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Vendredi 18 octobre 2013 l Tribune Bulletin Cte d¡¯Azur l
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Situation initiale
Monsieur Longtemps est cadre sup¨¦rieur. Il
est g¨¦ de 50 ans et a d¨¦but¨¦ son activit¨¦ ¨¤
l'ge de 25 ans. Il prendra sa retraite ¨¤ 65 ans,
soit dans 15 ans.
Il est en bonne sant¨¦. Il est mari¨¦ sous le
r¨¦gime de la communaut¨¦ l¨¦gale, sa femme
ne travaille pas. Il avait d¨¦j¨¤ auparavant ¨¦t¨¦
mari¨¦.
Son revenu net imposable est de 110.000 par
an. Ses revenus professionnels sont de 80.000
et ses revenus fonciers de 30.000.
Il a un taux marginal d'imposition sur le
revenu de 41%.
Il est redevable de l'ISF.
Il ne poss¨¨de aucun autre placement rentrant
en consid¨¦ration dans le plafond de r¨¦duction
d'impts du PERP.
Il souhaite compl¨¦ter sa retraite si possible
en r¨¦alisant des ¨¦conomies d'impt. Sur les
conseils avis¨¦s de son conseiller, sa femme et
lui souscrivent chacun un PERP.
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R¨¦sultat de la pr¨¦conisation
Versements d¨¦ductibles personnels maximum
en 2013 :
Monsieur
10% du revenu professionnel net, soit 8.000
Plafonds de versement non utilis¨¦s des trois
ann¨¦es pr¨¦c¨¦dentes depuis 2010 (¨¤ supposer
que le plafond des ann¨¦es pr¨¦c¨¦dentes ¨¦tait
le m¨ºme), soit 8.000.
Total : 32.000 g¨¦n¨¦rant une ¨¦conomie
d'impt de 13.120
Madame
10% du plafond de s¨¦curit¨¦ sociale N-1, soit
3.637.
Plafond de versement non utilis¨¦s des trois
ann¨¦es pr¨¦c¨¦dentes depuis 2010, soit :
- plafond non utilis¨¦ de l'ann¨¦e 2010 : 3.431
- plafond non utilis¨¦ de l'ann¨¦e 2011 : 3.462
- plafond non utilis¨¦ de l'ann¨¦e 2012 : 3.535
Total : 14.065 g¨¦n¨¦rant une ¨¦conomie
d'impt de 5.765.
En cas de d¨¦c¨¨s du souscripteur, le
b¨¦n¨¦ficiaire de la rente ou de la r¨¦version
sera celui d¨¦sign¨¦ dans le contrat. Monsieur
prot¨¦gera ainsi son actuelle ¨¦pouse, et non
son ex-¨¦pouse comme dans un r¨¦gime de
retraite compl¨¦mentaire par r¨¦partition, qui
est r¨¦gi par des dispositions l¨¦gales.
COLLOquE suR
La GEstIOn dE FORtunE
Le 2¨¨me Colloque sur la Gestion de
Fortune s¡¯est d¨¦roul¨¦ avec succ¨¨s
les vendredi 11 et samedi 12 octobre
derniers au Mas du Grand Vallon en
partenariat avec le Rotary Club de
Mougins.
L¡¯¨¦v¨¦nement a ¨¦t¨¦ inaugur¨¦ en pr¨¦sence de
Richard Galy, maire de Mougins et conseiller
r¨¦gional, et de Jean-Pierre Gaillard, c¨¦l¨¨bre jour-
naliste financier et directeur de presse qui ¨¦tait
l¡¯invit¨¦ d¡¯honneur.
Environ 150 personnes sur les deux jours ont
particip¨¦ ¨¤ une quinzaine de conf¨¦rences anim¨¦es
par des intervenants de qualit¨¦ tels que : avocat
fiscaliste, expert-comptable, conseil en gestion de
patrimoine, g¨¦rant de fonds, etc. qui ont trait¨¦ de
multiples aspects du patrimoine et r¨¦pondu aux
nombreuses questions des visiteurs.
Le colloque s¡¯est cltur¨¦ par une d¨¦gustation de
vins dans une ambiance tr¨¨s conviviale et chacun
attend avec impatience le nouveau cru du 3¨¨me
colloque sur la Gestion de Fortune de 2014 !
quEstIOns du MOMEnt
L¡¯abattement de 20% applicable en
mati¨¨re de succession concernant la
r¨¦sidence principale du d¨¦funt est-il
applicable pour les partenaires ?
L¡¯abattement est effectu¨¦ d¨¨s lors que l¡¯immeuble
constitue au jour du d¨¦c¨¨s la r¨¦sidence principale
du d¨¦funt et qu¡¯il est occup¨¦ par au moins une
des personnes suivantes : le conjoint survivant, le
partenaire li¨¦ au d¨¦funt par un pacte civil de solida-
rit¨¦, les enfants mineurs ou majeurs prot¨¦g¨¦s du
d¨¦funt et les enfants mineurs ou majeurs prot¨¦g¨¦s
du conjoint du d¨¦funt ou de son partenaire.
