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l Vendredi 18 octobre 2013 l Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur l
9 l
Les informations reprises dans notre "R¨¦capitulatif" n¡¯ont aucun caract¨¨re l¨¦gal et sont publi¨¦es uniquement ¨¤ titre documentaire ¨¤ partir des ¨¦l¨¦ments que nous avons pu r¨¦unir.
Nos lecteurs se reporteront utilement au journal ayant publi¨¦ l¡¯annonce l¨¦gale :
l
TRIBUCA = Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur l NM = Nice Matin l PA = Les Petites Affiches l PAM = Pays des Alpes Maritimes l AV = L¡¯Avenir l MO = Moniteur l PN/PC = Petit Niois/Cannois
RESUME DES VENTES AUX ENCHERES
Selarl Hautecoeur
Ducray
t¨¦l : 04.93.16.36.90
UN TERRAIN A BATIR cadastr¨¦ section B n¡ã 592 pour 9a 6ca et n¡ã 586
pour 7a 51ca sur lequel aujourd¡¯hui est ¨¦difi¨¦e une VILLA (115.58 m), ¨¤
CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE lieudit SOTTO DE LA TORRE 1150 Chemin
des Tourrettes,
poursuivant : Cr¨¦dit Foncier de France - cahier des charges d¨¦pos¨¦ le 16/04/13
RG 13/00074 - visites : 05/11 de 10h ¨¤ 11h et 13/11 de 14h ¨¤ 15h -
TRIBUCA
04/10/2013
165.000
Scp Rouillot Gambini
t¨¦l : 04.93.80.48.03
UN APPARTEMENT DE 3 P lot 10, UNE CAVE lot 1, ¨¤ Nice 16 Avenue du
Docteur Roux, Immeuble d¨¦nomm¨¦ Villa les Fuschias,
poursuivant : Caisse d¡¯Epargne et de Pr¨¦voyance Cte d¡¯Azur - cahier des charges
d¨¦pos¨¦ le 18/10/12 RG 12/00181 - visites : 04/11 de 11h ¨¤ 12h et 12/11 de 14h
¨¤ 15h -
TRIBUCA 04/10/2013
100.000
Cab. Viviani Lastelle
t¨¦l : 04.92.47.71.00
SUR LICITATION : 14 PARCELLES (4.664 m2) en terrain naturel ou naturel
oliviers en bordure de route, ¨¤ l¡¯exception du lot n¡ã 11 enclav¨¦, ¨¤ La Tri-
nit¨¦ chemin du Spra¨¨s (direction apr¨¨s le Santuaire de Laghet), poursui-
vant : Jean-Marie Guillermou, Blandine Guillermou, B¨¦atrice Guillermou, Bernard
Guillermou - cahier des charges d¨¦pos¨¦ le 24/09/13 RG 13/00171 - visites : 04/11
de 14h30 ¨¤ 15h30 -
TRIBUCA 18/10/2013
14.400
Facult¨¦ de baisse
du quart
puis du tiers
Ventes du jeudi 28/11/2013
Avocat
Nature des biens
Mise ¨¤ prix
Selarl
Lestrade - Capia
t¨¦l : 04.97.03.20.00
