entre hommes et femmes ne sont pas
l'apanage de la magistrature (c'est le fameux "pla-
fond de verre" franais), les statuts de la profession
empirent le ph¨¦nom¨¨ne.
En effet, ils obligent les magistrats ¨¤ une tr¨¨s
grande mobilit¨¦ fonctionnelle et g¨¦ographique.
Ainsi, pour passer du second grade, celui du
d¨¦part, au premier grade, le juge devra avoir
chang¨¦ au moins une fois de juridiction.
Et plus on monte, plus les conditions sont rigou-
reuses. "Pour atteindre le grade hors hi¨¦rarchie, par
exemple, un magistrat devra au minimum avoir
occup¨¦ au moins quatre postes dans autant de juri-
dictions diff¨¦rentes et c'est souvent beaucoup plus,
explique Catherine Vandier, substitut du procureur
g¨¦n¨¦ral pr¨¨s la Cour d'appel d'Angers et membre
du Csm. Les femmes, quand elles deviennent m¨¨res,
s'autolimitent tr¨¨s largement ¨¤ cause de cette hyper-
mobilit¨¦ g¨¦ographique."
Revue de presse
Revue de presse
La semaine de Jean-Jacques Ninon www.ninon-avocats.com
Michel Houellebecq