En partenariat avec Raymond James Patrimoine
Finance
our limiter votre
imposition, tant ¨¤
l¡¯IR qu¡¯¨¤ l¡¯ISF, il est
aujourd¡¯hui primordial
de privil¨¦gier les d¨¦penses
d¨¦ductibles du revenu global.
Dans cette cat¨¦gorie, les PERP
et les Madelin constituent
des enveloppes aux multiples
avantages¡­ et notamment
un avantage fiscal ¨¤ l¡¯entr¨¦e
permettant de d¨¦duire les
sommes vers¨¦es de votre
revenu imposable.
Qu¡¯ils soient accessibles ¨¤
tous les contribuables comme
le Plan d¡¯Epargne Retraite
Populaire (PERP) ou r¨¦serv¨¦s
aux ind¨¦pendants comme les
contrats Madelin, tous les
produits d¡¯¨¦pargne retraite
que vous pouvez souscrire ¨¤
titre individuel sont conus
selon le m¨ºme principe : se
constituer un compl¨¦ment de
revenus ¨¤ liquider au plus tt
¨¤ l¡¯ge de la retraite.
Le PERP : pour la souplesse
Contrairement au Madelin,
le PERP n¡¯impose aucune
contrainte de versement et
permet de percevoir, au terme,
une fraction de l¡¯¨¦pargne
(maximum 20%) sous forme
de capital.
Le Madelin : pour
maximiser l¡¯avantage fiscal
Avec un contrat Madelin, il
est possible de b¨¦n¨¦ficier d¡¯un
plafond de d¨¦duction jusqu¡¯¨¤
68.509 (contre seulement
29.098 sur un PERP). Ce
contrat est donc ¨¤ privil¨¦gier
par tous les Travailleurs Non
Salari¨¦ (TNS) disposant de
b¨¦n¨¦fices annuels sup¨¦rieurs
au Plafond Annuel de la
S¨¦curit¨¦ Sociale (PASS) et
souhaitant verser plus de
29.000 par an.
De plus, si vous souhaitez
percevoir une fraction de
votre ¨¦pargne sous forme de
capital, rien ne vous emp¨ºche
de demander, au terme,
le transfert de l¡¯¨¦pargne
constitu¨¦e vers un PERP.
Autre ¨¦l¨¦ment ¨¤ garder ¨¤
l¡¯esprit lors de votre choix :
certains contrats Madelin
vous garantissent le taux de
conversion de l¡¯¨¦pargne en
rente lors de la souscription,
alors qu¡¯avec un PERP, ce ne
peut ¨ºtre que le taux en vigueur
au jour o¨´ vous demanderez la
liquidation de votre rente¡­ Ce
qui peut s¡¯av¨¦rer p¨¦nalisant !
Par ailleurs, les PERP sont
souvent plus charg¨¦s en frais
que les Madelin et offrent
moins de latitude en mati¨¨re
de gestion (gestion s¨¦curis¨¦e
au fur et ¨¤ mesure que l¡¯ge de
la retraite approche).
Que vous optiez pour un
Madelin ou pour un PERP,
l¡¯¨¦conomie d¡¯impt sera
d¡¯autant plus importante
que votre taux marginal
d¡¯imposition sera ¨¦lev¨¦.
Les limites de d¨¦duction de
l¡¯¨¦pargne retraite
La d¨¦duction des cotisations
PERP est limit¨¦e. Celle-ci
s¡¯appr¨¦cie distinctement pour
chaque membre du foyer fiscal
mais peut toutefois ¨ºtre :
major¨¦e de la part du
plafond annuel de d¨¦duction
disponible les trois ann¨¦es
pr¨¦c¨¦dentes et non utilis¨¦e au
titre de ces ann¨¦es.
minor¨¦e des ¨¦ventuelles
cotisations retraite vers¨¦es
l¡¯ann¨¦e pr¨¦c¨¦dente au titre :
- des r¨¦gimes de retraite
suppl¨¦mentaires ¨¤ adh¨¦sion
obligatoire, article 83 (y
compris la part patronale),
- des contrats Madelin (mais
retenues uniquement dans
la limite 10% de b¨¦n¨¦fice
imposable),
- de l¡¯abondement vers¨¦ par
l¡¯employeur sur le PERCO.
A retenir : pour les couples
soumis
¨¤
imposition
commune, il faut savoir
qu¡¯il est possible, sur option,
de mutualiser les plafonds
respectifs de d¨¦duction.
Pour cela, une seule chose ¨¤
faire: cocher la case 6 QR de
la d¨¦claration d¡¯impt sur le
revenu.
Un PERP ou un Madelin
pour d¨¦fiscaliser
Et d¨¦duire les sommes investies de votre revenu imposable.
P
Raymond James Patrimoine
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> Illustration chiffr¨¦e
Patrick Levard,
Directeur G¨¦n¨¦ral
de Raymond James
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