EN 2 LOTS : 1) UN LOCAL en rdc et duplex au 1er ¨¦tage r¨¦unis en trois lots
de copropri¨¦t¨¦, superficie totalte 72,70 m2, 2) UN STUDIO au 9¨¨ ¨¦tage en
rotonde de 41,50 m2, ¨¤ Nice 24 ave D¡¯Estienne d¡¯Orves et 62 bd Franois
Grosso, poursuivant : Caisse de Cr¨¦dit Mutuel Nice Joffre - cahier des charges
d¨¦pos¨¦ le 29/06/12 n¡ã 12/00123 - visites : 30/10 de 14h ¨¤ 16h et 15/11 de 10h ¨¤
12h -
TRIBUCA 11/10/2013
Lot 1 : 25.000
Lot 2 : 20.000
Scp Rouillot Gambini
t¨¦l : 04.93.80.48.03
UN GARAGE lot 209 au rdc, ¨¤ Nice 124 ave de la Californie Les Eme-
raudes, poursuivant : Direction D¨¦partementale des Finances Publiques du 06
- Service du Domaine - cahier des charges d¨¦pos¨¦ le 10/09/13 n¡ã 13/00155 -
visites : 19/11 de 14h ¨¤ 16h et 23/11 de 10h ¨¤ 12h -
TRIBUCA 11/10/2013
16.000
Facult¨¦ de baisse
du quart
Ventes du jeudi 05/12/2013
Avocat
Nature des biens
Mise ¨¤ prix
Scp Rouillot Gambini
t¨¦l : 04.93.80.48.03
UN APPARTEMENT de 3P, UN GARAGE, UN CELLIER, dans une copro-
pri¨¦t¨¦ de Grand Standing avec PISCINE, ¨¤ Nice 31-33 bd Maeterlinck,
poursuivant : Alain Nol - cahier des charges d¨¦pos¨¦ le 17/07/12 RG 12/00131
- visites : 20/11 de 11h ¨¤ 12h et 29/11 de 14h ¨¤ 15h -
TRIBUCA 18/10/2013
600.000
Autres ventes
Ventes du lundi 14/10/2013
Nature des biens
Mise ¨¤ prix
Min.Not
Chambre des Notaires
des AM
A 10h : En la Chambre des Notaires des AM 18 rue du Congr¨¨s ¨¤ Nice :
MAISON F6 libre, Garage, terrain, ¨¤ Roquebrune Cap Martin 121 ave des
Palmiers ¨¤ 100m des plages, rens. Mme Wilkening 06.18.55.01.65 - Notaire
Me Tinarelli-Ripoll - visites : 26/09 03/10 et 08/10 de 14h ¨¤ 16h sans rv -
TRI-
BUCA 20/09/2013
960.000
Min.Not
Chambre des Notaires
des Am
A 10h En la Chambre des Notaires des AM : PARCELLE 527 m2 libre 31
d¨¦cembre 2014 ¨¤ Roquebrune Cap Martin, 89 ave des Palmiers, rens. Mme
Wilkening 06.18.55.01.65 - Notaire Me Tinarelli-Ripoll - visites : 26/09 03/10 et
08/10 de 14h ¨¤ 16h sans rv -
TRIBUCA 20/09/2013
308.800
Min.Not
Chambres des Notaires
des AM
A 10h en la Chambre des Notaires des AM : PARCELLE 2.220 m2 dont 590
m2 constructible, ¨¤ Roquebrune Cap Martin avenue de Bellevue, rens.
Mme Wilkening 06.18.55.01.65 - Notaire Me Tinarelli-Ripoll - visites : pas de
visites -
TRIBUCA 20/09/2013
230.000
Ventes du mercredi 16/10/2013
Nature des biens
Mise ¨¤ prix
March¨¦ Immobilier
des Notaires
Vente en Immo
interactif
A compter du 16/10/13 ¨¤ partir de 11h : APPART T2 de 43,30 m2 au 4¨¨
¨¦tage, libre, ¨¤ Nice 10 rue du Professeur Delvalle. Notaire Me Laperrou-
zaz - Renseignements : 06.18.55.01.65 www.immobilier.notaires.fr visites sans
rv : 03/10 et 0810 de 9h30 ¨¤ 11h30 -
TRIBUCA 27/09/2013
Valeur
de pr¨¦sentation :
76.000
1¨¨re offre possible :
68.000
Ventes du samedi 26/10/2013
Nature des biens
Mise ¨¤ prix
Office Notarial de
Cagnes sur mer
t¨¦l : 06.24.26.53.24
En l¡¯Office Notarial : I - ¨¤ 9h30 lot unique : UN APPARTEMENT de 56,38
m2, CAVE et PARKING, ¨¤ Cagnes sur mer 8 av de Nice Le Kentucky ;
II - ¨¤ 10h lot unique : UN APPARTEMENT de 45,71 m2, CAVE, ¨¤ Nice 31 rue
Michel Ange L¡¯Alexandra ; III - ¨¤ 10h30 lot unique : UN APPARTEMENT
de 47,42 m2, CAVE et PARKING, ¨¤ Cagnes sur mer 18 ch. de Saint Laurent
Le Magdeleine ; IV - ¨¤ 11h lot unique : UN APPARTEMENT de 57,05 m2,
CAVE et GARAGE, 8 rue d¡¯Alger ¨¤ Antibes Les Marguerites ; V - ¨¤ 11h30
lot unique : UN APPARTEMENT de 47,37 m2, CAVE et GARAGE, 22 av. du
Docteur Donat Le Bosquet, visites : I - sans rv 8 et 15/10 de 15h ¨¤ 16h II -
sans rv 9 et 16/10 de 11h ¨¤ 12h - III - sans rv 9 et 16/10 de 15h ¨¤ 16h IV - sans rv
10 et 17/10 de 11h ¨¤ 12h V - sans rv 10 et 17/10 de 15h ¨¤ 16h -
AV 04/10/2013
sans mises ¨¤ prix
mais avec prix
de r¨¦serve
AVIS D¡¯APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
PROCEDURE NEGOCIEE
¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª-
NATURE DU MARCHE : March¨¦ de ser-
vices financiers : Bancaires et d¡¯investis-
sement.
1) Nom et adresse officiels de l¡¯orga-
nisme acheteur
Nom de l¡¯organisme : SIVOM DE VILLE-
FRANCHE SUR MER
Adresse: 4 rue de l¡¯esquiaou BP 128
Code postal : 06230
Ville: Villefranche sur Mer
T¨¦l¨¦phone: 04-93-01-86-60
T¨¦l¨¦copieur: 04-93-01-75-50
Adresse Internet (URL):
b.gelso@sivom-villefranche.org
2) Principales activit¨¦s du pouvoir
adjudicateur :
Syndicat Intercommunal ¨¤ vocation mul-
tiple, ayant des comp¨¦tences vari¨¦es ¨¤
l¡¯instar : des activit¨¦s jeunesses, fourri¨¨re,
conservatoire intercommunal, assai-
nissement, pluvial, voirie, constructions
publics, g¨¦nie civil, Tourisme, gestion des
plages et des plans d¡¯eaux, M¨¦diath¨¨que,
petite enfance...
3) Objet du march¨¦ :
Type de pouvoir adjudicateur et activi-
t¨¦s principales : Etablissement Public de
Coop¨¦ration Intercommunale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compte d¡¯autres pouvoirs adjudica-
teurs : non.
DESCRIPTION :
Intitul¨¦ attribu¨¦ au march¨¦ par le pou-
voir adjudicateur : Emprunts ¨¤ long
terme.
Type de march¨¦ et lieu d¡¯ex¨¦cution des
travaux, de livraison de fournitures ou
de prestation de services : Services.
Cat¨¦gorie de services :
Des variantes seront-elles prises en
comptes : non
La proc¨¦dure d¡¯achat du pr¨¦sent avis
est couverte par l¡¯accord sur les mar-
ch¨¦s publics de l¡¯OMC : oui.
L¡¯avis implique : un march¨¦ public.
Description succincte du march¨¦ ou
de l¡¯achat/des achats : Emprunts ¨¤ long
terme pour le :
- Confortement des falaises 3¨¨me tranche
- R¨¦habilitation Villa Class¨¦e en Conser-
vatoire Intercommunal de Musique et des
Arts
- R¨¦am¨¦nagement du Stade Intercommu-
nal de Saint Jean Beaulieu
La dur¨¦e ¨¤ proposer au pouvoir adjudica-
teur est de :
- 20 ans ¨¤ ¨¦ch¨¦ances mensuelles
Ou
- 25 ans ¨¤ ¨¦ch¨¦ances mensuelles
Classification CPV (vocabulaire com-
mun pour les march¨¦s publics) :
66100000
March¨¦ couvert par l¡¯accord sur les
march¨¦s publics (AMP) : oui
Division en lots : non.
Des variantes seront prises en consi-
d¨¦ration : non
RENSEIGNEMENT D¡¯ORDRE JURI-
DIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER, ET
TECHNIQUE :
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement et garanties exig¨¦es :
Proc¨¦dure :
Type de proc¨¦dure : N¨¦goci¨¦e avec
mise en concurrence
Crit¨¨res d¡¯attribution :
L¡¯offre ¨¦conomiquement la plus avanta-
geuse appr¨¦ci¨¦e en fonction des crit¨¨res
suivants :
85% : l¡¯offre financi¨¨re
5% : montant des frais de dossier
5% : cot du remboursement anticip¨¦
5% : qualit¨¦s des modalit¨¦s propos¨¦es
par le candidat pour informer le SIVOM
r¨¦guli¨¨rement de l¡¯¨¦volution des taux,
d¡¯un changement d¡¯indice ou de r¨¦f¨¦-
rence, d¡¯un remboursement anticip¨¦
Renseignements d¡¯ordre administratif:
Date limite de r¨¦ception des offres ou
des demandes de participation :
LE 20 NOVEMBRE 2013 ¨¤ 12 h00
Langue pouvant ¨ºtre utilisable dans
l¡¯offre ou la demande de participation:
Franais.
Renseignements compl¨¦mentaires :
Autres informations : date d¡¯envoi du pr¨¦-
sent avis au JOUE et au BOAMP : le 16
octobre 2013
Apr¨¨s l¡¯admission des candidatures une
lettre de consultation sera adress¨¦e aux
candidats retenus.
Les caract¨¦ristiques du service seront
pr¨¦cis¨¦es dans cette lettre de consulta-
tion, elles prendront les caract¨¦ristiques
suivantes :
TAUX A PROPOSER PAR L¡¯ORGA-
NISME PRETEUR :
A) TAUX FIXE
B) TAUX VARIABLE INDEX OU COMBI-
NAISON D¡¯INDEX (Eurotor, Pibor,...)
C) TAUX STRUCTURE : pour ce type de
taux, le SIVOM de Villefranche sur Mer
laisse l¡¯initiative ¨¤ l¡¯organisme pr¨¦teur de
soumettre les propositions de ses choix
L¡¯emprunteur mobilisera les fonds en plu-
sieurs ¨¦ch¨¦ances ¨¤ des dates pr¨¦alable-
ment arr¨ºt¨¦es, avec l¡¯organisme pr¨¦teur,
sur une p¨¦riode de 24 mois ¨¤ dater de la
signature du contrat.
Emprunt ¨¤ 2 phases : une phase de mobi-
lisation jusqu¡¯au terme de l¡¯ann¨¦e civile,
puis une phase de consolidation ¨¤ taux
fixe ou mon¨¦taire qui d¨¦marrera l¡¯ann¨¦e
suivant la mobilisation.
Remboursements anticip¨¦s : il devra ¨ºtre
pr¨¦vues les conditions de rembourse-
ments anticip¨¦s.
Passage d¡¯un taux variable ¨¤ un taux fixe;
il devra ¨ºtre pr¨¦cis¨¦ les conditions par
l¡¯organisme pr¨¦teur de ce type de moda-
lit¨¦s pour l¡¯ensemble de ses propositions.
Frais de dossier ; l¡¯organisme pr¨¦teur
devra remplir ce volet pr¨¦cis¨¦ment afin
que le pouvoir adjudicateur connaisse
calculer le TEG.
Le d¨¦lai de validit¨¦ des propositions sera
pr¨¦cis¨¦ dans la lettre de consultation.
Proc¨¦dures de recours :
Service aupr¨¨s duquel des renseigne-
ments peuvent ¨ºtre obtenus concernant
l¡¯introduction des recours : SIVOM DE
VILLEFRANCHE SUR MER 4 rue de
l¡¯esquiaou BP 128 06230 Villefranche
sur Mer.
INSTANCE CHARGEE DES PRO-
CEDURES DE RECOURS :
TRIBUNAL ADMINISTRATIVE DE NICE
33 boulevard Franck Pilatte
BP 4179
06359 NICE Cedex 4
DATE D¡¯ENVOI DU PRESENT AVIS A
LA PUBLICATION : le 16 octobre 2013.
162
N¡ã 712 Vendredi 18 octobre 2013
Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur
MARCHES ET ENQUETES PUBLICS
Appels d¡¯Offres
AVIS D¡¯APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª-
Identification de l¡¯organisme qui passe
le march¨¦ :
Centre de Gestion de la Fonction Pu-
blique Territoriale des Alpes Maritimes
(CDG06).
33 avenue Henri Lantelme - B.P.169 -
06704 SAINT LAURENT DU VAR,
T¨¦l 04.92.27.34.34
Proc¨¦dure de passation : march¨¦ ¨¤
proc¨¦dure adapt¨¦e articles 26 et 74 III
du CMP
Objet du march¨¦ : Mission de maitrise
d¡¯uvre en proc¨¦dure adapt¨¦e pour
l¡¯am¨¦nagement de locaux.
Caract¨¦ristiques principales : am¨¦na-
gement d¡¯un local de 402m2 actuellement
en open space, en bureaux.
Date pr¨¦visionnelle du d¨¦but d¡¯ex¨¦cution
du march¨¦ 1er janvier 2014
Retrait du dossier et renseignements
compl¨¦mentaires :
Centre de Gestion de la Fonction Pu-
blique Territoriale des Alpes Maritimes
(CDG06).
33 avenue Henri Lantelme - B.P.169 -
06704 SAINT LAURENT DU VAR,
T¨¦l 04.92.27.34.34
ou sur le site
cdg06.fr rubriques march¨¦s publics.
Date limite de r¨¦ception des offres :
mardi 12 novembre 2013 ¨¤ 12 heures,
termes de rigueur.
Adresses o¨´ les offres doivent ¨ºtre
transmises : au CDG06
Les candidats ne sont pas autoris¨¦s ¨¤
adresser leurs offres par voie ¨¦lectro-
nique.
D¨¦lai de validit¨¦ des offres : 90 jours
¨¤ compter de la date limite de r¨¦ception
des offres.
Jugement des candidats et des offres :
Garanties et capacit¨¦s techniques et
financi¨¨res,
Le jugement des offres sera effectu¨¦ au
moyen de la pond¨¦ration suivante :
- Valeurs techniques 55 %
- Prix 45%
Date d¡¯envoi ¨¤ la publication : le 17
octobre 2013, mis en ligne le m¨ºme jour
277
SYNDICAT DEPARTEMENTAL
DE L¡¯ ELECTRICITE ET DU GAZ
18 rue Chateauneuf 06000 NICE
T¨¦l : 04 93 44 24 40
Fax : 04 93 44 26 16
¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª-
Avis d¡¯Appel Public
¨¤ la Concurrence
¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª¡ª-
Objet : Illuminations de fin d¡¯ann¨¦e 2013
sur la Commune de TOURRETTES SUR
LOUP
1/ D¨¦nomination et adresse de la col-
lectivit¨¦ qui passe le march¨¦ :
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE
L¡¯ELECTRICITE ET DU GAZ (¨¦tablisse-
ment public de coop¨¦ration intercommu-
nale), 18, rue Chteauneuf, 06000 NICE.
2/ Mode de passation : March¨¦ ¨¤ proc¨¦-
dure adapt¨¦e.
3/ Objet des march¨¦s :
a/ Type de march¨¦ : TRAVAUX
b/ fourniture pose et d¨¦pose de guirlandes
lumineuses, de motifs y compris les cof-
frets, les cbles ¨¦lectriques, la fixation et
l¡¯entretien
c/ Lieu d¡¯ex¨¦cution : Commune de TOUR-
RETTES SUR LOUP
4/ D¨¦lai d¡¯ex¨¦cution : le d¨¦lai d¡¯ex¨¦cution
est de trois (3) mois ¨¤ compter de la notifi-
cation du march¨¦. La seule contrainte li¨¦e
¨¤ ce d¨¦lai est le respect des dates fix¨¦es
ci-apr¨¨s.
- la r¨¦alisation et les v¨¦rifications de bon
fonctionnement devront ¨ºtre effectu¨¦es
au plus tard pour le 30 Novembre
- la d¨¦pose du mat¨¦riel pourra d¨¦buter ¨¤
partir de la 2¨¨me semaine de la nouvelle
ann¨¦e selon les instruction du SDEG et
de la Mairie
- les travaux de d¨¦pose seront obligatoi-
rement termin¨¦s au plus tard le 31 janvier
5/ Modalit¨¦s d¡¯obtention des dossiers :
Les dossiers doivent ¨ºtre retir¨¦s au :
a)
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE L¡¯ELECTRIClTE ET DU GAZ, 18,
rue Chteauneuf, 06000 NICE, t¨¦l :
93.44.24.40, d¨¨s la parution de l¡¯annonce.
b) sur le site Internet du SYNDICAT
DEPARTEMENTAL DE L¡¯ELECTRICITE
& DU GAZ :
http://www.sdeg06.fr
rubrique appel d¡¯offres ouvrant un lien
avec le site de d¨¦mat¨¦rialisation des mar-
ch¨¦s publics de la soci¨¦t¨¦ KLEKOON,
ou directement sur le site de la soci¨¦t¨¦
KLEKOON :
http://www.klekoon.com/marches-publics
rubrique t¨¦l¨¦chargement de DCE.
6/ Crit¨¨res de s¨¦lection par ordre d¨¦-
croissant :
- Prix : 60 %.
- Rapidit¨¦ d¡¯ex¨¦cution : 20%. (r¨¦troplan-
ning)
- Qualit¨¦ de l¡¯entreprise : 20%.
7/ Date limite de r¨¦ception des offres
et adresse ¨¤ laquelle elles doivent ¨ºtre
transmises : le 31/10/2013 ¨¤ 17 H.
A adresser au : SYNDICAT DEPARTE-
MENTAL DE L¡¯ELECTRICITE ET DU
GAZ, 18, rue Chteauneuf, 06000 NICE.
La validit¨¦ de l¡¯offre est de 90 jours ¨¤
compter de la date limite de remise des
offres.
8/ Justification concernant les qualit¨¦s
et capacit¨¦s des candidats : les candi-
dats devront joindre ¨¤ leur proposition des
¨¦l¨¦ments justifiant de la qualit¨¦ technique
de l¡¯entreprise et les pi¨¨ces vis¨¦es ¨¤
l¡¯article 44 du Code des March¨¦s Publics
9/ Demande de renseignements :
au SDEG, t¨¦l. : 04.93.44.24.40 - fax :
04.93.44.26.16, mail :
president@sdeg06.fr
ou mail : directeur@sdeg.fr
10/ Date d¡¯envoi de l¡¯avis d¡¯appel ¨¤ la
concurrence ¨¤ la publication charg¨¦e
de l¡¯insertion : le 17/10/2013.
309